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unknown - 2023 022 PM GTP chemin de la Grange dans la sectio
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Arrêté - 2023 386 PM Allez chemin de la Grange travaux pour
Arrêté - 2022 1283 PM Allez chemin de la Grange section entre la rue de Bellevue et rue des Laboureurs travaux de mise service gaz pour la residence La Coquine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1283 PM Allez chemin de la Grange section entre la rue de Bellevue et rue des Laboureurs travaux de mise service gaz pour la residence La Coquine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
as & Le
SAINT
GILLES
LA
L'Lont
Cl
Cove
e-
ZE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
025155
2955
05
NEC.
2022
FB/PR N°
2022
- 1283-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
chemin
de
la
Grange
dans
la
section
entre
la
rue
de
Bellevue
et
la
rue
des
Laboureurs,
à
l'occasion
des
travaux
de
mise
en
service
gaz
pour
la
résidence
«
La
Coquine
»,
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
et
Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L. 2212-
2}
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
|rarticle
R.411.5,
411.7, ait.
8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
ALLEZ
et
Cie
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
chemin
de
la
Grange
dans
la
section
entre
la
rue
de
Bellevue
et
la
rue
des
Laboureurs,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
-
15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
mise
en
service
gaz
pour
la
résidence
«
La
Coquine
»,
chemin
de
la
Grange
dans
la
section
entre
la
rue
de
Bellevue
et
la
rue
des
Laboureurs
nécessitent,
des
tranchées
en
traversée
de
route,
des
ouvertures
de
fouilles,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Etant
donné
que
le
chemin
de
la
Grange,
n'ayant
pas
de
places
de
stationnement,
les
matériaux
et
les
engins
de
chantier,
sont
autorisés
exceptionnellement
à
stocker/stationnés
sur
l’accotement
du
chemin
de
Bellevue,
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
devra
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14
et
K8
pour
la
nuit.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
organisée
de
la
façon
suivante
venant
de
la
route
des
Sables
RD38 :
Rue
de
Bellevue,
rue
de
la
Pinède,
rue
de
la
Cornue
et
rue
Marie
Joséphine.
Avertissement
:
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
400
mètres
»
devra
être
mis
au
giratoire
chemin
de
la Grange/route
des
Sables
RD38
route
départementale,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Des
panneaux
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
devront
être
mis
à
l'intersection
du
chemin
de
la
Grange
et
rue
de
Bellevue,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Des
panneaux
«
route
barrée
»
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
devront
être
mis
à
l'intersection
rue
de
la
Grange
et
de
la
route
Départementale
RD38B,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Des
panneaux
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
devront
être
mis
à
l'intersection
rue
de
la
Grange
et
rue
des
Laboureurs,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et/ou
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser,
les
zones
de
chantiers
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire
le
temps
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3_-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
5
décembre
2022
au
vendredi
9
décembre
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
paräif
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général des
Services,
le Directeuf
des Se
ces
Techniques
lacune