Procès Verbal - PV reunion 2025 5 du 10 06 25

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Procès Verbal - PV reunion 2025 5 du 10 06 25 Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion 2025 5 du 10 06 25)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Culture et patrimoine, harente - Maritime

Folio 2025 CM 37

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 05/2025 du mardi 10 juin 2025

à 19 heures 00,

*********************************************** L’an deux mille vingt-cinq, le mardi dix juin, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 03/06/2025, S’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Michel QUOD.

Présents : QUOD Michel - MARTINEZ Marie-Bernadette - CAILLE Marie-Claire - THIBAUD Mathieu - CHARGE Daniel - MAUREL Dominique - POMIER Chantal - VAREILLE Marc - PRIOUZEAU Pascal – VIAS Sylvie - ARNAUDY Isabelle

Absents excusés : AYMAT Laëtitia - BOIN Corine - Dominique BOIN

Monsieur Pascal PRIOUZEAU a été élu secrétaire.

Nombre de membres afférents au Conseil : 14 ;

Nombre de membres en exercice : 14 ;

Nombre de membres présents : 11

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 25 avril 2025.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :

1. Bâtiment :

a. Agrandissement de l’atelier – vestiaire,

b. Maison médicale

c. Logements communaux

d. Boulangerie

e. Cantine

f. Stade

2. Urbanisme

a. Voirie – Dossier déclassement chemin rural la grande cabane

b. Peuplier

c. Aire de camping-car

d. ZAER (zone d’accélération des énergies renouvelables)

e. Adressage

f. Aires de jeux

3. Projet photovoltaïque (Groupe scolaire, bibliothèque, terrain de pétanque) 4. Questions diversesa

Folio 2025 CM 38

Les décisions prises par le Maire dans le cadre de de ses délégations

Monsieur le Maire donne compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations que le conseil municipal lui a attribué lors de la séance du conseil municipal du 26 juin 2020 :

N°

décision

Objet Commentaires

11 Levé droit de préemption Parcelle ZO 72 (rue de la faïencerie)

12 Levé droit de préemption Parcelle ZM 123 (Albret)

13 Levé droit de préemption Parcelle F 1535, 1652 (route des gemmeurs)

14 Travaux salle associative Remplacement baie vitrée : Entreprise Michonneau pour 6150.00€HT

15 Travaux entretien espaces

verts musée

Entreprise Net Garden Expertise pour 1 100.00 € HT

16 Travaux terrassement aires

de jeux place de la mairie

Entreprise Kube pour 1 500.00 € HT

17 Travaux drainage cimetière Entreprise Boin pour 1 455.00 € HT

18 Travaux création fossé

Lusseau

Entreprise Boin pour 1 475.00 € HT

19 Travaux réparation voirie

Simonneau

Suite dommages, entreprise Boin pour 380.00 € HT

20 Travaux restaurant Remplacement menuiserie suite dommages, entreprise Michonneau pour 9 463.00 € HT

21 Acquisition mobilier salle

des fêtes

Entreprise FAP collectivités pour 3 706.50 € HT

22 Levé droit de préemption Parcelle B916 (Le Bonnin)

Monsieur le Maire procède ensuite au déroulé de l’ordre du jour.

1. BATIMENT

a. Agrandissement de l’atelier, vestiaire

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée du projet :

- Le permis de construire a été déposé, il est donc en cours d’instruction auprès du service Urbanisme à Jonzac.

- La consultation du service prévention et sécurité au travail du centre de gestion du département a été effectuée.

- Une demande de subvention a été déposée auprès du Département.

- Des devis auprès de deux entreprises spécialisées pour le sondage du terrain sont en cours (étude géotechnique de conception).ÉCHÉANCIER DE LA TÂCHE

12/02 14/03 13/04 13/05 12/06 12/07 11/08 10/09

Validation projet commission |

Envoi du projet instances paritaires I

Validation projet cm _

Autorisation urbanisme BE

Elaboration du DCE p

Validation DCE EE

lancement consulation En

Réponse entreprises BE

Analyse d'offre [

Choix entreprises validés en cm |

Contrôle de légalité | |

Notification entreprises non retenues BE

Notification entreprises retenues E

Réunion préparatoire HE

Planning réalisation des travaux

BUDGET

RÉEL

PLANIFIÉ

- 40 000 80000 120000 160000 200 000

Folio 2025 CM 39

b. Maison médicale

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les deux solutions d’éclairage public transmise par le SDEER. Un devis a été établi pour une installation filaire, l’autre pour une installation solaire.

DELIBERATION affichée le 18/06/2025

Accusé de réception Préfecture le 18/06/2025

n° 017-211701107- 20250610 – 2025-05-01- DE

Objet : Maison médicale et son logement – Eclairage public

Le conseil municipal,

LE MAIRE

EXPOSE

La nécessité d’installer un éclairage public sur le parking de la maison médicale. Monsieur le Maire a consulté le SDEER qui a fait deux propositions :

Type d’installation Montant total HT Montant à la charge de la commune HT Filaire 10 874 .69 € 5 437.48 € Solaire 10 670.48 € 5 335.24 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (9 voix pour) décide :

- d’installer un éclairage public sur le parking de la maison médicale,BUDGET

RÉEL

PLANIFIÉ

- 100 000 200 000 300 000 400 000 900 000 600 000

Folio 2025 CM 40

- décide de retenir la solution solaire du SDEER pour un montant total de 10 670.48 € HT, autofinancé par la collectivité à hauteur de 5 335.24 € HT,

- d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal accueille Monsieur Dominique Maurel à 19 h30.

c. Logements communaux

* Appartement 10

Monsieur le Maire expose les devis sollicités auprès de différentes entreprises pour les travaux de l’appartement n°10, place des lauriers.

DELIBERATION affichée le 18/06/2025

Accusé de réception Préfecture le 18/06/2025

n° 017-211701107- 20250610 – 2025-05-02- DE

Objet : Réfection de l’appartement 10

Monsieur le Maire expose que le locataire a quitté l’appartement 10 situé place des lauriers. Avant de le remettre en location, il est nécessaire d’effectuer des travaux.

Ce dernier présente les devis sollicités :

Entreprise Travaux Montant HT GUENAUD Peinture 4 882,29 Cuisines Pénates Cuisine+ agencement placard 22 332,34 NOININ Electricité 3 588,00 LECARDEUR Plomberie 685,00 TOTAL 31 487,63

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) décide :

- de procéder à la réfection de l’appartement 10 pour un montant total de 31 487.63 € HT, - décide de retenir les entreprises listées ci-dessus,

- d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal accueille Madame Isabelle Arnaudy à 19 h40

* Appartement 3

Monsieur le Maire indique des devis sont en cours pour la réfection de la salle de bain.Folio 2025 CM 41

* Appartement 1

L’appartement 1 va être libéré fin juin. Des travaux seront probablement à prévoir.

d. Boulangerie

Des travaux de mises aux normes électriques sont nécessaires, les devis sont en cours auprès des entreprises.

e. Cantine

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que plusieurs délibérations sont à prendre concernant le restaurant scolaire.

En premier lieu l’aménagement de la partie plonge de la cuisine.

DELIBERATION affichée le 18/06/2025

Accusé de réception Préfecture le 18/06/2025

n° 017-211701107- 20250610 – 2025-05-03- DE

Objet : Restaurant scolaire - aménagement de la partie plonge

Monsieur le Maire détaille le devis présenté par la société HMI afin d’améliorer la partie plonge du restaurant scolaire. Il se compose d’une table d’entrée à rouleaux, une table d’entrée avec bac, un lave-vaisselle, une table de sortie à rouleaux, un adoucisseur, une étagère à casiers et un support bidons mobile. Le devis s’élève à 12 989.31 € HT.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) décide :

- de procéder à l’aménagement de la partie plonge pour un montant total de 12 989.31 € HT, - d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Dans un second temps, pour la rentrée scolaire 2025/2026 il faut adopter le règlement intérieur et fixer la tarification des repas de la cantine et du service de garderie.

DELIBERATION affichée le 18/06/2025

Accusé de réception Préfecture le 18/06/2025

n° 017-211701107- 20250610 – 2025-05-04- DE

Objet : Services périscolaires - Adoption du règlement intérieur

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un règlement intérieur relatif au fonctionnement (inscription, organisation, tarif, modalité de paiement, comportement…) de la cantine et la garderie a été élaboré. Il propose de l’adopter.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adopter le règlement intérieur tel qu’annexé.Folio 2025 CM 42

f. Stade

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux de sablage du terrain de foot sont nécessaires et qu’à cet effet des devis sont en cours. A noter que cette opération doit être réalisée tous les 2 ou 3 ans.

2. URBANISME

a. Voirie – Dossier déclassement chemin rural la grande cabane

Monsieur le Maire rappelle que les frais des actes de notaire pour l’acquisition et la vente de terrain sont à la charge de Monsieur et Madame Gardes selon la délibération prise en réunion de conseil municipal le 31/07/2024.

b. Peupliers

Monsieur le Maire informe de la nécessité de dessoucher le terrain suite à la coupe des peupliers. Deux entreprises ont été sollicitées pour ces travaux de dessouchage et l’apport de terre végétale.

DELIBERATION affichée le 18/06/2025

Accusé de réception Préfecture le 18/06/2025

n° 017-211701107- 20250610 – 2025-05-05- DE

Objet : Services périscolaires – Fixation des tarifs à compter de la rentrée de septembre 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cantine scolaire est régie par la collectivité.

Le décret n°2006-753 pris le 29 juin 2006 supprime l’encadrement des tarifs de la restauration scolaire des élèves de l’enseignement public, sous réserve de ne pas excéder le coût du service rendu par usager.

Sachant que les matières premières ne cessent d’augmenter, il est nécessaire d’ajuster les tarifs.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de fixer le prix des repas servis à la cantine scolaire, à compter de la rentrée de septembre 2025 : o A 5,00 € l’un pour les adultes (instituteurs ou agents).

o Au tarif suivant pour les élèves de l’école

Quotient familial Tarifs enfants de maternelle Tarifs enfants de primaire

De 0 à 699 € 3.10 3.15

De 700 à 1 199 € 3.15 3.20

De 1 200 et + € 3.20 3.30

- Décide de fixer le prix de la garderie, à compter de la rentrée de septembre 2025 à :

Quotient familial Tarifs

De 0 à 699 € 1,55

De 700 à 1 199 € 1,60

De 1 200 et + € 1,70Folio 2025 CM 43

DELIBERATION affichée le 18/06/2025

Accusé de réception Préfecture le 18/06/2025

n° 017-211701107- 20250610 – 2025-05-06- DE

Objet : Travaux de dessouchage de peupliers parcelle F1617

Monsieur le Maire présente les devis sollicités quant au dessouchage de la parcelle F 1617 suite à la coupe des peupliers.

Entreprise Montant HT

BASTERE 16 400.00 €

LEGER PERE ET FILS 11 606.00 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) décide :

- décide de retenir l’entreprise Léger Père et fils,

- de procéder au dessouchage de ladite parcelle pour un montant total de 11 606.00 € HT, - d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

c. Aire de camping-car

Monsieur le Maire fait un point sur le projet d’aménagement de l’aire de camping-car. La consultation des entreprises est lancée sur marché-sécurisé ; ces dernières ont jusqu’au 27/06/2025 midi pour y répondre.

On peut envisager le début des travaux à la fin de cet été.

Une demande de subvention a été faite auprès du Département.

Le SDEER a également présenté deux devis concernant l’éclairage public sur l’aire de camping-car. Il s’agit sur une partie de moderniser l’existant en filaire, sur l’autre d’étendre l’éclairage public mais cette fois en solaire.

DELIBERATION affichée le 18/06/2025

Accusé de réception Préfecture le 18/06/2025

n° 017-211701107- 20250610 – 2025-05-07- DE

Objet : Aire de camping-car - éclairage public

Monsieur le Maire présente les devis sollicités auprès du SDEER pour l’éclairage public de l’aire de camping-car : - L’un pour l’extension de l’éclairage route des vignes jusqu’à l’aire de camping-car en solaire. - L’autre pour la modernisation de l’existant

Travaux Montant HT Autofinancement commune

Extension du réseau route des vignes 12 676.49 € 6 338.24 €

Modernisation de l’existant 16 055.49 € 8 027.74 €

TOTAL 28 731.98 € 14 365.98 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) décide :

- de procéder aux travaux d’éclairage public pour un montant total de 14 365.98 € HT, - d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.ÉCHÉANCIER DE LA TÂCHE

12/02 14/03

Validation projet commission

Validation projet cm

Elaboration du DCE

Validation DCE

RÉEL

PLANIFIÉ

13/04 13/05 12/06 12/07

BUDGET

40000 80000 120000 160 000 200 000 240 000

Folio 2025 CM 44

d. ZAER (zone d’accélération des énergies renouvelables)

Monsieur le Maire informe que la délibération prise en réunion de conseil municipal le 24 novembre 2023 doit être complétée par d’autres sites :

- Le terrain de pétanque, la longère où se situe la médiathèque et la poste, les ateliers du service technique et la salle des associations.

A cet effet, une nouvelle délibération la complétant doit être prise.Folio 2025 CM 45

e. Adressage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier sur l’adressage est finalisé quant à la dénomination des voies de la commune.

Des demandes de devis sont en cours pour la commande des différents panneaux (directionnels, lieu-dit), les plaques de rue et les numéros de voirie.

DELIBERATION affichée le 18/06/2025

Accusé de réception Préfecture le 18/06/2025

n° 017-211701107- 20250610 – 2025-05-08- DE

Objet : Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers nécessiteront selon la puissance installée, la création d’un comité de projet lors de la phase de concertation par le porteur de projet et à ses frais.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, c’est aux communes qu’il revient d’en définir les modalités.

Monsieur le Maire précise qu’une délibération a été prise le 24 novembre 2023 fixant les zones d’énergie renouvelable. Certains endroits ont été omis, il convient de compléter cette dernière.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- identifie les zones d’accélération des énergies renouvelables complémentaires telles que mentionnées en annexe 1 ; - charge le maire ou son représentant de transmettre les zones identifiées, au référent préfectoral et à la communauté de communes de Haute Saintonge.Ecole /Mairie

Longère/

bibliothèque /poste

Ombrière Pétanque

TOTAL

Te 35640 We 47 889

Injection totale + ACC 28 160 We 44784

Injection totale + ACC 199760 We 336311

428 984

Folio 2025 CM 46

DELIBERATION affichée le 18/06/2025

Accusé de réception Préfecture le 18/06/2025

n° 017-211701107- 20250610 – 2025-05-09- DE

Objet : adressage, dénomination des voies de la commune

Par délibération du 14 avril 2023, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Par délibération du 4 octobre 2024, le Conseil municipal avait procédé à cette dénomination. Toutefois, il apparaît que cette dernière était incomplète.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il faut effectuer certains ajustements et que la délibération prise précédemment est nulle et non avenue.

Monsieur le Maire présente donc le nouveau projet d’adressage de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal de valider les noms attribués.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :

- Décide de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et chemins ruraux (liste en annexe de la présente délibération),

- D’adopter les dénominations suivantes (voir tableau annexe 1)

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

f. Aires de jeux

Après un arrêt du chantier, reprise des travaux semaine 25.

3. PROJET PHOTOVOLTAÏQUE (groupe scolaire, bibliothèque, terrain de pétanque)

Monsieur le Maire rappelle les projets à l’étude avec les chiffrages fournis par le CRER :|

Taux autoconsommation Taux autoproduction

27%] [Taux autoproduction : 19%]

+

A

Taux autoconsommation Taux autoproduction

e

[Taux autoconsommation : 34%| [Taux autoproduction : 19%]

B--

Folio 2025 CM 47

Il précise le retour sur investissement attendu sur chacun des projets.

Ecole/ mairie

Longère%

Ombrière pétanque

Taux autoconsommation Taux autoproduction

mation

consomi

[Taux autoconsommation: 2%| [Taux autoproduction:

Structure

bâtiment ?

+ Vérification de la toiture

+ Nécessité de remplacer

la toiture 2

Assurance + Voir quels seront les coûts induits

Enedis * commencer à prévenir Enedis des projets

Création SPIC

SPIC : Services Publics Industriels et Commerciaux

Folio 2025 CM 48

Ombrière pétanque

Il présente les étapes à prévoir pour la réalisation de ces projets :Création SPIC

*Délibération

portant création du

SPIC

*Etablissement des

statuts

Nomination d'un

conseil

d'exploitation

Budget annexe

*Etablissement d’un

budget annexe

*Financement par le

budget principal

d'une avance

*Emet un avis avant

le vote du conseil

municipal

*Réunion au moins

une fois dans

l'année

+Bilan des

consommations /

autoconsommation

*Déclaration TVA

*Imposable à

l'impôt sur les

sociétés

\

Folio 2025 CM 49

Après présentation de ces différents éléments, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal leur décision quant à ces différents projets.

DELIBERATION affichée le 18/06/2025

Accusé de réception Préfecture le 18/06/2025

n° 017-211701107- 20250610 – 2025-05-10- DE

Objet : Projet photovoltaïque 1 – groupe scolaire - longère

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l’intérêt de ce projet d’installation de panneaux sur les deux bâtiments du groupe scolaire et de la longère,

Considérant que ce projet est inscrit sur le budget communal,

Considérant l’étude de potentiel photovoltaïque du CRER (Conseil Régional des Energies Renouvelables)

Liste des sites Solution retenue Puissance Investissement € HT

Ecole/Mairie ACI+ACC+ Vente surplus 35640 Wc 47 889

Longère/

bibliothèque/poste Injection totale + ACC 28 160 Wc 44 784

TOTAL 92 673

EXPOSE

La nécessité d’être assisté sur ce projet,

Considérant la proposition du CRER pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 7 500.00 € HT, mission comprenant l’Assistance à la conduite de projet, aux démarches d’urbanisme, à la réalisation de la demande de raccordement, à la sélection de l’entreprise de PV, à l’analyse des offres, au suivi de l’exécution des travaux Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,Folio 2025 CM 50

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :

- Décide de valider le projet photovoltaïque 1 sur les bâtiments du groupe scolaire et de la longère, - Dit que l’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 92 673.00 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation conformément au code de la commande publique, - Décide de retenir le CRER pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 7 500.00 € HT,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION affichée le 18/06/2025

Accusé de réception Préfecture le 18/06/2025

n° 017-211701107- 20250610 – 2025-05-11- DE

Objet : Projet photovoltaïque 2 – Ombrière boulodrome

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l’intérêt de ce projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le boulodrome,

Considérant que ce projet est inscrit sur le budget communal,

Considérant l’étude de potentiel photovoltaïque du CRER (Conseil Régional des Energies Renouvelables)

Liste des sites Solution retenue Puissance Investissement € HT

Ombrière Pétanque Injection totale + ACC 199 760 Wc 336 311

EXPOSE

La nécessité d’être assisté sur ce projet,

Considérant la proposition du CRER pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 7 875.00 € HT, mission comprenant l’Assistance à la conduite de projet, au dossier de consultation du marché de conception- réalisation, à la sélection des candidats et à l’analyse des offres, à la réalisation de la demande de raccordement et à la mise en œuvre de l’opération d’autoconsommation collective, pour le suivi des travaux et les opérations de réception, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :

- Décide de valider le projet photovoltaïque 2 sur l’ombrière du boulodrome, - Dit que l’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 336 311.00 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation conformément au code de la commande publique, - Décide de retenir le CRER pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 7 875.00 € HT,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4. QUESTIONS DIVERSES

a. Ouverture du musée

Lylou Malagin a été recrutée pour cette nouvelle saison d’ouverture du musée, du 1er juin au 30 septembre 2025. La période du 1er juillet à mi-septembre de son contrat est prise en charge par la CDCHS.

Pour cette ouverture une attention particulière a été apportée aux espaces verts du musée.MOCERN! UM DES (NOAARONS Ve1YÉES Monter Loi girpé por Éhnétpn Mona e DR ape por des GONE Montart Lot de CH ppt pair Fran

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ED. oc D © ae once M me à rer dus contes ape qu © mem

Mortant boteé end per mots et partition Pharttps javee CS)

D —

Folio 2025 CM 51

b. Fête de la musique

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame VIAS. Cette dernière explique l’organisation de cette soirée qui s’effectue en collaboration avec le comité des fêtes.

c. Bulletin municipal

Monsieur le Maire informe le conseil que la prochaine édition sera distribuée début juillet. d. Gestion du personnel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des absences de certains agents dans le service technique et scolaire. Des recrutements ont dû être faits pour limiter l’impact sur les services. Monsieur le Maire donne connaissance du rapport d’utilisation de Plurelya, organisme social mis en place à destination du personnel communal.

e. Rando des pins

Monsieur le Maire indique que la rando des pins aura lieu le 22/06 prochain.

f. Voirie

Monsieur CHARGE indique que le broyeur est en panne. Le Syndicat de Cylindrage a été sollicité pour réaliser le broyage des chemins ruraux.Folio 2025 CM 52

Il indique par ailleurs que les devis pour l’acquisition d’une remorque

pour le tracteur sont en cours.

g. Illuminations de fin d’année

Monsieur Priouzeau indique que les devis de remplacement et rajout de guirlande sont en cours. Il est prévu d’équiper la rue principale de la rente et la route des châteaux.

Fin du conseil municipal à 22 heures 32 minutes.

Approuvé en séance du / /2025

Le secrétaire Le Maire,

Affiché le / /2025 Pascal PRIOUZEAU Michel QUOD