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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 02 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
C- 5-02-2023
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - VOLET TERRITORIAL DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER 2021-2027 - INSTRUCTION ET MISE EN ŒUVRE DU DLAL ET DÉLÉGATION DU PORTAGE DU GAL À LA STRUCTURE PORTEUSE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Sophie BOUTRIT, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Jacques BILLY, Claude BOISSON, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Franck PORTZ.
Titulaire absent pour déport :
Jérôme BALOGE.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 5-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - VOLET TERRITORIAL DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER 2021-2027 - INSTRUCTION ET MISE EN ŒUVRE DU DLAL ET DÉLÉGATION DU PORTAGE DU GAL À LA STRUCTURE PORTEUSE
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Région Nouvelle-Aquitaine, autorité de gestion des Fonds européens, a décidé de mettre en place une démarche territoriale multi-fonds pour la période 2021-2027. Celle-ci regroupe la mesure LEADER du programme stratégique FEADER et l’objectif stratégique 5 du programme FEDER-FSE+.
Pour rappel, le territoire de GAL Niort Agglo/Haut Val de Sèvre bénéficie d’une enveloppe de 4 123 229 € répartie comme suit : 2 772 479 € au titre du FEDER – Volet territorial et 1 350 750 € au titre du FEADER pour la mise en œuvre de sa stratégie « Développement Local mené par les acteurs Locaux » (DLAL) comprenant 8 fiches actions :
- Fiche action 1 : Stimuler l'accès au logement et aux services de proximité et diversifier l'offre touristique ;
- Fiche action 2 : Garantir l'accès à la santé de chacun ;
- Fiche action 3 : Les mobilités au cœur de la transition énergétique et environnementale ; - Fiche action 4 : Promouvoir, valoriser la richesse paysagère, patrimoniale et environnementale ;
- Fiche action 5 : Soutenir l'innovation sociale et territoriale pour un développement responsable d'un point de vue économique, social et environnemental ;
- Fiche action 6 : Une coopération intra territoriale autour de l'agriculture de proximité et du Programme Alimentaire Territorial ;
- Fiche action 7 : Coopération ;
- Fiche action 8 : Animation /communication, gestion, suivi et évaluation de la stratégie.
Pour ce faire, la Région a lancé un appel à candidatures auquel la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre ont répondu par une candidature unique.
Celle-ci a fait l’objet de deux délibérations, à savoir :
- Délibération du Haut Val de Sèvre du 25 mai 2022 validant le dossier de candidature, déléguant le portage de la candidature à la CAN, déléguant le portage de la programmation des fonds européens 2021 – 2027 à la CAN et autorisant le Président de Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre à signer tout document afférent à la présente candidature ; - Délibération de la CAN du 20 juin 2022 validant le dossier de candidature déposé dans le cadre de l’appel à candidature, approuvant le portage de la candidature au dispositif de DLAL par la CAN et autorisant le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents nécessaires à la candidature. La candidature du GAL a ensuite été sélectionnée par la Région le 9 décembre 2022. Ce GAL sera composé d’acteurs publics et privés du territoire et aura notamment vocation à sélectionner les projets cofinancés par ces fonds européens territorialisés et à suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la CAN à prendre en charge, en tant que Structure Porteuse, le portage du GAL (Le Président de la Structure Porteuse est le Président du GAL) ;
- Autorise la structure porteuse du GAL soit la CAN à assurer le portage de la mise en œuvre de la programmation 2021-2027 du volet territorial des fonds européens sur la période de programmation pour le compte des deux EPCI ;
- Autorise le Président de la CAN à signer la convention type selon le modèle ci-joint qui sera complété ultérieurement et tous documents afférents à la mise en œuvre du GAL.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué