Procès Verbal - PV 25 11 2022

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Procès Verbal - PV 25 11 2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 11 2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

COMMUNE DE KRUTH

HAUT-RHIN

Nombre des membres

du Conseil municipal

élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

14

Conseiller absent :

1

Présents : 14

Pouvoir : 0

Votants : 14

Quorum : atteint

| PROCES-VERBAL DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du vendredi 25 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 25 novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous la

présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale du quatorze novembre deux mil vingt-deux.

Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, Mme Michèle GRUNENWALD, Mme

Aline JAEGGY, M. Rodolphe TROMBINI, Adjoints, M. Sébastien PEVERELLIT, M. Serge SIFFERLEN, M. Christophe THEILLER, M. Guillaume FEDER, Mme Florence GEWISS, Mme Julie HALLER, M. Christian SCHAGENE, Mme Aïcha AUBRY, Mme Mireille BLUNTZER, Mme Karine JUNG, conseillers

municipaux.

Absent excusé : M. Thierry GRUNENWALD, conseiller municipal.

Arrivée en cours de séance : Mme Aïcha AUBRY, conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Christophe THEILLER.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2022

3. Affaires forestières : EPC 2023 — Programme de travaux 2023 — Etat

d’assiette 2024

4. Bûcher de la St Jean

5. Sécurisation du Col d’Oderen, travaux CEA

6. Recensement de la population 2023

7. Convention de participation à la protection sociale complémentaire risque

« prévoyance »

8. Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant les votes des budgets primitifs 2023

9, Bilan gaz et électricité

10. Demandes de subventions

11. Reversement de la taxe d’aménagement à l’'EPCI

12. Travaux : projets 2023 — Divers

13. Fêtes de fin d’année : Noël des aînés et des enfants — Décorations du village — Cérémonie des vœux

14. Communications

M. le Maire Florent ARNOLD, ouvre la séance à 19h05.

L- DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE, M. Christophe THEILLER, conseiller municipal comme secrétaire de séance qui est assisté de Mme Sabine GARDNER, secrétaire générale.

II - APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal concernant la séance du lundi 24 octobre 2022 transmis aux élus, ne soulève aucune remarque. A l’unanimité, le Conseil municipal :- __ APPROUVE et ARRÊTE le procès-verbal de la séance du lundi 24 octobre 2022.

M. le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-verbal des délibérations. Il sera affiché sous huit jours et publié sur le site internet de la commune de Kruth.

III - AFFAIRES FORESTIÈRES : EPC 2023 - PROGRAMME DE TRAVAUX 2023 — ÉTAT D’ASSIETTE 2024

Ce point est présenté par M. Jean MEUNIER, agent ONF sur le secteur de Kruth, accompagné de Mme Wendy LACHEREST-STAECK qui est arrivée en septembre et qui gère le secteur de Wildenstein.

M. MEUNIER fait un bilan de 2022, une année meilleure que prévu en ce qui concerne les ventes de bois. Elle a été

marquée par un marché très porteur. 4 800 m° ont été exploités dont 3 200 d’arbres secs et dépérissants. La totalité du bois a été vendue. Les parcelles prévues en exploitation ont été reportées, 1 400 m° de bois verts ont été coupés. Malgré une année 2021 arrosée, il n’y a pas de recul des bois dépérissants.

Le montant prévu pour les travaux sylvicoles et d’entretien ne sera pas atteint.

La replantation concernée par le plan de rebond est en cours. Il y aura des pins de Salzmann et des châtaigniers dans le secteur du Frenz. Les clôtures devront rester en place une dizaine d’années. Grâce à ce plan, le projet est très bien subventionné.

M. MEUNIER répond aux questions des élus concernant les recettes des ventes et les plantations.

1. Etat de prévision des coupes 2023 :

Coupes à façonner Coupes ventes sur pied

Volume total prélevé 4 567 m° | Volume prélevé 500 m°

Recettes brutes prévisionnelles HT 264 040 €

Dépenses d’exploitation 147 370 €

Recettes nettes prévisionnelles HT 116 670 €

Frais ONF + autres dépenses 13 701 €

Bilan net prévisionnel HT 102 969 € | Bilan net prévisionnel HT 12 500 €

Total net prévisionnel HT 115 469 €

En 2023, avec l’été 2022 très sec, il y a un risque de dépérissement important. Il faudra rester prudent, attendre le printemps pour voir l’état des arbres. Le marché de la charpente ralentit pour 2023.

Les coupes laissées en suspens et le volume qu’elles représentent sont inscrites sans prévision de recette et de dépense, elles pourraient être réalisées au cas par cas en fonction du contexte sanitaire et commercial en 2023.

Le Conseil municipal ACCEPTE les propositions de M. MEUNIER, agent ONF, à savoir : - _ Prioriser l’exploitation des arbres dépérissants et, selon l’ampleur du dépérissement, de laisser en suspens les coupes de bois vert.

- Que des ventes sur pied puissent se faire en fonction du marché et des demandes spécifiques.

Les parcelles attribuées aux entreprises sont données à titre indicatif, elles peuvent varier en fonction de la conjoncture économique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- _ AUTORISE la vente de gré à gré, dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement des produits. - _ DONNE SON ACCORD pour que ces bois soient vendus dans le cadre d’une vente groupée. Dans ce cas, l'ONF reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Les bois façonnés en bloc pourront également, au cas par cas, faire l’objet d’un regroupement pour une vente groupée selon les mêmes modalités que ci-dessus.

-__ DONNE MANDAT à M. le Maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l'ONF.

2. Programme de travaux 2023 :

Le programme des travaux patrimoniaux est examiné. Il se compose de travaux de maintenance, de protection, sylvicoles, de protection contre les dégâts de gibier, d’infrastructures, de défense des forêts contre l’incendie, touristiques, de sécurité

et divers. Ces travaux seront faits par des entreprises, il n’y a plus de bûcherons intercommunaux.Le coût total est de 35 080 € HT. La maîtrise d'œuvre et l’assistance à la gestion sont comprises. La réalisation effective de ces travaux sera fonction des recettes réelles des coupes de bois.

Fin 2023, la parcelle 28 sera replantée avec environ 500 plants dans et à l’extérieur d’un enclos. M. MEUNIER a proposé différentes essences, dont du cèdre de l’Atlas. Ce projet, s’il est retenu, sera subventionné par la Collectivité européenne d'Alsace. Le coût total du projet s’élève à 9 308,03 € HT. Le montant de la subvention demandée est de 7 446,42 €. II resterait 1 861,61 € à la charge de la commune.

Mme Karine JUNG est dubitative par rapport au cèdre de l’Atlas, elle préférerait du châtaigner. Après avoir entendu les explications de M. MEUNIER et débattu avec les autres élus, la plantation du cèdre de l’Atlas est maintenue, à titre d’essai. Mais M. MEUNIER se renseignera pour une autre essence.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

-__ ADOPTE ces prévisions, les conventions d'assistance technique avec l'ONF et les honoraires de gestion de la main d'œuvre, équipements de protection et cotisations accidents agricoles d’un montant total de 4 832,10 € TTC pour les travaux d'exploitation.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions.

3. Etat d’assiette 2024 :

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes » qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être retenues au cours de la prochaine campagne de martelage ainsi que les surfaces à régénérer. Seule l’approbation de l’EPC 2024 engagera la décision de coupe et de commercialisation.

Arrivée de Mme Aïcha AUBRY.

La proposition d’état d’assiette 2024 des coupes à marteler qui concerne les parcelles forestières 58_1, 60 i,8 i, 10 a, 6, 12 a,29 i, 30 i, 49 i, et 40 i est examinée. Il y a dix parcelles à marteler, elles seront exploitées en fonction du dépérissement forestier. La parcelle 40i ne sera peut-être pas martelée mais pourra servir de compensation pour les travaux de sécurisation du Col d’Oderen.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 1 (Par rapport à la plantation de cèdre de l’Atlas)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ APPROUVE les propositions de l'ONF.

IV - BÛCHER DE LA ST JEAN

Les élus avaient débattu sur ce point lors du Conseil municipal du 27 septembre dernier.

Rappel du dossier :

Par courrier reçu en mairie le 29 août 2022, Mme Mathilde WELKER demeurant 13 rue Charles de Gaulle à 68800 VIEUX-THANN, expliquait que la classe 2002/2022 souhaitait à nouveau construire le bûcher de la St Jean 2023.

En effet, après en avoir discuté avec Mme Romane MAEDER, seule conscrit de la classe 2005/2025 de KRUTH, il n°y

avait aucune classe kruthoise qui souhaitait assurer la construction du prochain bûcher.

Mme WELKER sollicitait l’autorisation de construire le bûcher 2023 pour perpétuer cette tradition avec l’aide de trois autres bénévoles.

Les élus s’inquiétaient qu’il n’y ait aucun kruthois. Ils craignaient que du fait qu’ils n’habitent pas dans le village,

l'éventualité d’un abandon est plus facile et surtout, auraient-ils eu l’aide des parents ?

Un mail avait été envoyé aux associations du village afin de savoir si l’une d’elles serait intéressée par la construction du bûcher et l’organisation de la soirée de la fête.

A ce jour, aucune association ne s’est portée volontaire pour la construction du bûcher. Cependant, des ouvriers forestiers bénévoles seraient prêts à le faire. Mme Aline JAEGGY, présidente du Comité d'Animation en a parlé aux membres de l'association lors de leur bureau du 15 novembre dernier, et le comité d’animation est prêt à se charger de l’encadrement, de l’organisation et du déroulement de la soirée.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :- __ DONNE SON ACCORD pour la construction du bûcher, sous réserve que l’association signe la « charte de qualité » qui définit le rôle et les obligations de toutes les parties, entre autres la taille maximum du bûcher, l’utilisation de matériel par des personnes habilitées, la sécurité, l’assurance à souscrire, etc...

- _ DECIDE que la commune fournira suffisamment de bois à la construction du grand et des petits bûchers, s’il y a lieu.

Information :

L'équipe des « jeunes retraités actifs de Kruth » a travaillé dans le chalet du Sturtz. Ils ont fabriqué et installé des nouveaux tables et bancs. La porte à l’arrière a été condamnée. Il faudrait encore trouver un poêle à bois pour remplacer celui qui est en place et qui n’est plus du tout en bon état.

V — SÉCURISATION DU COL D’ODEREN TRAVAUX CEA

Rappel du dossier :

Il y a un gros problème de chutes de roches sur la route D13B1 qui va vers Ventron. Des travaux devraient être entrepris par la CEA afin de sécuriser les zones les plus exposées. Ces travaux devaient avoir lieu à compter de juillet 2022. Ces portions de route à sécuriser se trouvent en secteur Natura 2000 et en Réserve intégrale.

Les zones d’éboulis devaient être sécurisées à l’aide de filets. La surface qui sera sécurisée par la mise en place de filets sera déduite de Natura 2000 et de la Réserve. Il faudra compenser ces surfaces qui représentent environ 3 ha. La CeA souhaitait que la commune compense à hauteur de 20 ha, Fellering ayant une plus grande surface à compenser.

Après étude et la visualisation d’un plan avec des zones potentielles de compensation et après avoir eu l’avis de l'ONF, il y aurait un secteur dans la parcelle 41 en section 16.

Plusieurs réunions ont eu lieu avec tous les acteurs concernés et après réflexion, M. le Maire de Kruth avait proposé de compenser avec une surface maximale de 10 ha et de demander une compensation financière pour perte d’exploitation à hauteur de 8 000 €/ha. La commune de Fellering devant compenser l’autre moitié.

Une distance de 30 m de part et d’autre des sentiers et des chemins forestiers ne seront pas en Réserve intégrale afin de pouvoir sortir des bois en cas de chute.

Lors du Conseil municipal du 25 mars 2022 et vu l’urgence du dossier à l’époque, les élus avaient émis un accord de principe à la compensation d’une surface de 10 ha et à une compensation financière de 8 000 €/ha. 11 voix pour et 1 abstention (contre le principe d’échange de 3 ha pour 20 ha).

Entre temps, le CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel), en date du 31 mai 2022, a émis un avis défavorable. Suite à cet avis, le projet a été présenté au niveau national, au CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) du 27 septembre 2022.

Un nouvel avis défavorable a été émis par le Conseil et les services de la CEA en ont conclu que les travaux de sécurisation ne pourront pas voir le jour sous cette forme.

Les services de la CEA ont échangé avec la DREAL qui leur indique que, malgré l’avis défavorable du CNPN, le ministre peut donner son autorisation pour la réalisation des travaux.

Un accord par le ministère est la dernière chance de réaliser cette opération. Cet avis doit intervenir au plus tard le 8 décembre 2022, sous peine de rejet tacite.

Pour appuyer leur demande, les services de la CEA souhaitaient compléter le dossier et alerter le ministère sur l’utilité de cette route en listant les impacts si celle-ci devait être réduite ou fermée.

Les maires des communes de FELLERING, ODEREN et KRUTH ont adressé un courrier au ministre par l’intermédiaire de la CEA pour leur détailler l’utilité de cette route.

A ce jour, les communes de FELLERING et de KRUTH doivent délibérer au sujet de la pérennisation des mesures compensatoires.

FELLERING a déjà délibéré. Les élus ont validé les mesures compensatoires à hauteur de 10,5 hectares, sans durée limitative, afin de répondre à l’enjeu de l’écosystème présent qui fait l’objet d’une reconnaissance au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Il s’agit aux élus de KRUTH de valider la décision prise dans les communications du 25 mars 2022.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :- APPROUVE les mesures compensatoires, sans limite de durée, à hauteur de 10 hectares, dans le cadre des

travaux de sécurisation du Col d’Oderen,

- DEMANDE une compensation financière de 8 000 €/hectare, pour perte d’exploitation.

VI- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023

Les objectifs du recensement sont rappelés : déterminer la population de la France, de ses circonscriptions, de ses communes, fournir des statistiques locales sur la population et les logements. La commune de Kruth entre dans la catégorie des communes alsaciennes de moins de 10 000 habitants qui sont recensées tous les 5 ans. Le dernier recensement ayant

eu lieu en 2017, un nouveau recensement aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

Mme Michèle GRUNENWALD, maire-adjoint, précise que le recensement est une activité communale. Il faudra

communiquer aux habitants, être convaincant. C’est la commune qui prépare et réalise la collecte alors que l’INSEE organise et contrôle. Il convient de prévoir une pièce de travail et une armoire fermant à clé afin de veiller aux règles de

confidentialité. Il est conseillé de prévoir un agent recenseur pour un district, soit 200 à 250 logements.

Comme lors du dernier recensement, les habitants pourront aussi se faire recenser par voie informatique, voie qui sera privilégiée.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- CHARGE M. le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les faire réaliser,

- CREE les postes occasionnels nécessaires d’agents recenseurs,

- DESIGNE un coordonnateur communal d’enquête en la personne de Mme Michèle GRUNENWALD, maire-

adjoint, chargée de la préparation et du suivi des enquêtes de recensement. - _ RECRUTE, sur proposition de Mme Michèle GRUNENWALD, maire-adjoint, les agents recenseurs suivants :

o Mme Martine GONKEL,

o Mme Martine TROMBINI,

o Mme Sabine GARDNER, si nécessaire (suppléante).

- DECIDE du montant de leurs attributions, à la tâche :

o 5€ brut par « bordereau de district » rempli,

1,50 € brut par « bulletin individuel » rempli,

1,15 € brut par « feuille de logement » remplie,

25 € brut par séance de formation.

100 € brut de prime forfaitaire pour chacun des agents recenseurs principaux ainsi qu’au suppléant s’il

devait effectuer un remplacement.

- DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent au recensement 2023.

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VII — CONVENTION DE PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE

« PREVOYANCE »

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire risque « prévoyance » le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS

(gestionnaire).

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie.

Par courrier du 28 juin 2022, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une aggravation de la

sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1% janvier 2023. Cette dégradation avait déjà été constatée en 2021 et avait fait l’objet d’une augmentation de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite au 1° janvier 2022.

Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été informé et consulté le 20 septembre 2022. À l'unanimité,

mais également avec regrets, les membres préconisent de retenir l’augmentation des taux de 10 % et non la diminution des garanties, afin de maintenir le niveau de garantie actuel et conserver un contrat de meilleure qualité à proposer aux agents.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, le 4 octobre 2022, de donner suite à la proposition d'augmentation tarifaire de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,47 % à 1,61 % à partir du 1° janvier 2023. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour: 10 - Contre : 0 - Abstention : 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance

et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-

Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 20 septembre 2022 ; Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du 4 octobre 2022 ; Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 19 octobre 2022 aux collectivités adhérentes à

la convention de participation ;

- PREND ACTE des nouveaux taux de cotisations applicables au 1% janvier 2023 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

. . Proposition contractuelle 2023 : Niveau Taux actuels en vigueur

,. . , hausse de 10 % du taux de d'indemnisation jusqu’au 31/12/2022 . en

cotisations (sauf décès)

Incapacité 95 % 0,64 % 0,70 %

Invalidité 95 % 0,34 % 0,37 %

Perte de retraite 95 % 0,49 % 0,54 %

Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,33 %

- __ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte

y afférent.

VIII - AUTORISATION DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LES VOTES DES

BUDGETS PRIMITIFS 2023

1. Investissement :

Michèle GRUNENWALD, maire-adjoint, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les autorisations à mandater avant le vote du budget à venir.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et

recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 à hauteur de 25% de l’investissement de l’exercice 2022, dans la limite des crédits ci-dessous.

BUDGET PRINCIPAL 2022

Dépenses d’investissement inscrites au budget primitif : 443 030,62 €

Budget consolidé (avec décisions modificatives) : 234 030,62 € x : :

Imputation | Libellé … Dépenses A DE MRFEUSEE inscrites, en € inscrites, en €

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 000,00 1 750,00

204 Subventions d'équipement versées / /

21 Immobilisations corporelles 217 326,62 54 331,65

23 Immobilisations en cours 9 704,00 2 426,00

TOTAL 58 507,65 €

2. Fonctionnement :

Suite aux virements effectués du chapitre 011 vers le budget annexe « lotissement du Sauwas » (délibération du 29 août 2022), les crédits de ce chapitre sont insuffisants. Mme Michèle GRUNENWALD, maire-adjoint, propose de prendre 40 000 € dans le chapitre 012 et 5 000 € dans le chapitre 65, pour les mettre dans le chapitre 011 selon le tableau ci- dessous :

FONCTIONNEMENT -— Dépenses - BUDGET PRINCIPAL 2022

CHAPITRE - COMPTE Montant

012 — Charges de personnel et frais assimilés - 40 000,00 €

65 — Autres charges de gestion courante - 5 000,00 €

615231 Entretien et réparations sur voiries + 20 000,00 €

011 — Charges à caractère général 615221 Entretien et réparations sur bâtiments + 15 000,00 €

6062 Fournitures non stockées + 10 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus pour le budget principal 2022. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à effectuer les écritures budgétaires nécessaires.

IX — BILAN GAZ ET ÉLECTRICITÉ

M. le Maire fait le point sur les consommations de gaz et d’électricité en 2021 et 2022. A ce jour, les consommations ne

sont pas supérieures à la moyenne des années précédentes, néanmoins, il faudra être prudent par rapport aux

consommations de gaz.

En effet, nous avons eu plusieurs courriers de notre fournisseur de gaz, ANTARGAZ, nous mettant en garde sur les

impacts de la crise énergétique et notamment sur le fait qu’il se retrouve dans l’obligation de nous répercuter un surcoût

d’achat de gaz, par un avenant. Ainsi, à compter du 1% octobre 2022, pour chaque période de relève, nos éventuelles

consommations supérieures à celles calculées à partir de notre consommation annuelle de référence et de notre profil de

consommation, seront achetées sur les marchés de gros, valorisées et facturées sur la base d’un calcul expliqué dans les

courriers. Un complément de facture nous sera alors adressé pour les quantités supplémentaires consommées.

Mme GRUNENWALD explique que dans d’autres communes, certains maires ont réduit le chauffage à 19° dans tous les

bâtiments. « On peut faire des économies, mais on ne peut pas ne pas chauffer ».

Les élus s’inquiètent également des hausses des prix dans d’autres domaines, comme le papier.

Est-ce que la solution viendrait du photovoltaïque ? M. le Maire explique que ça fait longtemps qu’il souhaite faire

installer des panneaux, notamment sur le toit de l’église qui est très bien orienté.X — DEMANDES DE SUBVENTIONS

Plusieurs demandes sont arrivées en mairie :

1. APAMAD:

Par courrier reçu en mairie le 4 novembre 2022, le Président d’APAMAD (Association pour l’ Accompagnement et le

Maintien à Domicile) de Mulhouse, demande une subvention à hauteur de 550 €. Ce montant reste à notre libre

appréciation. Avec cette demande, il y a un document annexe avec le nombre de bénéficiaires dans notre village, il y en

a 27: 17 pour l’aide et l’accompagnement à domicile, 5 pour la livraison de repas et travaux à domicile, 3 pour la

téléassistance et 2 pour l’accueil de jour.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

Pour : 1 — Contre : 11 — Abstention : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ DECIDE de ne pas donner de suite favorable à la demande du fait que ce service est payant pour les bénéficiaires.

2. APALIB :

Par courrier reçu en mairie le 4 novembre 2022, le Président d’'APALIB (Association Haut-Rhinoise d’Aide aux

Personnes Agées) de Mulhouse, demande une subvention de fonctionnement à hauteur de 990 €. Ce montant reste à notre

libre appréciation. Avec cette demande, il y a un document annexe avec le nombre de bénéficiaires dans notre village, il

n’y en a pas.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

Pour : 1 — Contre : 11 — Abstention : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ DECIDE de ne pas donner de suite favorable à la demande du fait que ce service est payant pour les bénéficiaires.

3. APAET:

Par courrier reçu en mairie le 11 octobre 2022, le Président et le responsable communication expliquent que pour la gime

année consécutive, ils ont dû annuler leur fête annuelle en raison du COVID ou du très mauvais temps. Ils souhaitent une

subvention pour compenser la perte des bénéfices.

Mme Aline JAEGGY souhaite préciser que cette association devrait mieux considérer le personnel, être plus respectueuse

des personnes qu’elle embauche. Elle estime que c’est à l’Etat de prendre ceci en charge, pas aux communes.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

Pour : 5 - Contre : 5 — Abstention : 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE de ne rien faire.

4, Groupe de Secours Catastrophe Français :

Par courrier reçu en mairie le 21 septembre 2022, le Président de l’association demande une subvention pour l’année

2023. En annexe du document, il explique leur fonctionnement. Le groupe intervient lors des catastrophes et met à

disposition des kits « catastrophe » avec du matériel à usage unique ou non. Il prête le matériel gratuitement et privilégie

les communes partenaires.

Avant d’aller plus loin, les élus souhaitent avoir plus de renseignements sur ces pompiers : leurs liens avec l'Etat, savoir

où ils sont déjà intervenus et comment ils sont financés.

Ce point est ajourné.

XI - REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT À L’EPCI

Depuis le 1% janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions

de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (art. 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022). Avant 2022, les communes avaient la possibilité de le faire, sans obligation.

Article 1379 du Code Général des Impôts :Sur délibérations concordantes, prises dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du code général des impôts, de l'organe délibérant de l’EPCI et du Conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune reverse tout ou partie de la taxe à l’EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des

équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence.

Modalités concrètes du partage :

Les modalités du partage sont laissées à la libre appréciation des collectivités compétentes. Le montant du reversement peut être défini par exemple en fonction d’un montant, d’un pourcentage ou d’une fraction. Une délibération concordante prise à la majorité simple doit être prise par l’intercommunalité et par chaque commune concernée en tenant compte de

la charge des équipements publics relevant à chacun.

Afin de compenser cette perte de recette, il y aurait la possibilité d’augmenter le pourcentage de la taxe. Les élus sont

contre.

Si un territoire n’a pas encore délibéré au titre du partage de la TA de 2022, les collectivités sont invitées à délibérer d’ici

le 31 décembre 2022 sur les modalités de reversement.

M. le Maire explique qu’il a eu un mail le jeudi 24 novembre 2022, de la part de M. Christian KLINGER, Sénateur du Haut-Rhin, par lequel il explique que le Sénat a obtenu l’annulation du transfert obligatoire d’une partie du produit des

taxes d'aménagement perçues par les communes aux EPCI. L'article 109 de la loi de Finances rectificative pour 2022 a été abrogé. Il n’y a donc, aujourd’hui, plus lieu de délibérer sur le sujet et toutes les délibérations prises sont dorénavant

caduques.

Malgré cette information, M. le Maire souhaite tout de même décider d’une participation, dans le cas où cette mesure

s’appliquerait.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

Pour : 14 — Contre : 0 — Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Vu l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022,

- Vu les articles 3 et 4 de l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, - Vu le courrier reçu le 24 novembre 2022, par mail, de M. Christian KLINGER, Sénateur du Haut-Rhin,

- DECIDE que si la mesure du transfert obligatoire d’une partie des produits de la taxe d’aménagement devient quand même applicable et obligatoire, la commune versera 1 € à la Communauté de Communes de la Vallée de

St Amarin, à compter de 2022.

- AUTORISE M. le Maire à effectuer un virement de crédit pour le montant qui sera affecté, si cette somme n’est

pas prévue au budget.

XII- TRAVAUX

1. Bilan travaux captages :

M. le Maire projette les photos des travaux qui ont été effectués sur 6 captages d’eau. Cinq semaines de travaux ont été nécessaires dans des conditions difficiles, puisqu’aucun camion ne pouvait accéder directement aux chantiers. Tout le

matériel a été monté avec des chenillettes.

Suite à ces travaux, l’ARS fait des analyses très fréquentes pour vérifier la qualité de l’eau.

2. Poteau d’incendie :

Le poteau d’incendie situé devant la mairie a dû être remplacé suite à une fuite. Lors de ces remplacements, une vanne

d’arrêt est mise en place. Une partie du montant des réparations est prise en charge par la Communauté de Communes de la Vallée de St Amarin, le reste des travaux est à la charge de la commune.

3. Linky:

Depuis plusieurs mois, ENEDIS nous relance pour que nous fassions installer des compteurs communicants « Linky » à la place de nos compteurs dans les bâtiments communaux. Dans la commune, certains compteurs ont déjà été remplacés par des Linky lorsqu'ils étaient défectueux. Nous n’avons pas eu le choix. A ce jour, le clubhouse, le presbytère, la salle

St Wendelin et tout l’éclairage public sont équipés de Linky.

La mairie, les écoles, l’atelier communal, la gare et l’église ne sont pas encore pourvus. Les élus décident de ne pas répondre aux sollicitations d'ENEDIS. Ils sont conscients que les anciens compteurs seront

quand même remplacés par des Linky, au fur et à mesure, lorsqu'ils seront défectueux.

4. Liste des travaux :M. le Maire liste les travaux de voirie qui sont prévus mais qui seront réalisés si les finances le permettent.

- Enfouissement de la ligne haute tension au Sauwas (en cours)

- Ecoulement des eaux pluviales au Sauwas

- 2°" tranche du chemin du Mittelrain

- Remise en état du pont de la rue Noire

- Chemin à l’arrière du lotissement, liaison entre le lotissement du Sauwas et le Runsché

- Rue des Chênes

- Etude de sécurisation rue de la Croix

- Aménagement du centre du village (WC publics)

- Pose d’enrobés rue Noire et rue Basse suite aux travaux de la SAUR

- Réfection du mur de soutènement au Sauwas (au n° 6)

- Marquage au sol

- Balayage

- Point-à-temps

- Pose d’enrobés sur un trottoir (28 Grand’rue)

- Elagage des arbres à l’intersection direction gare SNCF

- Buses au Schlossberg

Les acquisitions :

- Prévision de remplacement de 3 poteaux incendie

- Nouveau PC pour le secrétariat

- Vidéo-surveillance à la salle St Wendelin + extension

- Rideaux salle L. Brunn,

- Rideaux mairie

- Mobilier école

- Armoires salle St Wendelin

- Tableau d’affichage extérieur

- Table de ping-pong au jardin

XIII — FÊTES DE FIN D'ANNÉE

Mme Aline JAEGGY, maire-adjoint, présente les différentes manifestations.

1. Noël des enfants :

Cette année, il n’y aura pas de livre mais une sortie à l’Ecomusée d’Ungersheim avec des ateliers adaptés à chaque

catégorie d’âge. Le goûter de noël se fera sous le préau avec chocolat chaud et manalas.

2. Noël des aînés :

196 personnes de 70 ans et plus, ont été invitées, ainsi qu’une quarantaine d’épouses et époux qui n’ont pas encore l’âge. 103 personnes ont décliné l’invitation et recevront un panier garni. 96 personnes seront présentes au repas qui aura lieu

le dimanche 11 décembre 2022.

Mme JAEGGY précise les modalités pratiques :

- Préparation de la salle le samedi 10 décembre à 14h.

- Rendez-vous le dimanche 11 à 10h30 pour assurer le vestiaire, l’accueil puis le service, la vaisselle et le

rangement.

Le repas sera assuré par l’auberge du Grieb selon le roulement des années passées. Il y aura un diaporama qui retracera en photos, les événements des trois dernières années qui se sont déroulés dans le village. M. et Mme BRIOT se joindront à M. Christian SCHAGENE pour une animation musicale. L'association du théâtre alsacien présentera une série de

blagues.

3. Cérémonie des vœux :

Cette cérémonie aura lieu le dimanche 15 janvier 2023 à 10h, à la salle St Wendelin. Certaines personnes seront mises à

l’honneur :

- Les élus de l’équipe municipale précédente,

- M.le Maire et M. l’adjoint honoraires,

- Mme Agnès MUNSCH, mémoire vivante du village,

- Mme Patricia KOHLER, ancienne organiste.

Cette liste est à finaliser avec la commission « communication et service à la population ». Il serait bien de mettre à

l’honneur de jeunes sportifs.

La préparation de la salle aura lieu le samedi 14 janvier à 14h.

= 10-XIV —- COMMUNICATIONS

1. Travaux au Petit Ventron :

M. le Maire projette des photos des travaux qui ont eu lieu cette semaine au Petit Ventron, effectués par le Conservatoire

des Sites Alsaciens, gestionnaire de la chaume.

2. Cabanon et décors de Noël :

Le cabanon qui servira, entre autres, de crèche, a été mis en place à l’entrée sud du village. Des sapins ont été réalisés par les services techniques. Ils sont en bois de palettes. Les bonshommes en bois et les décors

aux fenêtres ont également été posés.

Cette année, par souci d'économies d’énergie, les sapins n’ont pas de guirlandes électriques et les candélabres équipés de décors lumineux ne sont pas allumés.

3. Dates à retenir :

26 et 27 novembre : marché de Noël organisé par le Ski Club de Kruth, au Frenz. 26 novembre au soir : concert de la Musique Municipale de Kruth à la salle St Wendelin.

5, 6 et 7 janvier prochains : distribution des Écosacs dans la salle L. Brunn de la mairie. Les élus sont invités à s’inscrire pour tenir les permanences.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le :

Vendredi 27 janvier 2023 à 20 heures, en mairie

Plus aucune question n’étant posée, M. le Maire lève la séance à 22h25.

Le secrétaire de séance : M. Christophe THEILLER M. le Maire : Florent ARNOLD

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