unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 25 09 14

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c

unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d

unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c

unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c

unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c

unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d

unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c

unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c

unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p

unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D

unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 25 09 14 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 25 09 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, L’an deux mil quatorze, le 25 septembre 2014 à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 17/09/2014, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Jacques LANNOU, Président.

Présents : 19

Jacques LANNOU, Marie-Pierre BARIOU, Jean KERIVEL, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Yves TYMEN, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Thomas MEYER, Jean-Jacques COURTAY, Florence CROM, Marie- Thérèse HERNANDEZ, Erwan LE FLOCH, Henri CARADEC, Marie-Raphaëlle LANNOU, Hélène QUERE, François CADIC, Hugues TUPIN, Françoise PENCALET-KERIVEL

Pouvoirs : 3

Dominique TILLIER, pouvoirs à Hélène QUERE

Claudine BROSSARD, pouvoirs à Henri CARADEC

Philippe PAUL, pouvoirs à Erwan LE FLOCH

Secrétaire de séance : Hugues TUPIN

Objet :

Administration générale :

 Proposition de règlement intérieur

Ressources humaines :

 Détermination du nombre de représentants au comité technique

Elections professionnelles

Logement :

 Axe 2 – action 6.3 du P.L.H : financement des logements locatifs sociaux « poursuite de la réhabilitation du parc social » - Opération de réhabilitation thermique de Kermarron. Ajustement de la délibération DE 44-2014 du 30 juin 2014

Tourisme :

 Demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie 1

 Demande de dénomination en communes touristiques : renouvellement

Aménagement :

 Avis de Douarnenez Communauté sur le projet arrêté

du plan Local d’Urbanisme de Kerlaz

Voirie :

 Convention tripartite Conseil Général/Ville de Douarnenez/Douarnenez Communauté relative à l’entretien de la route de Menez-Peulven (RD57)

 Commission intercommunale d’accessibilité

Convention confiant à Douarnenez Communauté les missions relevant de la commission

communale d’accessibilité de la commune de Douarnenez.

Budget / Finances :

 Décision modificative

18h00, Monsieur le Président de Douarnenez Communauté déclare la séance ouverte.

Une minute de silence, demandée par M. Hugues TUPIN, est observée pour l’otage français

Hervé GOURDEL assassiné en Algérie.Délibération N°DE 46-2014

Objet : Proposition de règlement intérieur

Rapporteur : Jacques LANNOU

Le conseil communautaire, conformément à l’article L. 2121-8 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités Territoriales) doit adopter son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.

Ce règlement, ne doit, par définition, porter que sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil communautaire.

Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des modifications,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 15 septembre 2014,

Il est proposé au conseil Communautaire :

- d’approuver le projet de règlement intérieur annexé à la présente.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions proposées.

Délibération N° DE 47-2014

Objet : Détermination du nombre de représentants au comité technique Elections professionnelles

Rapporteur : Jacques LANNOU

Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques a modifié certaines règles relatives aux Comités Techniques Paritaires (CTP), dorénavant renommés Comités Techniques. Le principe de parité numérique est supprimé : le CT comprend désormais des représentants du personnel et des représentants de la collectivité qui peuvent être en nombre inférieur. Le nombre de représentants de la collectivité est librement fixé par l’organe délibérant, (entre 3 et 5 pour les collectivités employant entre 50 et 349 agents) sans pouvoir toutefois être supérieur au nombre de représentants du personnel.

Il est donc toujours possible pour l’organe délibérant de maintenir le caractère paritaire de cette instance, mais cela n’est plus une obligation.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 84 agents,

Vu avis favorable des délégués syndicaux du personnel,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 15 septembre 2014,

Il est proposé au conseil communautaire :

- De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au CT et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- De maintenir le paritarisme numérique en fixant à 5 le nombre de représentants de la collectivité comme de leurs suppléants,

- De maintenir le droit de vote pour les représentants du personnel ainsi que pour les représentants de la collectivité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions proposées.Délibération N°DE 48-2014

Objet : AXE 2 – ACTION 6.3 DU PLH – FINANCEMENT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « POURSUITE DE LA RÉHABILITATION DU PARC SOCIAL »

OPÉRATION DE RÉHABILITATION THERMIQUE DE KERMARRON

AJUSTEMENT DE LA DELIBERATION DE44-2014 DU 30 JUIN 2014

Rapporteur : Marc RAHER

Principale cité d’habitat social de Douarnenez (303 logements), Kermarron est engagée dans une réhabilitation globale depuis 2006 (réhabilitation des logements; résidentialisation ; désenclavement du quartier).

Début 2012, Douarnenez Habitat sollicitait le soutien financier de Douarnenez Communauté via l’action 6.3 du PLH dénommée « Poursuite de la réhabilitation du parc social ». L’enveloppe annuelle allouée à l’action 6.3 est de 30 000 €.

Aussi, la demande de subvention portait sur la réservation de l’enveloppe dédiée à l’action 6.3 pendant 4 années (2012 à 2015), soit 120 000€, dans le cadre de la poursuite et de l’achèvement de la réhabilitation thermique de Kermarron.

Eu égard au retard pris dans le déroulement des travaux, la réservation de l’action 6.3 s’est faite avec deux années de retard, et concernerait ainsi les années 2014-2015-2016-2017.

Au regard des enjeux mais également des coûts de réhabilitation du quartier de Kermarron, la Commission Logement du 12 juillet 2012 avait décidé de répondre favorablement à la requête de Douarnenez Habitat; décision entérinée par la Commission Aménagement et Développement du 16 juin 2014 puis par le Conseil communautaire du 30 juin 2014.

Dans le courant de l’été 2014, Douarnenez Habitat nous informait d’une nouvelle planification des travaux au regard notamment du surcoût induit par le désamiantage de la tranche 2 en cours (+ 100 000€) et des surcoûts prévisibles sur les tranches suivantes (3 et 4). Aussi, la programmation initiale composée de 3 tranches est aujourd’hui échelonnée sur 4 tranches, comme suit :

- La 1ère tranche de travaux (2006 / 2008-2009 / 2010) a déjà fait l’objet d’une participation financière communautaire de 159 000€. (PLH précédent : 606 € par logement) - La 2nde tranche de réhabilitation, en cours, est engagée depuis 2011. L’opération porte sur la réhabilitation de 82 logements

- La 3ème tranche de travaux portera sur 60 logements (au lieu de 90 prévus initialement)

- La 4ème tranche de travaux portera sur 30 logements (logements initialement prévus dans la tranche 3).

En conséquence, il est proposé de réserver l’enveloppe financière de l’action 6.3 du PLH pendant 4 années soit une subvention globale de 120 000 € pour la poursuite et l’achèvement de la réhabilitation de Kermarron (tranches 2, 3 et 4).

La convention d’attribution de subvention à intervenir entre Douarnenez Communauté et Douarnenez Habitat précisera les modalités de paiement de la subvention.

Vu l’avis favorable de la commission logement du 12 juillet 2012,

Vu l’avis favorable de la commission aménagement et développement du 16 juin 2014, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 15 septembre 2014,

Il est proposé au conseil communautaire :

- De réserver l’enveloppe annuelle dédiée à l’action 6.3 du PLH pour 4 exercices (2014-2015-2016 et 2017) dans le cadre de la réhabilitation thermique de Kermarron (tranches 2, 3 et 4),

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir relative à l’attribution d’une subvention pour la réhabilitation de Kermarron.

- D’inscrire les crédits nécessaires en investissement par la décision modificative N°2Les représentants à Douarnenez Habitat n’ont pas pris part au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions proposées.Délibération N°DE 49-2014

Objet : Demande de classement de l’office de tourisme en catégorie 1

Rapporteur : Marc RAHER

L’office de tourisme du Pays de Douarnenez est actuellement classé dans la catégorie 2 étoiles depuis 2009. Ce classement, d’une durée de 5 ans, arrive à expiration.

La réforme du classement des offices de tourisme, portée par l’arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l’arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de classement des offices de tourisme, est entrée en vigueur le 24 juin 2011. Depuis cette date, le classement en étoiles datant de 1999 n’est plus possible. Le nouveau classement des offices de tourisme s’échelonne désormais de la catégorie I à la catégorie III.

Les nouveaux critères de classement traduisent les engagements de l’Office du tourisme au regard de 3 interfaces :

- la relation avec la collectivité de rattachement, via une convention d’objectifs contractualisés,

- la relation avec les professionnels de la destination qui se développe à travers la mission d’animation et de coordination des entreprises et partenaires impliqués dans le développement touristique du territoire,

- la relation avec la clientèle qui exprime la promesse de qualité de service qui s’attache à la catégorie de classement, reflétée par des critères décrivant l’accès à l’information, l’ambiance des lieux et la compétence des agents affectés notamment aux fonctions d’accueil et d’information.

Après le classement de la ville de Douarnenez en tant que station classée de tourisme, l’office de tourisme a obtenu en juillet dernier le label Qualité tourisme.

L’office de tourisme du Pays de Douarnenez sollicite Douarnenez Communauté pour demander son classement en office de tourisme de catégorie I. L’office de tourisme classé dans la catégorie I est une structure de type entrepreneurial ayant vocation à fédérer les professionnels et à développer l’économie touristique dans sa zone géographique d’intervention, laquelle supporte un flux touristique naturel important de provenance national et international.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1, D. 133-20 et suivants,

Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme modifié,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 15 septembre 2014,

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le dossier de demande de classement en catégorie I présenté par l’office de tourisme du Pays de Douarnenez,

- d’autoriser Monsieur le Président à présenter cette demande de classement à Monsieur le Préfet en application de l’article D. 133-22 du Code du Tourisme.

Les représentants à l’office de tourisme n’ont pas pris part au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions proposées.Délibération N°DE 50-2014

Objet : Demande de dénomination de commune touristique – renouvellement

Rapporteur : Marc RAHER

La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, a créé un nouveau régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques.

Les conditions à remplir pour se voir accorder cette dénomination sont fixées à l’article R133-32 du code du tourisme, à savoir :

- disposer d’un office de tourisme classé sur le territoire ;

- organiser, en périodes touristiques des animations culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives ;

- disposer d’une proportion minimale d’hébergements touristiques variés pour la population non permanente.

L’obtention de la dénomination « commune touristique » est une étape obligatoire pour solliciter, le cas échéant, le classement en station classée de tourisme.

Si la compétence tourisme a été transférée à un EPCI selon les dispositions prévues à l’article R 133- 36 du Code du Tourisme (office de tourisme communautaire classé et transfert à l’EPCI du droit d’instituer la taxe de séjour), l’EPCI peut solliciter la dénomination de commune touristique pour une ou plusieurs communes le constituant.

Le cas du Pays de Douarnenez répondant à ces critères, le Conseil communautaire avait autorisé le Président par délibération du 12 mars 2009 à solliciter auprès de Monsieur le Préfet la dénomination de communes touristiques pour les cinq communes membres à savoir Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Pouldergat et Poullan sur Mer.

La dénomination de commune touristique aux 5 communes membres de Douarnenez Communauté a été accordée par arrêté préfectoral n°2010-0450 du 24 mars 2010. Cette dénomination de commune touristique est délivrée pour une durée de cinq années.

La dénomination de commune touristique pour la ville de Douarnenez a été la première étape nécessaire à son classement en station de tourisme accordée pour 12 ans et accordée par décret du 21 mars 2014.

Afin de pouvoir conserver le statut de communes touristiques pour Kerlaz, le Juch, Pouldergat et Poullan sur Mer valable jusque mars 2015, et compte-tenu des délais nécessaires à la constitution et l’instruction du dossier de demande, il est proposé de se prononcer dès à présent sur un renouvellement de la demande de dénomination.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 15 septembre 2014,

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter le renouvellement de la dénomination de commune touristique auprès de Monsieur le Préfet du Finistère pour les communes de Kerlaz, le Juch, Pouldergat et Poullan sur Mer selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions proposées.Délibération N°DE 51-2014

Objet : Avis de Douarnenez Communauté sur le projet arrêté

du Plan Local d’Urbanisme de KERLAZ

Rapporteur : Marc RAHER

Par courrier du 25 juin 2014, la Commune de Kerlaz a transmis à Douarnenez Communauté la délibération en date du 12 juin 2014 par laquelle le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU de la Commune.

Conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du code de l’urbanisme, cette délibération ainsi que le projet de PLU arrêté ont été transmis à Douarnenez Communauté pour avis en sa qualité de personne publique associée. Douarnenez Communauté dispose d’un délai de 3 mois pour donner son avis sur le projet de PLU.

Après analyse par les services de Douarnenez Communauté,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 15 septembre 2014,

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’émettre un avis favorable à ce projet de PLU.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins quatre abstentions, adopte les dispositions proposées.

Délibération N°DE 52-2014

Objet : Convention tripartite relative à l’entretien de la route de Menez-Peulven (RD57)

Rapporteur : Marie Pierre BARIOU

Contexte :

Afin de dégager la visibilité au débouché de la voie d’accès du centre de tri postal, la commune de Douarnenez a récemment fait l’acquisition d’une bande de terrain d’une superficie de 62 m 2, le long de la propriété des Consorts LE POULAIN, située 2 route de Menez Peulven et effectué les aménagements suivants sur le domaine public :

- la réalisation d’un trottoir et d’un réseau d’eaux pluviales,

- la réalisation d’un espace engazonné,

- l’adaptation du marquage axial de la chaussée sur cette section à la nouvelle emprise de route départementale ainsi constituée.

La mairie de Douarnenez par délibération municipale en date du 26 juin 2014 a rétrocédé le terrain concerné au Conseil Général, la route de Menez Peulven étant une voie départementale et a autorisé le maire à signer la convention tripartite relative à l’entretien de cet espace.

Description du projet :

Il convient donc d’autoriser le Président à signer la convention tripartite entre la Ville de Douarnenez, le Département et Douarnenez Communauté portant sur l’aménagement et l’entretien de cet espace (copie en annexe).

Compte tenu de ce qui précède,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 15 septembre 2014,

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’autoriser le président à signer la convention tripartite.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions proposées.

Délibération N°DE 53-2014

Objet : Commission intercommunale d’accessibilité

Convention confiant à Douarnenez Communauté les missions relevant de la commission communale d’accessibilité de la commune de Douarnenez

Rapporteur : Marie-Pierre BARIOU

Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission intercommunale, pour l'accessibilité aux personnes handicapées, composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Le rapport présenté au Conseil municipal est transmis au représentant de l'État dans le département, au président du Conseil général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Le président de la Communauté de communes préside la Commission et arrête la liste de ses membres.

Cette Commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

La création d'une Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus. Elle est alors présidée par le président de cet établissement. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. Les communes membres de l'établissement peuvent également, au travers d'une convention passée avec ce groupement, confier à la Commission intercommunale tout ou partie des missions de la Commission communale, même si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des compétences de l'établissement public de coopération intercommunale.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 15 septembre 2014,

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’autoriser le Président à signer la convention entre la ville de Douarnenez et Douarnenez Communauté, confiant à la commission intercommunale d’accessibilité, l’ensemble des missions de la commission communale d’accessibilité de la ville de Douarnenez selon le projet ci-annexé.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions proposées.

Délibération N°DE 54-2014

Objet : Décisions modificatives : Budget Principal N° 2 Budget Développement économique N° 2

Rapporteur : Erwan LE FLOCH

Il est nécessaire de procéder aux rajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives,

telles que présentées ci-dessous au budget Principal et Développement économique.

 Budget Principal

o Investissement : Dépenses : 128 000was n Si à3

S

4es

4 ùxNe NSù

KENR NS on TNT ES ÉRDL CRRe TE

CORP 6763

L 35

SÙà SNeNS

$

POUR SAISIE TS

cs 5 a a 0 ae

&

ie

NS

+XeoùLu

NSLEPSE N *> Ne 22: ge LL RIT D RASE VILA CLPRLIPS.: no NE+

PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE N°2

à

TE10

TRS HN Le

+ "

SA

ps

DRE x ou

QE

SES NN

SSSR NE\ F2 PS

<

DEPENSES RECETTES

Article Montant Observation Article Montant Observation

2031 6 000,00 {Etude pour réalisation tvx voirie : Impasse Lapérouse 1022 500,00 IFCTVA - Voirie

204 120 000,00 {Subvention Dz Habitat

21578 6750,00 |ÎRadar pédagogique

2183 4 500,00 Materiel de bureaux et informatique 1641 7 500,00 {|Emprunts voirie

2188 2 000,00 |Défribilateur

Poullan

23172 7 000,00 [Route de la Côte

Douarnenez

23173 5 000,00 JRue Laënnec

23173 5 000,00 Rue Charles Foucault : désenclavement de Kermarron

23175 2 000,00 {Rue Hent Ar Stang : panneaux signalètique

2313 - 600 000,00 {Aire de compostage

2314 600 000,00 {Aire de compostage

020 - 30 250,00 |Dépenses imprévues

128 000,00 VTOTAL

120 000,00 {Subvention Dz Habitat

128 000,00 TOTAL

Recettes : 128 000

o Fonctionnement : Dépenses : 8 200

Recettes : 8 200

 Budget Développement économique

o Investissement : Dépenses : +12 500

Dépenses imprévues : - 12 500

o Fonctionnement : Dépenses : + 6920

Dépenses imprévues : - 6920Article Montant Observation Article Montant Observation

60632 3000,00 {Petits équipements : Extincteurs, petite enfance 704 5700,00 |Réfection de tranchée + accès PMR

6135 2000,00 {Location bungalow ville dz + minipelle tvx en régie

61523 200000 {Entretien de voirie : déblai travaux 7788 2 500,00 [Remboursement assurance

61551 3000,00 {Réparation véhicule : remplacement soupape tractopelle FIAT

61558 900,00 {Réparation démonte pneu

617 350000 {Participation à l'étude de rationnalisation structure interco

6226 2000,00 [Relevé topographique : Aire de compostage

6232 6000.00 {Fêtes et cérémonies

62878 500,00 {Frais de concours

73925 1513500 |FPIC 2014

66111 2000,00 {intérets "Ligne de Trésorerie"

678 8000,00 IRemboursement de subvention trop perçu (Agence Eau)

022 |- 3983500 [Dépenses Imprévues

8200,00 [TOTAL 8200,00 [TOTAL

136 200,00 TOTAL GENERAL | | 16200 TOTAL GENERAL |

»10p10 48014 1 3N 04092100

PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE N°2

DEPENSES RECETTES

Montant Observation Article Montant Observation Article

165 1000,00 {Remboursement dépôts de garantie entreprises PEP

2031 1500,00 {Etude toiture EOLANE

2314 10 000,00 |Construction bâtiment de stockage - FRANPAC

020 |- 12 500,00 {Dépenses imprévues

TOTAL - TOTAL

Article Montant Observation Article Montant Observation

6135 1 200,00 {Location chariot élévateur : Port-Rhu déménagement tvx

6226 3000,00 {Honoraires : permis modificatif batiment

6236 1500,00 {Imprimés : dépliant MagEco, flyer métier d'art

6358 1220,00 [Taxe aménagement Hameau d'entreprise KERMENEZ

022 |- 6920,00 [Dépenses imprévues

TOTAL HO

TOTAL GENERAL - TOTAL GENERAL |Compte-tenu de ce qu’il précède,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 15 septembre 2014,

Il est proposé au conseil communautaire d’adopter :

- la décision modificative du budget Principal comme décrite ci-dessus

- la décision modificative du budget Développement économique comme décrite ci-dessus

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les décisions modificatives.

Questions diverses - commentaires

 Frelons asiatiques : M. le Président évoque le problème des frelons qui colonisent la région. A ce jour, les particuliers doivent à leur frais détruire les nids et certains, par manque de moyen ou mesure d’économie, rechignent à le faire, accélérant ainsi leur expansion. Il propose donc que DZCO se substitue aux particuliers et finance la destruction des nids de frelons.  Accord pour la signature d’une convention avec le FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) pour lutter contre les frelons asiatiques

 Projet piscine : Mme PENCALET-KERIVEL demande à ce que les élus de cette mandature puissent prendre connaissance de l’étude réalisée concernant le projet de piscine intercommunale.  une réunion plénière sera organisée en novembre pour présenter les conclusions de l’étude et les différents scénarii proposés.

 Maison de la santé à Douarnenez : M. TUPIN souhaite une réflexion sur l’offre de santé sur le territoire de Douarnenez Communauté, qu’il juge insuffisante, et les solutions qui pourraient y être apportée.

 M. Marc RAHER l’informe qu’il s’agit en effet d’un projet communautaire et qu’il y travaille actuellement.

Le Président, Le secrétaire de séance Jacques LANNOU Hugues TUPIN