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Déliberation - de202309 0101
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202309 0101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/09/10 Domaines de compétences par thème - environnement OBJET : Dossier de demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du « FONDS VERT - Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation » - complément Séance du 18 septembre 2023 Date de convocation : 12 septembre 2023 Membres en exercice : 33 29 présents — 33 votants Le quorum est atteint. L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUT AUD), Jean-Louis MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean- Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Jean-Paul BERTRAND à donné procuration à Jean DENAT René GIMENEZ a donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET Emmanuelle GAVANON à donné procuration à Carole CALBA En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Nicole DUQUESNE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD,) et 7 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), Carole CALBA (2), Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE). Affichée le 29 septembre 2023 Suite délibération n° 2023/09/10!
RAPPORTEUR : Mme Katy GUYOT, première adjointe au maire
EXPOSE : En 2021, à la suite de plusieurs contacts entre la COFOR et la commune de Vauvert, une stratégie d'actions a été co-construite afin d'agir sur le foncier de ce massif pour envisager des résultats pérennes sur la protection incendie.
Dans ce contexte, la commune a déposé un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du « FONDS VERT - Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation », le | | juillet 2023.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) demande un complément de dossier, sur les aspects financiers du projet, pour les actions suivantes :
° Création de zones coupe-feu en zone d'aléa fort à très fort, d'une largeur de 200 mètres à compter du front urbanisé. (Axe A5 du fonds vert) ;
. Acquisitions foncières amiables (Avec repérage et intégration de biens vacants et sans maitres permettant le renforcement du foncier communal) au profit d'une commune et remembrements nécessaires à la création de zones coupe-feu en zone d'aléa fort à très fort, d'une largeur de 200 mètres à compter du front urbanisé. (Axe A5 du fonds vert) ;
° Création d'une association foncière pour équiper le massif en contact avec la zone urbanisée à l'est de la commune et permettre la pérennisation des travaux entrepris (Axe A5 et A6 du fonds vert) ;
. Sensibilisation collective au risque d'incendie et aux outils disponibles pour permettre une gestion concertée du massif et une protection optimale des zones urbanisées (Axe A12 du fonds vert) ;
Action HT Part communale Fonds verts 80%
20%
A5 43 183 € 8636€ 34 547 €
A6 35 000 € 7 000 € 28 000 €
AI2 17 750 € 3 550 € 14 200 €
Total 95 933 € 19 186 € 76747 €
Il'y a donc lieu de compléter la demande de subvention susmentionnée.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
+ de compléter le dossier de demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du « FONDS VERT - Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation » ;
+ __ d'autoriser le maire, à signer tous les documents y afférents.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Suite délibération n° 2023/09/10!
Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean- Louis MEIZONNET (2), Serge GARNIER, Carole CALBA (2), Jean-Pierre GUSAI (2),
Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 1 8 SEP. 2023
Le maire,
ean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le..........................
° sa notification le...
* sa publication le.....................,..,..,,..,....
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier