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Document publié le Jeudi 14 décembre 2000 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs02 01?1248872283)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Fiscalité,
DELIBERATION N° 1
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AU MAIRE.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
M. le Maire rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2000 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été attribuée par délibération du Conseil Municipal du 07 AVRIL 1996.
ª ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS. POLICE COLLECTIVE - ANNEE 2001.
MONTANT DE LA PRIME : 290 000 F. CABINET LAMY, AGENT AXA.
ª POLICE D'ASSURANCE DU BATEAU "CÔTE D'ALBATRE". MONTANT DE LA PRIME :
529 F. CABINET LAMY, AGENT AXA.
ª LICENCE SPECIFIQUE D'USAGE DE PRODUITS ISSUS DU RECENSEMENT DE LA
POPULATION DE 1999. DONNEES DE L'INSEE. MONTANT DE LA CESSION : 1 817,50 F T.T.C. ª ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION ECOLE ELSA TRIOLET A NEUVILLE.
LOYER MENSUEL : 2 200 F. BENEFICIAIRE : Mme LENOIR MARIE-JOSE
ª ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION ENSEIGNANT ECOLE BOUDIER A
DIEPPE. LOYER MENSUEL : 1 650 F. BENEFICIAIRE : Mr LLOZA CYRIL
ª ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION ENSEIGNANT ECOLE FELDMAN A
DIEPPE. LOYER MENSUEL : 1 800 F. BENEFICIAIRE : Mme LEROUX MARIE
ª AMENAGEMENT PAYSAGER DES ESPACES PIETONS ET D'UNE PROMENADE LE
LONG DU BASSIN DE PECHE - RENFORCEMENTS DES LIAISONS ET
CHEMINEMENTS PIETONS RUE VAUQUELIN, RUE DUQUESNE, PLACE NATIONALE ET PLACE LOUIS VITET. MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE. MARCHE NEGOCIE. TITULAIRE : RM CONSEIL. MONTANT : 316 120,74 F T.T.C.
ª ECOLE PRIMAIRE DESCELIERS. TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE
ET DE MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES. MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE. MARCHE NEGOCIE. TITULAIRE : SOGETI. MONTANT : 68 172 F T.T.C.
ª ASSURANCE RESPONSABLITE CIVILE. POLICE COLLECTIVE - ANNEE 2001.
MONTANT DE LA PRIME : 275 000 F. CABINET LAMY, AGENT AXA.
ª PUBLICATION D'AVIS DE RECRUTEMENT. MARCHE NEGOCIE A BONS DE
COMMANDE. ANNEE 2001. TITULAIRE : AGENCE CENTRALE DE PUBLICITE.
ª MISSION DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET DE DIRECTION ARTISTIQUE.
TITULAIRE : ALEX JORDAN. FORFAIT JOURNALIER : 5 800 F T.T.C.
ª LOCATION DE COPIEURS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX. MARCHE
NEGOCIE. TITULAIRE SOCIETE OMB. MONTANT TRIMESTRIEL : 19 321, 38 F T.T.C.
ª VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LES
BATIMENTS COMMUNAUX. MARCHE NEGOCIE. TITULAIRE : SOCIETE A.I.F. MONTANT : 499 509,40 T.T.C.
ª MATERIEL REPROGRAPHIQUE. CONTRAT DE MAINTENANCE ECOLES
MATERNELLES ET PRIMAIRES. TITULAIRE : O.M.B. COUT : 0.062 FRANCS HT LA COPIE
ª DOMAINE LES ROCHES. TRAVAUX DE REHABILITATION INTERIEURE "PEINTURE -
REVETEMENT DE SOLS". MARCHE NEGOCIE. TITULAIRE : ENTREPRISE LAMY LECOMTE. MONTANT : 158 290,64 F T.T.C.
ª MATERIEL REPROGRAPHIQUE. CONTRAT DE MAINTENANCE SERVICES DE LA
MAIRIE. TITULAIRE : O.M.B. COUT : 0.062 FRANCS HT LA COPIE
ª TRIBUNAL ADMINISTRATIF - CALCUL DES "DOTATIONS DE COMPENSATION DES
16 %" ET "REDUCTION EMBAUCHE ET INVESTISSEMENT" - INTEGRATION DANS LA DOTATION DE COMPENSATION REVERSEE AUX COLLECTIVITES LOCALES DES EXONERATIONS ALLOUEES AUX ENTREPRISES EMARGEANT AU RÔLE SUPPLEMENTAIRE - DESIGNATION DE MAÎTRE ALAIN LEVY - AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS - REGLEMENT D'HONORAIRES. ª FINANCES COMMUNALES. ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE. MISSION
D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL. MONTANT : 149 500 F T.T.C. SOCIETE TERRITOIRES ET CONSEIL
ª CTM. BOUTEILLES OXYGENE, ACETYLENE ET TERAL. CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION. MONTANT : 4 500 F T.T.C. TITULAIRE : AIR LIQUIDE
ª ACCIDENT DE LA CIRCULATION. DESIGNATION D'UN AVOCAT ET REGLEMENT
DES HONORAIRES. INTERVENTION DE MAÎTRE GARRAUD.
ª PRESTATION MUSICALE AUX MEDAILLES DU TRAVAIL. MONTANT : 1 800 F.
ANIMATION DE L'ACCORDEON CLUB DIEPPOIS.
ª RESTAURATION SCOLAIRE. TARIF DES ENSEIGNANTS. ANNEE 2001.
ª SERVICE COMMUNICATION. STUDIO DE REALISATION GRAPHIQUE SUR SYSTEME
PAO. CONTRAT DE MAINTENANCE. MONTANT : 45 687,20 F T.T.C. SOCIETE BUROTEC
ª SERVICE COMMUNICATION. DIGITALISATION ET FLASHAGE. CONTRAT DE
MAINTENANCE. MONTANT : 28 907,32 F T.T.C. SOCIETE BUROTEC
ª ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION CIMETIERE DE JANVAL RUE
MONTIGNY. CONVENTION D'OCCUPATION PAR NECESSITE ABSOLUE. BENEFICIAIRE : M. BOILAY PHILIPPE
ª OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA STATION BALNEAIRE.
BAR - RESTAURANT "LA ROTONDE". AVENANT N° 3 A LA CONVENTION. PROLONGATION DE LA VALIDITE.
ª OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA STATION BALNEAIRE.
MINI-GOLF. AVENANT N° 2 A LA CONVENTION. PROLONGATION DE LA VALIDITE.
) LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 2
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2001
VILLE ET BUDGETS ANNEXES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Marie Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que :
Vu,
¬ le Code Général des Collectivités Territoriales,
¬ la loi d’Orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à
l’organisation territoriale de la République,
¬ le projet de budget primitif 2001,
¬ l’état de la dette, ¬ l’état des emprunts garantis,
¬ les états statistiques et financiers,
¬ l’état des subventions,
¬ le rapport de synthèse établi par les services financiers,
Considérant,
¬ le débat d’orientation budgétaire intervenu lors de la séance du Conseil Municipal du 14 Décembre 2000,
¬ la réunion de la Commission N° 1 du 23 Janvier 2001,
¬ la réunion de la Commission Consultative de Neuville les Dieppe tenue le 22 janvier 2001,
¬ l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 31 janvier 2001 sur le tableau des postes et des effectifs au 1er Janvier 2001,
Après avoir entendu le rapport de Mme Gaillard Marie Catherine, Adjointe au Maire, présentant le projet de budget ,
BUDGET GENERAL
Le budget général 2001 s’équilibre en dépenses et en recettes :
¬338 959 935 F en section de fonctionnement
¬106 661 413 F en section d’investissement
La répartition par chapitre est la suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses
011 Charges à caractère général 71 666 867.00 F
012 Charges de personnel et assimilés 137 992 428.00 F
65 Charges de gestion courante 75 306 690.00 F
66 Charges financières 16 250 100.00 F
6611 ICNE de l’exercice 3 600 000.00 F
67 Charges exceptionnelles 63 450.00 F
68 Dotations aux amortissements 11 824 927.29 F
022 Dépenses imprévues 215 000.00 F
023 Virement à la section d’investissement 22 040 472.71 F
Total des dépenses 338 959 935.00 F Recettes :
70 Produits des services, du domaine 16 382 980.00 F
73 Impôts et taxes 160 894 800.00 F
74 Dotations et participation 134 323 060.00 F
75 Autres produits de gestion courante 7 540 938.00 F
77 Produits exceptionnels 3 908 000.00 F
79 Transferts de charges 11 400 157.00 F
6611 ICNE N-1 contrepassation 3 500 000.00 F
72 Travaux en régie 810 000.00 F
013 Atténuations de charges 200 000.00 F
Total des recettes 338 959 935.00 F
Section d’investissement :
Dépenses :
16 Emprunts et dettes assimilées 27 446 096.00 F
20 Immobilisations incorporelles 1 716 220.00 F
21 Immobilisations corporelles 8 876 160.00 F
23 Immobilisations en cours 52 162 780.00 F
23 Travaux en régie 810 000.00 F
27 Autres immobilisations financières 750 000.00 F
48 Charges à répartir 11 400 157.00 F
16882 ICNE N-1 contrepassés 3 500 000.00 F
Total des dépenses 106 661 413.00 F
Recettes
10 Dotations et fonds divers 7 653 000.00 F
13 Subventions d’investissement 19 835 166.00 F
16 Emprunts 40 936 087.00 F
27 Autres immobilisations financières 771 760.00 F
28 Amortissement des immobilisations 6 585 705.94 F
48 Charges à répartir 5 239 221.35 F
16882 ICNE de l’exercice 3 600 000.00 F
021 Virement de la section de fonctionnement 22 040 472.71 F
Total des recettes 106 661 413.00 F
BUDGETS ANNEXES
En ce qui concerne les budgets de l’eau et de l’assainissement, le Conseil Municipal en sa séance du 14 décembre 2000 a fixé le montant de la surtaxe communale pour l’année à respectivement 0,77 F et 1,89 F par m3. Service de l’eau :
Il s’équilibre à 3 149 700 F pour la section de fonctionnement et à 3 479 500 F pour la section d’investissement.
La ventilation par chapitre est la suivante :
Investissement :
Comptes Libellés Dépenses Recettes
10 Dotations 500 000
13 Subventions d’investissement 230 700 925 000
16 Emprunts et dettes assimilés 793 800 272 400
20 Immobilisations incorporelles 30 000
23 Immobilisations en cours 2 425 000
28 Amortissements des immobilisations 1 260 000
005 Virement du fonctionnement 522 100
Total section d'investissement 3 479 500 3 479 500
Fonctionnement :
Comptes Libellés Dépenses Recettes
006 Virement à l’investissement 522 100
61 Autres charges externes 60 000
63 Impôts et versements assimilés 290 100
65 Autres charges de gestion courante 609 500
66 Charges financières 408 000
68 Dotations aux amortissements 1 260 000
70 Ventes de produits 1 781 000
75 Autres produits de gestion courante 290 000
76 Produits financiers 848 000
77 Produits exceptionnels 230 700
Total section de fonctionnement 3 149 700 3 149 700
Service de l’assainissement :
Ce budget s’équilibre à 10 458 600 F pour la section de fonctionnement et à 10 095 060 F pour la section d’investissement. Investissement :
Comptes Libellés Dépenses Recettes
10 Dotations 460 000
13 Subventions d’investissement 1 680 000 3 727 000
16 Emprunts et dettes assimilés 2 500 060 1 281 010
20 Immobilisations incorporelles 775 000
23 Immobilisations en cours 5 140 000
28 Amortissements des immobilisations 4 300 500
005 Virement du fonctionnement 326 550
Total section d'investissement 10 095 060 10 095 060
Fonctionnement :
Comptes Libellés Dépenses Recettes
006 Virement à l’investissement 326 550
61 Autres charges et services externes 205 900
62 Autres charges extérieures 2 395 600
64 Charges de personnel 1 000 000
65 Autres charges de gestion courante 730 300
66 Charges financières 1 269 750
67 Charges exceptionnelles 230 000
68 Dotations aux amortissements 4 300 500
70 Ventes de produits prestations 4 780 000
74 Subventions d’exploitation 2 960 000
76 Produits financiers 1 038 600
77 Produits exceptionnels 1 680 000
Total section de fonctionnement 10 458 600 10 458 600
Budget du Stationnement :
Ce budget ne comprend qu’une section de fonctionnement qui
s’équilibre à 9 289 800 F.
Comptes Libellés Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 7 903 847
012 Charges de personnel 1 357 894
65 Charges de gestion courante 10 400
67 Charges exceptionnelles 17 659
70 Produits des services 1 282 000 73 Impôts et taxes 5 600 000
74 Dotations et participations 400 000
75 Autres produits de gestion courante 2 002 800
013 Atténuations de charges 5 000
Total de la section 9 289 800 9 289 800
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE par
chapitre le BUDGET PRIMITIF 2001 de la Ville de Dieppe ainsi que les budgets de l’Eau, de l’Assainissement, et du Stationnement par :
™ 25 voix pour (Groupe de la Majorité)
™ 07 voix contre (Groupe de l’Opposition)
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 3
FISCALITE LOCALE 2001
VOTE DES TAUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Marie Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de maintenir pour 2001 les taux d’imposition 2000 des quatre taxes locales.
Les taux sont les suivants :
2000 2001
Taxe d’habitation 17.60 17.60
Foncier bâti 39.90 39.90 Foncier non bâti 44.69 44.69
Taxe professionnelle 17.01 17.01
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE les
propositions ci-dessus par :
™ 25 voix pour (Groupe de la Majorité)
™ 07 voix contre (Groupe de l’Opposition)
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 4
RAPPORT D'EXECUTION DES MARCHES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Marie Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que conformément à l’article 361-2 du Code des Marchés Publics, et vu les tableaux de synthèse qui ont été produits afin de rendre compte au Conseil Municipal de l’exécution des marchés qui ont été soldés durant l’exercice 2000 ou qui sont en cours d’exécution
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces informations
) LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 5
GRAND CHANTIER DE PENLY
FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE
REPARTITION 2000
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Marie Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que par
délibération en date du 27 décembre 2000, le Conseil Général a adopté les modalités de répartition 2000 du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle provenant de l'écrêtement des bases de la centrale nucléaire de Penly.
Le fonds à repartir s’élève à 49 676 724 F contre 49 090 956 F pour 1999 soit une progression de 1,19 %. Les modalités de répartition sont les suivantes : ª Communes concernées : 50 % : 24 849 430 F
ª Communes défavorisées : 50 % : 24 849 430 F
Sur ces deux parts, la Ville de Dieppe percevrait :
1 923 653,09 F au titre de la part salariés.
1 806 172,78 F afin de couvrir sa contribution au syndicat mixte pour le refinancement des avances CNE du Grand Chantier de Penly.
2 052 565,32 F qui financeraient à 100 % les annuités des prêts directs ancienne et nouvelle procédure de financement, soit un total de
5 782 391,19 F.
Dans cette répartition, le prêt finançant les travaux du port extérieur de Dieppe n’est pas pris en compte. Il est rappelé que son annuité s’élève à 1 591 638,24 F.
Néanmoins, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette répartition du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 6
SODINEUF HABITAT NORMAND
PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS
LOCATIFS SITUES A DIEPPE NEUVILLE RUE JEAN PUECH
DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Liliane BOSANSKY, Adjointe au Maire, expose que par courrier en date du 24 novembre 2000, la société Sodineuf Habitat Normand sollicite la garantie de la Ville de Dieppe pour le remboursement d’un emprunt destiné à financer le programme de construction de 2 logements locatifs situés à Dieppe - Neuville, Rue Jean Puech.
Il est proposé au Conseil Municipal de la Ville de Dieppe d'adopter la délibération suivante : VU l'article 19.2 du Code des Caisses d'Epargne,
VU l'article 6 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée,
VU l'article 2021 du Code Civil,
Article 1 : - La Ville de Dieppe accorde sa garantie à Sodineuf Habitat Normand à hauteur de la somme de 315 000 F représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 630 000 F que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer le programme construction de 2 logements locatifs situés à Dieppe - Neuville, Rue Jean Puech.
Article 2 : - Les caractéristiques du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) sans préfinancement consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
ª Durée totale du prêt ............................................................... 35 ans ª Taux d'intérêt annuel............................................................... 4,20 % ª Taux de progression des annuités ......................................... 0 % ª Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progression révisé puisse être inférieur à 0 %.
Il est toutefois précisé que les taux effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d'établissement du contrat de prêt.
Article 3 : - Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts
moratoires qu'il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le
paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : - Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les
charges de l'emprunt. Article 5 : - Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations, et Sodineuf Habitat Normand et à signer la convention de garantie avec cet organisme définissant exclusivement les rapports entre la Ville de Dieppe et l'emprunteur, Sodineuf Habitat Normand, pendant toute la durée du remboursement du prêt.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 7
SODINEUF HABITAT NORMAND
PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS
LOCATIFS D'INTEGRATION SITUES A DIEPPE NEUVILLE RUE
JEAN PUECH
DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Liliane BOSANSKY, Adjointe au Maire, expose que par courrier en date du 24 novembre 2000, la société Sodineuf Habitat Normand sollicite la garantie de la Ville de Dieppe pour le remboursement d’un emprunt destiné à financer le programme de construction de 3 logements locatifs d'intégration situés à Dieppe - Neuville, Rue Jean Puech.
Il est proposé au Conseil Municipal de la Ville de Dieppe d'adopter la délibération suivante : VU l'article 19.2 du Code des Caisses d'Epargne,
VU l'article 6 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée,
VU l'article 2021 du Code Civil,
Article 1 : - La Ville de Dieppe accorde sa garantie à Sodineuf Habitat Normand à hauteur de la somme de 228 000 F représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 456 000 F que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer le programme construction de 3 logements locatifs d'intégration situés à Dieppe - Neuville, Rue Jean Puech.
Article 2 : - Les caractéristiques du P.L.A. d'Intégration sans
préfinancement consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
ª Durée totale du prêt ............................................................... 35 ans ª Taux d'intérêt annuel............................................................... 3,70 % ª Taux de progression des annuités ......................................... 0 % ª Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A.
Il est toutefois précisé que les taux effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d'établissement du contrat de prêt.
Article 3 : - Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts
moratoires qu'il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le
paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : - Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les
charges de l'emprunt. Article 5 : - Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations, et Sodineuf Habitat Normand et à signer la convention de garantie avec cet organisme définissant exclusivement les rapports entre la Ville de Dieppe et l'emprunteur, Sodineuf Habitat Normand, pendant toute la durée du remboursement du prêt.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 8
COOPERATIVE NORMANDIE MAREE
DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Gérard JACQUELINE, Adjoint au Maire, expose que la Coopérative Normandie Marée, société coopérative maritime à responsabilité limitée, sollicite la garantie de la Ville de Dieppe pour un emprunt de 1 000 000 F qu'elle se propose de contracter pour démarrer son activité.
La Loi Galland qui définit les modalités d'octroi par les collectivités locales de leur garantie pour des emprunts contractés par des personnes de droit privé, dispose que la quotité d'un emprunt susceptible d'être garantie ne peut dépasser 50 %. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de la Ville de Dieppe de se prononcer favorablement sur le principe de la garantie dans les limites des dispositions de la loi Galland.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE la proposition ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 9
PAPIER ET IMPRESSIONS - TARIFS 2001
AVENANT N° 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Marie Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que par
délibération en date du 16 septembre 1999, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Député Maire à lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture de papier et diverses impressions et adoptait le dossier de consultation des entreprises, divisé en quatre lots pour les années
2000/2001/2002 :
Lot 1 : Acquisition de papier pour « Journal de Bord »
Lot 2 : Impression de « Journal de Bord »
Lot 3 : Impression des guides touristiques et municipaux
Lot 4 : Impression du journal « Rendez-Vous » La commission d’appel d’offres a retenu les sociétés suivantes :
Imprimerie Dieppoise pour les lots 1 - 2 et 3
SEP 93 pour le lot 4
L’article 5 de l’acte d’engagement précise que « le titulaire s’engage à envoyer à la Ville de Dieppe au plus tard le 31 décembre de l’année précédente, les nouveaux tarifs ».
Les tarifs 2001 s’établissent comme suit :
Lot 1 : Fourniture de papier pour « Journal de Bord »
Fourniture annuelle de 913 rames de 500 feuilles (format 64 x 90cm) de papier couché mat 90 grammes de type Royal 1000 ou équivalent.
170 933,88 francs hors taxes
Lot 2 : Impression de « Journal de Bord »
11 numéros de 32 pages (2 cahiers de 16 pages)
409 200,00 francs hors taxes
Lot 3 : Impression de guides touristiques et municipaux
Impression du guide « Dieppe Mode d’Emploi » 57 130, 00 francs hors taxes
Fourniture des étuis plastiques 14 000,00 francs hors taxes
Fourniture des enveloppes imprimées 4 400,00 francs hors taxes
Impression du guide « Dieppe l’Eté Sympa » 27 140,00 francs hors taxes
Impression du guide de « A Taste of Dieppe » 60 196,00 francs hors taxes Le lot N° 4 : Impression de « Rendez-Vous » n’est pas renouvelé.
Le journal « Rendez-Vous » s’inscrit, dans un programme interreg, en partenariat avec la ville de Brighton, qui ne souhaite pas le poursuivre à compter du 1 janvier 2001.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Député Maire à signer un avenant relatif à l’acceptation de ces tarifs.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 10
MODIFICATION DE LA DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 1993
PORTANT EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Marie Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose qu'afin d’assouplir les conditions d’attribution du Régime Indemnitaire, il est proposé au Conseil Municipal d’abroger à compter du 1er Janvier 2001 les dispositions du 5°/ des attendus de la délibération du Conseil Municipal en date du 4 Novembre 1993 portant extension du Régime Indemnitaire, relatif aux conditions de cumul de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Régime Indemnitaire qui stipulaient que :
"Les attributions relevant du Régime Indemnitaire et le bénéfice de la N.B.I. ne sont pas cumulables si le montant de la N.B.I. est supérieur à celui de l'attribution indemnitaire. En revanche, le cumul sera possible dans la limite du montant des
attributions indemnitaires du grade ou du cadre d'emplois si ce montant est supérieur à la N.B.I."
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE la proposition ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 11
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
ATELIER RESERVE AUX ELEVES MALENTENDANTS
TARIF SPECIFIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Arnaud COIGNET, Adjoint au Maire, expose que l’école de musique est en mesure de proposer, à la demande du Centre Beethoven, un atelier réservé aux élèves malentendants scolarisés à l’école Louis de Broglie et animé par Madame Marie Delemer, professeur de percussions.
Cet atelier, d’une durée d’une heure tous les 15 jours, accueillerait 2 groupes de 7 enfants en cours collectifs.
La grille actuelle de tarifs mise en place par la Ville de Dieppe prévoit une catégorie « cours collectifs enfants » d’un montant annuel de 480 frs pour un cours hebdomadaire. La direction du Centre Beethoven qui prendra en charge l’inscription des enfants demande la possibilité de se voir appliquer un tarif spécifique par enfant compte tenu du fait de la périodicité de cet atelier. (une séance tous les 15 jours)
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter un tarif de 300 f. par an prenant en compte la spécificité de cet atelier.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE la propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 12
CONVENTION AVEC LA CAF DE DIEPPE
POUR LA MISE A DISPOSITION DE DONNEES SOCIALES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Gérard PESTRINAUX, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre du
Contrat de Ville 2000-2006, il a été décidé de créer une banque de
données afin de faciliter la réalisation des études nécessaires à la mise en
place et au suivi des actions.
Afin que la CAF de Dieppe puisse transmettre à la Ville les données dont
elle dispose concernant le nombre d’allocataires de prestations familiales, de bénéficiaires du RMI, de l’API, de l’AAH, de l’allocation
logement familial, de l’allocation de logement social et de l’aide
personnalisée au logement, tant au niveau de la commune qu’au niveau
des quartiers prioritaires tels que définis dans le Contrat de Ville, il est
nécessaire de passer une convention pour la mise à disposition de
données sociales.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mr le Maire à signer ladite
convention.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE la proposition ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 13
SALLE POLYVALENTE DE QUARTIER PAUL ELUARD
TRAVAUX DE REFECTION INTERIEURE - D.C.E.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Daniel PARIS, Adjoint au Maire, expose que par délibération en date du 26 Octobre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réhabilitation et de mise en conformité de la salle Paul ELUARD.
Des subventions ont été sollicitées auprès du Département et de l’Etat pour la réalisation des travaux.
Cette opération est estimée à la somme de 2 970 000 F. H.T. et se
compose des lots ci-après : • lot 1 – Démolition, maçonnerie
• lot 2 - Couverture
• lot 3 - Serrurerie
• lot 4 – Menuiserie, cloison, plafond
• lot 5 – Plomberie, chauffage, V.M.C.
• lot 6 - Electricité
• lot 7 - Carrelage faïence
• lot 8 - Peinture - Revêtements muraux
• lot 9 – Revêtement de sol
La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée au cabinet
CURTET/GAMBET 29, rue de la République à DIEPPE.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises établi à cet effet par les Services Techniques,
- d’autoriser Monsieur le Maire, à lancer l’appel d’offres ouvert correspondant,
- de confier la réalisation des travaux aux entreprises qui seront retenues par la Commission et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec celles-ci,
- d’imputer la dépense relative à cette opération sur le crédit ouvert au B.P. 2000, imputation : fonction 020 - nature article 2313 - programme 14011 - service 3433.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 14
REHABILITATION DU CENTRE JEAN RENOIR
REFECTION DES TOITURES - (2EME/2 TRANCHE) - D.C.E.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Daniel PARIS, Adjoint au Maire, expose que par délibération en date du 26 Octobre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réfection de la 2ème tranche de la réfection des toitures.
Cette opération est estimée à la somme de 1 400 000 F. T.T.C. et se décompose en 3 lots :
◊ lot 1 - Métallerie
◊ lot 2 – Réfection toiture Dieppe Scène Nationale
◊ lot 3 - Réfection toiture médiathèque Des subventions ayant été sollicitées auprès du Département pour la réalisation des travaux, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises établi à cet effet par les Services Techniques,
- d’autoriser Monsieur le Maire, à lancer l’appel d’offres ouvert correspondant,
- de confier la réalisation des travaux aux entreprises qui seront retenues par la Commission d’Appel d’offres et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec celles- ci,
- d’imputer la dépense sur le crédit ouvert au B.P. 2001 sur le
chapître : fonction 422 - nature article 2313 - programme 19002 - service 3433.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 15
TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION ET D’EXTENSION
LOTS VOIRIE, ASPHALTE ET ECLAIRAGE PUBLIC
RECONDUCTION DES MARCHES POUR 2001
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Marie Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que par
délibération en date du 17 septembre 1998, le Conseil Municipal a adopté le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d’entretien, d’amélioration et d’extension de la voirie, de l’asphalte et de l’éclairage public pour l’année 1999 et prévoyait la possibilité de
reconduction des marchés sur 2 ans.
Les marchés ont été confiés :
ª Lot « voirie » : aux entreprises LALITTE/EGICA avec un rabais de 3 % sur le bordereau de prix, ª Lot « asphalte » : à l’entreprise SPAPA à Sotteville lès Rouen avec un rabais de 2 % sur le bordereau de prix,
ª Lot « éclairage public » : à l’entreprise AVENEL à Darnétal avec une majoration de 6 % sur le bordereau de prix.
Ces marchés ont été reconduits en 2000.
Considérant que ces entreprises ont donné entière satisfaction lors de l’exécution de leurs prestations en 2000, il est proposé de reconduire ces 3 marchés pour l’année 2001 aux mêmes conditions.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 16
TRAVAUX D’INTERVENTION SUR LES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE
RECONDUCTION DES MARCHES POUR 2001
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Marie Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que par
délibération en date du 17 septembre 1998, le Conseil Municipal a adopté le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d’intervention sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable pour l’année 1999 et prévoyait la possibilité de reconduction des marchés sur 2 ans.
Les marchés ont été confiés :
ª Lot « assainissement » : aux entreprises CFSP/EGICA avec un rabais de 5 % sur le bordereau de prix, ª Lot « eau potable » : à l’entreprise CFSP avec une majoration de 4 % sur le bordereau de prix.
Ces marchés ont été reconduits en 2000.
Considérant que ces entreprises ont donné entière satisfaction lors de l’exécution de leurs prestations en 2000, il est proposé de reconduire ces 2 marchés pour l’année 2001 aux mêmes conditions.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 17
ENTRETIEN DU PARC DE BACS ROULANTS
D’ORDURES MENAGERES ET ACQUISITION DE BACS
RECONDUCTION DU MARCHE POUR 2001
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Marie Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que par
délibération en date du 10 décembre 1998, le Conseil Municipal a adopté le dossier d’entretien du parc de bacs roulants d’ordures
ménagères et prévoyait la possibilité de reconduction du marché sur 2 ans.
Le marché a été confié à la société Citec Environnement pour 1999 et reconduit en 2000. Considérant que la société Citec Environnement a donné entière satisfaction lors de l’exécution de ses prestations en 2000, il est proposé de reconduire ce marché pour l’année 2001 aux mêmes conditions.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE la proposition ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 18
PROGRAMME D’ACTION FONCIERE
CONVENTION CADRE : VILLE DE DIEPPE/EPBS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Gérard JACQUELINE, Adjoint au Maire, expose que la Ville de Dieppe, n’appartenant pas à la zone de pleine compétence de l’E.P.B.S., a été amenée à passer un certain nombre de conventions avec cet
établissement pour qu’il procède à des acquisitions financées sur un fonds d’avances du Département de la Seine Maritime.
Aux termes de ces conventions, la Ville se devait de procéder au rachat des biens acquis, dans un délai de 5 ans sur la base du coût d’acquisition augmenté des frais généraux supportés par l’E.P.B.S. (3,5 %) et une
actualisation annuelle (actuellement de 2 % l’an). Suite au décret du 31 Octobre 2000, relatif à l’élargissement de la zone de compétence de l’E.P.B.S., le financement des opérations est désormais assuré sur ses fonds propres.
Compte tenu des besoins fonciers générés par les projets à long terme définis par la Municipalité, l’Etablissement Public de la Basse Seine a proposé l’élaboration d’un programme d’action foncière.
Celui-ci a pour objectif de mettre en place des instruments adaptés à une politique foncière coordonnée dans le temps et dans l’espace, avec une baisse des taux de portage, les frais généraux étant maintenus, et une durée de portage allant jusqu’à 15 ans.
En effet, le programme d’action foncière (PAF) prendra en compte, sur la base des orientations d’aménagement de la Ville, des projets de
développement urbain à court, moyen et long terme, contribuant à la réalisation de ces orientations, avec plusieurs types d’intervention :
- réserves foncières pratiquement pré-opérationnelles pour des échéances de 3 à 5 ans,
- réserves foncières pour des projets d’urbanisation de 6 à 10 ans, - réserves foncières largement intégrées à des mesures de
protection (ZAD, ZAC, emplacements réservés au POS, etc. …) pour des développements prévus à une échéance de 10 à 15 ans.
En ce qui concerne les engagements financiers, là encore trois catégories de portage sont proposées :
- taux annuel d’actualisation de 2 % pour les réserves à 5 ans,
- taux annuel d’actualisation de 1,5 % pour les réserves à 10 ans, - taux annuel d’actualisation de 1 % pour les réserves à 15 ans.
Le plafond financier global des investissements de l’E.P.B.S., dans le cadre du PAF, est fixé contractuellement et peut être modifié par avenant. Dans un premier temps, un plafond de 17,5 MF semble adapté (intégration du stock foncier et opérations nouvelles).
La Ville s’engage à procéder chaque année auprès de l’E.P.B.S. au rachat des immeubles parvenus au terme de la durée de portage. Le montant annuel des rachats devra être au moins équivalent à un dixième du plafond global. Afin de permettre la mise en place d’une démarche plus globale, plus diversifiée et mieux ajustée sur le plan financier, il paraît intéressant d’établir un tel programme qui fera l’objet d’une convention définissant les modalités d’intervention de l’E.P.B.S. : modalités d’acquisition, conditions financières, modalités de gestion des biens, conditions de suivi et d’adaptation du programme…
Le programme global portera donc sur les acquisitions réalisées et sur les opérations nouvelles visées en annexe :
- périmètre de la ZAC Dieppe Sud, dont la concession
d’aménagement a été confiée à la SEMAD, par un traité en date du 10 Juin 1999.
- périmètre de 60 ha environ situé dans la plaine du Val d’Arquet, à titre de réserve foncière pour une extension future du site Eurochanel.
Le coût de ces opérations devra faire l’objet d’une évaluation financière.
Le programme d’action foncière est une convention cadre.
L’engagement définitif de chacune des opérations nouvelles visées dans le programme devra donc faire l’objet de délibérations d’approbation qui fixeront plus précisément les biens visés, leur destination, le montant de la transaction et l’échéance de rachat.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’émettre un avis favorable sur le Programme d’Action
Foncière,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre qui fixe les modalités administratives et financières.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 19
CESSION DE TERRAIN - NEUVILLE LES DIEPPE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Gérard JACQUELINE, Adjoint au Maire, expose que la Ville de Dieppe est propriétaire d’un terrain cadastré section 466 AD n° 473, d’une superficie de 748m2, situé à l’angle des rues de l’Avenir et du Général de Gaulle.
Il s’agissait de la cour de l’école Marie Curie, dont une parcelle d’environ 280m2, a été transformée en jardin d’agrément, clos depuis 1982 et laissé en jouissance au propriétaire de l’immeuble voisin, M. BAZILLE. Une servitude de vue a été créée à son profit entraînant la non constructibilité de ce terrain, malgré son classement en zone UCb.
Toutefois, comme cette servitude s’éteindra lors de la cession de
l’immeuble et du jardin au même propriétaire, le terrain redeviendra constructible. Aussi, pour le conserver en espace jardin, une servitude non aedificandi sera créée à l’occasion de la vente.
M. BAZILLE vend aujourd’hui sa maison à M. & Mme PLOUARD Pascal, qui souhaitent, par la même occasion, devenir propriétaires de ce jardin appartenant à la Ville de Dieppe.
Un accord est intervenu sur la base de 55 F/m2 (conforme à l’estimation des Domaines).
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la cession de ce terrain pour une contenance d’environ 280m2 (la surface précise sera déterminée par un document d’arpentage), au prix de 55 F/m2, au profit de M. & M. PLOUARD Pascal,
- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents
nécessaires à la régularisation de cette affaire par-devant
maître BARRET, notaire de la Ville de Dieppe et maître LEVILLAIN, notaire des acquéreurs.
Les frais et honoraires divers seront pris en charge par les acquéreurs.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 20
ACQUISITION FONCIERE
ANGLE DES RUES CALMETTE ET DE LA BASTILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Gérard JACQUELINE, Adjoint au Maire, expose qu'il y a une vingtaine d’année, la ville de Neuville lès Dieppe intervenait sur un terrain à l’état d’abandon, ayant fait l’objet d’une pétition émanant des riverains, pour nuisances diverses.
Il s’agit d’un terrain cadastré section AB no 259, d’une contenance de 1 111m2, appartenant à MME SCELLIER-ROSENTHAL, aménagé en plate- forme pour les boulistes.
Par la voie de son notaire, Mme SCELLIER nous a fait part de son intention de céder son terrain. Aussi, afin de ne pas priver les riverains et les utilisateurs de cet espace de jeux, la Ville de Dieppe se doit de l’acquérir.
Un accord est intervenu sur la base d’un prix de 195 000 F, soit 175 F/m2 (conforme à l’estimation des Domaines).
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’acquisition de ce terrain, cadastré section AB no 259, pour un prix de 195 000 F,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à la régularisation de cette affaire, par-devant
maître BARRET, notaire de la Ville de Dieppe et maître BOUVET, notaire de la venderesse.
Les frais et honoraires divers seront pris en charge par la Ville de Dieppe.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 21
LES BRUYERES :
- Convention de mise à disposition des terrains
et entretien provisoire
- Convention tripartite pour la gestion urbaine
de proximité du quartier
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Gérard JACQUELINE, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain engagé par la Ville et ses
partenaires sur le quartier des Bruyères, deux conventions ont été définies :
1. Convention de mise à disposition des terrains et entretien provisoire :
L’ensemble de l’assiette foncière du quartier des Bruyères appartient à Sodineuf Habitat Normand. La ville de Dieppe réalise les travaux d’aménagement des espaces extérieurs de ce quartier, avec le consentement et la participation de Sodineuf Habitat Normand.
Cet accord s‘est traduit par l’élaboration d’une convention de mise à disposition des terrains pendant la durée des travaux.
Un document de division cadastrale sera établi à l’issue de l’achèvement des travaux sur la base du plan joint à la convention.
- Une partie des ouvrages d’usage public sera transférée dans le
domaine de la Ville de Dieppe, soit : les voiries, trottoirs, jardins,
squares, terrains de jeux …
- Les immeubles ainsi que les espaces en pied d’immeubles
demeureront propriété de Sodineuf Habitat Normand.
Cette convention traite également de l’entretien des espaces extérieurs durant la période des travaux et dans l’attente de la rétrocession des espaces publics à la Ville.
Enfin, pour l’aménagement des espaces extérieurs, Sodineuf Habitat Normand s’engage à participer à hauteur de 500 000F.
2. Convention tripartite pour la gestion urbaine de proximité du quartier Suite au projet urbain du quartier des Bruyères qui comprend la création d’un pôle de services, l’aménagement des espaces extérieurs, la
réhabilitation d’immeubles, ainsi que la construction de maisons
individuelles, il s’est avéré nécessaire de compléter ce projet par une politique de gestion urbaine de proximité qui engage les différents partenaires à contractualiser un certain nombre d’actions.
C’est ainsi qu’une convention tripartite entre l’Etat, la Ville de Dieppe et la S.A Sodineuf Habitat Normand a été mise au point.
Cette convention traite les actions suivantes :
- la répartition des espaces publics (Ville)et des espaces privés (Sodineuf habitat Normand)
- l’entretien des espaces extérieurs, des halls, et des cages d’escalier. - la collecte des déchets ménagers et autres…
- la sécurité dans les immeubles
- la circulation dans le quartier et le stationnement des véhicules - les aires de jeux
- les services de proximité et les actions de soutien à la vie collective à l’initiative des habitants
- l’action social « nouveau départ, nouveau décor »
- la dénomination des rues
- la mise en place d’un suivi d’évaluation. Il est proposé au Conseil Municipal :
1. d’approuver la convention de mise à disposition des terrains et les modalités d’entretien des espaces extérieurs pendant la période des travaux et avant le classement des espaces à usage public dans le domaine de la Ville.
2. d’approuver la convention tripartite pour la gestion urbaine de
proximité du quartier des Bruyères
3. d’autoriser Monsieur le Député Maire à signer les deux conventions.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 22
RESTRUCTURATION DE L’ÎLOT SAINT JACQUES
APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE DE L’OPERATION
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Gérard JACQUELINE, Adjoint au Maire, expose que le 28 juin 1979, le Conseil Municipal de la Ville de Dieppe confiait à la S.A.R.R. l’opération de restructuration de l’îlot Saint Jacques.
Cette opération s’étant achevée en 1986, Le Conseil Municipal de Dieppe délibérait le 18 décembre 1986 afin d’approuver le bilan de Pré- clôture remis par la S.A.R.R..
Ce bilan faisait alors état de :
-total des dépenses : 27 330 000F
-total des recettes : 27 330 000F, dont 326 000F restant
à régler au titre de l’équilibre du bilan. LA S.A.R.R. ayant été transformée en « Rouen Seine Aménagement », le Commissaire aux comptes procède maintenant à la liquidation de l’ensemble des bilans de la SARR, dont fait partie l’opération Saint
Jacques à Dieppe.
Ce nouveau bilan de clôture fait ainsi apparaître un solde à reverser à la collectivité. En effet, certains travaux n’ayant pas été réalisés, le nouveau bilan réactualisé fait état de :
-total des dépenses : 27 171 866,96F
-total des recettes : 27 391 428,93F
soit un versement à la Ville de Dieppe de : 219 561,97F
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
-d’approuver le bilan de clôture de l’opération de restructuration de l’Îlot Saint Jacques ci-joint, qui vaut décompte général et
définitif.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le bilan de clôture de l’opération de restructuration de l’Îlot Saint Jacques.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 23
PORT DE DIEPPE
PARTICIPATION DE LA VILLE A LA CAMPAGNE DE DRAGAGE
ANNEE 2001
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Guy ROULLAND, Conseiller Municipal, expose que la Ville est sollicitée comme chaque année par la Direction Départementale de l’Equipement pour apporter sa participation au financement de la campagne annuelle de dragage du port de Dieppe.
Pour cette année 2001 il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre cette participation et d’autoriser le Député-Maire à procéder au
versement de celle-ci pour un montant actualisé de 387.000 F. – 58.997,77 € (380.000 F. en 2000) auprès des services de l’Etat. La dépense correspondante sera imputée sur le compte 92.65737.3323 du budget de la Ville.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE la proposition ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 24
CENTRE D’HEBERGEMENT LES ROCHES
CONFIRMATION DE LA DELIBERATION
DU CONSEIL D’EXPLOITATION DU 28 NOVEMBRE 2000
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Liliane LEGRAS, Conseillère Municipale, propose au Conseil Municipal de
confirmer la délibération prise par le Conseil d’Exploitation de la régie
d’autonomie financière du centre d’hébergement « Les Roches » lors de sa réunion du 28 novembre 2000 qui figure ci-joint en annexe et concerne
une majoration de l'indemnité spéciale de responsabilité dont bénéficie
la responsable actuelle du centre.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE la
proposition ci-dessus par :
™ 25 voix pour (Groupe de la Majorité)
™ 07 abstentions (Groupe de l’Opposition)
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 25
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
DU 17 DECEMBRE 1992 POUR LE MISSIONNEMENT
DE L’ASSOCIATION DIEPPE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :31
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Aranud COIGNET, Adjoint au Maire, rappel au Conseil Municipal que par convention du 17 décembre 1992 la Ville a missionné l’association Dieppe Ville d’Art et d’Histoire pour gérer, promouvoir et développer l’activité Ville d’Art et d’Histoire et pour mettre à la disposition de celle-ci les moyens nécessaires pour l’accomplissement de sa mission notamment en assurant son accueil dans un bureau du hall de l’hôtel de Ville.
Or, depuis le mois de mai dernier, l’association s’est installée dans les locaux aménagés et mis à sa disposition par la Ville dans l’immeuble dont cette dernière est propriétaire place Louis Vitet. Ces nouveaux locaux par leur situation et leur configuration permettent à l’association de développer ses activités, d’améliorer son accueil, d’organiser sur place des ateliers du patrimoine et de mettre en place l’exposition permanente sur le patrimoine, une des exigences de la convention du 27 juin 1985 labellisant Dieppe comme Ville d’Art et d’Histoire qui n’a pu être réalisée jusqu’à présent faute de place.
En conformité avec les conditions définies par la convention du 17 décembre 1992, cette mise à disposition est faite à titre gratuit, la Ville continuant à assurer les fournitures d’électricité, d’eau et de chauffage ainsi que le nettoyage des locaux.
Il convient donc de prendre en compte ces nouveaux locaux dans la convention précitée.
Par ailleurs, il apparaît qu’il convient également de modifier cette même convention en ce qu’elle ne permet pas dans sa rédaction de 1992 de rémunérer les prestations assurées par l’association en direction des établissements scolaires dieppois alors que ces prestations, de plus en plus fréquentes, sont assurées maintenant dans le cadre de projets d’école donnant lieu à ce titre à indemnisation spécifique.
Il est donc proposé d’autoriser le Député-Maire à signer l’avenant à intervenir en conséquence à la convention du 17 décembre 1992.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE la proposition ci-dessus.
) Yves LAVIEUVILLE NE PREND PAS PART AU VOTE.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 26
ACCUEIL SOCIAL DU JEUNE ENFANT
CONVENTION VILLE – CAF – CONSEIL GENERAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Gérard PESTRINAUX, Adjoint au Maire, expose qu'afin de prévenir les risques de dégradation des relations Parents/Enfants et pour
favoriser l’éveil de l’enfant, son développement psychomoteur, sa sécurité affective, son autonomie, nous avons mis en place depuis 1992, un accueil spécifique pour les enfants âgés de moins de 3 ans issus de familles sans emploi et en difficultés sociales et éducatives.
Cet accueil ayant atteint ses objectifs, la Ville de Dieppe, la Caisse
d’Allocations Familiales de Dieppe et le Conseil Général de Seine
Maritime s’associent par une convention pour la continuité et l’extension de cette action sur les crèches municipales. - Les objectifs restent identiques et permettront à ces familles de bénéficier d’un accueil de qualité pour leur enfant.
- 7 places seront réservées dans les trois crèches municipales et la durée de l’accueil sera limitée à 6 mois reconductibles 2 fois.
- Des vacations de psychologue et de psychomotricien seront
mises en place.
- Un contrat tripartite entre Parent – Equipe médico-sociale –
crèche définira les modalités d’admission et de suivi de l’enfant.
- Cette action fera l’objet d’une évaluation globale et technique. La prise en charge du coût financier s’établit par place
occupée, soit :
- 40 % du prix de journée des crèches pour le Conseil Général,
- 30 % du prix de journée plafonné CNAF pour la Caisse
d’Allocations Familiales, et une participation au coût des
vacations psychologue et psychomotricien dans le cadre de la Prestation de Service Enfance.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Député- Maire à signer la convention, à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général de Seine Maritime pour accueillir dans les structures mini-crèches municipales des enfants en accueil social.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 27
PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE
ACCUEIL PERMANENT - AVENANT A LA CONVENTION
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Gérard PESTRINAUX, Adjoint au Maire, expose que depuis le 22 février 1979, une convention entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Dieppe établit le mode de participation financière versée par la CAF sous forme de prestation de service ordinaire, pour les enfants accueillis dans les structures mini-crèches et haltes jeux municipales. Par ailleurs, la Ville applique un tarif préférentiel pour les familles ressortissantes du régime général de la CAF et fournit un état nominatif de fréquentation trimestriel ainsi qu’un bilan d’activité de l’année écoulée.
Dans le cadre de la prestation de service accueil permanent sur les structures crèches municipales, un avenant en date du 22/12/2000 modifie les articles 2 et 4 de la convention initiale portant respectivement sur le calcul de la prestation de service versée par la CAF et la tarification, à savoir : - La prestation de service est dorénavant fixée à 66 % du prix de revient au lieu de 30 %, dans la limite d’un plafond fixé par la CNAF chaque année, déduction faite du montant des participations des familles.
- Le barème journalier de participation familiale est défini par la CNAF ; Il est établi en fonction d’un quotient familial, prenant en compte les ressources et le nombre d'enfants dans la famille ; il s’applique obligatoirement pour l’accueil permanent sur les 4
structures mini-crèches municipales.
Le barème appliqué aux parents reste identique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Député- Maire à signer l’avenant à la convention du 22/02/1979 concernant la prestation de service accueil permanent pour les structures crèches de « L’Ours Brun », du « Cheval à Bascule », du « Toboggan » et du « Ballon Bleu ».
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE la proposition ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 28
CONVENTION ENTRE LA C.A.F. ET LA VILLE DE DIEPPE
MODALITES DE REGLEMENT
DE LA PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Jean Pierre ALEXANDRE, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre du
Contrat Enfance signé entre la C.A.F. et la Ville de DIEPPE, les accueils
périscolaires agréés par la D.R.J.S. bénéficient de la prestation de service
ordinaire. Celle-ci représente : le prix de revient multiplié par 30% des
dépenses de fonctionnement des centres de loisirs multiplié par le
pourcentage de bénéficiaires du Régime Général de la Sécurité sociale ;
dans la limite du prix plafond établi par la Caisse Nationale des
Allocations Familiales (soit 7.65 F/h). Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Député-Maire à
signer les conventions en triple exemplaire pour les accueils concernés :
Blainville, Thomas, L. de Broglie, V. Feldmann, S. Delaunay, M. Curie et J.
Magny.
Ce document permettra l’attribution de la prestation de service ordinaire
pour ces accueils.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 29
PARTICIPATION AUX DEPENSES DE L’ECOLE PRIVEE
«LA PROVIDENCE»
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Jean Pierre ALEXANDRE, Adjoint au Maire, expose que La «Providence» est un établissement privé sous contrat d’association, située depuis la rentrée scolaire 1999/2000 sur le territoire de la Commune de ST AUBIN SUR SCIE.
Le nombre d’enfants Dieppois et Neuvillais scolarisés à la «Providence» est de 79 pour l’année scolaire 2000/2001.
Il est proposé au Conseil Municipal de participer aux frais de
fonctionnement de cet établissement sur la base de 2 077 F par enfant, somme identique à celle versée en 1998/1999 La participation de la Ville s’établit donc ainsi :
2 077 F x 79 élèves = 164 083 F
Cette somme est à imputer au budget primitif 2001 au 212 - 65748.9 - 326
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE la proposition ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE, DELIBERATION N° 30
DELEGATION MUNICIPALE A DIEPPE (Canada)
DU 22 AU 30 JANVIER 2001
PRISE EN CHARGE DES FRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :27
Nombre de votants :32
LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE UN
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire et sous sa
présidence.
Sont présents : M. CUVILLIEZ, Maire, M. JACQUELINE, M. BEAUFILS, Mme GAILLARD, M.
COIGNET, M. PARIS, M. DUDEK, M. PESTRINAUX, Mme BOSANSKY, M. ALEXANDRE et M. ELOY, Adjoints,
M. BRANTHONNE, Mme THOMAS, M. LAVIEUVILLE, M. WEBER, M. ROULLAND, M. CORRE, M.
MARCHAND, Mme MAUGER, M. TAVERNIER, M. VERON, Mme LEGRAS, M. BOURGEOIS, M. LEVEAU,
Mme BILLIEZ, Mme SANNIER, M. CARON, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés : M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme BELLENGER,
Absents non excusés : Mme SEGURA, M. RASTOLL, M. DECHAMPS, Mme LEBRETON, M.
ROLAND, M. CROIZE et M. HUE,
Pouvoirs ont été donnés par M. CHAUVIERE, M. VERITE, M. LEDOUX, M. LE BIHAN, Mme
BELLENGER, respectivement à M. TAVERNIER, M. PARIS, M. PESTRINAUX, Mme SANNIER, M. LEVEAU.
Secrétaire de séance : M. VERON.
Du 28 au 30 avril 2000 est venue à Dieppe (France) une délégation de Dieppe (Nouveau Brunswick-Canada) conduite par Mr. Yvon LAPIERRE Maire de cette Ville. Une Charte d’Amitié de Coopération entre les deux villes a été signée à cette occasion.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Charte, une délégation dieppoise (France) s’est rendue du 22 au 30 janvier dernier à Dieppe (Canada). Cette délégation municipale était composée de Mrs. et Mmes. Arnaud COIGNET, Adjoint au Maire, Jean Pierre ALEXANDRE, Adjoint au Maire et Jocelyne BROUHOT, collaboratrice du Cabinet chargée des relations publiques.
Toutefois, le Maire de Dieppe (Canada) ayant fait connaître sa volonté d’organiser chez lui un festival international de Cerfs Volants sur un modèle similaire à celui de Dieppe (France) – une délégation de la municipalité canadienne a d’ailleurs été présente pendant toute la durée du 11ème festival en septembre dernier – il a été demandé à Melle.
Sandrine FREBOURG collaboratrice permanente de l’association Dieppe Capitale du Cerf Volant d’accompagner la délégation municipale au Canada.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour la prise en charge par la Ville des frais exposés à l’occasion de ce
déplacement au Canada (frais de transport, d’hébergement
d’alimentation et de représentation, achat de devises, paiement de taxes et droits divers, etc…).
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE la proposition ci-dessus.
Le Maire certifie que
le compte-rendu de la séance
du 01 FEVRIER 2001
a été affiché à la porte de la
mairie (art. 56 de la loi du 5 avril 1884)
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE DEPUTE MAIRE,