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Arrêté - 2023 1020 PM Allez Chemin de la Grange dans la section entrela rue de Bellevue et la rue des Laboureurs travaux de terrassement pour la mise en service
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1020 PM Allez Chemin de la Grange dans la section entrela rue de Bellevue et la rue des Laboureurs travaux de terrassement pour la mise en service)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dpartment dk L
Voie
LE
NU
ZZ
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CAS
SU
GE
Fasnt
Cl
Croce
LL
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
CE
MUNICIPALE
&
02 51
552955
A1
AUT
2073
FB/PR N°
2023
-
1020-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
chemin
de
la
Grange
dans
la section
entre
la
rue
de
Bellevue
et
la
rue
des
Laboureurs,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
mise
en
service
du
réseau
électrique,
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
et Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21,
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la demande
de
l’entreprise
ALLEZ
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
chemin
de
la
Grange
dans
la
section
entre
la
rue
de
Bellevue
et
la
rue
des
Laboureurs,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
et
Cie
-
15
Rue
des
Couvreurs
-85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
mise
en
service
du
réseau
électrique,
chemin
de
la Grange
dans
la
section
entre
la
rue
de
Bellevue
et
la
rue
des
Laboureurs,
nécessitent
des
ouvertures
et
fermetures
de
fouilles,
des
empiétements
de
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Avertissement
:
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantiers
sont
délimitées
et
sécurisées,
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
lundi
4
septembre
2023
au
vendredi
8 septembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télévhone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.2 Article
10 -
Articie
11 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
r dés
Services
Techniques
Municipaux,
olice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ation
ou
Une
copie
leur
est
adressée.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dire
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
et
|
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amp) A
x
#
D
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
aout
2023.