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Déliberation - 16 Convention RPE EEA
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Convention RPE EEA)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Département de la SARTHE Date de convocl ii en prétecture le 26/09/2024 Commune de Ruaudin Nombre déconss lers à ET n exæ Pré ID : 072-217202605-20240924-GDD1624092024-DE Procurations : 2 Votants : 23 DÉLIBÉRATION N°16 Séance du : 24 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 septembre 2024 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin. Présents : Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT. Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET. Absent(e)s excusé(e)s Madame Ophélie DA SILVA, Monsieur Patrick BERGET Pouvoir(s) Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité Rapporteur Madame Liliane MAINGARD, Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance Point 16 : Convention Relais Petite Enfance et Établissement d'Enseignement Artistique L'Établissement d'Enseignement Artistique Arnage / Mulsanne / Ruaudin / Coulaines / Yvré L'Évêque intervient auprès du Relais Petite Enfance (RPE Mulsanne-Ruaudin), dans le cadre suivant : Activités de découverte musicale et d'initiation musicale auprès des enfants du Relais Petite Enfance, Permettre aux participants d'être sensibilisés à l'univers musical Proposer une formation continue envers les assistantes maternelles (travail sur le répertoire, construction d'instruments de musique, pédagogie de l'enfant...) Eveil musical et sonore des Tout-Petits fréquentant le Relais Petite Enfance sous forme d'ateliers Accompagnement des professionnelles de la Petite Enfance (Éducatrice de Jeunes Enfants, Auxiliaire de Puériculture, Assistantes Maternelles ....) en complétant le répertoire musical de comptines et en participant au spectacle de Noël. Il'est demandé à l'assemblée délibérante de : . De formaliser par convention ces interventions de septembre 2024 à juin 2025 définissant les conditions d'intervention et fixant les coût horaire moyen relatif aux agents intervenants (+15% de frais de fonctionnement), selon un calendrier d'intervention à déterminer soit 20 heures de travail au total. . D'autoriser Madame le Maire, où son représentant, à la signer ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. DÉLIBÉRATION n°16 ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR PREND VERNET Christian AS LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty POUR GASNOT Claude POUR VÔTE PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick POUR MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique | POUR BREMOND Laurent POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie 22 élus ont voté POUR. 1 élu ne prend pas part au vote. M. Claud SNOT M. Christian VERNET É Secrétairé de 8éance Secrétaire de séanc Affiché 1% 03 | Sen en ligne 26 Jos Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 CONVENTION Publié le ET ID : 072-217202605-20240924-GDD1624092024-DE Entre L'Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt, ci-dessous désigné EEA Django Reinhardt représenté par son Président, Monsieur Christian VERNET d'une part, Et La Commune de RUAUDIN, Service Petite Enfance, représentée par son Maire, Madame Carole HEULOT d'autre part, Objet : interventions d'un enseignant de l’Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt au sein du Service Petite Enfance RUAUDIN. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un projet élaboré en concertation entre le Directeur de l'Etablissement d'Enseignement Artistique et la Responsable du Service Petite Enfance. Définition de l'activité & Eveil musical et sonore des Tout-Petits fréquentant le Relais Parents et Enfants sous forme d'atelier % Accompagnement des professionnelles de la Petite Enfance (Educatrice de Jeunes Enfants, Auxiliaire de Puériculture, Assistantes Maternelles.) en : e complétant le répertoire de comptines e participant au spectacle de Noël Le conseil propose de répondre favorablement à cette demande selon les modalités suivantes : & Période : de septembre 2024 à juin 2025 & Nombre de séances : 10 % Durée : 2 h 00 & Nombre d'enfants : pas plus de 20 à chaque séance & Lieu: RPE RUAUDIN. % Coût d'intervention : 34 € TTC / heure, 36€TTC/heure à compter du 1° janvier 2025 Fait en deux (2) exemplaires, à Arnage le 25 /09 /20 24 Pour l'EEA Django Reinhardt Pour la Commune de Ruaudin Le Président, Le Maire, Monsieur Christian VERNET Madame Carole HEULOT 2024- RAMPE M