Procès Verbal - 5 PV DU 23 JUIN 2025

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Procès Verbal - 5 PV DU 23 JUIN 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV DU 23 JUIN 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Jeunesse, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 23 juin 2025

Le vingt-trois juin deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Quorum : 8

Présents :

SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie

Absents :

TRAIN Francis (excusé – pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), PROUST Nicolas, HURTAUD Christa (excusée)

****************************

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mai 2025  Délibération pour la signature d’un Acte complémentaire concernant l’indemnité complémentaire dans le cadre de la construction d’un parc éolien sur le territoire de la commune  Répartition des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aunis Sud en vue du renouvellement général des conseils municipaux 2026

 Convention avec le SDEER pour le passage d’une distribution publique d’énergie électrique  Achat de panneaux de signalisation « école » et peinture au sol zone 30 – Demande de subvention auprès du Département dans le cadre des amendes de police

 Délibération modificative pour les travaux de réparation du tracteur RENAULT  Délibération pour la signature d’une convention de partenariat financier avec la Fondation 30 Millions d’Amis

 Devis de remplacement du joug de suspension de la cloche

 Rallye d’automne

 Jeux intervillages 2025

 Feu d’artifice du 13 juillet

 Inauguration du City Stade

 Questions diverses

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Secrétaire de séance :

DUPONT Anny-Claude

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

SOUSSIN Jean-Michel

Arrêté par le conseil municipal le :

Convocation envoyée le :

16 juin 2025

Affichage de la convocation le :

16 juin 2025

Date de publication sur le site internet :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mai 2025 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

⚫ Délibération 2025-22 : Délibération pour la signature d’un Acte complémentaire concernant l’indemnité complémentaire dans le cadre de la construction d’un parc éolien sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LUDEC Mickaël, Responsable Développement Eolien et à Monsieur LE ROY Emile, Chef de Projets Eoliens, qui sont venus présenter un historique du projet de construction du parc éolien jusqu’à ce jour.

Ils rappellent que les premiers échanges avec la municipalité ont eu lieu en 2015 et rappelle la chronologie du projet :

- 30 août 2016, avis favorable du conseil municipal pour l’étude de faisabilité du projet - 2016, campagne de sécurisation foncière

- Octobre 2017, visite du chantier à Longève

- Avril 2017, installation du mât de mesures

- 5 septembre 2018, délibération du conseil municipal pour la signature d’une convention d’usage de la voirie communale et chemins ruraux – projet de 3 éoliennes - Octobre 2018, dépôt du DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale) - Décembre 2019, ouverture de l’enquête publique

- 22 janvier 2020, avis défavorable du conseil municipal au projet de parc éolien et refus pour des éoliennes de 180 mètres (cette précision a été omise lors de la présentation) - 13 octobre 2020, arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Genouillé

- Début 2021, dépôt de 2 recours contentieux

- Janvier 2022, porte à porte sur la commune de Genouillé

- Janvier 2024, jugement favorable de la CCA (Cour Administrative d’Appel) et fin des recours - Juillet 2024, dépôt d’un Porter à Connaissance pour passer sur une puissance nominale de 3,78 MW

- Septembre 2024, début de la construction du parc

- Avril 2025, livraison des éoliennes sur le site

- 15 avril 2025, courrier d’information de la cession de la société de projet du parc éolien - 18 avril 2025, visite de chantier avec les élus et les riverains

L’éolienne E1 est en fonctionnement depuis la mi-juin, les 2 autres éoliennes rentreront en fonctionnement d’ici la fin du mois.

Des tests de performances sont à réaliser pour s’assurer du bon fonctionnement des éoliennes. Le remise en état du site (démantèlement des aménagements temporaires, nettoyage, etc) aura lieu à la fin de l’été.

Dans l’année suivant la mise en service, des plantations de haies seront réalisées pour les habitations situées dans un périmètre de 1,2 km autour du par cet ayant des vues directes sur celui-ci. Plusieurs suivis auront lieu après la mise en service : acoustique, activité et mortalité chiroptères, travaux agricoles.

Proposition d’une offre élaborée avec un fournisseur français d’électricité verte. Les riverains de Genouillé et de Saint-Crépin pourront souscrire un contrat de fourniture d’électricité verte renouvelable, pendant une période de 2 ans, dans la limite de 75 foyers et obtenir une réduction de 300 €/an (HT) sur leur facture annuelle d’électricité par rapport au tarif règlementé.

_____________________________________________

Monsieur JAUNAS Florent, Monsieur SANTOLINI Benoît, Monsieur MELLIER Dominique et Madame RUAUD Natacha ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, n’ont pas donné leur avis, ni pris part au débat, ni à la délibération ci-dessous.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2018/35 en date du 5 septembre 2018, le Conseil Municipal a délibéré en vue d’autoriser la constitution de servitudes et de permissions de voirie pour des droits d’accès, d’enfouissement des câbles et des réseaux, de préservation de rendement d’un parc éolien concernant la voirie communale n° 18 dit « Chemin des Torxes », le chemin rural cadastré ZK 84, le chemin rural cadastré ZK 96 et le chemin rural dit « du Dameneau », contre le versement annuel d’un loyer de 4 528 euros indexable.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

La société Parc éolien des Chaumes Carrées, qui s’est substituée dans les droits de la société WKN France, devenue PNE France (ci-après la « Société ») s’est rapprochée de la commune de Genouillé en vue de la signature d’un acte authentique, signé le 19 août 2021 (les « Servitudes et Permissions de voirie »). La Société s’est rapprochée du Conseil Municipal en vue d’adapter la rémunération des Servitudes et Permissions de voirie pour tenir compte des modalités et formes suivantes :

⚫ un loyer annuel d’un montant de 4 528 euros versé selon les modalités convenues dans l’acte authentique signé en date du 19 août 2021,

⚫ une somme unique et forfaitaire d’un montant de 60 000 euros payable dans les 30 jours à compter de la date d’échéance fixée au 31 janvier suivant la date de la mise en service industrielle du parc éolien,

⚫ la signature devant notaire d’un acte complémentaire à l’acte du 19 août 2021 constatant cette indemnité supplémentaire portant Servitudes et Permissions de voirie,

(ci-après « l’Acte complémentaire »)

Le projet d’Acte complémentaire a été mis à disposition du Conseil Municipal préalablement à la présente délibération.

L’ensemble des frais relatifs à cet Acte complémentaire aux Servitudes et Permissions de voirie à intervenir sera à la charge de la Société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 8 VOIX POUR et 1 ABSTENTION :

• DONNE SON ACCORD à la signature de l’Acte complémentaire constatant une indemnité complémentaire à verser à la Commune

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société cet Acte complémentaire et à effectuer toutes les démarches ou formalités afférentes ou nécessaires à la rédaction et la bonne exécution de l’Acte complémentaire

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Délibération 2025-23 : Répartition des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aunis Sud en vue du renouvellement général des conseils municipaux 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-6-1,

Considérant qu’en répartition dite de droit commun, le Conseil de la Communauté de Communes Aunis Sud sera composé, à partir du renouvellement général des Conseils Municipaux de 2026, de 41 sièges, répartis ainsi que suit :

Commune Population

municipale

Nombre de

sièges

Surgères 6 861 9

Aigrefeuille d’Aunis 4 578 6

Le Thou 2 085 2

Saint Georges du Bois 1 869 2

Ciré d’Aunis 1 560 2

Saint Pierre La Noue 1 498 2

Forges 1 323 1

Saint Mard 1 244 1

La Devise 1 196 1

Chambon 985 1

Marsais 956 1

Bouhet 910 1

Saint Saturnin du Bois 910 1

Genouillé 889 1

Ardillières 877 1

Ballon 823 1

Landrais 798 1

Virson 738 1

Puyravault 723 16 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune Population

municipale

Nombre de

sièges

Vouhé 657 1

Saint Pierre d’Amilly 564 1

Breuil la Réorte 473 1

Saint Crépin 346 1

Anais 318 1

Total 33 181 41

Considérant la possibilité de bénéficier de 10 sièges supplémentaires maximum, répartis en accord local, en attribuant un siège supplémentaire aux communes n’en ayant qu’un à la répartition à la proportionnelle, à l’exclusion des communes ayant un siège de droit,

Considérant que cet accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale de l’EPCI, ou par les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale de l’EPCI, majorité qui doit comprendre la commune ayant la population la plus nombreuse si elle est supérieure au quart de la population totale de l’EPCI ;

Considérant que les délibérations des Conseils Municipaux doivent intervenir au plus tard le 31 Août 2025,

Monsieur le Maire explique qu’en application des textes un accord local pourrait être trouvé pour la composition du conseil de la Communauté de Communes Aunis Sud à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026.

Une proposition d’accord local a été adoptée en conseil communautaire. Cette proposition est la suivante :

Commune Population municipale Nombre de sièges - DC Accord local proposé

Surgères 6 861 9 9 Aigrefeuille d’Aunis 4 578 6 6 Le Thou 2 085 2 2 Saint Georges du Bois 1 869 2 2 Ciré d’Aunis 1 560 2 2 Saint Pierre La Noue 1 498 2 2 Forges 1 323 1 2 Saint Mard 1 244 1 2 La Devise 1 196 1 2 Chambon 985 1 2 Marsais 956 1 2 Bouhet 910 1 2 Saint Saturnin du Bois 910 1 2 Genouillé 889 1 2 Ardillières 877 1 2 Ballon 823 1 2 Landrais 798 1 1 Virson 738 1 1 Puyravault 723 1 1 Vouhé 657 1 1 Saint Pierre d’Amilly 564 1 1 Breuil la Réorte 473 1 1 Saint Crépin 346 1 1 Anais 318 1 1 Total 33 181 41 51

Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DONNE ACTE au rapporteur des explications ci-dessus détaillées • APPROUVE l’accord local proposé portant le nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Aunis Sud à 51 et répartis ainsi que suit :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune Population municipale Accord local proposé

Surgères 6 861 9

Aigrefeuille d’Aunis 4 578 6

Le Thou 2 085 2

Saint Georges du Bois 1 869 2

Ciré d’Aunis 1 560 2

Saint Pierre La Noue 1 498 2

Forges 1 323 2

Saint Mard 1 244 2

La Devise 1 196 2

Chambon 985 2

Marsais 956 2

Bouhet 910 2

Saint Saturnin du Bois 910 2

Genouillé 889 2

Ardillières 877 2

Ballon 823 2

Landrais 798 1

Virson 738 1

Puyravault 723 1

Vouhé 657 1

Saint Pierre d’Amilly 564 1

Breuil la Réorte 473 1

Saint Crépin 346 1

Anais 318 1

Total 33 181 51

• PREND bonne note que cet accord local, s’il est approuvé par les conseils municipaux des 24 communes dans les conditions de majorité qualifiée requises au plus tard le 31 août 2025 fera l’objet d’un arrêté préfectoral

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

⚫ Délibération 2025-24 : Convention pour le passage d’une distribution publique d’énergie électrique – lieu-dit « La Barre »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux doivent être réalisés et doivent emprunter la propriété de la commune, parcelle cadastrée ZO 88, située au lieu-dit « La Barre », Impasse de la Ferme.

Les travaux consistent à réaliser la dépose du transformateur existant situé sur un poteau par la pose d’un nouveau poste de transformation qui sera implanté en bordure de l’Impasse de la Ferme, sur la parcelle cadastrée ZO 88, appartenant à la commune.

A cet effet, une convention pour le passage d’une distribution publique d’énergie électrique doit être signée avec le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le passage d’une distribution publique d’énergie électrique avec le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER).

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Délibération 2025-25 : Travaux de sécurité – répartition 2025 du produit des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en place de panneaux de signalisation « ECOLE » aux abords de l’école, dans la Rue des Forgerons (RD 212, en agglomération), avec un rappel de la zone 30, afin de sensibiliser les usagers, de sécuriser l’accès à l’école et faire ralentir les véhicules qui empruntent la Rue des Forgerons.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération « Petites opérations de sécurité », ces travaux sont éligibles au titre des amendes de police. La dépense devra être comprise entre 1 500 € et 7 600 € HT et concernera de la signalisation verticale et horizontale ainsi que l’installation et le développement de signaux lumineux.

Monsieur Le Maire présente les devis :

- Sté SIGNATURE

 signalisation verticale panneaux « ECOLE » : ........ 718.58 € HT

 signalisation horizontale « Zone 30 » : ................ 1 119.20 € HT

Total des devis : .......................................................... 1 837.78 € HT

Les travaux consistent en la pose de panneaux « ECOLE » avec représentation d’enfants, dans les deux sens de circulation de la Rue des Forgerons et un marquage au sol en résine gravillonnée pour rappel de la zone 30 « rappel 30 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 11 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS :

• ACCEPTE les devis présentés par Monsieur le Maire pour de la signalisation verticale « ECOLE » et de la signalisation horizontale « Zone 30 »

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, au titre des amendes de police, l’aide financière du Département pour les « Petites opérations de sécurité »

• ADOPTE le plan de financement suivant :

Subvention amendes de police 50 % 918.89 € HT

Fonds propres 50 % 918.89 € HT

• PRECISE que ces dépenses est prévue au budget 2025.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

⚫ Délibération 2025-26 : Délibération modificative pour les travaux de réparation du tracteur RENAULT

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis qu’il a reçu concernant les travaux à effectuer sur le tracteur RENAULT pour un problème d’inverseur et remplacement de l’embrayage.

Le devis s’élève à 5 873.60 € TTC. Cette dépense n’a pas été prévue au budget.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire procéder aux réparations du tracteur et propose la modification de crédits suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la modification de crédits proposée ci-avant

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Délibération 2025-27 : Signature d’une convention de partenariat financier avec la Fondation 30 Millions d’Amis

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la prolifération des chats errants représente une problématique d’ordre sanitaire. La solution la plus appropriée, pour lutter contre cette prolifération, et qui respecte à la fois le bien-être de l’animal et le respect des règles sanitaires, est d’organiser des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants.

Néanmoins, ces campagnes et ces interventions sont coûteuses d’un point de vue financier et humain. C’est pourquoi la commune de Genouillé a pris attache auprès de la Fondation 30 Millions d’Amis dans le cadre de leur programme d’aide financière aux communes pour lutter contre l’euthanasie des chats errants.

Il est proposé de mettre en place un partenariat pour l’année 2025.

Le budget global de cette opération est estimé, pour l’année 2025, à 800 €, soit 400 € pour chacune des parties, correspondant à l’identification et la stérilisation d’environ 8 à 10 chats, pour un prix moyen de 90 €. Ce montant sera pris en charge par la commune et la Fondation 30 Millions d’Amis, qui participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 %. Les frais seront payés aux vétérinaires par la Fondation, qui percevra une participation de la commune.

Il est donc nécessaire de conclure une convention afin de définir ses modalités de mise en œuvre de ce partenariat, pour l’année 2025. Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention de stérilisation et d’identification des chats errants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L.211-27 et R.111-12, Considérant que Monsieur le Maire peut, par arrêté, faire procéder à la capture des chats non identifiés, sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,

Considérant qu’à l’issue de cette opération, les chats errants sont relâchés dans ces mêmes lieux, Considérant que la Fondation 30 Millions d’Amis participe aux frais vétérinaires permettant l’identification et la stérilisation des chats capturés,

Considérant qu’une convention doit être conclue afin de définir les droits et les obligations de chacune des parties,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 12 VOIX POUR et 1 ABSTENTION :

• ADOPTE les termes de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants pour l’année 2025

• FIXE la participation de la commune pour 2025 à 400 €

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis, dont le siège est situé 40 Cours Albert 1er, 75008 PARIS, représentée par Monsieur Régis Bohn

• DIT que les crédits sont prévus au budget 2025

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Devis de remplacement du joug de suspension de la cloche

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis qu’il a reçu de la société MACE ENTREPRISES concernant les travaux de remplacement du joug de la cloche. Suite à la maintenance annuelle, l’agent a constaté que le joug de suspension acier est dans un état de corrosion avancé. A moyen terme il y a risque de casse. Le devis s’élève à 6 751,68 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’il a contacté l’UDAP pour obtenir des financements et l’Architecte des Bâtiments de France.

Le conseil municipal souhaiterait avoir des photos afin de pouvoir se rendre compte de l’état du joug.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Rallye d’automne

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un mail du SAO en date du 11 juin, demandant l’arrêté de circulation en vue de l’organisation du rallye d’automne. Le tracé étant le même que l’an passé, Monsieur le Maire a contacté le SAO en expliquant qu’il serait judicieux de se concerter pour évoquer le tracé en amont et que le village de La Tublerie est encore bloqué.

Le SAO propose donc un nouveau tracé que le conseil municipal accepte.

⚫ Jeux intervillages 2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier le 16 juin dernier du Comité de jumelage de La Devise faisant part de l’annulation des jeux intervillages en raison d’une participation insuffisante de joueurs. Il a été envisagé de prévoir l’organisation d’un rallye vélo le dimanche 21 septembre 2025. La subvention versée pourrait contribuer au financement de cette manifestation. Le conseil municipal est d’accord.

⚫ Feu d’artifice du 13 juillet

Monsieur le Maire informe que les enfants procèderont à une retraite aux flambeaux. Un repas sera organisé au bâtiment associatif avec les artificiers.

⚫ Inauguration du City Stade

Monsieur le Maire propose d’inaugurer le City Stade en septembre ou octobre.

⚫ Questions diverses

- Fête des écoles le 27 juin – Départ du Directeur Mr FALLON

- Fête du CAC le 17 juillet

- Attention aux cambriolages. Des administrés, habitants dans le bourg, se sont fait cambrioler ce dimanche vers 12h30. D’autres vols ont eu lieu dans les environs. - 2 dépôts sauvages ont été constatés à Nolon, des branches, très certainement déposés par des professionnels.

- Mr NICOLAS propose une visite de la Citadelle de Brouage, si possible en septembre, avec un repas partagé pour les jeunes du CMJC (Conseil Municipal des Jeunes).

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 15 septembre 2025 à 20h30.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT