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Document publié le Mardi 27 janvier 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs02 09?1248791147)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
DELIBERATION N°1
Désignation d’un secrétaire de séance
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Sébastien Jumel, Maire, expose que le Conseil Municipal
doit désigner son secrétaire de séance.
Il est proposé au Conseil de procéder à cette nomination par un
vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
décide de procéder par un vote à main levée et nomme M. Mickaël PAJOT, secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°2
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 18 décembre 2008
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Sébastien Jumel, Maire, expose que le compte-rendu de la
séance du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2008 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux le 29 décembre dernier.
Si ce compte-rendu n’appelle pas d’observations particulières, il
est proposé au Conseil Municipal de l’adopter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à
l’unanimité le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2008.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°3
Délégation du Conseil Municipal au Maire – article L 2122 -23 du Code Général des Collectivités Territoriales – porter à connaissance des
décisions prises depuis le 18 décembre 2008
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Conformément aux dispositions de l'article L 2122 - 23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Sébastien JUMEL, Maire, invite le Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis le 18 décembre dernier, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération du 4 avril 2008 :
Î Fourniture d’abonnements de périodiques français et langue anglaise pour le réseau des bibliothèques-ludothèques de la Ville de Dieppe – Titulaire : SAS EBSCO - Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2009 avec
possibilité de renouvellement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune – Montant annuel minimum : 12 000 € HT – Montant annuel maximum : 20 000 € HT.
Î Formation « AUTOCAD » dispensée par l’organisme GEOMEDIA de Brest pour 6 agents de la Ville de Dieppe – Coût de la formation : 915 € HT – durée : 1 journée.
Î Mission d’expertise financière et fiscale – Avenant n° 3 portant
renouvellement du marché n° 06.005 pour une dernière période de 1 an à compter du 16 janvier 2009 – Titulaire : Cabinet Territoires et Conseil – Coût : 19 261 € HT.
Î Règlement de frais d’huissier à Maître Nelly Marzilly – Fourcaut (Paris) – Procédure d’expropriation concernant les bâtiments « les huileries » - Coût : environ 73 € à ce jour (notification d’acte de justice).
Î Règlement de frais d’huissier à la S.C.P.J. Clément – A. Ferron
(Montmorency) – Référé expertise « les Bains » - Cout des interventions : environ 79 €, à ce jour.
Î Spectacle lors des goûters de noël des RPA, les 16 et 17 décembre 2008 – Titulaire : Association « Albatros » - Coût des prestations : 500 € les 2 séances.
Î Transports (année 2008/2009) – Lot n°2 « Transports liés aux activités des accueils de loisirs » - Avenant n°1 au marché n° 08.211 apportant des précisions sur les conditions de facturation – Titulaire : Cars Denis.
Coût :
- d’un transport intra-murros (autre que Puys) : 55 € HT,
- pour les transports ne donnant lieu qu’à un aller ou un retour : 50 %
du tarif du marché, pour toutes les destinations non définies dans le
marché, la collectivité demandera et acceptera un devis.
Î Maintenance du progiciel de gestion des bibliothèques – Renouvellement pour l’année 2009 du marché n° 05.435 (dernière période) – Titulaire : Société Ex Libris –Coût annuel de la maintenance : 19 303,07 € HT.
Î Mission d’assistance au recrutement d’un directeur du service
Aménagement et Urbanisme – Titulaire : Cabinet FC Conseil – Coût des honoraires : 8 490 € HT – Frais de graphologie : facturation séparée sur la base d’un coût unitaire de 100 €HT.
Î Convention d’assistance et de mise en place informatique pour la conformité de programmes et des logiciels traitant des taxes professionnelle, foncière et d’habitation – renouvellement de la convention n° 07.379 pour l’année 2009 – Titulaire : Société 4 IT France – Montant : 1 500 € HT.
Î Occupation temporaire du domaine public du Syndicat Mixte du Port de Dieppe – Foire d’hiver 2008 du 1er au 21 décembre 2008 – Mise à
disposition consentie à titre gratuit.
Î Maintenance d’une solution de messagerie collaborative et d’un annuaire électronique – Avenant n° 2 portant renouvellement du marché n° 06.387 – Titulaire : Société Network Studio – Durée : reconduction conclue pour une première période de 12 mois à compter du 19.01.09 pour la redevance du droit d’utilisation, et du 19 décembre 2008 pour la maintenance préventive et curative – Coût annuel : pour les droits d’utilisation : 4 675 € HT et pour la maintenance préventive et curative 2 400 € HT .
Î Acquisition d’une tondeuse autoportée d’occasion et d’une remorque d’occasion pour le service des sports – Titulaire : Société Ducastel – Coût : 31 400 € HT (+51 € de frais de carte grise).
Î Distribution du « Journal de Bord », « Dieppe, Mode d’Emploi » et autres publications municipales – Titulaire : Société SONODI – Durée : 1 an à compter du 1 er janvier 2009 avec possibilité de reconduction expresse 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune – Coût :
Budget « journaux municipaux » :
- Distribution mensuelle du « Journal de Bord » : coût au mille :
49,50 € HT,
- Distribution annuelle de « Dieppe Mode d’Emploi » : coût au mille : 48 € HT,
- Distribution et insertion d’un dépliant culturel : coût au mille : 25,50 € HT - Distribution et insertion d’une lettre aux habitants : coût au 100 ex avec encartage : 7,99 € HT et 3,58 € HT sans encartage.
Budget « Ville de Dieppe » :
Option : distribution et insertion d’encarts événementiels dans le Journal de Bord :
- format 21 x 29.7 cm : coût au mille avec encartage par le prestataire : 30,49 € HT,
- format : 150 x 210 cm : coût au mille avec encartage : 30,49 € HT, et sans encartage (Journal de Bord + encarts événementiels) : 55 € HT
Distribution et insertion du journal de la « Citoyenneté » : 25,50 €. Î Animation de Noël – Mise à disposition d’une patinoire mobile en plein air – Titulaire : Société Vert Marine – Durée : du 17 décembre 2008 au 4 janvier 2009 – Coût : mise à disposition consentie à titre gratuit.
Î Location d’une bouteille médium spécialisée : Titulaire : Société Air Liquide –Durée : 3 ans à compter du 1 er novembre 2008 – Coût de la location annuelle : 172 € TTC.
Î Locaux 63 rue de la Barre à Dieppe – Convention d’occupation
temporaire entre la Ville de Dieppe, le SYDEMPAD et l’association
« Zonta Club de Dieppe et sa région » - Convention d’occupation consentie pour un montant de 500 € pour la journée du 31 janvier 2009.
Î Renouvellement d’occupation d’un logement – 2 bis rue Ango à Dieppe – Titulaire : M. Hubert BLANDUREAU – Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2009 avec possibilité de renouvellement par tacite reconduction par période identique, dans la limite de six ans – Montant du loyer : 205,13 €.
Î Annulation de la prestation du 20 décembre 2008 : « Tir de feux d’artifice et spectacle pyrotechnique » – lot 2 – marché n° 08.142 – Titulaire : SAS « le 8ème Art » - Report de cette prestation en 2009.
Î Régie « droits de place – sanisettes et modules sanitaires » extension aux produits provenant de la location de chalets pendant la période des fêtes de Noël.
Î Réaménagement de l’aire de jeux du Val Druel – Titulaire : Société Citec Environnement – Coût du marché :
- tranche ferme : 32 913,01 € HT,
- option de tranche ferme « décapage tout-venant et béton en place,
évacuation et compactage » : 3 022,50 € HT,
- option de la tranche ferme « tourniquet » pour 1 737 €HT,
- tranche conditionnelle : 15 718,86 € HT.
Î Fourniture et pose de columbarium espace cinéraire au cimetière de Dieppe-Janval – Titulaire : Socité Granimond – Coût : 11 305 € HT -
Î Acquisition de fournitures de bureau – Avenant n°1 portant
renouvellement du marché n° 08.002 pour une première période (année
2009) – Titulaire : Société Fiducial Office – Montant minimum :
15 000 € HT – Montant maximum : 25 000 € HT.
Î Location de quatre bouteilles de gaz industriel – Titulaire : Société Linde Gas SA Durée : renouvellement pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2009 – Coût de la location : 705,68 € HT.
Î Renouvellement du contrat de maintenance n° 06.344 pour l’année 2009 (dernière période) – Logiciels Géomap-Gis – Titulaire : Société GEOMAP - Coût de la maintenance : 1 915,14 € HT. Î Marché de noël – Locations de chalets par 7 artisans et commerçants – Durée : du 17 décembre 2008 au 4 janvier 2009 – Tarif forfaitaire : 300 €.
Î Animations de noël 2008 – Mise à disposition à titre gratuit d’un chalet sur le marché de noël 2008 – Durée : du 17 décembre 2008 au 4 janvier 2009 - Titulaires : Association CREACOOP, Association LIONS CLUB.
Î Impression du « Journal de la démocratie locale et citoyenneté » - Titulaire : Imprimerie Lecerf Rouen Offset – Durée : 1 an à compter de la notification du marché avec possibilité de renouvellement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois – Coût : 2 115 € HT pour les 21 000
exemplaires, et 30,72 € HT pour les 1 000 exemplaires complémentaires – Nombre d’impressions prévues : de 6 à 10.
Î Modification de la régie de recette du réseau des bibliothèques-
ludothèques – Répartition du montant des avances comme suit :
- Médiathèque Jean Renoir : 80 €
- Centre Camille Claudel : 40 €
- Prévert : 20 €
- Petit Prévert : 20 €
- Le Drakkar : 20 €
et extension à l’encaissement des recettes issues de la fourniture d’actes généalogiques.
Î Contrat de maintenance pour la vérification et l’entretien des portes et barrières automatiques des bâtiments communaux – Avenant n° 3 portant renouvellement du contrat 06.416 à compter du 11 janvier 2009 pour 12 mois – Titulaire : Société ThyssenKrupp Ascenseurs.
Î Maison des associations - Mise à disposition à titre gratuit de locaux aux associations suivantes :
- « Accueil des Villes Françaises « – AVF – Durée : 1 an à compter du
1 er janvier 2009, renouvelable par reconduction expresse,
- Association « Art et Culture » - Durée : 2 ans à compter du 1er
janvier 2009, renouvelable par reconduction expresse,
- « Cercle Maritime de Dieppe Mers et Marine (s) – Durée : 2 ans à
compter du 1er janvier 2009, renouvelable par reconduction expresse
pour une période identique,
- « Cerf-volant club de Dieppe » - Durée : 2 ans à compter du 1 er
janvier 2009, renouvelable par reconduction expresse,
- « Confédération Française de l’Encadrement – Confédération
Générale des Cadres » - (CFE – CGC) – Durée : 2 ans à compter du
1 er janvier 2009, renouvelable par reconduction expresse,
- « Confédération Française des Travailleurs Chrétiens » - (CFTC) –
Durée : 2 ans à compter du 1er janvier 2009, renouvelable par
reconduction expresse,
- « Fédération de Conseils de Parents d’Elèves » - (FCPE) – Durée : 2
ans à compter du 1er janvier 2009, renouvelable par reconduction
expresse, - « Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés » - (FNATH) – Durée : 2 ans à compter du 1er janvier
2009, renouvelable par reconduction expresse,
- « Fédération Syndicale Unitaire » - (FSU) – Durée : 2 ans à compter
du 1 er janvier 2009, renouvelable par reconduction expresse,
- « Maquettes Fan Club » - Durée : 2 ans à compter du 1er janvier
2009, renouvelable par reconduction expresse,
- « Association Philatélique de Dieppe » - Durée : 2 ans à compter du
1er janvier 2009, renouvelable par reconduction expresse,
- « Association Questions pour un champion » - Durée : 2 ans à
compter du 1er janvier 2009, renouvelable par reconduction expresse,
- « Association Récréaquilt » - Durée : 2 ans à compter du 1er janvier
2009, renouvelable par reconduction expresse,
- « Secours Populaire Français »- Durée : Durée : 1 an à compter du
1er janvier 2009, renouvelable par reconduction expresse.
Î Maison des associations – Mise à disposition de locaux au bénéfice du Comité Départemental de Seine Maritime de Basket Ball – District
Dieppois - Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2009, renouvelable par reconduction expresse pour une période identique – redevance d’occupation forfaitaire : 92 € par mois.
Î Animation d’ateliers arts plastiques pour enfants à la maison de quartier du Pollet – Titulaire : M. Nicolas STERIN - Durée : de janvier à juin 2009 – Coût : 900 € TTC.
Î Formation « Permis EB » dispensée par l’Organisme EURL COTARD Entreprises, pour un agent de la Ville de Dieppe – Durée : 43 heures - Coût : 1 243,84 € TTC.
Î Cession de huit véhicules municipaux – Titulaire : Société AB Auto Pièces – Montant de la cession : 956,80 €.
Î Modification de la Régie de recettes de la mairie de Neuville lès Dieppe pour le recouvrement des produits provenant des photocopieurs et de la location de salles municipales et autorisant un dépôt vente de tickets Stradibus - Objet : augmentation du montant maximum de l’encaisse
désormais fixé à 1 500 €.
Î Maintenance des équipements BLR – renouvellement du marché
n° 08.004 pour une période de 12 mois à compter du 30 janvier 2009 – Titulaire : Société Net Thelle Informatique – Coût annuel de la
maintenance : 12 922 € - Tarif horaire en cas de dépannage en dehors du cadre de maintenance : 90 € HT.
Î Mise à disposition gratuite du site internet « Localtis.Info – Prestataire : Caisse des Dépôts et Consignations ». Î Acquisition de fournitures scolaires – Titulaire : Librairie des Ecoles et Janvier – Durée : marché passé à compter du 1er janvier 2009 pour une période d’1 an avec possibilité de renouvellement, 2 fois pour des périodes identiques – Montant annuel minimum 25 000 € HT – Montant annuel maximum : 52 000 € HT.
Le Conseil Municipal a pris acte de ce porter à connaissance.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°4
Conseil consultatif d’exploitation de la Halle à Marée de Dieppe –
Désignation d’un représentant suppléant
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 31
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que le
règlement de la Halle à Marée de Dieppe prévoit la constitution d’un conseil consultatif d’exploitation, instance au sein de laquelle la Ville de Dieppe siège en qualité de commune d’implantation de la Halle.
Ce conseil consultatif d’exploitation comprend au total 16
membres qui sont nommés par le Préfet de Région.
Par délibération en date du 30 avril 2008, le Conseil Municipal a
désigné M. Lucien LECANU pour représenter la Ville au sein de cette instance.
Par courrier reçu en mairie le 16 octobre dernier, Monsieur le
Préfet de la Région Haute-Normandie a invité la Ville de Dieppe à désigner un suppléant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à cette
désignation par un vote à main levée.
Se déclare candidat : M. Jacques Boudier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Le groupe « Dieppe Ensemble » et le groupe « Union
Centriste de Dieppe » ne participent pas au vote.
M. Jacques Boudier est désigné par 31 voix.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°5
Syndicat Mixte de Promotion de l’activité Transmanche – Désignation
d’un nouveau représentant de la Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 31
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que le Syndicat
Mixte de Promotion de l’Activité Transmanche qui regroupe en son sein le Département de la Seine Maritime, la Ville de Fécamp, la Ville de Dieppe, la communauté de communes de Fécamp et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe, a pour objet le développement et la promotion de l’activité transmanche entre la Seine Maritime et le sud de l’Angleterre.
Par délibération en date du 4 avril 2008, le Conseil Municipal a
élu pour siéger au sein du Comité Syndical : M. Lucien Lecanu, M. Hugues Falaize, M. Christian Cuvilliez, Mme Vérane Legrand et M. Jacques
Boudier.
Vu :
- Les articles L5211-7, L 5211-8 et L 2121-33 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations des 29 juin et 21 septembre 2000 par
lesquelles la Ville de Dieppe a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte de Promotion de l’Activité Transmanche,
- L’article 7 des statuts et les annexes 1 et 2 fixant à 5 le
nombre de représentants de la Ville de Dieppe au comité syndical,
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant
en remplacement de M. Jacques BOUDIER,
Le Conseil Municipal est invité à procéder à cette élection.
Se déclare candidat : M. Christian Lapéna
Le groupe « Dieppe Ensemble » et le groupe « Union
Centriste de Dieppe » ne participent pas à cette élection.
Est élu M. Christian Lapéna avec 31 voix.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°6
Syndicat Intercollectivités pour la Gestion et le Développement d’un
Centre Informatique (S.I.G.D.C.I.) – Désignation d’un nouveau délégué titulaire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 31
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que le Syndicat
Intercollectivités pour la Gestion et le Développement d’un Centre
Informatique (S.I.G.D.C.I.) qui regroupe les communes du Havre, de
Bolbec, de Dieppe et la communauté d’agglomération havraise, a pour objet la gestion et le développement d’un centre informatique pour le traitement des problèmes de gestion des services de chaque collectivité et
établissement public de coopération intercommunale adhérent.
Par délibération en date du 4 avril 2008, le Conseil Municipal a
élu pour siéger au Comité Syndical :
- en tant que membres titulaires : M. Lucien Lecanu et M.
Jacques Boudier,
- en tant que membres suppléants : M. Daniel Verger et
Mme Claire Mélé
Vu :
- Les articles L5211-7, L 5211-8 et L 2121-33 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 6 des statuts du syndicat,
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant
titulaire en remplacement de M. Lucien Lecanu,
Le Conseil Municipal est invité à procéder à cette élection.
Se déclare candidat : M. Hugues Falaize
Le groupe « Dieppe Ensemble » et le groupe « Union
Centriste de Dieppe » ne participent pas à cette élection.
Est élu avec 31 voix M. Hugues Falaize.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°7
Régie à autonomie financière du centre d’hébergement « les Roches » - Désignation d’un nouveau membre du Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 31
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que la régie à
simple autonomie financière du centre « Les Roches » a pour objet la gestion du domaine « Les Roches » sis rue Gambetta à Dieppe en centre d’accueil, de formation, d’animation et d’hébergement. Cette régie œuvre au développement des échanges humains, touristiques et culturels sur le plan local, national et international, principalement par l’accueil de groupes constitués de jeunes, de classes de découvertes françaises et d’écoles
britanniques et hollandaises.
Par délibération en date du 4 avril 2008, le Conseil Municipal a
désigné les 12 membres du Conseil d’Exploitation, à raison de :
- 8 membres désignés en son sein par le Conseil
Municipal, sur proposition du Maire soit : Mme Sabine Audigou, Mme Liliane Legras, M. Mickaël Pajot, M. François Lefebvre, Mme Vérane Legrand, Mme Céline Emo, M. Yves Bégos, Mme Jolanta Avril
- 4 membres désignés par le Conseil Municipal, sur
proposition du Maire, parmi les électeurs de la commune soit M. Pierre Farge, M. André Lavenu, Mme Valérie Touzé, M. Yves Dancel
Vu :
- Les articles R 2221-4 à R 2221- 6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Les statuts de la régie à autonomie financière les Roches
en son article 2,
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant
du Conseil Municipal en remplacement de M. François Lefebvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Se déclare candidat : M. Daniel Verger
Le groupe « Dieppe Ensemble » et le groupe « Union
Centriste de Dieppe » ne participent pas au vote.
M. Daniel Verger est désigné par 31 voix.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°8
Association « Espace Scientifique et Technique des Ressources
Aquatiques et de la Navigation (E.S.T.R.A.N) – Désignation d’un
nouveau représentant de la Ville au Conseil d’Administration
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 31
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que l’Espace
Scientifique et Technique des Ressources Aquatiques et de la Navigation (E.S.T.R.A.N.), a pour objet de rassembler et de classer des documents et objets présentant un intérêt technique, scientifique ou artistique en rapport avec le milieu marin ou les activités maritimes en vue de leur conservation et leur présentation au public.
Cette association a aussi la possibilité de dispenser des
formations pédagogiques ou professionnelles et d’apporter son concours à des actions de recherche et de transfert de technologie en relation avec le milieu marin.
Par délibération en date du 4 avril 2008, le Conseil Municipal a
désigné deux représentants de la Ville de Dieppe pour siéger au conseil d’administration de cette association. Il s’agit de Mme Sabine Audigou et de M. Christian Lapéna.
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant
en remplacement de Mme Sabine Audigou,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Se déclare candidate : Mme Jocelyne Cyprien
Le groupe « Dieppe Ensemble » et le groupe « Union
Centriste de Dieppe » ne participent pas au vote.
Mme Jocelyne Cyprien est désignée par 31 voix.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°9
Association « Dieppe Scène Nationale » - Désignation d’un nouveau
représentant de la Ville au Conseil d’Administration
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 31
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que
l’association « Dieppe Scène Nationale » a pour objet de réaliser les
objectifs et de veiller à la bonne gestion matérielle et financière de la Scène Nationale dans le cadre des missions de service public qui lui sont confiées par l’Etat et la Ville de Dieppe :
- s’affirmer comme un lieu de production artistique et
culturelle dans les différents domaines de la culture
contemporaine,
- organiser la diffusion et la confrontation des formes
artistiques en privilégiant la création contemporaine,
- participer dans son aire d’implantation (l’agglomération
de Dieppe, le Département et la Région) à une action de
développement culturel favorisant de nouveaux
comportements à l’égard de la création artistique et une
meilleure insertion sociale de celle-ci.
Conformément aux articles 4 et 10 des statuts de l’association, le
Conseil Municipal, par délibération en date du 4 avril 2008, le Conseil Municipal a désigné :
- 6 membres du Conseil Municipal pour être membres de
l’Assemblée Générale, soit : Mme Sabine Audigou,
Mme Béatrice Delandre, M. Hugues Falaize, M. Frédéric
Eloy, Mme Jolanta Avril et Mme Vérane Legrand.
- 4 membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil
d’Administration, soit Mme Sabine Audigou,
Mme Béatrice Delandre, M. Frédéric Eloy et Mme
Vérane Legrand.
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant
du Conseil pour siéger au Conseil d’Administration de « Dieppe Scène Nationale » en remplacement de Mme Vérane Legrand,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité, de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Se déclare candidate : Mme Jolanta Avril Le groupe « Dieppe Ensemble » et le groupe « Union
Centriste de Dieppe » ne participent pas au vote.
Mme Jolanta Avril est désignée par 31 voix.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°10
Orientations budgétaires 2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Marie-Catherine Gaillard, Adjointe au Maire, expose que
conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, un débat portant sur les orientations budgétaires ainsi que les engagements pluriannuels envisagés doit avoir lieu au conseil municipal dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget.
Ce débat doit permettre à l'Assemblée délibérante d'être
informée de l'évolution de la situation financière de la collectivité et de disposer d'informations sur le contexte économique et réglementaire dans lequel elle évolue. Ce rapport se propose également de préfigurer les priorités qui seront affichées dans le budget primitif à venir.
1. L'environnement de la collectivité
• Le contexte législatif et réglementaire: transfert de
charges et asphyxie financière des collectivités
territoriales
o La loi de finances 2009
Pour rappel, depuis la loi de finances 2008, le contrat
de croissance et de solidarité a été remplacé par un
contrat de stabilité, faisant ainsi disparaître dans l'indice
d’évolution du périmètre du contrat la croissance du
PIB prise en compte jusqu'en 2008.
Le contrat de stabilité devrait être reconduit en 2009.
Mais le retour progressif à l'équilibre du Budget
National, à l'horizon 2012, nécessite de contenir les
évolutions de certains budgets, ce qui se traduira pour
les collectivités territoriales par une réduction de
l'évolution des dotations d'Etat d'environ 660 millions
d'euros.
La stratégie consiste à introduire, dans le périmètre des
dotations du contrat, certains crédits alloués aux
collectivités, dont le FCTVA, les amendes de police et
autres plus petites dotations.
Ce à quoi se sont opposés les élus locaux et,
notamment, le Comité des Finances Locales, qui a
adopté, avec les principales associations d'élus, un
communiqué commun le 19 septembre dernier.
En outre, la DGF 2009 sera calculée à partir du montant
de la DGF 2008, corrigé des indices définitifs de
croissance et du PIB, inférieurs à ceux de la loi de
finances 2007, soit une régularisation négative de
66 800 000 euros.
La Dotation de Solidarité Urbaine, réformée en 2005,
devait progresser de 120 000 000 euros chaque année,
soit une progression garantie de 5% par an, durant 5 ans, c'est-à-dire jusqu'en 2009. Le projet initial du
Gouvernement introduisait une réforme structurelle de
la DSU, induisant une diminution notable du nombre
des communes éligibles (de 953 à 715 communes de
plus de 10 000 habitants) et une diminution globale du
montant réparti.
Suite à la protestation des élus, un accord a été passé
avec les associations d'élus locaux. Le gouvernement a
donc introduit un nouvel amendement, 156 rectifié, qui
reporte à 2010 la réforme de la dotation de péréquation.
Cependant la progression de l'enveloppe de 70 millions
d'euros aboutit à 3 hypothèses, selon la situation des
communes: 150 communes les plus pauvres voient leur
DSU progresser de plus de 2%, 326 communes ont une
augmentation de 2% (soit l'ancienne garantie avant
2005); 238 communes ont vu leur DSU figée, soit pour
les ¾ d'entre elles une progression en deçà des 5%
garantis par la loi de Cohésion Sociale de 2005.
Notons que Dieppe fait partie des 326 communes qui
devraient voir progresser leur DSU de 2%.
Enfin, une nouvelle dotation, sous forme de subvention
sur des projets ciblés, dont la récurrence n'est pas
avérée, la Dotation de Développement Urbain est
créée, avec un montant de 50 millions d'euros. Elle
s'adresse aux communes ou aux EPCI cumulant deux
critères, relatifs aux quartiers défavorisés (pourcentage
des habitants vivant en ZUS et niveau de revenu) et à la
commune elle-même (éligibilité à la DSU et faible
ressources fiscales). Dieppe ne correspondrait pas à
ces critères.
o La réforme de la Taxe Professionnelle
Le 11 septembre, le premier Ministre a annoncé
qu'une nouvelle réforme de la TP pourrait être
présentée lors d'un Conseil des Ministres en fin d'année.
Rappelons qu'après la suppression progressive, puis
totale de la part salaires depuis 2003, la réforme
appliquée depuis le 1er janvier 2007 consiste à faire
participer les collectivités territoriales dans leur
ensemble au coût du dégrèvement sur le plafonnement
de la TP en fonction de la valeur ajoutée.
Une nouvelle réduction, voire une suppression
totale est recherchée, alors que toutes les mesures de
réduction appliquées jusqu'à présent n'ont pas fait
l'objet d'une évaluation quant aux résultats escomptés
sur le développement économique.
La ville de Dieppe ne perçoit plus depuis 2004
(date de la création de la Communauté d'Agglomération) le produit de TP des entreprises
dieppoises. Cependant, la réforme de 2007 impacte à la
fois le Conseil général de Seine Maritime, compte tenu
des caractéristiques de ses bases de TP (fort taux de
bases soumis au plafonnement et importance des bases
de TP au sein des bases fiscales de la collectivité) et
Dieppe Maritime, soit deux partenaires importants
pour les projets de la ville.
• Le contexte économique: une crise financière avec
des conséquences sur l'économie réelle
La fin de l'année 2008 a été marquée par une triple
crise : crise financière, crise économique et crise
immobilière, qui ne manqueront pas d'avoir des
répercussions sur le budget de la ville.
On peut en effet penser que les conditions de
financement des collectivités vont être impactées. Le
ralentissement économique se fait déjà sentir dans
plusieurs secteurs. Ainsi, l'enquête trimestrielle de
conjoncture réalisée par la CCID indiquait que 30%
des entreprises sont dans une situation financière
fragile et que, pour 41% d'entre elles, les carnets de
commande sont peu remplis et les capacités de
production sous utilisés. 15% seulement des dirigeants
d'entreprise tablent sur une hausse de leur chiffre
d'affaires et seuls 13% d'entre eux envisagent
d'investir dans les 6 mois à venir. L'emploi subit de
plein fouet les effets de cette conjoncture. Les
perspectives de licenciement et le recours au chômage
technique augmentent. Ceci a déjà touché des
entreprises de l'agglomération, telles que LEAR, à
Offranville, ou Alpine, à Dieppe.
Quant au commerce, il a connu une baisse très
importante de la clientèle touristique estivale. Ainsi,
54% des commerces ont subi une baisse de leur
chiffre d'affaires par rapport à 2007. Cette baisse
touche aussi bien les petits commerces que les
grandes surfaces.
L'ensemble de ces éléments aura des répercussions sur
la TP pour l'Agglomération, et donc sur ses capacités
d'investissement, et des conséquences sociales qui
impacteront les dépenses de la ville.
Enfin, la crise immobilière accentue ce ralentissement
économique, notamment pour les entreprises du
bâtiment. Elle aura, d'autre part, des répercussions sur
les droits de mutation et les taxes d'urbanisme, donc
sur les recettes des collectivités. 2. La situation financière de la commune
Le cabinet Territoire et Conseil, qui suit la commune depuis plusieurs
années, a effectué, à notre demande, un audit financier et fiscal, qui a été
communiqué au Conseil Municipal, lors de sa séance du juillet 2008.
Dans le même temps, le Trésorier municipal a conduit une analyse
financière. Ces deux documents convergent pour constater la grande
fragilité dans laquelle se trouve la situation financière de la commune à
l'issue de la précédente mandature.
• Une fiscalité marquée par la pauvreté des
bases
Le taux de la taxe d'habitation de la ville est en
2007 de 17.60% pour une moyenne nationale de
14,48%. Il faut cependant noter qu'il est conforme à
la moyenne départementale. Le taux de TH le plus
élevé est celui de Sotteville-Lès-Rouen (25,52%),
ceux du Havre et de Rouen sont respectivement à
19.99% et 18.63%. Le taux de Foncier bâti est élevé
(38.90%), alors que la moyenne nationale est à
18.60%.
Les bases de TH et de FB par habitant sont à
Dieppe bien en dessous des moyennes nationales
des villes de même strate démographique:
Bases TH par habitant
Sur Dieppe 824
Moyenne nationale
Villes 20 000 à 50 000 ha
1140
Bases FB par habitant
Sur Dieppe 785
Moyenne nationale
Villes 20 000 à 50 000 ha
1071
• Dégradation de la capacité d'épargne de la commune
Durant le mandat précédent, les charges de gestion ont cru plus
rapidement que les recettes, 3 années sur 6. Par ailleurs, les dépenses
d'investissement qui étaient aux alentours de 9. 500.000 euros les
années précédentes, ont augmenté fortement à partir de 2004 : Dépenses d'investissement (en K euros)
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
9 392 9 511 9 283 13 483 15 509 23 457 13157
Dont station balnéaire 5458 8 683 5 552
Dont UIOM 4 432
Ces investissements lourds ont nécessité un recours à l'emprunt
important, notamment en 2005 et 2006 (respectivement 9 503 863 et
11 004 825 euros). L'annuité de la dette a progressé de 2005 à 2007
de plus de 19%. Elle approche les 7 millions d'euros. En 2007,
l'autofinancement a été nul et l'épargne disponible avant provisions la
plus basse depuis 8 ans, plus de moitié moindre par rapport à 2001.
• Déficit d'intégration de Dieppe Maritime
Avec la création de la communauté d'agglomération en 2003, la Taxe
Professionnelle de la ville qui s'élevait à 5 442 316 euros en 2003 a
été transférée à Dieppe Maritime. Le transfert des recettes de TP n'a
pas été compensé par des transferts de compétence suffisants.
Produits TP transférés 8 121 845
Charges nettes transférées 45 522
Dans le même temps, la ville perd le dynamisme des bases de TP,
évaluées comme ci-après (en K euros):
De ce fait, les dépenses d'investissement de la ville sont plus élevées
que dans la moyenne des communes intégrées dans des communautés
d'agglomération. La ville assume, en fait, des dépenses
d'investissement qui relèvent en fait de l'intérêt communautaire.
Ratio des dépenses d'investissement (hors dette)
Par habitant (entre 2001 et 2007)
Moyenne des villes
Strate 20 à 50 000 ha
272euros/h
Dieppe 373 euros/h
Différence +101 euros/h
2003 2004 2005 2006 2007 2008
Bases TP 31 995 32 763 33 590 34 113 36 004 36 621
+2.04% +2.5% +1.6% +5.5% +1.9%
Produit TP 5 442 5 575 5 714 5 803 6 124 6 238
Compensations 3 158 3 241 3 326 3 371 3 403 3 407
TP+ Compens. 8 600 8 816 9 040 9 174 9 527 9 645
Variation + 620 +836 +1059 +1194 +1547 +1 665 Si Dieppe Maritime avait pris en charge la station balnéaire et l'usine
d'incinération, ce chiffre aurait été ramené à 278 euros par habitant,
soit sensiblement la moyenne des villes de même strate
démographique.
• Un budget primitif 2008 en équilibre fictif
Le budget 2008 a été voté en équilibre fictif, puisque des charges
obligatoires ont été "omises" au moment du vote du BP. Elles
concernent essentiellement le personnel et les questions
d'aménagement. Ces charges non inscrites au budget
correspondraient à un effort fiscal supplémentaire de 6%.
Correction du BP 2008
• Faible évolution des dotations et compensations d'Etat, et des
produits des services
Les dotations d'Etat évoluent moins vite que l'inflation. La DGF, qui
représente 18% des recettes de fonctionnement, n'a évolué que de
3.67% en 5 ans, soit une moyenne annuelle de 0.73%. L'ensemble des
dotations a progressé au cours de ces 5 années de 7.81% (soit 1.56% par
an) en grande partie grâce à la DSU. La progression de celle-ci étant
prévue à hauteur de 2%, comme indiqué plus haut, il est à craindre une
quasi stagnation de ces éléments en 2009.
Les produits des services ont, quant à eux, très faiblement évolué et
même diminué 2 années sur 5.
Enfin, les autres recettes ont une progression limitée, notamment du fait
de la dotation de compensation versée par l'agglomération qui reste
quasiment figée au montant de 2004, alors même que les recettes de TP
augmentent (voir plus haut).
Evolution des recettes de fonctionnement
(En K euros)
Personnel 500 000
SEMAD 286 000
ZAC Dieppe Sud 237 000
Total 1 023 000
2004 2008 Evol. %
Fiscalité 15308 16514 1206 7.87
Attrib
compensation
7980 8038 58 0.7
Total
fonctionnement
51901 53957 2056 3.96 3. Les orientations budgétaires pour 2009
• Les recettes
Compte tenu du contexte évoqué plus haut, les recettes émanant de
l'Etat seront en diminution réelle. Nous devrons inscrire pour la
première fois une diminution de la DGF à hauteur de 0.5%
(-208 975 euros), une évolution de la DSU de 2% (+43 931 euros), et
une baisse des compensations de 18% (-114 798), soit une baisse
réelle évaluée à 279 842 euros.
S'agissant de la fiscalité directe, la réévaluation annuelle des bases
intégrée à la loi de finances est de 2.5%, compte tenu d'un rattrapage sur
l'évolution de l'inflation, sous évaluée dans la loi de finances 2008. La
stabilité ou la progression des taux sera fonction de la possibilité que
nous aurons, dans le contexte économique difficile d'aujourd'hui et
compte tenu du lourd passif dont nous héritons, de maîtriser les
dépenses et de réorienter celles-ci en fonction des besoins générés par la
mise en œuvre des nouvelles priorités municipales.
S'agissant des tarifs des services, compte tenu du taux d'inflation qui
devrait dépasser 3%, une augmentation moyenne de 2% sera appliquée.
Il est à noter que la loi de finances applique une évolution de 2.9% pour
les tranches de l'IRPP. Une étude plus fine devra permettre au cours de
l'année 2009 de redéfinir les tarifs, selon qu'ils sont ou non liés à la vie
économique ou à la solidarité, et les quotients. La refonte des tarifs
devra intégrer les notions de transparence, d'équité et de justice sociale.
Enfin, il est demandé aux services de porter un effort accru pour la
recherches des subventions, tant en fonctionnement qu'en
investissement, sans générer de dépenses supplémentaires.
• Les dépenses
Les domaines d'action prioritaires sont issus des engagements que nous
avons pris avec les dieppois:
¾ Faire de Dieppe un pôle de vie et d'équilibre:
o Confirmer l'effort de participation de la ville aux
syndicats mixtes du Transmanche et du Port
o Créer un nouveau quartier proche du centre ville, à
vocation mixte économique et urbain, Dieppe Sud
o Renforcer le rayonnement de Dieppe Maritime, en
favorisant les transferts d'activité à haute valeur
ajoutée qui structurent l'agglomération; avancer dans
la mise en œuvre des schémas de développement
culturel et sportif de l'agglomération
o Renforcer l'attractivité des commerces et du tourisme
dieppois o Ancrer Dieppe dans l'aménagement du territoire, en
préservant les services publics
o Optimiser l'utilisation des installations sportives en
lien avec les autres collectivités territoriales
¾ Faire de Dieppe une ville à haute valeur humaine:
o Développer les solidarités en refondant l'action
sociale de la ville, avec une meilleure harmonisation
entre les CCAS de Dieppe et de Neuville,
perfectionner le service d'aide à domicile pour les
personnes âgées, mieux prendre en compte la
question du handicap et de la mobilité réduite de
façon transversale dans le budget, pérenniser la
réduction fiscale en direction des personnes
handicapées et de leur famille
o Soutenir l'école et la formation, en établissant un plan
pluri annuel de rattrapage s'agissant de
l'investissement dans les établissements scolaires, en
veillant à créer les conditions de la réussite pour tous,
par une politique de tarifs adaptés, par la
pérennisation de la dotation spéciale accordée aux
coopératives scolaires, et de l' aide aux études
supérieures
o Travailler à la cohésion sociale par l'effort budgétaire
consenti pour le logement social et la CRU de centre
ville, ainsi que pour le dossier de renouvellement
urbain des quartiers de Neuville Nord et du Val
Druel, dans le cadre de l'ANRU, et aller vers la
création d'une régie de quartier et d'une épicerie
sociale
¾ Dieppe, une ville résolument écologique
o Améliorer la vie quotidienne, la propreté de la ville,
sa qualité environnementale, ce qui doit se traduire
par la mise en place d'une véritable Gestion urbaine
de Proximité, une pérennisation du SMUR, une
organisation par quartier des équipes chargées de la
propreté et une séparation entre les équipes propreté
et ramassage des déchets. Cela se concrétisera par
l'adoption d'un plan pluriannuel d'entretien des
équipements et des voiries.
o Le devenir de l'usine d'incinération, le bilan carbone,
la maîtrise des dépenses d'énergie et de carburant
seront partie intégrante du " plan climat " à élaborer.
o Contribuer au développement durable par le
développement des activités économiques, à travers
la contribution apportée à l'agglomération et les
actions de développement urbain o Elaborer l'agenda 21 de la ville, en lien avec celui
adopté par Dieppe Maritime; renforcer les
déplacements actifs
¾ Dieppe, le pouvoir en partage
o Favoriser la démocratie locale, l'intervention
citoyenne, avoir une attention renouvelée à la vie
associative, au suivi des demandes formulées par les
habitants
o Créer un budget participatif, géré par les dieppois
eux-mêmes, ainsi qu'un Fonds de participation des
habitants.
Le budget global
Les dépenses de fonctionnement ne devront pas
augmenter, si l'on veut pouvoir faire vivre ces
priorités, l'objectif étant de respecter l'équilibre réel
du budget et de contenir au maximum la pression
fiscale. Il faudra donc regarder les réaffectations de
crédit nécessaires, les actions ou projets qui ne seront
pas reconduits.
D'autant que les frais de structure seront à la hausse:
pour le personnel, la hausse est estimée à 4% avec
l'incidence des évolutions de salaire générales et
statutaires prévisibles, l'intégration des CAE dont le
contrat est venu à échéance (-500 000 euros de
recettes), la réintroduction des crédits "oubliés" sur le
BP 2008, les mesures à prendre pour une gestion plus
équitable des ressources humaines (régime
indemnitaire, situation des aides à domicile, fin
progressive de la précarisation). Enfin pèsera aussi
l'incidence des participations pour le parking de la
plage et la salle des congrès (en hausse
respectivement de 336 906 et 120 000 euros), soit près
de 3 points d'impôts.
Pour la dette, dont l'annuité est chiffrée à 7 447 000
euros, tous budgets confondus, elle est en forte
croissance depuis 2005, du fait des investissements
faits à la fin du dernier mandat et pesant sur la ville
seule (station balnéaire, UIOM). Ces deux
équipements ont généré une annuité globale induite de
1 261 051 euros pendant 20 ans, ce qui représente 8
points de fiscalité.
Il conviendra de renégocier la dette, avec les
organismes prêteurs, afin d'offrir des marges de
manœuvre pour l'avenir.
Le budget 2009 traduira, en termes financiers, les
mesures à prendre pour un service public moderne adapté à la population, ce qui implique la
réorganisation des services municipaux, la mise en
place d'une véritable Gestion urbaine de Proximité,
la résorption de la précarité.
En ce qui concerne l'investissement, la priorité sera
donnée à la maintenance et à la vie quotidienne. Les
premières simulations intègrent un programme de
travaux (y compris les dépenses induites par l'ANRU,
le Contrat d'agglomération, l'aménagement de la ZAC
Dieppe Sud) de 8 645 000 euros, soit environ 242
euros par habitant. Ceci ramènera le budget de la ville
à une moyenne proche de celle des villes de même
strate démographiques membres d'EPCI à TPU
(272 euros/ha), alors que sur la période 2001-2007, la
moyenne des dépenses d'investissement a été de
13 327 000 euros .
Le recours à l'emprunt qu'il convient de ne pas
dépasser, pourrait être de 6 500 000 euros, en ce début
de mandat, pour rattraper le retard en termes de
maintenance et d'entretien du patrimoine.
Rappel de l'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales:
"Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la
section de fonctionnement et la section d'investissement sont
respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été
évaluées de façon sincère, et, lorsque le prélèvement sur les recettes de la
section de fonctionnement au profit de la section d'investissement ajouté
aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des
emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements
et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le
remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de
l'exercice."
Après l’expression des membres du Conseil Municipal qui
souhaitent prendre part au débat, conformément aux dispositions
légales et règlementaires, le Conseil Municipal prend acte des
orientations budgétaires.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°11
Grand chantier de Penly – Fonds Départemental de Taxe
Professionnelle – Répartition 2008
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Marie-Catherine Gaillard, Adjointe au Maire, expose que
par délibération en date du 16 décembre 2008, le Conseil Général a adopté les modalités de répartition 2008 du Fond Départemental de Taxe
Professionnelle provenant de l'écrêtement des bases de la centrale nucléaire de Penly.
Le fonds à répartir s'élève à 7 696 650 € contre 7 741 928 €
pour 2007 soit une diminution de 0,584 %. Les modalités de répartition sont les suivantes :
ª Communes concernées : 50 % : 3 848 325 €
ª Collectivités défavorisées : 50 % : 3 848 325 €
La Ville de Dieppe percevra sur la part revenant aux communes
concernées un montant de 952 539,80 € correspondant au nombre de salariés Dieppois.
Considérant l’avis favorable émis par la commission municipale
n°1 « Finances, personnel, contentieux, moyens généraux, suivi des
délégations de services publics, le 19 janvier dernier,
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la
répartition proposée.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°12
Salle polyvalente à usage scolaire « Pierre Curie » à Neuville – Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le Cabinet « En’Act
Architecture »
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Marie-Catherine Gaillard, Adjointe au Maire, expose que
par marché n° 05.292 notifié le 21 septembre 2005, la ville de Dieppe a confié au cabinet d’architecture « En Act Architecture » la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle polyvalente à usage scolaire dans l’enceinte de l’école Pierre Curie à Neuville les Dieppe.
Le montant initial du marché s’élève à la somme de
29 100,00 € HT soit 34 803,60 € TTC pour un montant estimé de travaux de 300 000,00 € HT.
Un premier avenant a été signé le 20 novembre 2007, portant le
montant du marché à la somme de 35 987,00 € HT soit 43 040,45 € TTC pour un nouveau montant estimé de travaux de 371 000,00 € HT.
Le montant total des travaux attribués, suite aux différentes
commissions d’appel d’offres et aux délibérations du Conseil Municipal, s’élève à la somme de 334 439,76 € HT, ce qui ramène le montant du marché de maîtrise d’œuvre à la somme de 32 440,66 € HT soit
38 799,03 € TTC, soit une diminution de 3 546,34 € HT soit
4 241,42 € TTC.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 2 février 2009, a
donné un avis favorable à la signature de cet avenant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature
de l’avenant n° 2 à intervenir avec le cabinet d’architecture « En Act Architecture ».
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°13
Salle polyvalente à usage scolaire à Neuville-lès-Dieppe – Avenants aux marchés de travaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Patricia Farge, Adjointe au Maire, expose que dans le
cadre du chantier actuellement en cours de la salle polyvalente à usage scolaire Pierre Curie, il est proposé des aménagements et des modifications d'ouvrages, ceci afin de répondre aux besoins fonctionnels pour les usagers.
Le détail des avenants par lots est le suivant :
LOTS ENTREPRISES MONTANT
INITIAL
MOINS-
VALUES
€ H.T.
PLUS-
VALUES
€ H.T.
ECART
%
Lot 1 – Gros oeuvre PINOLI 52 284,90 1 358,40 2 165,50 + 1,5
Lot 2 – Charpente
bois
POIX BLANC 28 873,40 0 1 078,89 + 3,7
Lot 3 – Couverture
bacs acier
photovoltaïques
HARLIN 123 770,45 0 0 0
Lot 4 – Menuiserie
alu métallerie
SIB VASCART 15 747,00 0 366,00 + 2,3
Lot 5 – Menuiserie
extérieure PVC
MPO fenêtres 22 347,57 0 0 0
LOT 6 – Menuiserie
intérieure cloison
doublage plafond
SABOT PRIEUR 29 158,80 0 8 732,70 + 29,9
LOT 7 – Plomberie
Chauffage
HARLIN 17 090,98 0 11 825,21 + 69,2
LOT 8 – Electricité
VMC
AVENEL 19 252,00 0 2 027,50 + 10,5
LOT 9 – Sols collés CTMC 13 685,31 0 0 0
LOT 10 – Peinture CEPRA 12 229,35 162,90 0 -1,33 %
TOTAUX 334 439,76 1 521,30 26 195,80 + 7,38 %
TOTAL des marchés initiaux 334 439,76 € H.T
TOTAL des plus-values 24 674,50 € H.T
TOTAL des marchés avec avenants 359 114,26 € H.T
Les modifications et besoins fonctionnels précisés dans le
tableau ci-dessus, sont les suivants :
- Sanitaires pour hommes et femmes accessibles
handicapés suivant les normes en vigueur,
- Création d’un local de stockage de mobilier : tables,
chaises et autres,
- Local technique pour l’onduleur et autres appareillages
électriques,
- Modification de la porte d’entrée,
- Modification du réseau d’eau de pluie,
- Côté Nord, local ménage et rangement, - Travaux complémentaires de réseau pour EDF à sa
demande pour branchement rue Jean Puech,
- Création de réseau entre l’école et la salle polyvalente ;
les fourreaux existant ne pouvant être utilisés à cause de
l’oxydation.
De tout ce qui précède,
Vu l’avis favorable émis par la commission d'appel d'offres
réunie le 2 février dernier,
Vu l’avis favorable émis par la commission municipale n°2 « solidarités – habitat – démocratie participative – vie associative », le 16 janvier dernier,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature des
différents avenants aux marchés de travaux avec chacune des entreprises concernées.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
DELIBERATION N°14
Complexe balnéaire « les Bains » - Avenant n°4 – Lot n°11 « traitement eau de mer, sauna hammam, bains bouillonnants
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 38
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Marie-Catherine Gaillard, expose que par délibération en
date du 9 septembre 2004 la Ville de Dieppe a autorisé la SEMAD à signer un marché avec la société IMATEC - 59840 Pérenchies, pour la réalisation
des travaux de traitement de l’eau de mer, du sauna hammam et des bains
bouillonnants.
Ce marché s’élève à la somme de 1 085 028,61 €.
Par courrier en date du 7 janvier 2009 la société ETDE – 59118
Wambrechies, nous a informés qu’en sa qualité d’associé unique de la société IMATEC, elle a décidé la dissolution anticipée sans liquidation de sa filiale, cette opération entraînant la transmission universelle de celle-ci à ETDE au 1er avril 2008.
Le présent avenant a pour objet de transférer à la société ETDE
les droits et obligations nés du marché confié à la société IMATEC
Cet avenant n° 4 n’a aucune incidence financière sur le marché
initial et ses précédents avenants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la SEMAD,
maître d’ouvrage délégué, à signer l’avenant n° 4 avec la société ETDE.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
M. Christian CUVILLIEZ ne prend pas part au vote.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°15
Soutien technique de la Ville de Dieppe par la mise à disposition de
moyens humains et techniques à la Communauté d’Agglomération
« Dieppe-Maritime » pour la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) communautaire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Marie-Catherine Gaillard, expose que par délibération du
Conseil Municipal en date du 8 février 2007, la Ville de Dieppe et la Communauté l'Agglomération « Dieppe-Maritime » ont conclu une
convention qui prévoit la mise à disposition de moyens, pour l’étude et la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG)
communautaire.
Cette convention prévoit l’indemnisation de la Ville de Dieppe
par Dieppe-Maritime. Chaque trimestre, « Dieppe-Maritime » rembourse à la ville de Dieppe un montant correspondant à 20% du coût de l’agent mis à disposition, augmenté des frais de structure soit 8 006,90 € annuels. Cette mise à disposition a pris fin le 31 décembre 2008.
Compte tenu du retard de la numérisation du cadastre et de
l’étude qui suit pour la mise en place d’un S.I.G communautaire, la Communauté d’agglomération « Dieppe Maritime » a demandé à la Ville de Dieppe de reconduire cette convention jusqu’au 31 décembre 2009.
Les frais de mise à disposition seront de 8 807,01 € pour l’année
2009.
Considérant l’avis émis par la Commission n°1 « Finances,
personnel, contentieux, moyens généraux, suivi des délégations de services publics »,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les termes du présent rapport,
- d’autoriser la signature de l'avenant correspondant.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°16
Mise en œuvre des dispositions de l’article L.2122.22 du Code Général
des collectivités territoriales – Définition complémentaire des
attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Hugues Falaize, Adjoint au Maire, expose que le Conseil
Municipal dispose de la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Par délibération en date du 4 avril 2008, le Conseil Municipal a
ainsi délégué au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions. Il est proposé de compléter ces délégations comme suit :
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un
document d’urbanisme.
- d’exercer, au nom de la commune, des droits de préemption
définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1 er alinéa de l’article L.213-3 de ce même code. La délégation sera soumise à certaines conditions fixées par le Conseil Municipal. Elle sera accordée dans le cadre des aliénations d’un montant inférieur ou égal à la somme de 1 000 000 €, dans la zone où s’exerce le droit de préemption urbain renforcé, institué par délibération du 11 septembre 2003.
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans
lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le Conseil Municipal de 300 000 €.
- de signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’art.
L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’art. L.332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux divers, la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2008 ayant institué une
participation pour voiries et réseaux sur le territoire de la commune.
Considérant l’avis rendu par la Commission n°6 « Urbanisme –
Economie – Travaux – Gestion des espaces urbains », le 15 janvier dernier,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de déléguer à Monsieur le Maire les attributions ci-dessus
mentionnées,
- de confirmer que, conformément aux dispositions de l’article
L.2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 de ce même code, - de préciser que la présente délégation d’attributions à M. le
Maire pourra, en cas d’absence ou d’empêchement du maire (art. L.2122-17 du CGCT) être exercée par le suppléant.
M. André Gautier, au nom du groupe « Dieppe Ensemble »,
souhaite que soit apporté un amendement au texte soumis au vote du Conseil.
Il demande que soit supprimée la proposition de délégation
portant sur la signature de la convention prévue par le 3 ème alinéa de l’article L 332.11.2 du Code de l’urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux divers ; le groupe « Dieppe Ensemble » s’étant abstenu lors du vote de la délibération n° 32 en date du 18 décembre 2008 relative à l’institution de cette participation.
L’amendement tel que proposé par M. André Gautier est
mis au vote. Cet amendement est rejeté par :
- 8 voix « pour » (groupe « Dieppe Ensemble » et groupe
« Union Centriste de Dieppe ») et 31 voix « contre » (groupe des élus Communistes et Républicains – groupe « Dieppe A. Venir – groupe des élus verts de Dieppe),
Puis le texte, dans sa version initiale, est mis aux voix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l’unanimité, de déléguer l’ensemble des attributions ci-dessus
mentionnées, et confirme que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint ou un
conseiller municipal agissant par délégation du Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Par ailleurs, le Conseil Municipal précise que la présente
délégation d’attributions pourra, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire (article L 2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales) être exercée par le suppléant.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°17
Convention d’intervention de l’Etablissement Public Foncier de
Normandie (E.P.F. Normandie) sur la friche « Vinco »
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Hugues Falaize, Adjoint au Maire, expose que par
délibération en date du 28 juin 2007, le Conseil Municipal a approuvé l’intervention d’une convention d’étude de l’Etablissement Public Foncier de Normandie sur la friche « Vinco », située route de Bonne Nouvelle à Neuville-Lès-Dieppe, dans le cadre de la politique régionale de résorption des friches.
La convention prévoyait de réaliser une étude indispensable à
l’évaluation des implications techniques, réglementaires et financières des différents scénarii de réutilisation possibles de cette friche industrielle d’une superficie de 3,4 hectares, ainsi que des parcelles mitoyennes compte tenu de la relative proximité de ce site avec le centre ville.
L’E.P.F. de Normandie assure la maîtrise d’ouvrage de l’étude.
La Ville de Dieppe participe à la moitié des dépenses de l’étude réglées par l’E.P.F. de Normandie, plafonnées à 27 500 € TTC.
Il est aujourd’hui nécessaire de modifier la convention afin d’y
inclure une étude technique indispensable sur la pollution du site. Le financement de cette étude, estimé à un montant prévisionnel de
45 000 € TTC est réparti de la façon suivante : 30 % à la charge de la Ville, soit un montant de 13 500 € TTC ; 25% à la charge de la Région, soit un montant de 11 250 € ; et 45 % à la charge de l’E.P.F. de Normandie, sur ses fonds propres, soit 20 250 €.
Vu l’avis émis par la Commission n°6 « Urbanisme – Economie
– Travaux –Gestion des espaces urbains », le jeudi 15 janvier dernier,
Il est demandé au Conseil Municipal:
- d’approuver l’intervention d’une nouvelle convention d’étude
de l’E.P.F.de Normandie sur la friche « Vinco », au titre de la politique de résorption des friches en Haute-Normandie,
- d’autoriser la signature de cette convention.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°18
Dénomination du square situé au bout du quai
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Hugues Falaize, Adjoint au Maire, expose que l’Association
Dieppoise des Amis de la Commune de Paris de 1871 (ADACOP)
souhaiterait que le petit « square » situé dans le bout du quai, aux abords de la rue du Petit Enfer et localisé sur le plan joint, porte le nom de Louise Michel (29 mai 1830 / 9 janvier 1905).
Louise Michel est l’une des figures emblématiques de la
Commune de Paris. Propagandiste, garde au 61ème bataillon de
Montmartre, ambulancière et combattante, elle anime aussi le Club de la Révolution. Arrêtée, elle est déportée, en août 1873, en Nouvelle-Calédonie où elle y restera jusqu’en 1880.
Amnistiée, elle rentre en France par Dieppe où elle débarque
Quai Henri IV, le 9 novembre 1880. Une plaque commémorative a
d’ailleurs été apposée contre le mur de la Tour aux Crabes à Dieppe, le 9 novembre 2000. Elle reviendra à Dieppe, le 13 novembre 1895 par le bateau de ligne Dieppe-Newhaven.
Pendant les dix dernières années de sa vie, Louise Michel
devenue une grande figure révolutionnaire et anarchiste, multiplie les conférences à Paris et en province, accompagnées d’actions militantes. Elle meurt en janvier 1905. Le matin du 21 janvier, ses funérailles drainent à Paris une foule de plusieurs milliers de personnes.
Outre cette dénomination, cette association envisage d’ériger un
buste de Louise Michel au centre dudit square et d’en animer l’inauguration en partenariat avec la ville de Dieppe.
Considérant l’avis favorable émis par la commission n°6
« Urbanisme, économie, travaux, gestion des espaces urbains », le 15
janvier dernier,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
dénomination de ce lieu « Square Louise Michel » et d’autoriser
l’ADACOP à implanter un buste en sa mémoire.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, par 31 voix « pour » (groupe des Elus Communistes et Républicains, groupe Dieppe A-Venir, groupe des Elus Verts) et 8
voix « contre » (groupe « Dieppe Ensemble » et groupe «Union
Centriste de Dieppe ») les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°19
Salle Polyvalente Pierre Curie : Convention relative à la vente de
courant électrique à ERDF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Eric Tavernier, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre
de la construction de la salle polyvalente à usage scolaire Pierre Curie, il est prévu d'installer des panneaux photovoltaïques sur le versant Sud de la toiture (environ 75m² – coût 105.000 € H.T. ).
Cette opération s'inscrit dans le cadre du développement durable
et des énergies renouvelables. L'énergie produite ne sera pas consommée sur site, mais revendue à ERDF à un prix qui sera variable et indexé sur le coût de l'énergie électrique (aujourd'hui la revente serait de 0,57 € kwh).
Intérêt de la vente de l'énergie à ERDF :
- la vente à ERDF est de 0,57 € kwh alors que l'achat à ERDF
pour la ville de Dieppe et autres clients est de 0,14 € kwh,
- la production électrique des panneaux photovoltaïques ne
coïncide pas exactement avec les besoins de la salle,
- le stockage d'énergie est onéreux (investissement et
maintenance) d'une part, et d'autre part les batteries ont un faible rendement.
De tout ce qui précède,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention avec ERDF pour la vente d'énergie électrique et de percevoir les recettes correspondantes.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°20
Station balnéaire – Installation d’un système de variation électronique
de vitesse sur moteurs – accord sur la mise en œuvre d’un projet de
maîtrise de la demande d’énergie – Convention avec E.D.F.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Eric Tavernier, adjoint au Maire, expose que dans le cadre de
la politique d'incitation à la maîtrise de l'énergie, E.D.F. a préconisé à la ville de Dieppe une solution permettant de réaliser des économies d'énergie (consommations électriques) avec le fonctionnement des moteurs des
pompes de la station balnéaire.
L'opération a consisté à installer un système de variation
électronique de vitesse sur les moteurs des pompes d'une puissance
comprise entre 0,37 kwh et 630 kwh. Ce système qui a été installé lors de l'opération « recomposition du complexe balnéaire », permet de faire des économies de consommation électrique à chaque démarrage des moteurs, mais aussi de prolonger la durée de vie des machines (moteurs électriques et pompes).
E.D.F. attribue à la Ville de Dieppe une contribution financière
d’un montant de 700 € H.T.
De tout ce qui précède et vu l'avis favorable émis par la
commission n° 6 « Urbanisme – économie – travaux – gestion des espaces urbains » le 15 janvier dernier,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention à intervenir avec EDF ainsi que la facturation de la contribution financière d’un montant de 700 € H.T.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°21
Dieppe Ville d’Art et d’Histoire – Renouvellement de la convention de
partenariat avec les associations « Vélo Service » et « Dieppe à Vélo »
pour les visites guidées de la Ville à Vélo
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Sabine Audigou, Conseillère municipale déléguée, expose
que depuis 2004, en partenariat avec les associations “Dieppe à
Vélo”(encadrement) et “Vélo Service” (prêt des vélos), le service Dieppe Ville d'art et d'histoire programme d'avril à septembre, le premier dimanche de chaque mois, des visites guidées à vélo de Dieppe et de ses environs.
Après un bilan peu satisfaisant en 2005, la Ville de Dieppe a
souhaité apporter quelques modifications en 2006 : assouplissement du fonctionnement, renfort de la communication, élargissement du nombre de participants par visite, centralisation des réservations, augmentation de la fréquence et régularité des visites.
Depuis 2006, le bilan des visites à vélo effectuées s'avère,
chaque année, tout à fait positif.
Par conséquent, la Ville envisage de renouveler ces visites pour
l'année 2009, tout en poursuivant son effort de communication autour de la manifestation.
Vu l’avis formulé par la commission municipale n°5 “Culture,
jeunesse, animations des quartiers, saisons culturelles, sport”, réunie le 14 janvier dernier,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le
renouvellement de la convention ci-annexée et d’autoriser sa signature.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°22
Renouvellement du bail commercial relatif au camping, au profit de la
SARL « Camping Vitamin »
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Lucien Lecanu, Adjoint au Maire, expose que le bail
commercial qui lie la Ville à la Sarl « Camping Vitamin » relatif au bien immobilier, propriété de la Ville de Dieppe sise sur la commune de Saint Aubin sur Scie, composé de 5 hectares de terrain et ses divers constructions et équipements à usage de camping-caravaning, arrive à échéance le 19 février 2009.
La Sarl « Camping Vitamin » a souhaité renouveler ledit bail.
Monsieur et Madame MORELLE et leur fils ont beaucoup
investi pour remettre à niveau le camping depuis leur reprise en 2002. Le camping est passé de la catégorie « 1 étoile Loisirs » pour 152
emplacements à « 3 étoiles Loisirs » pour 161 emplacements pour une capacité d'accueil de 483 personnes (arrêté de classement de juin 2006).
Ce Camping est bien entretenu et les exploitants actuels ont des
projets de développement conformes à l'évolution des normes et du marché de l'hébergement de plein air, en matière d'amélioration de l'accueil des familles avec jeunes enfants notamment.
Il est donc proposé au Conseil Municipal
- de procéder au renouvellement dudit bail pour une période de 9
ans en modifiant les conditions financières du loyer :
Nouvelle détermination du loyer :
¾ part fixe : 52 000 € pour l'année 2009, révisée
annuellement selon la variation du nouvel indice des loyers commerciaux
(ILC)
¾ part variable : 2% du chiffre d'affaires net.
- et d'autoriser la signature de tous les documents nécessaires à
la régularisation de cette affaire.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°23
Modifications du règlement intérieur des structures de la « Petite
Enfance »
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. François Lefebvre, Adjoint au Maire, expose que les
structures Petite Enfance disposent d'un règlement intérieur. Dans le cadre du maintien de l'ouverture d'une structure au mois d'août, il est nécessaire d'y apporter des modifications.
A cette occasion et suite au dialogue établi lors des conseils de
crèche entre les délégués de parents et la municipalité, et afin de mieux répondre au questionnement et aux souhaits des familles, un certain nombre de modifications sont envisagées.
Les modifications du règlement intérieur concernent :
1 – l'ouverture au mois d'août :
« Au mois d'août, le « Bateau Jaune » (rue de la Rade) sera
ouvert, soit 20 places réservées en priorité aux enfants ayant déjà un contrat.
« Les congés : 5 semaines de congés annuels déductibles seront
réparties comme suit :
> 1 semaine entre le 25 décembre et le 1er janvier.
> 4 semaines fractionnables à répartir sur les mois de juillet et
août (dérogation possible sur demande écrite et justifiée) ».
2 – les modifications de contrat :
Pour prendre en compte le changement de fonctionnement de la
CAF, (mise à jour des revenus par années civiles), les contrats seront recalculés chaque année à compter du 1er février.
Pour répondre à de nombreuses demandes, de nouvelles
possibilités sont offertes concernant la durée des contrats, il est désormais possible d'établir des contrats de 7 h et de 8 h.
« Les absences déductibles pour maladie sont portées de 10
jours à 15 jours par an. »
3 – Le Carnet de santé :
Suite à la demande du Docteur Gauthé Médecin responsable de
santé du Conseil Général : « le carnet de santé doit être en permanence dans le sac, sous enveloppe cachetée, avec la mention « Confidentiel, secret médical ».
4 – Nouvelle rédaction de paragraphe pour une meilleure
lisibilité du règlement :
1 - Accueil occasionnel :
« Seront déduites les fermetures exceptionnelles et les
hospitalisations justifiées par un certificat médical ». 2 – Conseils de crèches :
« Les Conseils de Crèche se réunissent deux fois par an pour chaque
structure. Ils sont l'occasion d'un dialogue entre les familles et la
municipalité. Ces rencontres permettent une meilleure compréhension
mutuelle et un meilleur ajustement aux besoins exprimés par le biais des représentants des parents.
Ils sont composés de :
- l'Adjoint au Maire chargé de la Petite Enfance
- du Directeur des structures Petite Enfance
- du Directeur de la structure concernée
- d'un ou deux délégués des familles.
Les élections des parents délégués ont lieu une fois par an, au
début du 4ème trimestre de l'année civile ».
Vu l’avis favorable émis par la commission municipale n°2
« solidarités – habitat – démocratie participative – vie associative », le 16 janvier dernier,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les nouvelles modifications du règlement intérieur
des structures de la Petite Enfance.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°24
Convention Ville de Dieppe / Caisse d’Allocations Familiales pour les
équipements d’accueil « Petite Enfance » - avenant n°1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. François Lefebvre, Adjoint au Maire, expose que par
convention signée le 2 juillet 2007, la CAF s'engage à participer
financièrement aux frais de fonctionnement des structures « Petite Enfance » de la Ville de Dieppe sous forme de « Prestation de service ».
Selon les termes de cette convention, la CAF verse des acomptes
mensuellement au vu des états de présence fournis par la Ville. Ces acomptes sont plafonnés à hauteur de 70 % du dernier exercice liquidé.
Par courrier en date du 15 octobre 2008, la CAF propose un
avenant 1 à la convention du 2 juillet 2007 qui lui permettra de régler des acomptes sur la Prestation de Service à hauteur de 90 % et non plus de 70 % du dernier exercice.
Considérant l’avis favorable émis par la commission municipale
n°2 « Solidarités, habitat – démocratie participative – vie associative », le 25 novembre 2008,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
avenants à intervenir à cet effet, pour les six structures « Petite Enfance » de la Ville de Dieppe.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°25
Convention de partenariat avec le Football Club Dieppois – Mise à
disposition d’un éducateur sportif
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Thierry Levasseur, Adjoint au Maire, expose que dans le but
de favoriser la pratique et l'animation sportive sur le territoire communal, et plus particulièrement dans les quartiers, il a été élaboré un partenariat entre la ville de DIEPPE et le Football Club Dieppois (FCD).
Dans le cadre de ce partenariat, le F.C.D. s’engage à mettre à
disposition un éducateur sportif, à raison de 6 heures hebdomadaires sur 47 semaines, soit un total de 282 heures. Les temps de mise à disposition effective porteront par nature sur les jours et périodes de congés scolaires. Les opérations concernées sont le Contrat Educatif Local, « Bouge ton été », « Ticket Sport », la « Corrida de Dieppe, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Fête du Sport, les Assises du Sport, ainsi que les animations au travers des projets d’école.
Durant cette mise à disposition, l'éducateur sportif du FCD sera
placé sous l’autorité du responsable du service Animations des Sports de la ville de Dieppe.
En contrepartie, la Ville de Dieppe met à disposition du Club les
installations sportives nécessaires aux entrainements et compétitions,
conformément à la programmation établie et validée en juin de chaque année.
La convention est conclue jusqu’au 1er décembre 2009 et sera
renouvelable par tacite reconduction par période identique, sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois avant l’échéance.
Considérant l’avis émis par la commission municipale n°5
« Culture, jeunesse, animations des quartiers, saisons culturelles, sport », réunie le 14 janvier dernier,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dispositions
de la convention soumise et d’autoriser sa signature.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°26
Convention de partenariat avec l’association « Varenne plein air » pour la mise à disposition de matériel pédagogique
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Thierry Levasseur, Adjoint au Maire, expose qu’afin de
promouvoir les activités physiques et de faire découvrir de nouvelles
pratiques sportives aux enfants dieppois, dans le cadre de l'Ecole Municipale des Sports et de l’opération « Ticket Sport », il est proposé de mettre à disposition de l’association « Varenne Plein Air », le matériel pédagogique suivant :
- 10 kayaks polo
- 10 pagaies
- 8 casques
- 10 jupes
- 10 gonfles
- 4 gilets
- 2 buts
Ce matériel sera utilisé dans le cadre des activités de la base de la
Varenne et plus spécifiquement pour l’initiation et la découverte du kayak polo.
En contrepartie, l’association « Varenne Plein Air » accueillera le
secteur animations des sports, dans le cadre de stages de pleine nature, durant les périodes de vacances suivantes :
- vacances d’hiver (février),
- vacances de Pâques,
- vacances d’été (juillet / août)
- vacances de la Toussaint.
Les activités proposées seront : la voile, le kayak, l’escalade, le tir à
l'arc et le V.T.T.
La convention correspondante sera conclue pour une durée de trois
ans et prendra fin le 31 décembre 2011.
Vu l’avis émis par la commission n°5 « Culture, jeunesse,
animations des quartiers, saisons culturelles, sport », réunie le 14 janvier dernier,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dispositions de
la convention à intervenir à cet effet et d’autoriser sa signature.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. DELIBERATION N°27
Fixation du taux unitaire des vacations funéraires – avis du Conseil
Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme. COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (jusqu’à la question n° 11), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric, M. ELOY Frédéric à M. JUMEL Sébastien, Mme SANOKO DIOLOGENT Barkissa à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°12), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise,
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Marie-Catherine Gaillard, Adjointe au Maire, expose
que la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, en son article 5, a modifié la première partie du premier alinéa de l'article L 2213-15 du Code des collectivités territoriales de la façon suivante :
« Les opérations de surveillance mentionnées à l'article
L 2213-14 donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le Maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 et 25 €. Ces vacations sont versées à la recette municipale ».
Le montant actuel des vacations de police est de 12,20 €
L’avis du Conseil Municipal est donc sollicité avant de fixer
le montant unitaire des vacations funéraires lequel doit désormais s’établir entre 20 € et 25 €.
Il est envisagé de fixer ce taux unitaire des vacations funéraire
à 20 €.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à
l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition tarifaire.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.