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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D85 SPL AREC Nomination representant (delib unique)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D85 SPL AREC Nomination representant (delib unique))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le CET
ID : 031-200072635-20260430-20260430D85-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 30 Avril 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 24/04/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 83 Délégués présents : 70 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 83 dont 13 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 70
ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BASELGA Jean-François / BERENGUER Martine / BISTOLFI Patrick / BOUKEBBOUCHE Farida / SANSUC Pascal / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CHAPEL Marc / COLLA Serge/ COMET Séverine / DAT Jean-Michel /
DE ROSSO Sabrina / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle /
DEU Jérôme / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard /
DUPLAN Patrick / DUPLEICH Jean-Luc / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FAURE Danièle / FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MENDEZ Stéphanie / MICHEL Marion / GABAS Jacques |
MOUNIER Ghislaine / NOBLE Françoise / HERVAS Mario !/ PELAYO Gabriel /
PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain /
PUIGDELLOSAS Ciaude / BRUNET Philijpe / RENAUD Jacques / RIBIS Jean-Marc / ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / GUALLAR Christian / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges /
STRADERE Michèle / TINÉ Stéphan / ESTRADE Joël/ VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 25
ABADIA Jean-François / BATIGNE Alain / BOGINO Pierre / BRUNA Laurent / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COMET Frédéric / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / FILLASTRE André / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MERY Audrey / PEYGE Catherine / PUJOL Corinne / RENAUD Annie / SANS Mathieu / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe / TINÉ Jean-Claude / TOURNAN Claude
Procurations : 13
ABADIA Jean-François a donné procuration à PRINCE Bernard
BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
CASTEX Marie-Thérèse a donné procuration à VIGNEAUX Denise
COMET Frédéric a donné procuration à LARQUÉ Alain
CRAMPÉ Philippe a donné procuration à MICHEL Marion
FILLASTRE André a donné procuration à DENIAU Christian
MARTIN Denis a donné procuration à BERENGUER Martine
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
PEYGE Catherine a donné procuration à DENARD Sébastien
SANS Mathieu a donné procuration à ROUFFIAC Cédric
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à LAFONT Céline
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
TINÉ Jean-Claude a donné procuration à PUENTÉ Alain
Objet: Renouvellement/nomination de représentant au sein de la SPL AGENCE | REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE (SPL AREC OCCITANIE)
T7 1/3
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée
|
IMPAIM VERT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le (EE
ID : 031-200072635-20260430-20260430D85-DE
f it
Monsieur le Président présente l'objet de la délibération, à savoir le renouvellement/la
nomination d’un représentant au sein de la SPL AREC Occitanie ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises, dont le siège
social est situé à Gourdan-Polignan (31210) est actionnaire de la SPL AREC Occitanie et
participe, à ce titre, à sa gouvernance conformément aux dispositions statutaires de la société ;
CONSIDERANT que les collectivités actionnaires de la SPL AREC Occitanie exercent un
contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services, notamment par
l'intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les instances de la société ;
CONSIDERANT que la représentation de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises au sein des instances de la SPL AREC Occitanie doit être assurée par des élus ou
représentants dûment désignés par l'organe délibérant ;
CONSIDERANT que le mandat des représentants actuellement désignés doit être renouvelé à la suite des élections de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'organe délibérant de la Communauté de Communes
Pyrénées Haut Garonnaises de procéder à la désignation de ses nouveaux représentants
appelés à siéger au sein des instances de la SPL AREC Occitanie ;
CONSIDERANT que ces représentants exerceront leur mandat dans le respect des statuts de la
société et des dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés publiques
locales ;
CONSIDERANT que la désignation de ces représentants garantit la continuité de la participation
de [nature de la collectivité] [lieu] à la gouvernance et aux décisions stratégiques de la SPL AREC
Occitanie ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE
- De désigner Monsieur André CAMPAGNE pour représenter l'EPCI auprès du Conseil d'Administration SPL AREC OCCITANIE, et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
- De désigner Monsieur Bernard PRINCE pour représenter l'EPCI auprès de l'Assemblée Spéciale de la SPL AREC OCCITANIE, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
- De désigner Monsieur Bernard PRINCE pour représenter l'EPCI auprès des Assemblées Générales de la SPL AREC OCCITANIE, et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
- De désigner Monsieur Christian DENIAU pour représenter l'EPCI auprès du Comité d'Orientation Stratégique de la SPL AREC OCCITANIE, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
- De doter le Président de l'EPCI de tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de cette décision.
2/3 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
4 ‘1
Publié le et
ID : 031-200072635-20260430-20260430D85-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Denise VIGNEAUX
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisee IMPRIMVERT"