Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewFile.php?idtf=14170&path=6e%2F14170 794 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15347&path=6e%2F15347 844 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15502&path=34%2F15502 487 99 AU
Déliberation - viewFile.php?idtf=15224&path=3d%2F15224 889 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=16260&path=d4%2F16260 163 2024 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=15856&path=8b%2F15856 151 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15424&path=e5%2F15424 163 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15587&path=00%2F15587 774 99 AU
Déliberation - viewFile.php?idtf=13758&path=4e%2F13758 309 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=13940&path=6e%2F13940 569 2023 0
Déliberation - 581 2024 021
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 581 2024 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°22-10-05
RELATIF AUX TRAVAUX DE
RESTRUCTURATION DU CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DES BAROLLES « REVÊTEMENT
DE FAÇADES - BARDAGE »
DÉCISION N°2024-021
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-05 portant sur les travaux relatifs au revêtement de façades - Bardage a été notifié le 19 septembre 2022 à la société ETS THABUIS pour un montant de 261 725,31€ H.T. ;
Considérant l’avenant n°1 ayant pour objet les travaux concernant le remplacement du bardage de type TRESPA par le bardage de type STACBOND, composite, recouvert de parements métalliques, résistant aux chocs et restant souple, pour le bâtiment Marilyn. Le contrôleur technique préconise des panneaux de façades disposant d’un classement de type B-s3.d0 (classification euroclasse) ou M1 (matériau combustible non inflammable). Cet avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant initial du marché ;
Considérant le compte-rendu de contrôle technique du 16 janvier 2024 qui indique que la lame d’air du bardage de la façade du bâtiment Marilyn doit être comprise entre 20 et 80 mm ;
Considérant que le projet est élaboré avec une lame d’air entre l’isolant et le bardage d’une dimension de 180mm, sans faire l’objet d’observation de la part du bureau de contrôle dans son rapport initial de contrôle technique ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, les travaux supplémentaires concernant la pose d’une surisolation complémentaire de 100mm, pour répondre aux exigences du bureau de contrôle ;
Considérant que l’avenant n°2 a une incidence financière + 2 920,38€ H.T. ;
Considérant que l’avenant n°2 représente une incidence financière de + 1,12 % sur le montant total du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°2 au marché n°22-10-05 « Revêtement de façades - Bardage » relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet les travaux supplémentaires concernant la pose d’une surisolation complémentaire de 100mm, pour répondre aux exigence du bureau de contrôle. Ces travaux supplémentaires sont rendus nécessaires, suite au compte-rendu du 16 janvier 2024 de contrôle technique, le bureau de contrôle indique que la lame d’air du bardage de la façade du bâtiment Marilyn doit être comprise entre 20 et 80 mm ; le projet est élaboré avec une lame d’air d’une dimension de 180mm, sans faire l’objet observation de la part du bureau de contrôle dans son rapport initial de contrôle technique.
Cet avenant n°2 a une incidence financière sur le montant du marché de + 2 920,38€ H.T.
Le montant total du marché après avenant n°1 et 2 se montent à 264 645,69€ H.T., soit 317 574,83€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 07/03/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.