Compte-Rendu - 20241104 CR

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Compte-Rendu - 20241104 CR Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241104 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

République Française

MAIRIE CHEDIGNY

Département

d'Indre-et-Loire

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 novembre 2024

Ordre du Jour :

- Demande de subvention au Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) 2025 - Projet de vidéoprotection

- Demande de subvention pour la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025

- Tarifs 2025 de location de la boutique l'Éphémère à la haute saison

- Tarifs 2025 de location de la boutique l'Éphémère à la basse saison

- Cession d'une portion de voirie aux Établissements Laval (enquête publique, frais) - Désignation d'un élu référent pour la Police de la publicité

- Loyer du 44 rue Lavoir

Questions diverses

Bulletin Municipal : choix de la photo de la Une

Cérémonie du 11 novembre, inauguration du chemin de mémoire et plantation de l'olivier pour les 80 ans de la libération.

Collecte nationale de la Banque alimentaire les 22 et 23 novembre

Autopartage avec la Croix Rouge

Société Vélocipédique Lochoise : Téléthon le samedi 30 novembre

Congrès des Maires à Tours

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 11

Votants: 12

Le 04 novembre 2024 à 20 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le jeudi 31 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Pascal DUGUÉ.

Sont présents: Pascal DUGUÉ, François RODE, Laurent FAUVEL, Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Bertrand CARDON, Jean-François CHANDELLIER, Céline DIERIC, Murielle JACQUES, Pierre LOUAULT, Nicole PERRIER

Représentés: Isabelle BÉJANIN

Excuses: Guillaume CHEVRÉ, Claire LEVIEUX

Absents:

Secrétaire de séance: Monique BOITARD

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 14 octobre 2024.

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS

DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE RURALE (FDSR) 2025 -

DE_2024_080

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée d'effectuer une demande d'aide au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2025 concernant les travaux de réfection de la voirie communale.

Plan de financement :

DEPENSES Hors Taxes RECETTES

Travaux : 20 000 € Conseil départemental : 7 096 € Enveloppe socle2

Auto-financement : 12 904 €

TOTAL HT : 20 000 € TOTAL : 20 000 €

Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la demande d'aide au Conseil Départemental pour le FDSR 2024.

Considérant la nécessité de prévoir des travaux de réfection de la voirie communale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer la demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (enveloppe socle) telle que présentée ci-dessus,

VOTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier. CHARGE la commission voirie de déterminer les routes qui nécessitent en priorité une réfection.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: TARIFS 2025 DE LOCATION DE LA BOUTIQUE

EPHEMERE A LA HAUTE SAISON - DE_2024_081

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Chédigny a rénové un bâtiment communal, une ancienne grange en face de la nouvelle épicerie - dépôt de pain du 44, rue du Lavoir et propose ce lieu à la location comme boutique nommée "L'éphémère" afin de renforcer l’offre commerciale existante sur la commune à la haute saison des mois d'avril à octobre.

Considérant le dossier de candidature présenté en annexe ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE le dossier de candidature tel que présenté en annexe.

FIXE les tarifs nets hebdomadaires de location 2025 comme suit pour la période du 7 avril au 13 octobre 2025, charges comprises :

Période Prix à la semaine Du 7 avril au 28 avril (3 semaines) 50 € Du 28 avril au 12 mai (2 semaines) 100 € Du 12 mai au 16 juin (5 semaines) 200 € Du 16 juin au 29 septembre (15 semaines) 100 € Du 29 septembre au 13 octobre (2 semaines) 50 €

DIT que des arrhes à hauteur de 50% du montant du loyer seront à régler le jour de la réservation. Le solde du loyer est payable lors de la remise des clefs.

DIT que si plusieurs exposants louent le local pendant une période, le montant du loyer sera divisé en

fonction de leur nombre.3

DIT que la boutique "L'éphémère" est louée à la semaine (du lundi au lundi), en fonction de la demande et de la période, la durée de location pourra être portée à plusieurs semaines. FIXE le montant du dépôt de garantie à 300€.

AUTORISE la commission municipale de la boutique "L'éphémère" à statuer sur les demandes de locations. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail dérogatoire.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: TARIFS 2025 DE LOCATION DE LA BOUTIQUE

L'EPHEMERE A LA BASSE SAISON - DE_2024_082

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Chédigny a rénové un bâtiment communal, une ancienne grange, nommé "L'éphémère" en face de la nouvelle épicerie - dépôt de pain du 44, rue du Lavoir, et propose ce lieu à la location à la basse saison.

Bertrand Cardon indique que le tarif de l’année 2023 était de 20 euros la journée. Or ramené à une semaine le coût est de 140 euros soit un montant très élevé par rapport aux tarifs de la haute saison (le plus bas est de 50 euros pour une semaine). Pierre Louault souligne que les charges de chauffage sont à prendre en compte dans le tarif. Il suggère de fixer le prix à 50 euros par semaine à la basse saison au lieu de 20 euros par jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE le tarif net hebdomadaire de location 2025 à 50 euros charges comprises pour la période du 1er janvier au 06 avril et du 14 octobre au 31 décembre 2025 ;

VALIDE le dossier de candidature tel que présenté en annexe ;

DIT que si plusieurs exposants louent le local pendant une période, le montant du loyer sera divisé en fonction de leur nombre ;

FIXE le montant de la caution à 300 euros ;

AUTORISE la commission municipale de la boutique "L'éphémère" à statuer sur les demandes de locations. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: CESSION D'UNE PORTION DE VOIRIE AUX

ETABLISSEMENTS LAVAL - DE_2024_083

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;

Vu l'article L.141-3 du code de la voirie routière qui prévoit que la procédure de déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024_066 en date du 02 septembre 2024 ;

Dans le cadre de l'extension des Établissements LAVAL, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déclasser une partie de la voie communale (parcelle YC 8) majoritairement utilisée par cette entreprise afin de lui céder et qu'elle assume son entretien. Il rappelle qu'une enquête publique devra être réalisée avant de4

procéder au déclassement d'une partie de la voie communale. Il ajoute que des frais d'étude et de bornage d'un géomètre sont aussi à prévoir.

Monique Boitard indique que les usagers n’utilisent pas cette portion de voirie. Monsieur le Maire lui répond que les usagers en ont la possibilité car elle est praticable et goudronnée. Il s’agit de la berne qui a été incorporée à la voirie. François Rode, Maire adjoint, souligne que cette démarche a un coût pour la commune. Monsieur le Maire lui répond que les Etablissements Laval demandent que la commune entretienne cette route. Cela représente un budget de 17 000 euros. Par conséquent, la cession est souhaitable pour éviter ces frais d’entretien. Il rappelle que la commune a déjà pris en charge les frais de voirie devant le bâtiment d’un montant de 11 454 euros HT. De plus, les frais de cession seraient pris en charge par les Etablissements Laval. Jean-François Chandellier indique que la cession ne permettra plus aux usagers d’emprunter cette portion de voirie. Monsieur le Maire lui confirme que l’entreprise pourra en effet poser une barrière. La cession de la portion de voirie comprendra aussi celle financée par la commune. Nicole Perrier demande si l’enrobé est abîmé. Laurent Fauvel, Maire adjoint, lui confirme qu’il est dégradé par les nombreuses allées et venues liées à l’activité de l’entreprise et notamment des poids lourds.

Pierre Louault souligne l’importance d’obtenir l’accord d’achat des Etablissements Laval pour la portion de voirie avant de lancer l’enquête publique.

Monsieur le Maire présente le détail des coûts TTC d'un montant total de 3 613 euros : - Démarches topographiques avec le géomètre Bruno Etchebarne : 1 656 euros - Frais de commissaire enquêteur pour mener l'enquête publique : 1 157 euros - Publicités dans deux journaux : 800 euros

- Frais de notaire à la charge des Établissements Laval

Considérant l'intérêt de la commune de céder cette voie et la responsabilité de son entretien aux Établissements LAVAL ;

Considérant que la voie communale (parcelle YC 8), déviation de la zone artisanale, est utilisée d'une part par les usagers (partie qui serait conservée par la commune) et d'autre part par ceux qui prennent part à l'activité des Établissements LAVAL (portion à déclasser);

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à proposer aux Établissements LAVAL la cession d'une portion de la voie communale (parcelle YC 8) à condition que cette dernière s'engage à supporter l'intégralité des frais liée à cette cession et au déclassement préalable de la voie communale (frais d'enquête publique, publicité, d'étude et de bornage) pour un montant prévisionnel de 4 000 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires pour ce dossier. DIT que les dépenses listées ci-dessus seront engagées à condition que les Établissements LAVAL signent un engagement avec la Commune de Chédigny pour supporter l'intégralité des frais liés au projet de cession de la portion de voirie communale (parcelle YC 8).

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES DEMANDES

D'AUTORISATION EN LIEN AVEC LA COMPETENCE " POLICE

DE LA PUBLICITE " DESIGNATION D'ELU REFERENT -

DE_2024_084

Monsieur le Maire indique que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment son article L 5211-4-2 qui dispose qu'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune,5

Vu l'article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoyant la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024,

Vu le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud en date du 04 avril 2024 qui porte sur la création d’un service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ».

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03/06/2024 qui porte sur l’adhésion de la commune de Chédigny au service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité »

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, pour les communes disposant ou non d'un règlement local de publicité (RLP), les maires sont désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire et que le pouvoir de substitution du préfet est supprimé. Ce transfert concerne l'ensemble des communes du territoire dotée ou non d'un document d'urbanisme. En dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs conformément à l'article L 5211-4-2 du CGCT.

Un service commun pour l'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence police de publicité a été créé dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Le service a la mission d'instruire les demandes d'autorisations préalables et de réceptionner les déclarations préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes.

Le service exerce ces missions depuis le 16 septembre dernier.

Monsieur le Maire précise que les relations entre la Communauté de communes Loches Sud Touraine et les communes adhérentes à cette nouvelle mission sont formalisées par une convention qui précise le champ d'application, la définition opérationnelle des missions de la commune, les missions du service commun, les modalités des échanges écrits pendant la période d'instruction des dossiers, le classement, l'archivage, les statistiques, les dispositions financières, l'entrée en vigueur de la convention, la gouvernance du service commun ainsi que le tribunal compétent pour le règlement des litiges. Cette convention a été signée en date du 06 juin 2024

Monsieur le Maire précise que le service est piloté par un Comité de pilotage. Les missions du COPIL, qui se réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l’activité du service, préparer les validations budgétaires, assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler des propositions en conséquence…

Le COPIL est composé d’un élu référent par commune adhérente. L’élu référent qui intègre le COPIL est présenté par délibération communale.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales permet, si le conseil le décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et désignations.

Après avoir entendu l’exposé de son Maire,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu référent au COPIL du service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ».

EST ELU à main levée, élu référent au COPIL du service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » : Monsieur Pascal DUGUÉ.

Objet: LOYER DU 44 RUE DU LAVOIR - DE_2024_085

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;6

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2221-1 à L2222-3;

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu la délibération 2024_006 du 05 février 2024 fixant le loyer mensuel du logement au 44 rue du Lavoir à 450 € hors charges ;

Vu la délibération 2024_012 du 11 mars 2024 fixant le loyer annuel de la cave au 41 rue du Lavoir à 360 € ;

Vu la délibération 2024_079 du 14 octobre 2024 choisissant les candidats pour le commerce du 44 du Lavoir ;

Considérant que les baux commerciaux avec la commune de Chédigny et la communauté de communes Loches Sud Touraine seront signés simultanément avec les repreneurs du local commercial du 44 rue du Lavoir Madame Claire Dulac et Monsieur Arthur Charpentier lorsqu’ils auront accompli les démarches pour créer leur société et les travaux d’aménagement dans le cadre d’une ouverture du commerce en mars 2025 pour leur activité de petite restauration sur place ou emporter, traiteur, service polyvalent d’épicerie, café, cantine, petite boulangerie ;

Laurent Fauvel, Maire adjoint, estime qu’il est judicieux de donner un signe de bienvenue pour encourager les nouveaux commerçants en offrant quelques mois de loyers. Il suggère que la communauté de communes Loches Sud Touraine prenne également cet exemple.

Murielle Jacques précise que la gratuité de loyer se pratique dans d’autres communes pour faciliter l’installation de professionnels.

Considérant l’intérêt de la commune de soutenir et faciliter l’installation de Madame Claire Dulac et Monsieur Arthur Charpentier qui démarreront leur activité à Chédigny à partir de mars 2025 ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accorder une gratuité de loyer jusqu'au 31/12/2024 à Madame Claire Dulac et Monsieur Arthur Charpentier ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'accorder la gratuité des loyers du logement sis au 44, rue du Lavoir et de la cave sise au 41, rue du Lavoir à Madame Claire Dulac et Monsieur Arthur Charpentier pour la période du 13 novembre au 31 décembre 2024. Les preneurs devront régler les charges et assurer le logement à compter du 13 novembre 2024.

AUTORISE le Maire à signer le bail et tous documents se rapportant à ce dossier. DIT qu'à compter du 1er janvier 2025, au cas où les baux commerciaux ne seraient pas signés avec la Commune et la Communauté de communes Loches Sud Touraine, les loyers mensuels seront de 450 euros hors charges pour le logement sis au 44, rue du Lavoir et 30 euros mensuels pour la cave sise au 41, rue du Lavoir.

SUGGERE que la Communauté de communes Loches Sud Touraine applique également la gratuité des loyers pour favoriser l'installation des repreneurs.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

1) Projet de vidéoprotection

Monsieur le Maire rappelle que des dizaines de cambriolages ont eu lieu en 2023 et 2024. Sur les conseils de la gendarmerie la commune a pris contact avec des sociétés pour obtenir des devis sur l'installation de vidéoprotection dans le bourg (Ces caméras ne filment que la voie publique, un filtre masque obligatoirement et en permanence la vue sur les propriétés privées).

Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal sur l’installation de ce dispositif. Il indique que des caméras seraient installées : place de l’église, parking du cimetière, carrefour Clos aux Roses, rond-point de la boutique l’éphémère.

Nicole Perrier souligne que les caméras sont uniquement dans le bourg et pas à la zone artisanale par exemple. Laurent Fauvel, Maire adjoint, précise que cela représenterait des coûts supplémentaires de couvrir d’autres sites.7

Cette installation peut être financée notamment par la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux avec la Préfecture, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et peut être le fonds d'action rurale. La demande de subvention nécessite d'avoir un récépissé de télédéclaration de la société de télésurveillance choisie. Un arrêté préfectoral est en effet nécessaire pour autoriser la pose des caméras sur la voie publique. D'après le prestataire Dixys (qui travaille aussi avec la commune de Reignac-sur-Indre), cette démarche n'oblige pas la commune à aller jusqu'au bout de l'installation au cas où cette dernière n'aurait finalement pas obtenu tous les financements nécessaires.

Il est également demandé d'établir la liste des personnes habilitées à visionner les vidéos (en général le Maire et deux élus). En cas de besoin d'extraction des images une réquisition de la gendarmerie est impérative.

Monsieur le Maire présente les propositions reçues pour installer de la vidéoprotection sur la commune. Elles ont été transmises au référent sûreté de la gendarmerie pour qu'il donne son avis.

DIXYS, société de Poulaines dans l'Indre propose pour un montant HT de 31 025€ : - la mise en place d'un serveur

- installation de 4 caméras de contexte 23 mégapixels au 3-5 place de la mairie - installation de 2 caméras de contexte soit 16 mégapixels au 4 place de l'église et relais radio - installation d'une caméra VPI (pour les plaques d'immatriculation) et deux caméras de contexte soit 20 mégapixels au 6, rue de l'Alambic

- installation d'une caméra VPI (pour les plaques d'immatriculation) et une caméra de contexte soit 12 mégapixels au 2, rue du Lavoir

- installation d'une caméra VPI (pour les plaques d'immatriculation) et une caméra de contexte soit 20 mégapixels au 0, route du Soleil Levant

- installation d'une caméra VPI (pour les plaques d'immatriculation) et une caméra de contexte soit 12 mégapixels au 4, rue de la Fuye

- relais radios

- panneau de vidéoprotection aux entrées de la commune

Monsieur le Maire précise que cette société compte créer un réseau de communes vidéoprotégées pour suivre les méfaits.

TELECONCEPTS propose pour un montant HT de 20 676.50 € :

4 armoires comprenant switch, NVR et routeur 4G ;

6 caméras extérieures 4K avec détection, marque HIKVISION.

Possibilité de Financement acquisition 84 mois avec option d’achat avec un règlement mensuel HT de 326,69 €

Maire le Maire souligne que cette proposition est moins aboutie.

Pierre Louault estime que la prestation est peut-être de bonne qualité malgré le prix moins élevé que les autres sociétés.

BOUYGUES ENERGIES SERVICE de Ballan-Miré propose pour un montant HT de 31 672 € : - la mise en place d'un serveur

- installation Place de la mairie (4 caméras contextuelle IR)

- installation Place de l’église (2 caméras contextuelle IR)

- installation Aire de loisirs / parking du cimetière (1 dôme 360° - 3 capteurs IR) - installation D10 / Rue de l’Alambic (1 caméra IR / VPI)

- installation Carrefour Rte du Soleil Levant / Route du Pont du Roy (1 caméra IR / VPI)

Pierre Louault demande quelles communes sont les clientes de ces sociétés. Monsieur le Maire lui répond que Reignac-sur-Indre travaille avec Dixys. Il ne sait pas si les autres sociétés fournissent des communes.

Laurent Fauvel, Maire adjoint, et Céline Diéric font part de leur opposition au projet de vidéoprotection. Laurent Fauvel, Maire adjoint, estime que ce projet est une réponse anxiogène à l’épisode de cambriolages. Or le réseau a été démantelé et depuis il n’y a pas eu de nouveaux cambriolages à Chédigny. De plus, il souligne que les méfaits ont aussi eu lieu dans les hameaux et non pas seulement dans le bourg. Il ajoute que le coût est relativement important. Il conclut que la commune ne devrait pas céder à l’emballement anxiogène dû aux cambriolages. Céline Diéric déplore que les habitants des hameaux soient ignorés dans ce projet.

Jean-François Chandellier estime que la vidéoprotection n’est pas une solution contre la délinquance. Selon lui les excès de délinquance se règlent au niveau communal avec l’appui des gendarmes et sans caméras. Il8

ajoute que la démocratie est plus sensible aujourd’hui et qu’il est important d’être plus présent sur la voie publique et d’entretenir la vie du village. De plus le coût représente 6 000 euros pour la commune dans le cas où elle obtiendrait les subventions sollicitées.

François Rode, Maire adjoint, indique que l’obtention des subventions n’est pas garantie. En outre, des frais de maintenance et d’entretien sont à prévoir en plus de l’investissement initial. Il estime que les bâtiments communaux ou l’entretien de la voirie et des chemins sont prioritairement à prendre en charge par la commune. Aussi il n’est pas favorable au projet.

Valéry Boué émet aussi un avis défavorable vis-à-vis du coût élevé, de l’implantation uniquement dans le bourg qui lui semble insuffisante et des dépenses d’entretien évoquées par François Rode qui sont essentielles.

Monsieur le Maire rappelle que la vidéoprotection est pour assurer un suivi et non pas pour surveiller les gens. L’installation de caméras hors du bourg nécessite des relais pour alimenter les appareils, ce qui est infaisable. Il rappelle que les agresseurs sont retrouvés avant tout grâce aux caméras. Céline Diéric suggère d’installer les caméras sur les axes routiers les plus empruntés. Monsieur le Maire lui répond que c’est le cas au niveau du restaurant et au cimetière. Laurent Fauvel, Maire adjoint, lui répond que les malfaiteurs peuvent faire en sorte de ne pas emprunter les routes équipées de caméras. Monsieur le Maire indique l’utilité que les communes jouent le jeu pour contrer ces agissements.

Pierre Louault rappelle que la vidéoprotection permet aux gendarmes d’identifier plus facilement les malfaiteurs. Il souligne que la commune a déjà financé d’autres projets onéreux comme l’indemnité pour les anciens exploitants du presbytère ou l’achat de la grange au 4, rue du Lavoir.

Monique Boitard rappelle que le Conseil Municipal avait aussi évoqué la participation à « voisins vigilants » en lien avec la gendarmerie. Laurent Fauvel, Maire adjoint, lui répond que les habitants sont d’eux-mêmes des voisins vigilants chaque jour sans rejoindre ce dispositif. Valéry Boué précise que les panneaux « voisins vigilants » étaient installés aux entrées du bourg. Laurent Fauvel, Maire adjoint, précise que ce dispositif impliquait de nommer des référents sur chaque secteur. Monique Boitard a un avis partagé. Elle rejoint Pierre Louault sur le fait que la vidéoprotection aide fortement à la recherche des malfaiteurs et aussi François Rode, Maire adjoint, sur le coût élevé alors que les fonds pourraient servir à entretenir les bâtiments et la voirie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite que la commune continue à travailler sur le projet de vidéoprotection avec les entreprises. Il rappelle que la demande de subvention pour la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) doit se faire d’ici le 31 décembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de reporter à la prochaine réunion du Conseil Municipal la décision de poursuivre ou non la mise en œuvre du projet de vidéoprotection.

DIT qu’un devis supplémentaire sera transmis en mairie le 18 novembre.

2) Demande de subvention pour la Dotation d’Equipement aux

Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de délibérer sur la demande d'aide DETR 2025 concernant l'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune ou le financement de divers projets d’investissements.

Il indique que la commune a de nombreux travaux à réaliser tels que : la restauration de l’installation campanaire, la mise en conformité électrique et la réparation d’une cloche à l’église, la pose d’une porte à la place de la fenêtre au 4, place de la mairie (bureau du sénateur / député) pour permettre un accès indépendant de l’agence postale et d’autres travaux dans les bâtiments communaux. Etant donné que la commune n’a pas reçu tous les devis aussi bien pour le projet de vidéoprotection que les divers projets d’investissements, le Conseil Municipal décide de reporter à la prochaine réunion du Conseil Municipal le vote de cette subvention.

3) Bulletin municipal Laurent Fauvel, Maire adjoint, présente le choix de photos pour la page de couverture du le bulletin

municipal. Le Conseil Municipal choisit à l’unanimité celle avec des Chédignois dans une barque sur l’Indrois prise lors de Chédigny Plage le 14 juillet.9

4) Autopartage avec la Croix Rouge

Monsieur le Maire annonce aux élus que la Croix Rouge propose de mettre à disposition sur la commune un véhicule autopartage. La Croix Rouge fournit un référent pour gérer les courses et la commune doit lui fournir les noms des chauffeurs bénévoles. Monsieur le Maire précise qu’au moins quatre Chédignois ont actuellement recours à ce service avec l’antenne de Genillé. Le Conseil Municipal est favorable à la mise en place de cette solution de mobilité avec le référent proposé par la Croix Rouge. Les chauffeurs volontaires sont François Rode, Jean-François Chandellier, Nicole Perrier et Anne de Riberolles. Monsieur le Maire rappelle que l’utilisateur paiera en fonction du nombre de kilomètres parcourus et que l’emplacement pour le stationnement du véhicule est envisagé sur le parking du cimetière. François Rode, Maire adjoint, précise qu’une réunion publique sera organisée par la Croix Rouge pour présenter ce service.

5) Cérémonie du 11 novembre et Atelier Passeurs de Mémoire

Monsieur le Maire rappelle que le rendez-vous est fixé à 11h15 à la mairie pour la cérémonie du 11 novembre. La municipalité va transmettre l’invitation aux Pompiers de Chambourg-sur-Indre. Les élus sont chargés préparer le vin d’honneur avec du rosé/pamplemousse et des chips.

Dans le cadre du 80e anniversaire de la libération, à 15h au cimetière, aura lieu la plantation de l’olivier de la liberté suivie de l’inauguration du chemin de mémoire d’environ 9 kilomètres (2h45 de marche). Le parcours débute au château du Breuil (propriété privée), se poursuit à Bretagne « Allée Sevenet », puis à la Croix et aux Hirondelles avant de revenir dans le bourg au cimetière (sépultures de Humbert Incontrera, René Dugué, Tombe Dauprat), place de l’église, passage devant le graffiti et se termine à la salle des fêtes. Des panneaux explicatifs pour le chemin de mémoire sont en cours de fabrication et seront posés avec les piquets fournis par François Rode. Pierre Louault indique que sur le chemin de randonnée des marques tricolores peuvent être faites mais il est interdit de poser des panneaux signalétiques. Monique Boitard suggère de prendre contact avec M. Dubois, le responsable des chemins de randonnée de Chambourg-sur-Indre.

Laurent Fauvel, Maire adjoint, souligne le travail remarquable des Chédignois et non Chédignois dans le cadre de l’atelier Passeurs de mémoire : Chantal, Ghisline et Pascal Dugué, Jacqueline Gourdain, Jean-Michel Guilbert, Sylvie Pouliquen et lui-même qui a aussi permis la réalisation d’une exposition qui sera visible du 23 novembre au 08 décembre les mercredis, vendredis, samedis et dimanches. Elle retrace les événements Chédignois autour de la période de la Seconde Guerre Mondiale et rassemble des photos, objets et témoignages. Jacqueline Gourdain, Chantal et Ghisline Dugué ont à cet égard accompli un travail exceptionnel depuis plusieurs mois. Jacqueline Gourdain a quant à elle réussi à retrouver le nom du soldat allemand qui a dessiné le graffiti (il est situé dans la descente au Clos aux Roses, un plexiglass sera mis dessus pour le protéger) mais aussi des documents officiels de mise à disposition de prisonniers de guerre pour construire notamment la salle des fêtes. Avec Ghisline Dugué, elle a aussi retrouvé les prisonniers de guerre Chédignois qui étaient dans les stalags et les lieux où ils étaient emprisonnés. Pierre Louault indique que des familles qui ont un ancêtre cité dans cette exposition viendront certainement la découvrir. Roger Coursault, un futur centenaire en 2025, originaire de Norçay a par ailleurs apporté son témoignage. L’inauguration de l’exposition aura lieu le 23 novembre à 16h suivie d’une conférence d’Eric Labayle sur les prisonniers de guerre à 17h30.

Le Conseil Municipal félicite le collectif Passeurs de mémoire pour le long travail de recherches accompli et qui aboutit à une exposition d’une grande qualité et a permis d’offrir un chemin de mémoire.

6) Collecte de la banque alimentaire les 22 et 23 novembre

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre Intercommunal d’Action Sociale recherche des bénévoles pour assurer la collecte des 22 et 23 novembre. La mission consiste à assurer deux heures de permanence en magasin. François Rode, Maire adjoint, suggère de diffuser cet appel à la population.

7) Fête de la soupe le 24 novembre

Laurent Fauvel, Maire adjoint, informe l’assemblée que la fête de la soupe aura lieu le dimanche 24 novembre à midi. La soupe sera préparée le samedi 23 au matin. Les Chédignois sont invités à venir déposer leur citrouille avec leur nom dessus sur le parvis de la mairie à partir du 20 novembre. Le Conseil Municipal envisage de ne pas reconduire la production de plants de citrouille en 2025.10

8) Téléthon les 29 et 30 novembre

Monsieur le Maire annonce que la société vélocipédique lochoise traversera la commune de Chédigny dans le cadre du Téléthon le samedi 30 novembre. Le Conseil Municipal est invité à participer à cette journée ainsi que les habitants. Le contact est Monsieur Christian Linget (Tél. 06 62 11 89 87).

9) Congrès des Maires d’Indre-et-Loire à Tours le 04 décembre

Monsieur le Maire fait part de l’invitation au congrès des Maires d’Indre-et-Loire à Tours le 04 décembre. La date limite d’inscription est le 22 novembre. Les élus qui souhaitent y participer sont invités à s’inscrire auprès de la secrétaire générale de mairie. Monsieur le Maire et Pierre Louault y assisteront.

10) Mur de clôture de Monsieur et Madame Pierre-Olivier

Sainson

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Monsieur et Madame Pierre-Olivier Sainson qui sollicitent une prise en charge de la commune à hauteur de 1 906 euros sur le budget 2025 pour la réfection de leur mur de clôture écroulé sur 7.50 mètres et qui borde la route départementale 25 au 2, route du Pont du Roy. Ils estiment en effet que le mur est mitoyen avec le domaine public de la commune. Il avait déjà adressé un courrier à la commune sur ce sujet le 09 octobre et ce dernier avait été transmis au Service Territorial d’Aménagement du Sud Est du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire étant donné que le mur est au long d’une route départementale.

Pierre Louault indique que la mitoyenneté ne s’applique pas au domaine public.

Considérant que le Service Territorial d’Aménagement du Sud Est du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire qui assure l’entretien des routes départementales dont la RD25, limitrophe à votre mur de clôture a indiqué le 21 octobre que : « la gestion de ce mur n'est pas de la compétence du Conseil départemental. Il s'agit d'un mur de clôture, appartenant au propriétaire de la parcelle. »

Considérant qu’il n’existe pas de mitoyenneté possible avec le domaine public ;

Considérant que la commune ne peut donner suite à cette demande vis-à-vis des autres habitants qui pourraient eux aussi demander à la commune de prendre en charge ce type de travaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis défavorable pour la prise en charge de la réfection du mur de Monsieur et Madame Pierre-Olivier Sainson.

11) Résidence pour les seniors Jean-François Chandellier demande si des nouveaux échanges ont eu lieu avec Soliha au sujet de l’étude

pour le projet de résidences pour les seniors. Il rappelle que les problèmes de financement dus au bâtiments neufs mais aussi d’accessibilité sur les terrains ont été avancés. Monsieur le Maire lui indique que la prochaine réunion du comité de pilotage aura lieu le 13 novembre à Azay-sur-Indre avec la remise des résultats de l’étude. Isabelle Béjanin, François Rode, Laurent Fauvel, Maires adjoints, Jean-François Chandellier y assisteront. Les financements sont meilleurs lorsqu’il s’agit de réhabiliter de l’ancien au lieu de créer du neuf.

12) Projet de voyages scolaires

Monsieur le Maire et Céline Diéric présentent le projet de voyages scolaires des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Ils précisent que les professeurs sont vraiment investis et unis autour de ce projet.

L’école de Chédigny compte organiser début mars un voyage à Chailles dans le Loir-et-Cher pour 2 jours et 1 nuit sur le thème de l’eau et la Loire. Le logement est adapté pour les petits. Le coût est de 6 500 euros, transport compris, pour 34 élèves.

Les écoles de Saint-Quentin-sur-Indrois et Azay-sur-Indre souhaitent aller du 31 mars au 02 avril aux Sables d’Olonne à Talmont-Saint-Hilaire avec le thème de la mer, l’eau et le Vendée Globe pour 3 jours et 2 nuits. Ils feront du char à voile, de la chasse au trésor, de la pêche à pied et visiteront un aquarium. Le coût est de 15 500 euros pour 67 enfants. Les 6 élèves de CP de Chédigny seraient intégrés avec ceux de Saint-Quentin-sur-Indrois.

Les deux voyages coûteront au total 23 000 euros pour 98 enfants.11

L’association des Parents d’Elèves verserait une subvention de 10 à 12 000 euros (cette dernière ne peut pas dépenser tous les fonds dont elle dispose car elle doit garder de quoi acheter les marchandises pour le stand de restauration du festival des roses qui aura lieu les 24 et 25 mai). La coopérative scolaire envisage de verser 20 euros par enfant. Elle compte vendre des petits objets au marché de Noël de Chédigny.

Les parents d’élèves devront verser une participation de 100 euros par enfant. Les mairies et associations sont sollicitées pour verser une subvention et ainsi réduire la participation des parents d’élèves.

Céline Diéric indique que le prix du voyage est plus cher par rapport au précédent à la montagne : 100 euros pour trois jours alors que le précédent au même prix était pour 5 jours. Elle ajoute que l’Association de Parents d’Elèves s’investit trouver des recettes. Elle a par exemple organisé en lien avec l’Office National des Forêts une récolte de glands. Cela a rapporté 1 000 euros. Il n’y avait qu’une trentaine de familles présentes. Les recettes auraient pu être plus importantes avec l’implication de tous. Laurent Fauvel, Maire adjoint, lui suggère de faire relayer ce type d’événement par les communes pour que l’ensemble des habitants puissent participer.

Monsieur le Maire précise qu’au niveau des communes, le Président du Regroupement Pédagogique Intercommunal, Monsieur Jean-Jacques Meunier, Maire d’Azay-sur-Indre, a indiqué que les trois communes devraient verser une subvention d’un montant identique. Il rappelle qu’en 2023, la commune avait versé 20 euros pour 25 enfants. Laurent Fauvel, Maire adjoint, va informer les associations Union Sportive de Chédigny et le Comité des fêtes de cette demande de subvention. Elles ont déjà contribué au voyage de 2023 à la montagne.

Le Maire, La secrétaire de séance Pascal DUGUÉ Monique BOITARD

Procès-verbal approuvé le 02 décembre 2024 et publié le 05 décembre 2024