Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.09.2021

Documents similaires

Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 27.09.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.07.2020

Procès Verbal - PV CM 27.09.2021

Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 27.09.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.05.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13.12.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.02.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.05.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 dec 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.03.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.09.2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Chilly-Mazarin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.09.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Assurance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

Nombre de membres

en exercice : 35

Présents : 31 du point 0 au point 8 — 30 au point 9 — 31 du point 10 au point 15

Représentés : 4

Excusés : /

Absent : 1—C. PROPONET pour le point 9

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal de CHiLiy-MazARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.

PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET (SAUF POUR LE POINT 9),

MME LOYAU, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT,

MME LE PALUD, ADJOINTS; MM. SERRES, HAMONIC, MMES BOUGE, MICHON, M. SOUSA,

MMES YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, BOUKOUNA, FERYN,

MME TERRINE ; MME CINOSI-GIRARD, MM. BOUCHE, RIBEIRO-CAPITAO, MME LEANZA,

M. RODRIGUES, MME BERNIER, M. LEBAS FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.

REPRÉSENTÉS :

MME NAOUM-GHAZIEFF sacs POUVOIR À M. LACAMBRE

M. DEBBI menus PouvoirÀ M. JANUS

MIME HADJIAT sus svseressssseneesesnes ave POUVOIR A MME LOYAU

MME LACARRIERE-FARGES ns Pouvoir À MME CINOSI-GIRARD

EXCUSÉS : /

ABSENT : 1 — C. PROPONET pour le point 9

Secrétaire de séance : SAMY BOUKOUNA

kEXKE

Le procès-verbal de la séance du mardi 29 juin a été adopté à l’unanimité, sans observation particulière des membres du Conseil.

EKAHE

0 — MOTION POUR L’INSCRIPTION DES OUVRAGES DE RESORPTION DE LA CONGESTION ROUTIERE

AU FUTUR CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2023-2027.

DEMANDE l'inscription au futur CPER de la réalisation des ouvrages nécessaires à la résorption de la congestion routière dans le secteur de Chilly-Mazarin.

EE EEE EEE eaLuLaeaEZEZELELELELuL

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00

Ra ET DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

= = COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN qq mm 0 mo eeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

| ARS RES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

PR ms COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN EE mm

DEMANDE la réalisation d’un diffuseur à hauteur de Wissous, entre l'autoroute A6 et la RD167,

permettant un franchissement supplémentaire est-ouest sur le secteur ainsi que des accès plus directs

à l'autoroute A6. Il soulagerait également le diffuseur A6/Chilly-Mazarin - Longjumeau.

DEMANDE la réalisation d’une collectrice le long de l’autoroute A6 en direction de la Province, avec

ses bretelles d'accès, qui réduirait la charge de l'échangeur A126/A6. Cette solution minimiserait

les entrecroisements est-ouest et le transit par des voiries plus locales.

MANDATE Madame la Maire pour porter cette position auprès de tous les partenaires concernés.

Résultat du vote : UNANIMITE.

1 - DENOMINATION DU LOCAL SIS 19, RUE FRANÇOIS MOUTHON.

DECIDE de nommer le local sis 19, rue François Mouthon « Espace Solidarité Entraides HELEN KELLER ».

PRECISE que la communication et une signalétique spécifique seront mises en place afin de faire

connaître cet espace à l’ensemble des Chiroquois.

Résultat du vote : UNANIMITE.

2 — GROUPEMENT D'’INTERET PUBLIC - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DE L'ESSONNE

(GIP FSL 91) : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION.

APPROUVE le projet de modification de l'article 2 de la convention constitutive susvisée portant sur

la prorogation du groupement d'intérêt public dénommé « Fonds de solidarité pour le logement

de l'Essonne » pour une durée de 6 ans à compter du 1 ‘ janvier 2022 et dont le terme est fixé

au 31 décembre 2027.

DECIDE de renouveler l'adhésion de la ville de Chiliy-Mazarin au GIP FSL 91 pour cette même durée.

APPROUVE la participation communale fixée à 0,15 € par habitant par an. 2

DESIGNE Madame Sylvie LE PALUD pour représenter la commune de Chilly-Mazarin au sein du GIP FSL

91, en application de l’article 13 de la convention constitutive précitée.

AUTORISE Madame la Maire ou l'adjoint à la Maire délégué à signer la convention constitutive

modifiée au GIP FSL 91 et les documents y afférents.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés.

Résultat du vote : UNANIMITE.

3 — COMPTE-RENDU DE L'ACTIVITE DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-

SACLAY (CPS).

DONNE ACTE à ses représentants au conseil communautaire du compte-rendu de l’activité des élus de

la Communauté Paris-Saclay (CPS).

Résultat du vote : UNANIMITE.

4 — SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE

(SAHVY) : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2020.

PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2020 du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement

Hydraulique de la Vallée de l’Yvette.

DIT que le rapport annuel sera mis à la disposition du public, lequel sera avisé par voie d'affiches

apposées en Mairie et aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

RÉ EP DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN EE

Résultat du vote : UNANIMITE.

5 — ADHESION AU SYNDICAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE (SMOYS) POUR LA COMPETENCE IRVE.

DECIDE d’adhérer au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) pour la compétence relative

aux infrastructures de charges pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).

AUTORISE le transfert au SMOYS de la compétence « mobilité propre » au sens de l’article 4.4 de ses statuts.

AUTORISE Madame la Maire ou l’adjoint à la Maire délégué à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence IRVE.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés.

Résultat du vote : UNANIMITE.

6 — CONVENTION TRIENNALE ENTRE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN ET L'ASSOCIATION

FRANÇOIS TRUFFAUT : CONCLUSION D'UN AVENANT.

APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune

de Chilly-Mazarin et l'association François Truffaut signée le 1° octobre 2018, afin d’en reporter

le terme de trois mois, ainsi que de fixer le montant de la subvention compensatoire des mises à

disposition de locaux à la Commune à la somme 28 500 € au titre de l’année 2021 et d’en déterminer les conditions de versement.

AUTORISE Madame la Maire ou l’adjoint à la Maire délégué à signer cet avenant et les documents y afférents.

DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice concerné.

Résultat du vote : UNANIMITE.

7 — SEISME A HAÏTI — AOÛT 2921 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 4 000 € au réseau Cités-Unies France.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 au chapitre 65 — article 6574.

Résultat du vote : UNANIMITE.

8 - INCENDIES EN KABYLIE — AOÛT 2021 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’Association Franco-Berbère de l'Essonne.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 au chapitre 65 — article 6574.

Résultat du vote : UNANIMITE — A. JANUS N’EXERCE PAS LE POUVOIR DE S. DEBBI, QUI NE PREND PAS PART AU VOTE.

9 - CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG DE LA GRANDE COURONNE : CONCLUSION

D'UN AVENANT APPROUVANT LA MAJORATION DU TAUX DE COTISATION EN CE QUI CONCERNE LE

RISQUE « DECES » SUITE A LA PUBLICATION DU DECRET N° 2021-176.

DECIDE d'adapter son contrat en adéquation avec les dispositions du décret n°2021-176 et approuve

l'évolution du taux de cotisation y afférente.

AUTORISE, à cette fin, Madame La Maire ou l’adjoint à la Maire délégué à signer l'avenant s’y

rapportant.

LL

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

| AP le are MES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

a ——— = COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN |

PREND ACTE qu'après signature de l'avenant, la garantie démarrera au 1° jour du mois suivant la réception de l'accord de la collectivité et que le taux sera proratisé sur les mois restants pour

2021.

Résultat du vote : UNANIMITE.

10 - ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES » : ADHESION A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU

CONTRAT GROUPE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE

COURONNE « 2023/2026 ».

AUTORISE la ville de Chilly-Mazarin à se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe

d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne va engager début

2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin que le Conseil Municipal

puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à

compter du 1° janvier 2023.

Résultat du vote : UNANIMITE.

11 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION DES VILLES DE MASSY, CHILLY ET EPINAY

(SIRMC) : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2020.

PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2020 du syndicat intercommunal de restauration des villes

de Massy, Chilly-Mazarin et d’Epinay-sur-Orge.

DIT que le rapport annuel sera mis à la disposition du public, lequel sera avisé par voie d'affiches

apposées en Mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.

Résultat du vote : UNANIMITE. 4

12 - PROJET DE REALISATION D'UN PROGRAMME DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LA SA

D’HLM VILOGIA : GARANTIE D'EMPRUNT.

ACCORDE, en conséquence, la garantie de la Commune de Chilly-Mazarin pour le remboursement d’un

emprunt d’un montant total de 1 554 881 € à hauteur de 50 % souscrit par la société VILOGIA auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et

conditions du contrat de prêt N° 123202 constitué de neuf lignes.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

DIT que la garantie communale est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par VILOGIA

dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple

de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage à se substituer à VILOGIA pour

son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

DIT qu’en contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Ville se voit attribuer la réservation de deux

logements, selon la répartition suivante :

- Un logement en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI), soit un T3 de 67,38 m?,

- Un logement en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), soit un T5 de 98,49 m2.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en vue de l'exécution de la présente délibération.

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

DIT que la commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Résultat du vote : UNANIMITE — M.H. MICHON NE PRENANT PAS PART AU VOTE.

13 - COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION.

DECIDE de maintenir dix commissions municipales permanentes.

MAINTIENT le nombre de membres de chaque commission et, après avoir décidé à l’unanimité de ne

pas procéder au vote à bulletin secret, conformément aux dispositions de l’article

L. 2121-21 du CGCT, lé Conseil Municipal désigne les membres des commissions municipales permanentes comme suit :

e Finances (16 membres)

- Béatrice RICCIARELLI

- Isabelle GY

- Eddy POLICE

- Alain JANUS

- Sylvie LE PALUD

- Jean-Claude DELIANCOURT

- Dany LOYAU

- Dominique LACAMBRE

- David RICCARDI

- Christian PROPONET

- Karine GREMION

- Jean-Pierre CRUSE

- Marie-Hélène MICHON

- Olivier BOUCHE

- Chantal LACARRIERE-FARGES

- Julien RODRIGUES

e Personnel, administration générale et intercommunalités (9 membres)

- Dominique LACAMBRE

- David RICCARDI

- Karine GREMION

- Jean-Pierre CRUSE

- Samy BOUKOUNA

- Marie-Hélène MICHON

- Nathalie LEANZA

- Julien RODRIGUES

- Olivier BOUCHE

e Petite-Enfance, Enfance et éducation (8 membres)

- Isabelle GY

- Alain JANUS

- Laetitia MORIEZ

- Hélène TERRINE

- Philippe HAMONIC

E ES

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARR Et DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE = = == : _ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN 2 UN NES D mes,

- __ Guillaine YENKETRAMDOO

-__ Pedro RIBEIRO-CAPITAO

- Chantal LACARRIERE-FARGES

e Urbanisme, transition écologique, aménagement urbain et mobilités (11 membres)

- Eddy POLICE

- Alain JANUS

- Jean-Claude DELIANCOURT

- David RICCARDI

- Christian PROPONET

- Karine GREMION

- Philippe HAMONIC

- Jean-Pierre CRUSE

- Marie-Hélène MICHON

-__ Nathalie LEANZA

- Pascale BERNIER

e Culture, Séniors et Jumelages (11 membres)

- Alain JANUS

- MarcSERRES

- Sylvie LE PALUD

- Dany LOYAU

- Samy DEBBI

- Valérie BOUGE

- Florent PAUDELEUX 6 - _ Armando SOUSA

- Jean-Pierre CRUSE

- Pedro RIBEIRO-CAPITAO

- Martine CINOSI-GIRARD

e Jeunesse et Sports (10 membres)

- Isabelle GY

- Samy DEBBI

- _ Armando SOUSA

- Alain JANUS

- Valérie BOUGE

- Philippe HAMONIC

- Dany LOYAU

- Florent PAUDELEUX

- Julien RODRIGUES

- Pascale BERNIER

e Sécurité, prévention, tranquillité publique et citoyenneté (8 membres)

- Béatrice RICCIARELLI

- Marc SERRES

- Samy DEBBI

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00#

RER RE

- Jean-Pierre CRUSE

- Guillaine YENKETRAMDOO

- Marie-Hélène MICHON

- Chantal LACARRIERE-FARGES

- Joffrey LEBAS

° Travaux, propreté et cimetière (8 membres)

- Eddy POLICE

- Christian PROPONET

- Laetitia MORIEZ

- Jean-Claude DELIANCOURT

- Florent PAUDELEUX

- Dominique LACAMBRE

- Nathalie LEANZA

- Martine CINOSI-GIRARD

e Commerces et Vie des quartiers (10 membres)

- Béatrice RICCIARELLI

- Laetitia MORIEZ

- Cyrille FERYN

- Guillaine YENKETRAMDOO

- Dany LOYAU

- Samy BOUKOUNA

- Armando SOUSA

- David RICCARDI

- Joffrey LEBAS

- __ Pedro RIBEIRO-CAPITAO

e Solidarités (10 membres)

- Marc SERRES

- Sylvie LE PALUD

- Florent PAUDELEUX

- _ Philippe HAMONIC

- Karine GREMION

- Guillaine YENKETRAMDOO

- Hélène TERRINE

- Cyrille FERYN

- Pedro RIBEIRO-CAPITAO

- Martine CINOSI-GIRARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN SES

DIT que la présente délibération du Conseil Municipal abroge et remplace la délibération n° D212906- 16 du 29 juin 2021 ayant le même objet.

Résultat du vote : UNANIMITE.

EE À

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

RTE eee DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

———— = ———+ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN ©

14 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS

ELUS.

MAINTIENT à huit le nombre des membres élus du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du

CCAS, hors la Maire, présidente de droit.

PROCEDE à la désignation par élection des administrateurs élus au sein du Conseil d'Administration

du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

Liste unique :

Sylvie le PALUD

Florent PAUDELEUX,

Marc SERRES,

Philippe HAMONIC,

Karine GREMION,

Hélène TERRINE,

Pedro RIBEIRO CAPITAO,

Pascale BERNIER

Listes des candidats :

VNYNNYNYNNNN

Y

Nombre de voix UNANIMITE

Sylvie le PALUD

Florent PAUDELEUX,

Marc SERRES,

Philippe HAMONIC,

Karine GREMION,

Hélène TERRINE,

Pedro RIBEIRO CAPITAO, 8

Pascale BERNIER

PRECISE que les huit personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par la Maire,

demeurent inchangées.

Répartition des sièges :

VNYNNVYNYNNN

NY

15 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : MODIFICATION DE LA COMPOSITION.

ABROGE la délibération du Conseil Municipal D212906-18 du 29 juin 2021 en ce qu’elle portait élection

de la Commission de Délégation de Service Public et DÉCIDE de procéder à sa réélection intégrale.

DÉCIDE à l'unanimité et conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, de ne

pas procéder au scrutin secret, et, au vu des listes proposées, PROCEDE à l'élection des membres de

la Commission de Délégation de Service Public.

SONT ÉLUS à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel, pour faire partie de la Commission de Délégation de Service Public

sous la présidence de la Maire, Rafika REZGUI, ou de son représentant :

- En tant que membres titulaires :

- David RICCARDI,

- Laëtitia MORIEZ,

- Samy DEBBI,

- Guillaine YENKETRAMDOO,

- Olivier BOUCHE.

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chiily-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00À

En tant que membres suppléants :

- Christian PROPONET,

- Dany LOYAU,

Eddy POLICE,

Dominique LACAMBRE,

Nathalie LEANZA.

DIT que cette commission est chargée d'étudier les candidatures et les offres des procédures de

délégation de service public, ainsi que les projets d’avenant à ces mêmes contrats.

Résultat du vote : UNANIMITE.

EXKEE

16 - Le Conseil Municipal EST alors INFORMÉ des trente-trois (33) décisions intervenues et

exécutoires depuis cette date, en vertu des pouvoirs délégués :

N°21-039

N°21-040

N°21-041

N°21-042

N°21-043

N°21-044

N°21-045

ES ue uLuLuLu

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00

Signature d’un contrat d'assistance technique de traitement de l’eau avec la société

SIGMA dont le siège social se situe à Noisy-Le-Sec (93), pour un montant forfaitaire

annuel de 1 050 € T.T.C. comprenant les prestations d’entretien pour le bac tampon,

les galeries techniques et les canalisations de la piscine communale, pour une durée

d’un an à compter du 1° août 2021, pouvant être renouvelé tacitement, par période

d’une année pendant 3 ans, soit une durée totale de 4 ans.

Décision visant à fixer un tarif à la séance pour des leçons de natation à la piscine

communale au prix de 12 € pour les Chiroquois et 14 € pour les extérieurs.

Signature d’une convention portant sur la prestation d’un spectacle pyromusical qui

se déroulera le mercredi 14 juillet 2021 avec la société EURODROP dont le siège social se situe à Choisy-Le-Roi (94), pour un montant de 7 000 €.

Décision visant à résilier, pour motif d'intérêt général, le marché relatif à la maîtrise

d'œuvre pour la construction d’un Centre Technique Municipal avec le groupement

solidaire constitué des entreprises suivantes :

- Henri CHESNOT, SARL d’architecte situé à Versailles (78),

- Jean-Marc LEPIC, architecte situé à Senlis (60),

- MECOBAT, Bureau d’études situé à Nanterre (92),

- _ EODD, Bureau d’études situé à Paris (75),

- Société INDEX BÂTIMENT situé à Mer (41).

Décision portant sur la vente de 6 révolvers de type 38 SP ainsi que 679 munitions de

ce calibre appartenant à la police municipale de Chilly-Mazarin à l’armurerie ADM dont

le siège social se situe à Mennecy (91).

Signature de conventions d'honoraires avec les cabinets Aude EVIN & Florian BORG dont

le siège social se situe à Paris (75), pour un montant de 240 € T.T.C. et Garrigues —

Beaulac Associés dont le siège social se situe à Paris (75), pour un montant de 168 € T.T.C

Signature du marché d'entretien des espaces verts de la commune confié à un ESAT

2021-2024 avec les Ateliers de la Prairie dont le siège social se situe à Villebon-Sur-

Yvette (91), pour un montant maximum annuel de commandes de 60 000 € H.T., conclu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Ed DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN Se MT CU CmRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARRETE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

R— — —_— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN RE

pour une période initiale d’un an à compter de sa notification ou de la date contenue

dans celle-ci et pourra être expressément renouvelé par période d’un an sans pouvoir

excéder une durée totale de 3 ans.

N°21-046 Signature d’un avenant aux conventions de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux

aux associations « Tennis Club Municipal de Chilly-Mazarin » et « Rugby-Club Chilly-

Mazarin » situées au 5, rue de l'Europe à Chilly-Mazarin, afin d'autoriser les prêts

de salles entre elles.

N°21-047 Signature d’une convention de mise à disposition du local communal situé au MONTCEL

(73) à l'association « Aviron Club du Lac d’Aiguebelette » dont le siège social se situe

à Novalaise (73), pour une durée de 3 jours allant du 17 au 20 août 2021, moyennant

une redevance de 18,48 € par jour et par personne toutes taxes et charges comprises

soit un total de 997,92 €.

N°21-048 Signature d’une convention de mise à disposition du local communal situé au Montcel

(73) à l'association « Evasion Athle » dont le siège social se situe à Bourgoin Jallieu (38),

pour une durée de 3 jours allant du 28 au 31 août 2021, moyennant une redevance

de 80 € par jour et par personne toutes taxes et charges comprises soit un total de

10 320 €.

N°21-049 Signature d’une convention de mise à disposition du bassin de la piscine municipale

de Chilly-Mazarin avec la ville d’Epinay-sur-Orge pour permettre à leurs élèves

de bénéficier de séances de natation scolaire au cours de l’année 2021-2022, pour

un montant de 105 € la séance, à hauteur de 3 séances par semaine durant 8 semaines,

soit une redevance de 2 520 € à la charge de ladite ville. Cette convention est conclue 10

pour la période allant du 14 septembre au 19 novembre 2021, tous les mardis et

vendredis.

N°21-050 Signature de l’avenant n°1 au marché de prestations de services de télécommunications

fixes, mobiles et internet, dans le cadre de la fusion entre la société Stella Télécom

au profit de la société Céleste dont le siège social se situe à Champs-Sur-Marne (77).

N°21-051 À 21-068 Signature de dix-huit (18) conventions de mise à disposition à titre gratuit de locaux

ci-dessous cités, avec les associations suivantes selon les créneaux hebdomadaires

ci-dessous, hors vacances scolaires :

“ 21-051 « CROIX DE BOIS, CROIX DE FER » située 10bis, rue Ollivier Beauregard

à Chilly-Mazarin (91), représentée par sa Présidente, Madame Géraldine

MARTIN, pour assurer des cours de maniement de canne de combat, de l'épée

médiévale et l'escrime artistique :

- La salle à la Roue, les lundi et mardis de 9h à 13h,

- La salle René Char, les samedis de 17h30 à 22h30.

#" 21-052 « ESPACE HARMONY » située 14, rue François Mouthon à Chilly-Mazarin

(91), représentée par sa Présidente, Madame Aude PECQUERET, pour assurer

des cours de danse et de théâtre :

- La salle de danse Les Temps Modernes, le lundi de 18h à 20h, le mercredi de

19h15 à 20h45 et le jeudi de 19h à 21h30,

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00#

SR SRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

La salle d’activités Les Temps Modernes, le mardi de 18h30 à 20h,

La salle René Char, le mardi de 17h15 à 22h15 et le mercredi de 13h30 à 18h.

21-053 « LES MAZARINETTES » située 10bis, rue Ollivier Beauregard à Chilly-

Mazarin (91), représentée par sa Présidente, Madame Séverine BARBIER, pour assurer des cours de majorettes dansantes :

- La salle René Char, les jeudis de 18h15 à 20h45 et les samedis de 13h à 15h,

- La salle de danse de l'accueil de loisirs Les Temps Modernes

les mardis de 19h à 22h15.

21-054 « MOVE AND GO » située 3bis rue de Villebon à Saulx-Les-Chartreux

(91), représentée par sa Présidente, Madame Emily JOLY, pour assurer des cours de zumba et de fitness :

- La salle René Char les mercredis et vendredis de 10h à 11h, les jeudis

de 17h à 18h et les vendredis de 17h15 à 18h15,

- Le préau de l’école élémentaire Pasteur, les mercredis de 18h à 22h.

21-055 « RYTHME EVASION » située 10bis, rue Ollivier Beauregard à Chilly-

Mazarin (91), représentée par sa Présidente, Madame Myriam SECHET, pour

assurer des cours de danse et de gymnastique :

- La salle René Char, les lundis de 12h15 à 14h15 et de 18h30 à 21h30

et les mercredis de 18h15 à 22h45.

21-056 « L'ATELIER CATHERINE » située au 12, rue Pierre Brossolette à Epinay-

Sur-Orge (91), représentée par son Président, Monsieur Dominique SIMON, pour assurer des cours de peinture :

- La salle d'activités manuelles du 1° étage de l'Espace Nelson

Mandela, les lundis et jeudis de 13h30 à 17h30.

21-057 « CHIROQUICOEURS » située 9, avenue de l'ile-de-France à Chilly-

Mazarin (91), représentée par sa Présidente, Madame Catherine D'ABBUNDO,

pour assurer des cours de théâtre :

- La salle d'expression du rez-de-chaussée de l'Espace Nelson,

Mandela, les lundis de 19h30 à 22h.

21-058 « KARUNA YOGA ESSONNE » située 1, allée Bossuet à Chilly-Mazarin

(91), représentée par son Président, Monsieur Loïs COUVAL, pour assurer des cours de yoga :

- Salle d'expression du rez-de-chaussée de l'Espace Nelson Mandela les samedis de 9h à 13h15,

- Salle à la Roue les mercredis de 20h à 21h30.

21-059 « ADAPEI ESSONNE » située 107, place des Miroirs à Evry (91),

représentée par son Président, Monsieur Rino BIANCHERIN, pour organiser des

permanences d’accueils, de renseignements, de suivi et de constitution de

dossiers :

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN a ——— 2 QE SR

11

D À

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARS en: DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

EE ——= COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN RS

- Le bureau du rez-de-chaussée du 19, rue François Mouthon :

> Les 1° jeudis du mois de 9h à 12h pour des permanences

sans RDV,

> Les derniers jeudis du mois de 10h30 à 12h30 pour des

permanences avec RDV.

“ 21-060 « APF FRANCE HANDICAP » située au 128, allée des Amaryllis à

Dammarie-Les-Lys (77), représentée par son Directeur territorial, Monsieur

Pascal AUBERT, pour organiser des permanences d’accueils, de

renseignements, de suivi et de constitution de dossiers :

- Le bureau du rez-de-chaussée du 19, rue François Mouthon, les 1°

lundis du mois de 14h à 16h.

“ 21-061 « MUSIDANSES » située 10bis, rue Ollivier Beauregard à Chilly-Mazarin

(91), représentée par son Président, Monsieur Jean Daniel LANOS, pour assurer

des cours de danse :

- La salle à la Roue:

> Les mardis et vendredis de 18h à 22h,

> Les jeudis de 18h15 à 22h45,

> Les samedis de 9h à 15h.

" 21-062 « PRANA YOGA ASSOCIATION » située 36, rue Pierre Curie à Chilly-

Mazarin (91), représentée par sa Présidente, Madame Josette KAHN, pour

assurer des cours de yoga :

- La salle à la Roue, les lundis de 16h45 à 20h30 et les jeudis de 12h à 14h. 12

“ 21-063 « ASSOCIATION FRANCO BERBERE » située 4, rue de Verdun à Chilly-

Mazarin (91), représentée par sa Présidente, Madame Ferroudja DEBBI, pour

assurer des cours de danse et des chants berbères :

- La salle René Char, les samedis de 15h15 à 17h15,

- La salle Victor Schœælcher, les vendredis de 19h à 23h,

- La salle à la Roue, les dimanches de 14h à 16h.

=“ 21-064 « ALPHABETISATION » située 71, avenue Charles de Gaulle à Chilly-

Mazarin (91), représentée par sa Présidente, Madame Pascale PROPONET, pour

assurer des cours d’alphabétisation :

- La salle Victor Schœlcher les lundis, mardis et jeudis de 9h à 11h et les

lundis, mardis, mercredis et jeudis de 20h30 à 22h.

" 21-065 « IQRAA CME 91 » située 28, rue d’Athis à CHILLY-MAZARIN (91),

représentée par son Président, Monsieur Mohamed ISMAH, pour assurer des

cours de soutien scolaire et de langues arabes :

- La salle Victor Schoelcher, les samedis et dimanches de 9h à 13h.

= 21-066 « CORDES SENSIBLES » située au 22, avenue du Grand Orme à

Villemoisson-sur-Orge (91), représentée par sa Présidente, Madame Martine

BARTH, pour assurer des cours de guitare :

EE |

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ER DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

— —— —— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN 0

- La salle d'activités du 1° étage de l’accueil de loisirs Les Temps

Modernes, les vendredis de 17h à 22h.

" 21-067 « L'ATELIER LIBRE DE DESSIN DE MODELES VIVANTS » située 2, rue

Molière à Chilly-Mazarin (91), représenté par son Président, Monsieur Laurent

BROCHOT, pour assurer des cours de dessin :

- La salle d'activités du 2" étage de l’accueil de loisirs Les Temps

Modernes, les mercredis de 19h15 à 21h15.

" 21-068 « VICTORIA MUSIC » située 5, rue Jean Mermoz à Chilly-Mazarin (91),

représentée par son Président, Monsieur Yannick MGAMAYAMU, pour assurer des cours de danse :

- Le préau de l’école élémentaire Pasteur les mardis et vendredis

de 19h à 21h30.

N°21-069 Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux ci-dessous

cités avec l’association Les Paniers d’Yvette — AMAP dont le siège social se situe à Chilly-

Mazarin, pour une durée d’un an, reconductible tacitement chaque année, aux créneaux

et horaires suivants :

-_ L'Espace senior sis 6, rue de l'Ecole, les mercredis de 18h à 20h30 et un samedi

par mois de 10h à 12h, hors mois de décembre,

- La salle de restauration et les sanitaires du restaurant intergénérationnel sis

6, rue de l'Ecole, les mercredis de décembre de 18h à 20h30 et un samedi

de décembre de 10h à 12h.

13

N°21-070 Signature d’une convention portant mise à disposition, à titre gratuit, d’un carré potager

au sein du potager du parc de l'Hôtel de Ville avec l'association EFAPO dont le siège

social se situe à Chilly-Mazarin, qui disposera d’un accès à l’eau pour l’arrosage du

potager. Cette convention est valable à compter de sa date de signature pour une durée

d’un an et pourra être reconduite expressément chaque année, par courriel.

N°21-071 Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle d'activités

de l’accueil de loisirs Les Temps Modernes située avenue de Carlet à Chilly-Mazarin

(91380) et des salles du rez-de-chaussée de la Maison des Associations située 10 bis, rue

Ollivier Beauregard avec l'association « CONTACT » dont le siège social se situe à cette

même adresse, représentée par sa Présidente, Madame Arlette FUNES, selon les

créneaux suivants, hors vacances scolaires, pour organiser du soutien scolaire et de l’aide aux devoirs:

- Salles d'activité du 1° étage de l'accueil de loisirs Les Temps Modernes,

les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30,

- Salles du rez-de-chaussée de la Maison des Associations, les mercredis de 9h

à17h.

Chilly-Mazarin, le 27 septembre 2021

La Maire,

Rafika REZGUI /