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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 14 2022 Rehabilitation bat A Pouldavid Demande subvention
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 14 2022 Rehabilitation bat A Pouldavid Demande subvention)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220127-DE_14_2022-DE
il
à
A
ouarnentz
Era DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
janvier
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
21/01/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRWOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa
(visio),
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell
(visio),
MANNEVEAU
Julie
(visio),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
KERVAREC
Ronan,
pouvoirs
à SAVINA
Henri
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard.
Secrétaire
de
séance
: CROM
Florence
Délibération
N°
DE
14-2022
Objet
: Réhabilitation
d’un
site
industriel
—
ZI
de
Pouldavid
- Douarnenez
Aménagement
du
bâtiment
À —- Démolition
de
bâtiments
vétustes
Demande
de
subvention
DETR
Rapporteur
: Marc
RAHER
Suite
à
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
février
2021,
Douarnenez
Communauté
est
devenu
propriétaire
le 6 juillet
2021
de
l’ensemble
immobilier
bâti
à usage
d’atelier
industriel
situé
dans
la zone
industrielle
de
Pouldavid,
appartenant
auparavant
à la société
LE
GUELLEC.
Pour
rappel
cet
ensemble
immobilier
est
composé
des
trois
parcelles
contigües
cadastrées
BI
n°50,
51
et
52
représentant
une
surface
totale
de
9
000
m°,
sur
lesquelles
sont
édifiés
cinq
bâtiments
industriels
dénommés
À
à
E,
de
diverses
époques
et
d’états
différents
pour
une
surface
bâtie
totale
de
5 000
m°.
Afin
de
permettre
une
réutilisation
des
lieux
pour
d’autres
usages,
des
travaux
d'aménagement
doivent
être entrepris
dans
les différents
bâtiments,
ainsi que
la démolition
d’autres
devenus
vétustes.
Le
bâtiment
dit
« À
» d’une
superficie
de
845
m?
est l’objet
de
la première
phase
de
travaux
en vue
d’y
créer
3
modules
à
vocation
artisanale
et
de
services.
La
démolition
concerne
les
bâtiments
contigus
E
et E”,
le bungalow
et
les
deux
annexes
des
bâtiments
C
et
D
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 480
000
€
HT.
Au
regard
des
catégories
d'opérations
éligibles
à la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2022,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
cette
première
opération
de
réhabilitation
du
site industriel
de
Pouldavid
au titre de
la priorité
n°1. Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220127-DE_14_2022-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
est
le suivant :
Montant
FINANCEURS
Dépenses HT.
Tauk
sollicité de la
subventionnables
Ÿ
subvention
Etat
-
DETR
2022
20%
96
000
€
Douarnenez
Communauté
480
000
80%
384
000
€
Total
100%
480
000
€
Vu
avis
favorable
du
bureau
du
17
janvier
2022,
Il est
proposé
:
-
De
solliciter
auprès
de
l’Etat
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
selon
le plan
de
financement
susmentionné
pour
l’opération
de Réhabilitation
d’un
site
industriel
—
ZI
de
Pouldavid
à
Douarnenez
consistant
en
l’aménagement
du
bâtiment
A
et la
démolition
de
bâtiments
vétustes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 27 janvier
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
DOUARNENEZ
Ai
{COMMUNAUTE