Procès Verbal - 2023 106 ag

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Procès Verbal - 2023 106 ag Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 106 ag)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, VILLE DE LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-

Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.

Date de l'envoi de la convocation : 5 décembre 2023.

PRESENTS :

ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,

BRIENS Pierrick, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine,

GOASTER Samy, GOUEËZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU

Josianne, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine,

LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA

Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROVER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien

Éi + ABSENTS : de: |

— BURLOT David donne oubir à GOUEZIN Alain,

— CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,

— LEVY-ROBERT Christelle ab pouvoir à BRIENS Pierrick,

— L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à BOUZID Nathalie,

- LAVENU DE NAVERAN Hélène.

SECRETAIRE DE SEANCE : BENOÎT Jean-François

Délibération n°2023-106

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents:5 — Pouvoirs : 4

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023 - APPROBATION

Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de Lamballe-Armor et un

exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il

soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en

assurer la pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15, Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2023, ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT CONFORME,

A Lamballe-Armor, le 1 g DEC 073

Philippe HERCOUET

Maire de Lamballe-Armor

sn

L . AI LS Certifié exécutoire, compte tenu :

LT HE ZA De la transmission en Préfecture le 1 9 DEC. 207%

” 4 Q DEC. 2075

. Directrice |

Administration Généralé

L._....fPROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six novembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,

sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.

Date de l'envoi de la convocation : 31 octobre 2023.

PRESENTS :

ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,

CAURET Camille, FORTIN Céline, GOUEZIN Alain, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUËT Philippe, LE

BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN

Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY

Laurence, VITEL Fabien.

LEVY-ROBERT Christelle et LAVENU DE NAVERAN Hélène sont arrivées après l'appel.

BERNU Sylvain donne pouvoir à LE BOUCHER Colette. Il est arrivé au cours de la présentation de la

délibération n°2023-094.

de SALLIER DUPIN Stéphane est absent lors du vote de la délibération n°2023-094,

JEGU Josianne et LINTANF Goulven sont arrivés après le vote de la délibération n°2023-094.

BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain. Il est arrivé après le vote de la délibération n°2023-

096.

GAUVRIT Thierry est absent lors du vote de la délibération n°2023-098.

GILLARD Nadine est absent lors du vote de la délibération n°2023-105.

ABSENTS :

— GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,

— GRIMAULT David donne pouvoir à LE BOULANGER René,

— L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à CAURET Camille,

— LE GUEN Nadège.

SECRETAIRE DE SEANCE : ARTHEMISE Fabienne

ORDRE DU JOUR

— Affaires générales -— Procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2023 - Approbation

— Affaires générales - Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

— Affaires générales — Dénomination de la salle de Trégomar

— Actions sociales et citoyennes — Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) — Prestations

intellectuelles

- Action éducative — Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) d’Hillion —

Répartition des coûts

— Action éducative — Lire et faire lire — Ecole Mathurin Méheut

- Action éducative — Démarche «Note école, faisons-la ensemble » - Fonds d'innovation

pédagogique -— Projet de l'école Mathurin Méheut

— Affaires foncières — Convention de superposition d'affectation (CAS) avec la SNCF — Passerelle

piétonne du Gouessant

— Urbanisme — Aides individuelles au ravalement de façades — Attributions- Aménagement — Terrain synthétique de football et de rugby (Planguenoual) — Avant-projet —

Modification

— Cadre de vie — Développement durable — Travaux de régénération paysagère — Réalisation et

entretien de travaux bocagers

- Cadre de vie - Développement durable — Information — Plan vélo — Avancement

— Ressources humaines — Stagiaires de l’enseignement supérieur — Instauration d'une gratification

— Point sur l’activité de Lamballe Terre & Mer

— Questions diverses

Intervention de Monsieur le Maire en début de séance :

— Philippe HERCOUËT informe l’assemblée de l'intégration de Madame Brigitte MAIGNAN au sein

du Conseil municipal de Lamballe-Armor, depuis le 25 septembre 2023 et lui souhaite la

bienvenue. Il revient sur la tempête Ciardn, survenue dans la nuit du 1°’ au 2 novembre derniers et

indique que quelques foyers ont été touchés sur la commune. Il salue le travail effectué par les

agents en amont de cet évènement climatique, afin de répondre aux besoins de la population. Il

évoque également les actes de terrorisme survenus en France et à l'international depuis le dernier

Conseil municipal et exprime un souhait d'engagement de la commune pour la paix et la

démocratie.

— Stéphane de SALLIER DUPIN salue le travail des services de l'Etat, de la commune et d'ENEDIS

dans le traitement de la tempête Ciardn. Toutefois, il s'interroge sur les limites du «tout

électrique », d’un point de vue énergétique.

Délibération n°2023-094

Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 3

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023 - APPROBATION

Afin d’assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du

président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de

séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions

au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de Lamballe-Armor et un

exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il

soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en

assurer la pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal : ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2023,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-095

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

AFFAIRES GENERALES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre

compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le

Conseil municipal,

Teneur des discussions :

Jean-Luc GUYMARD suggère que les dates des décisions soient indiquées dans la délibération.

Philippe HERCOUËT indique que les dates de décisions sont bien indiquées dans la délibération.

Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur les essences qui seront replantées au niveau des Rives du Gouessant, en remplacement des arbres abattus.

Philippe HERCOUËT indique qu'il était nécessaire d’abattre les peupliers pour des raisons de

sécurité, mais également des espèces invasives.

Afin de compléter les propos de Philippe HERCOUËT, Camille CAURET indique que les arbres

abattus n'étaient pas en bonne santé et qu'il était nécessaire de sécuriser les lieux. Elle ajoute que

les services sont en train de travailler sur le sujet mais que le choix des essences n'a pas encore été

effectué.

Après information,

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :

Demande à tout organisme financeur, pour tout projet d'investissement et de fonctionnement,

l'attribution de subventions :

- Décision Gestion du patrimoine n°2023-043 du 28 septembre 2023 portant sur une demande

de subvention auprès de l'Association des Architectes des Bâtiments de France, dans le cadre

de travaux d'entretien de la Collégiale Notre-Dame à Lamballe-Armor.

- _ Décision Aménagement n°2023-046 portant sur le dépôt d’un dossier de candidature Fonds

Vert Renaturation des Villes et Villages de France, relatif au projet d'aménagement et renaturation du centre-ville de Lamballe (Lamballe 2025).

Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- Décision Commande publique n°2023-041 du 27 septembre 2023 portant sur la constitution

d’un groupement de commandes avec Lamballe Terre & Mer pour la consultation d’un

accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fioul et de gasoil non routier.

- Décision Commande publique n°2023-042 du 28 septembre 2023 portant sur la signature des

marchés n°23AM041 et n°23AM042 relatifs aux travaux de requalification des accès littoraux

de Saint-Maurice et Le Vauglin — Lot n°1 et 2 — Attribution aux sociétés suivantes :

o Lot n°1 « Terrassements, voirie, assainissement » - Société SRTP (Lamballe), pour un

montant estimé de 86 468 € HT, o Lot n°2 « Mobilier bois, plantations, signalétique » - Société ID VERDE (Trédaniel), pour

un montant estimé de 119 992,98 € HT.

Décision Commande publique n°2023-045 du 29 septembre 2023 portant sur la signature du

marché n°2023-045 relatif aux travaux de sécurisation de l’accès à la plage de la Cotentin —

Attribution à la société OUEST ACRO (Louverne), pour un montant estimé de 123 944,50 € HT

(solution de base + prestation supplémentaire éventuelle n°1 + prestation supplémentaire

n°2).

Décision Commande publique n°2023-048 du 3 octobre 2023 portant sur la signature du

marché n°23RH044 relatif à la fourniture de titres restaurants dématérialisés — Attribution de

l’accord-cadre d’une durée d’un an à compter du 1°’ décembre 2023 (pour un début des

prestations au mois de janvier 2024), reconductible 3 fois un an, à la société SEDEXO PASS

France (Paris) pour un seuil maximum de 130 000 € HT (pour la période initiale, montant

identique pour chaque période de reconduction éventuelle).

Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

ou à l'édification des biens municipaux :

Décision Gestion du patrimoine n°2023-044 du 28 septembre 2023 portant sur une demande

de déclaration préalable, relative au projet d'installation d’une pergola à l’école primaire Charlie Chaplin au 2 Rue de Rintru à Lamballe-Armor.

Décision Gestion du patrimoine n°2023-049 du 13 octobre 2023 portant sur une demande de

déclaration préalable de travaux, relative au renouvellement du patrimoine arboré situé sur

la parcelle AE 0751, dans le cadre de du projet d'aménagement des Rives du Gouessant.

Délibération n°2023-096

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

AFFAIRE GENERALE

DENOMINATION DE LA SALLE TREGOMAR

La salle municipale de Trégomar n'ayant jamais fait l’objet d’une dénomination spécifique,

contrairement à la plupart des autres salles, il est proposé de la nommer, salle « Lucien Rouillé », en

l'honneur de M. Lucien Rouillé, Maire délégué de Trégomar de 1983 à 2001.

Teneur des discussions :

Stéphane de SALLIER DUPIN de félicite de pouvoir honorer la mémoire de Lucien ROUILLÉ, qui a

fait beaucoup pour sa commune et qui est le dernier maire témoin de la fusion de 1972.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

Dénomme la salle municipale, salle Lucien ROUILLE,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité Délibération n°2023-097

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3

ACTIONS SOCIALES ET CITOYENNES

FORUM FRANÇAIS POUR LA SECURITE URBAINE (FFSU) - PRESTATIONS INTELLECTUELLES

À la suite de l’adhésion au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU), la Ville de Lamballe-Amor

souhaite être accompagnée pour compléter le pré-diagnostic “Centre-Ville”.

La ville est confrontée à différentes problématiques concentrées dans le centre-ville. Celles- ci

concernent principalement :

- Des difficultés de cohabitation entre des publics qui occupent l’espace public, des publics

marginaux, des sans domiciles, des personnes vulnérables et d’autres allophones,

- Des enjeux liés au cadre de vie (dégradations, incivilités, dépôts sauvages).

Ces difficultés impactent le climat et l'ambiance du centre-ville et peuvent générer un sentiment

d'insécurité pour la population.

La Ville dispose d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui se

réunit en assemblée plénière autour de bilans des activités et des partenaires. Les axes de travail

portent actuellement sur les violences intra familiales et le dispositif de vidéo protection.

Aujourd’hui, la Ville souhaite être accompagnée pour des compléments à son diagnostic “Centre- Ville”, en mobilisant ses partenaires. Elle souhaite adapter ses politiques publiques en vue de

répondre aux enjeux d'insécurité et d'incivilités constatés et amorcer un travail plus approfondi au

sein du CLSPD.

Considérant les besoins et attentes de la Ville, le FFSU propose de l'accompagner dans sa démarche

en proposant différentes activités permettant, d’une part, de mobiliser ses partenaires et, d'autre

part, de compléter le diagnostic à travers des activités participatives. Des préconisations en vue de

construire un plan d'actions seront émises afin de formaliser la fin de l'accompagnement prévu en

mars 2024. Le coût de la prestation s'élève à 15 830 € TTC.

Considérant le projet de convention, transmis aux conseillers municipaux,

Teneur des discussions :

— Yves MEGRET s'interroge sur le montant de la prestation du FFSU.

— Philippe HERCOUËT indique que le montant précis de la prestation s'élève à 15 830 € TTC.

- Au regard du dossier reçu en amont du Conseil municipal, Caroline MERIAN souligne que le FFSU

travaille surtout avec des villes qui ont des quartiers prioritaires telles que Saint-Brieuc et regrette

de ne pas avoir de propositions concrètes présentées. Elle souhaite connaitre, par ailleurs, les

attentes de la municipalité sur le sujet.

— Philippe HERCOUËT indique qu’il conviendra de travailler localement afin de trouver les solutions

les plus adaptées. Il ajoute que l'intérêt du comité de pilotage sera de travailler sur des

propositions concrètes.

— Sylvain BERNU souhaite que la méthodologie de la prestation soit détaillée.

— Philippe HERCOUËT indique que la méthodologie a été présentée lors du comité de pilotage et que

le compte rendu de la réunion a été envoyé à tous les participants.

— Afin de compléter la présentation, Camille CAURET invite les membres de l'assemblée à parcourir

le site Internet de l'association, où sont présentées des actions concrètes. Elle ajoute que le FFSU

permet de créer du lien entre les différentes communes adhérentes afin qu'elles puissent

échanger sur leur expérience.

— Stéphane de SALLIER DUPIN considère que la question de sécurité est un des gros sujets du

mandat et c'est la raison pour laquelle son groupe a décidé d'accompagner la majorité, de façon

constructive et exigeante. Toutefois, il invite la Municipalité à ne pas traiter cette question

uniquement d’un point de vue social. S'agissant du coût, il estime que celui-ci est assez conséquent

pour un travail participatif et ajoute qu’il est nécessaire d’avoir un regard sur l'expérience du

terrain dans d’autres communes en Bretagne et que les officiers « prévention » du groupement de gendarmerie et les gendarmes sureté du groupement soient associés à la démarche. Il souhaite,

par ailleurs, que le périmètre de l'étude ne soit pas réduit au centre-ville, afin de ne pas faire fi de

la situation des centres-bourgs.

Thierry ROYER regrette l'absence de Stéphane de SALLIER DUPIN lors du comité de pilotage, car les questions posées ont été évoquées lors de cette réunion. Aussi, il invite les membres de

l’assemblée, majorité et minorité, à participer aux prochaines réunions.

Stéphane de SALLIER DUPIN souhaite qu'à l'avenir, ces réunions soient organisées dans le respect

des réalités des élus. Il ajoute que dans le relevé de décisions, seul le périmètre du centre-ville est

évoqué et que les questions posées en séance n'apparaissent pas.

Sylvain BERNU indique que son groupe était présent à la première réunion et qu'il sera présent

aux suivantes. S'agissant de la composition du comité de pilotage, il s'interroge sur une évolution

possible.

Philippe HERCOUËT indique que le comité de pilotage continuera à se réunir dans le même

format.

Thierry GAUVRIT souligne que le mérite de cet accompagnement est d'établir et de compléter un

diagnostic du territoire, notamment du centre-ville. Il ajoute qu'il est important de s'entendre sur

l’objet de cette étude et de ce diagnostic : il ne s’agit pas d’un diagnostic sur l'insécurité en centre-

ville. S'agissant de la proposition de Stéphane de SALLIER DUPIN, il n'est pas contre l’idée de

s'inspirer de l'expérience d'autres communes si celles-ci ont les mêmes problématiques que

Lamballe-Armor.

En réponse à la remarque de Stéphane de SALLIER DUPIN sur l'organisation de réunions l'après-

midi, Laurence URVOY souligne que tout est fait pour respecter la réalité des élus, mais que les

plannings sont contraints.

Camille CAURET alerte l'assemblée face au poids des mots employés : « une personne sans

domicile fixe n'est pas nécessairement un voyou ou un délinquant ».

Pour conclure Philippe HERCOUËT constate que le sujet suscite l'intérêt de l'assemblée et en est

plutôt satisfait. Il réaffirme que la démarche est bien d’avoir un accompagnement pour réaliser un

diagnostic et qu’il ne faut pas partir avec des a priori.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

APPROUVE le partenariat entre la Ville de Lamballe-Armor et le Forum Français pour la Sécurité

Urbaine, selon les modalités fixées dans la convention,

AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer cette convention et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-098

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

ACTION EDUCATIVE

RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) D'HILLION

REPARTITION DES COÛTS

La circonscription de l’Education nationale de Saint-Brieuc Est dont relève l’école Charlie Chaplin de

Morieux a été pourvue d’un nouveau RASED à la rentrée de septembre 2022. La commune d’Hillion

accueille désormais la psychologue scolaire et l’enseignante spécialisée relevant de ce réseau.

L'accompagnement des élèves nécessite l’acquisition de fournitures et de tests psychométriques, un

abonnement téléphonique, etc. Aussi, la Commune de Lamballe-Armor, comme les 7 autres

communes, dont les élèves relèvent de ce RASED, est sollicitée pour contribuer à la prise en charge des coûts professionnels, au prorata du nombre d'élèves de l’école concernée.

La Commune d’Hillion refacture l’année N la quote-part des coûts professionnels liés au RASED,

réalisés l’année N-1. La répartition des coûts fait l’objet d’une convention et d’un avenant entre les

communes d’Hillion, Coëtmieux, Langueux, Plédran, Pommeret, Quessoy, Yffiniac, Lamballe-Armor et

l'Inspection de l'Education nationale de Saint-Brieuc Est.

Considérant le projet de convention et son avenant, transmis aux conseillers municipaux,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VALIDE la participation de Lamballe-Armor aux coûts professionnels du RASED d’Hillion, au

prorata du nombre d'élèves de l’école Charlie Chaplin de Morieux,

- _ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention, son avenant et tout document

nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-099

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3

ACTION EDUCATIVE

LIRE ET FAIRE LIRE - ECOLE MATHURIN MEHEUT (TEMPS PERISCOLAIRES)

La Ligue de l’Enseignement 22 et l’Union départementale des associations familiales (UDAF) 22

proposent le lancement du programme Lire et Faire lire à l'école Mathurin Méheut sur le temps

périscolaire. Ce programme tend à développer le plaisir de la lecture et la solidarité

intergénérationnelle en direction des enfants fréquentant les structures éducatives par l'intervention

de bénévoles de plus de 50 ans.

Une convention entre la Ville de Lamballe-Armor, la Ligue de l'Enseignement 22 et l’UDAF 22 est

proposée afin de fixer les modalités d'intervention et les engagements de chacun.

Teneur des discussions :

- Caroline MERIAN s'interroge sur la limite d'âge pour les intervenants, indiquée dans le projet de

convention (adultes de plus de 50 ans).

- Laurence URVOY convient que la limite d'âge puisse interroger et indique qu'il s'agit d’un critère

de l'association.

— Philippe HERCOUËT propose de reprendre contact avec les partenaires afin de proposer le retrait

de cette disposition dans la convention.

— Christelle LEVY-ROBERT souligne que cette disposition est également indiquée sur le site Internet

de l'association et indique qu’il s'agit très certainement d’une condition d'adhésion.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VALIDE les modalités d'intervention et les engagements de la Ligue de l'Enseignement 22 et de

l’'UDAF 22, dans le cadre du programme « Lire et Faire lire »,

- _ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité Délibération n°2023-100

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3

ACTION EDUCATIVE

DEMARCHE « NOTRE ECOLE FAISONS-LA ENSEMBLE » - FONDS D'INNOVATION PEDAGOGIQUE

PROJET DE L’ECOLE MATHURIN MEHEUT

L'école Mathurin Méheut a élaboré un projet pédagogique « Vivre l'école hors les murs » ayant

vocation à nourrir son projet d'école. Après avoir effectué l’auto-évaluation de l'établissement,

l'équipe s’est en effet fixé comme objectif de brasser des enfants issus de cultures, de langues et de

milieux sociaux différents afin d'amener chacun vers son excellence.

Ce projet pédagogique vise à faire vivre aux élèves des après-midis sans cartable et des matinées

classe dehors ; il se décline en 3 axes : rendre signifiant les apprentissages en favorisant une approche

transdisciplinaire et en s'appuyant sur la mémoire émotionnelle et sensorielle, faire évoluer le journal

papier existant de l’école en contenu audio-visuel, construire du mobilier en bois pour la cour de

récréation en partenariat avec le CAUE.

Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de

refondation (CNR), ce projet, estimé à 30 416,52 €, a été retenu par la commission d'examen des

projets pédagogiques présidée par le recteur. L'Etat s'engage à verser une subvention d’un montant

maximal de 30 416,52 €.

Afin d'organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation

pédagogique, l'Etat, gestionnaire du fonds, et la commune, en charge des dépenses afférentes au

projet pédagogique vont signer une convention. Cette dernière prévoit une avance de 30% du

montant de la subvention à la signature de la convention et le solde sur production du compte-rendu

détaillé de la dépense.

Considérant le projet de convention, transmis aux conseillers municipaux,

Teneur des discussions :

— Caroline MERIAN s'interroge sur la production éventuelle d'un rapport par l'école.

— Laurence URVOY indique qu'un rapport sera effectivement produit par l’école à l'issue de la

démarche.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ACCEPTE les modalités de financement de l'Etat pour ce projet,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-101

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3

AFFAIRES FONCIERES

CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS (CSA) AVEC LA SNCF

PASSERELLE PIETONNE DU GOUESSANT

La Commune de Lamballe-Armor est propriétaire et gestionnaire de la passerelle métallique située

sous le pont SNCF enjambant le Gouëssant en amont de l'étang de la Ville Gaudu (Ligne Lamballe-

Dol). Cette passerelle fréquentée permet de relier l'étang de la Ville Gaudu aux chemins de randonnées de la Poterie et des bords du Gouessant. L'autorisation de l'aménagement de la passerelle par la commune, sous le domaine public ferroviaire

cadastré 142BR060, a été octroyée par la SNCF en 1992 sous la forme d’une convention simple qui a

été renouvelée en 2021 pour 10 ans. La redevance annuelle actuelle est de 250 € HT, révisable

annuellement.

La SNCF, via son mandataire NEXITY, a pour objectif général de résilier les conventions actuelles

simples et les remplacer par des Conventions de Superposition d’Affectations (CSA) publiées au fichier

immobilier par acte notarié. La CSA constitue pour la SNCF la norme juridique en vigueur pour cadrer

les droits et obligations de l'affectation partagée du domaine ferroviaire.

Afin de garantir l'autorisation du maintien de l'aménagement communal, la CSA concernant la

passerelle du Gouëssant est proposée sous les conditions suivantes :

- Durée de 20 ans, renouvelable à échéance par une convention à jour,

— Absence de redevance,

— Frais d'acte notarié et frais de gestion de dossier à la charge de la commune.

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ACCEPTE les conditions de la Convention de Superposition d'Affectations proposée par la

SNCF/NEXITY concernant la passerelle piétonne du Gouessant,

- AUTORISE le Maire, où son représentant, à résilier la convention actuelle et signer la convention

de superposition d'affectation, l’acte notarié et tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-102

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3

URBANISME

AIDES INDIVIDUELLES AU RAVALEMENT DE FAÇADES — ATTRIBUTIONS

Par délibérations du Conseil municipal du 10 septembre 2018 et du 16 novembre 2020, la Commune

de Lamballe-Armor a engagé, dès le lancement de l'Opération Programmée d’Amélioration de

l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), une opération façades, sur le périmètre de la Zone

de protection du Patrimoine Architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), en accompagnement des

autres volets du dispositif (2019-2023). Les travaux de façade s'entendent au sens large et incluent les

modénatures, les menuiseries extérieures, les volets bois persiennes, les balcons avec garde-corps

ferronnés, les descentes d'eaux pluviales et gouttière.

Par délibération n°2020-154 du 16 novembre 2020, les conditions d'accompagnement sont :

o La Ville de Lamballe-Armor intervient en soutien des propriétaires occupants sans conditions de

ressources et bailleurs d'immeubles situés dans le périmètre opérationnel,

o Le soutien aux travaux de ravalement et d'intérêts architecturaux est conditionné à la décence

des logements et nécessite une visite de contrôle par l'opérateur pour chacun des logements.

o Les aides communales représenteront 50% du montant hors taxe de travaux dans la limite de

3 000 €

Dans ce cadre, 4 dossiers de demande de subvention pour travaux de requalification de façades sont

proposés pour le versement de l’aide financière :

Aide

Nom du demandeur Type de travaux à proposée

COULOUARN Jacques Changement des ouvertures et modification de 3 000 €

l'enduit

KULUNSKI Anne et LESNE Sylvain | Rejointoiement de la façade 684 €

RUEN L'HOSPITALIER Rozenn Rejointoiement de la façade 3 000 €

Réfection de la peinture extérieure et LEIGHTON James complément d'isolation en partie basse de la 3 000 € façade sur terrasse Teneur des discussions : — La délibération n’a donné lieu à aucun débat. Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- OCTROIE une aide, pour leur projet, de :

o 3 000 € à COULOUARN Jacques

o 684€ à KULINSKI Anne et LESNE Sylvain

o 3 000 € à RUEN-L'HOSPITALIER Rozenn

o 3 000 € à LEIGHTON James

- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-103

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3

AMENAGEMENT

TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL ET DE RUGBY (PLANGUENOUAL)

AVANT PROJET - MODIFICATION

Par délibération n°2020-165 du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a validé l’avant-projet relatif

à la création d’un terrain synthétique d'entrainement pour la pratique du football et du rugby à

Planguenoual, en lieu et place de l'actuel terrain d'entrainement enherbé. Le coût prévisionnel des

travaux associé à cet avant-projet avait été arrêté à 572 000 € HT. Cet avant-projet avait été, alors,

établi sur la base d’un gazon synthétique avec un matériau de remplissage en SBR (fragments de

pneus recyclés).

Or, la règlementation européenne est en passe d'évoluer vers une interdiction progressive de l'emploi

des micro-plastiques. Ainsi, en septembre 2022, la Commission Européenne a décidé d'interdire

l’utilisation des remplissages en micro-plastiques dans les complexes de gazons synthétiques.

L'interdiction est proposée avec une période de transition de 6 ans et devrait donc aboutir à une fin

d'utilisation du SBR à l'horizon 2029.

Aussi, il a été demandé au bureau d’études Sports Initiatives, maître d'œuvre de l'opération, de

réviser l’avant-projet en intégrant les 3 éléments suivants :

- Utilisation d’un matériau de remplissage organique (liège, rafle de maïs, noyau d'olive...) en lieu

et place d’un matériau SBR ; Possibilité d'utiliser le terrain en compétition pour le rugby, et non plus pour des seuls

entrainements ;

Réévaluation de l'enveloppe financière compte tenu de l'inflation constatée depuis 2020 (+ 18%

sur l'index TP01 - tous travaux publics sur la période).

L'avant-projet révisé a été établi par notre maître d'œuvre et porte sur la réalisation d’un terrain

complet de 105 m par 68 m avec pour le football un niveau FFF T5 incluant un terrain rugby 89 m par

60 m niveau FFR D, une aire de jeu foot à 11 et 2 aires de jeu foot à 8. Cet avant-projet conduit à une

réévaluation du coût prévisionnel des travaux à 840 000 € HT.

Teneur des discussions :

Afin de compléter la présentation de Nathalie BOUZID, Alain GOUEZIN indique que le projet date

d'avant la fusion de 2019 et qu’il était prévu au Plan Pluriannuel d'investissement de la commune

de Planguenoual. Il ajoute que toutes les équipes de Lamballe-Armor pourront utiliser ce terrain,

tous les jours même en cas d’intempéries.

Sylvain BERNU ne conteste pas le projet sportif. Toutefois il regrette l'augmentation importante du

coût prévisionnel des travaux par rapport au projet initial. Il s'interroge donc sur l'opportunité du

maintien de ce projet avec un tel surcoût et suggère son intégration dans le prochain Débat

d'Orientation Budgétaire (DOB).

Nathalie BOUZID indique que l'augmentation du coût du projet est due à l'inflation et à

l'obligation de choisir un autre matériau.

Alain GOUEZIN regrette que l'assemblée oublie qu'initialement, il s'agissait d'un projet

uniquement lié au football et sur lequel on a ajouté le rugby. Il explique ainsi que le projet n'est

plus le même qu'au départ et ajoute qu'il est financé en partie par la vente de patrimoine

immobilier.

Wes MEGRET doute que le report du projet face baisser le coût prévisionnel des travaux.

S'agissant de la fin d'utilisation du SBR à l'horizon 2029, il s'interroge sur l'utilisation des rafles de

maïs sur les terrains synthétiques de Maroué et Lamballe.

Le revêtement du stade Louis Hingant arrivant en fin de vie d'ici 5 ans, Nathalie BOUZID indique

que le tapis pourra être changé quand ce sera nécessaire.

Le club de rugby étant le seul sur le territoire communautaire, Stéphane de SALLIER DUPIN

s'interroge sur le montant de la participation de Lamballe Terre & Mer. Il regrette, par ailleurs, le

manque de présentation de la stratégie générale de gestion des terrains de sports collectifs à

Lamballe-Armor, en Conseil municipal.

Nathalie BOUZID indique que la stratégie a été présentée aux clubs de football et en commission

sport de Lamballe-Armor. Elle ajoute, qu'à ce jour, les compétences en matière de football sont à

la charge de chaque commune, mais admet que la question peut effectivement se poser pour le

rugby.

David BURLOT rappelle qu’un terrain est équipé pour le rugby sur la commune de Pléneuf-Val-

André, certes pas aux normes, mais utilisé pour y disputer des matchs. Il ajoute que la création d'un terrain engazonné au Complexe du Penthièvre a été prévue au Plan Pluriannuel d'investissement de Lamballe Terre & Mer mais regrette que le projet ait été abandonné. Colette LE BOUCHER regrette que le coût du projet soit totalement porté par la Ville de Lamballe- Armor, alors que le club de rugby est Pléneuvien et propose une participation de la Commune de Pléneuf-Val-André. Elle s'interroge également sur la cohabitation entre les clubs, notamment lors

de l’organisation de matchs.

Nathalie BOUZID indique que le projet a été prévu dès le départ comme un terrain mixte

football/rugby, puisque la commune de Planguenoual accueillait déjà le club du rugby depuis

quelques années. Elle ajoute que la pratique de matchs sera éventuellement possible et

génératrice de l'obtention de subventions conséquentes.

Afin de compléter les propos de Nathalie BOUZID, Alain GOUEZIN confirme que le projet a été

prévu dès le départ comme un terrain mixte football/rugby et ajoute que le choix pourrait

effectivement se porter sur la rafle de maïs qui est plus locale.— Philippe HERCOUËT rappelle que ce projet a déjà été évoqué dans le cadre du Plan Pluriannuel

d'investissement et ajoute que l'intérêt de présenter le projet aujourd’hui est bien de gagner une

année sur sa réalisation.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VALIDE l’avant-projet modifié, relatif à la réalisation d’un terrain synthétique pour la pratique du

football et du rugby à Planguenoual,

- ARRETE le coût prévisionnel des travaux associés à cet avant-projet à 840 000 € HT (valeur

octobre 2023),

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 3 —- Mme LE BOUCHER. MM. BERNU. M'BAREK

Délibération n°2023-104

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3

CADRE DE VIE — DEVELOPPEMENT DURABLE

TRAVAUX DE REGENERATION PAYSAGERE - REALISATION ET ENTRETIEN DE TRAVAUX BOCAGERS

Dans le cadre des programmes de travaux de régénération paysagère, engagés par Lamballe Terre &

Mer pour la lutte contre le ruissellement, la reconquête de la qualité de l’eau, l'amélioration du

paysage, la biodiversité, la protection des cheptels et des cultures contre le vent et la réduction de

l'érosion des sols, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature de conventions avec

Lamballe Terre & Mer pour la réalisation de travaux de replantation de boisements ou de haies

bocagères.

Ces conventions engagent Lamballe Terre & Mer à :

- Réaliser les travaux conformément aux projets validés par le bénéficiaire,

-_ Elaborer le projet et le suivre avec le bénéficiaire,

-__ Rétrocéder les plantations réalisées au bénéficiaire après travaux,

- Entretenir les linéaires plantés pendant les trois premières années,

- A réaliser une taille de formation sur une portion du linéaire afin de montrer les principes de

taille au bénéficiaire,

- A financer au minimum 80% du montant total des projets.

La Ville de Lamballe-Armor s'engage, entre autres, à :

- Garantir l'accès à ses propriétés aux entreprises retenues pour la réalisation des travaux,

- Effectuer si besoin des travaux préliminaires à la réalisation des plantations,

- A conserver et à entretenir sans limitation de durée les aménagements réalisés,

- À transmettre les engagements pris à un éventuel futur propriétaire en cas de cession des

parcelles concernées par ces travaux.

Il est indiqué au Conseil municipal que cette action au bénéfice de la Ville de Lamballe-Armor

comprend un engagement financier, qui sera au maximum de 20% du montant total des projets. Si les

engagements indiqués dans la convention n'étaient pas respectés, Lamballe Terre & Mer sera en droit

d'exiger le remboursement des aides versées pour la réalisation du programme à l'encontre du

bénéficiaire.

Teneur des discussions :

— Jean-Luc GUYMARD regrette que la destruction de haies bocagères ne soit pas règlementée, alors que des subventions sont versées pour la plantation de nouvelles haies. Il souligne un manque de

cohérence dans la politique environnementale de Lamballe Terre & Mer.

Camille CAURET reconnait le manque de règlementation liée à la destruction de haies bocagères.

Alain GOUEZIN souligne que le remembrement a été nécessaire à une époque mais reconnait que

celui-ci aurait dû être accompagné de reboisement. Il regrette, par ailleurs, que bon nombre de plantations soient effectuées sous des lignes électriques.

Stéphane de SALLIER DUPIN adhère aux propos de Jean-Luc GUYMARD et s'interroge sur l'utilisation de l'argent public.

Afin de compléter la présentation de Camille CAURET, Philippe HERCOUËT admet que beaucoup

de haies ont été détruites lors des remembrements et précise que c’est la raison pour laquelle des

actions ont été engagées. Il ajoute que des programmes, tels que Breizh Bocage, ont permis la

replantation de haies et souligne, qu'aujourd'hui, il y a plus de plantation que de destruction.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

ACCEPTE les modalités du partenariat avec Lamballe Terre & Mer engageant la Ville de Lamballe-

Armor, dans le cadre des programmes de travaux de régénération paysagère, pour tous les

projets, dont le montant à charge de Lamballe-Armor est inférieur ou égal à 5 000 € HT et sous

réserve de la disponibilité financière et tout document nécessaire à cette délibération,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 1 - M. GUYMARD

CADRE DE VIE — DEVELOPPEMENT DURABLE

INFORMATION

PLAN VELO — AVANCEMENT

À la suite de la désignation du maître d'œuvre ABEIL fin 2022 ont été revus à la marge les itinéraires

de 2021 entre le centre et les bourgs. Cette nouvelle proposition fait suite au travail de terrain

mettant en évidence l'impossibilité de réaliser raisonnablement certains itinéraires (contraintes

techniques et réglementaires, acquisition foncières). Les études préalables se sont déroulées au

printemps. Les nouveaux itinéraires proposés par le COPIL ont été validés par la Commission Consultative au moins de juillet, puis en Bureau municipal début septembre.

Ces nouveaux tracés et l'aménagement en zone 30 des bourgs sont estimés à 3 M€ HT suite aux

études préalables.

Ilest proposé de poursuivre les études de la manière suivante :

O

©

Réalisation d’un avant-projet global (AVP) de l’ensemble des tracés et des aménagements de

sécurité des zones 30 (hors Lamballe). Cet AVP fera l’objet d’une validation par le Conseil municipal.

Réaliser le dossier projet sur l’ensemble des itinéraires au vu de la consultation pour travaux,

Lancer une consultation pour une première phase de travaux de 1,2 M€ sur 4 ans, comprenant

les liaisons entre Lamballe et les principaux bourgs proches, ainsi que sur le pôle littoral.

La seconde phase de travaux fera l’objet d’une autre consultation pour la liaison entre Lamballe, Planguenoual et Saint-Aaron.

Le calendrier est le suivant :

O

O

O

Etablissement des plans topographiques et des études d’avant-projet d'ici la fin 2023 Procédures et dossiers d'autorisation (CD22, ..)

Consultation travaux printemps 2024o Premiers travaux 2°" semestre 2024.

Ce point ne fait pas l'objet d’une délibération. Une présentation est jointe au dossier du Conseil.

Teneur des discussions :

— Afin de compléter la présentation de Camille CAURET, Alain GOUEZIN précise qu’il y a deux types

de vélo-route : le vélo pour le travail et le vélo lié au tourisme, surtout sur le littoral.

— Colette LE BOUCHER regrette l'absence d'aménagement de l'entrée du bourg de Meslin et le fait

de ne pas avoir été invitée aux réunions liées au plan vélo.

— Camille CAURET indique que le référent « vélo » a été convié.

— Yves MEGRET s'interroge sur le montant des subventions éventuelles qui pourraient être sollicitées et regrette la densification des obstacles dans les entrées de bourg.

— Camille CAURET n'est pas en mesure de donner un montant de subvention précis. Elle admet que

la densification des obstacles ne doit pas être trop importante et précise qu'il s'agira

principalement de marquages au sol.

— Christelle LEVY-ROBERT ajoute qu'au lancement des commissions consultatives, des référents « vélo » ont été identifiés. Ces derniers apportent leurs contributions à ce plan vélo.

— Jean-Luc GUYMARD regrette que de nombreux cyclistes ne soient pas éclairés et qu’un rappel à la sécurité est peut-être nécessaire.

— Camille CAURET indique qu'une sensibilisation à la sécurité routière existe dans les écoles et

ajoute que le plan vélo pourra également rappeler comment on pratique le vélo.

— Pour compléter les propos de Camille CAURET, Laurence URVOY ajoute que la sensibilisation existe

dans plusieurs écoles de Lamballe-Armor, selon le projet éducatif.

— Malgré tout l'intérêt du projet, Stéphane de SALLIER DUPIN doute de son équilibre financier et de l'implication du Département.

— Camille CAURET croit fortement en ce projet important et en son financement.

Délibération n°2023-105

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

RESSOURCES HUMAINES

STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR — INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION

Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour

effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Le versement d’une gratification

minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est

supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le

stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Il est proposé de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est

versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la Ville de Lamballe-Armor. Elle

prend la forme d’une gratification, dont le montant forfaitaire, accordé en contrepartie de services

effectivement rendus, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l'autorité territoriale sur le travail à fournir.

Vu :

- La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,

- La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche,

articles 24 à 29,

- La Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à

l'amélioration du statut des stagiaires,

- Le Code de l'éducation, notamment les articles L.124-18 et D.124-6, - La circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l’enseignement

supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas

un caractère industriel et commercial,

- La circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de

l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements

publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial.

Teneur des discussions :

- Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur le versement d'une gratification aux stagiaires

mutualisés.

- Fabien VITEL indique qu'une délibération similaire a été proposée au vote du Conseil

communautaire de Lamballe Terre & Mer.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- _INSTITUE le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis

dans la collectivité, selon les conditions prévues ci-dessus,

- PRECISE que cette gratification n’est pas versée aux stagiaires en situation d'emploi ou relevant

de la formation professionnelle continue,

— INSCRIT les crédits prévus à cet effet, chapitre 012,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

RETOUR SUR L'ACTIVITE DE LAMBALLE TERRE & MER |

Dans la mesure où les informations des Conseils communautaires sont portées à la connaissance des

élus municipaux, un retour sur l’activité de Lamballe Terre & Mer est fait lorsqu'il est demandé par un

Conseiller municipal d'aborder un point en particulier ».

Aucune demande n’a été formulée lors de cette séance.

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

Teneur des discussions :

— L'information n’a donné lieu à aucun débat.

QUESTION DIVERSE

LAMBALLE-ARMOR VILLE MARRAINE

En application de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal, Madame Caroline MERIAN

lit sa question :

« À quelques jours du 11 novembre et des cérémonies patriotiques, je me permets de vous proposer

de nouveau notre projet de faire de Lamballe-Armor la ville marraine d'une unité de l'armée française.

Nous portons cette proposition depuis 10 ans. Nous considérons qu’elle permettrait de renforcer

concrètement le lien Armée-Nation à Lamballe-Armor. Il s'agit d'organiser une convention de parrainage avec une unité de l’armée française puis d'organiser à Lamballe-Armor et sur le lieu où

exerce cette unité des échanges à l’occasion de cérémonies patriotiques ou de découverte de l'unité

parrainée par les habitants de Lamballe-Armor et particulièrement des jeunes. La mission deconseiller défense m'a été confiée par le Conseil municipal en 2020 en vue de mettre en œuvre ce

projet. Depuis cette date, après plusieurs relances auprès de la municipalité sur ce projet, celui-ci est

toujours en panne faute de position ferme. Je souhaite savoir quand nous aurons une décision

définitive sur ce beau projet ».

Teneur des discussions :

— Pierrick BREXEL indique que ce parrainage physique et mémoriel ne figure pas dans le plan de

mandat de la majorité mais que cette dernière reste sensible à tout ce qui touche à la citoyenneté

et au devoir de mémoire. || propose ainsi une rencontre afin d'examiner dans les détails les

conséquences juridiques et financières d'un tel parrainage pour la Ville de Lamballe-Armor. I!

profite de cette question pour inviter les membres de l'assemblée délibérante à participer aux

8 cérémonies qui auront lieu sur le territoire à l’occasion du 11 novembre.

— Afin de compléter la réponse de Pierrick BREXEL, Philippe HERCOUËT confirme que de nombreux

échanges ont eu lieu sur le sujet et partage, sur le fonds, la démarche.

QUESTION DIVERSE

GOUVERNANCE DU QUAI DES REVES

En application de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal, Monsieur Stéphane de

SALLIER DUPIN lit la question de Madame Samy GOASTER :

«Il y a un mois, nous avons appris le départ, avec pertes et fracas, du nouveau directeur du Quai des

Rêves. Nous avons découvert à cette occasion les dysfonctionnements du management de cet

équipement municipal dont l’image a été considérablement abîmée à cette occasion.

Nous souhaiterions connaître les projets de la majorité sur ce dossier. Comment compte-t-elle recruter

après un tel esclandre dans la presse ? Comment compte-t-elle attribuer désormais les fonctions

attenantes au Quai des Rêves, la programmation du Quai des Rêves, les fonctions de direction

culturelle de la commune, la mise à disposition ou la location de l'équipement aux associations, aux

établissements scolaires ou à des privés ?

L'équipement sera-t-il de nouveau disponible pour les établissements scolaires, notamment

secondaires, qui ont d'importants programmes d'initiation au théâtre ?

L'équipement, qui a une vocation au-delà de la commune de Lamballe-Armor, revétira-t-il une fonction intercommunale ?

Autant de questions qui, après cet épisode malheureux, nécessitent une véritable mise à plat de la gouvernance de l'équipement ».

Teneur des discussions :

— Thierry GAUVRIT indique que l'agent en question était arrivé en fin de contrat à durée déterminée

et a refusé le poste statutaire. Son arrivée au sein de la collectivité remonte à fin 2021, au

moment où Lamballe-Armor et Lamballe Terre & Mer réfléchissait à une éventuelle mutualisation

des services culturels. Il explique qu'en raison de ce contexte, il avait été décidé de ne pas recruter

un directeur du Quai des Rêves, mais un programmateur pour une durée de 6 mois. Face à

l'abandon du projet de mutualisation des services culturels par Lamballe Terre & Mer, la Ville de

Lamballe-Armor a poursuivi sa réflexion de réorganisation de ce service qui a abouti en 2022 avec

un service culturel rattaché à la direction de la vie de la cité. Un recrutement a donc eu lieu sur un

nouveau poste de responsable du Quai des Rêves, mais l'agent en question a refusé le poste. Le nouveau jury de recrutement qui a eu lieu début septembre a décidé de retenir Mme Lydia

SAUZEAT qui arrivera la semaine 46. S'agissant de la continuité de mise à disposition de

l'équipement du Quai des Rêves, il confirme que celui-ci restera ouvert aux scolaires, aux

entreprises et aux associations. Concernant la fonction intercommunale éventuelle de

l'équipement, Thierry GAUVRIT n'est pas en mesure de répondre à la question car Lamballe Terre

& Mer est actuellement en train de travailler sur l'intérêt communautaire et ses statuts. Afin de compléter la réponse de Thierry GAUVRIT, Philippe HERCOUËT tient à saluer le travail des agents du Quai des Rêves qui ont contribué à la finalisation de la programmation et à la mise en

œuvre de l’année culturelle. Il rappelle, par ailleurs, l'attachement de la majorité à la liberté de la

presse, à la transparence et à l'exactitude de l'information adressée aux concitoyens. Pour autant,

il avoue avoir été interpellé par cette exposition médiatique sans nuances, totalement à charge,

d’une situation personnelle.