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Arrêté - 3f105b71a8b044c8bd7d162483b0cd4e
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Chalange.
Lien du pdf (Arrêté - 3f105b71a8b044c8bd7d162483b0cd4e)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
C o m mu ne d e L_E C H A L A N GE
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DE L'ORNE —- ARRONDISSEMENT D'ALENCON — CANTON D ECOUVES
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-cinq,
Date de convocation Le dix avril à dix-neuf heures,
et d'affichage : Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Le 01/04/2025 Chalange, en séance ordinaire, sous la présidence de M. RILLET Rémy, Maire.
Étaient présents : Mme AUCLAIR Catherine, MM. LEBAS Patrice, RENAULT
Nombre de Yannick, Mme LECHENE Amandine, M. Sylvain CHRISTIAN
consenere- Absents excusés : M. Régis LEGUILLOU. En exercice : 7 .. Pouvoirs :
Presents : Mme LECHENE Amandine a été élue secrétaire de séance. Votants :
DÉCISION 20250410-12
Objet : Avis sur le projet de PLUI arrêté en Conseil Communautaire du 6 mars 2025. |
VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L103-2, L153-15, et R 153-3 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 03 juillet 2018 prescrivant l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2023 relative au débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 mars 2025 portant sur le bilan de
la concertation et arrêtant le projet de PLU)I ;
VU le projet de PLUIi, tel que présenté au Conseil Municipal, comprenant le Rapport de
présentation, le PADD, le règlement écrit, le règlement graphique, les Orientations
d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les annexes ;
VU le projet de PLUi arrêté, et notamment le Rapport de présentation, le PADD), le règlement
écrit, le règlement graphique, les OAP et les annexes ;
Considérant l'intérêt pour les communes membres de l’intercommunalité de se doter d'un document commun en matière d'urbanisme ;
Considérant le projet de PLUIi, et notamment le Rapport de présentation, le PADD, le règlement
écrit, le règlement graphique, les OAP et les annexes ;
Considérant que, conformément à l’article R153-5 du Code de l'Urbanisme, l'avis sur le projet de
plan arrêté, prévu à l’article L153-15 du Code de l'Urbanisme, est rendu dans un délai de trois mois
à compter de l’Arrêt du projet de PLU)i ; qu'en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis esi
réputé favorable ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré Le Conseil Municipal,
à l'unanimité, DECIDE
-__ D'émettre un avis favorable au projet de PLU)i arrêté en Consgit Écmmonautaire du-6 mars 2025 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Hat
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans on détat de deux mois à compter de te-grésente publication.
Accusé de réception en préfecture
061-216100826-20250410-20250410-12-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025
Publié le : 29/04/2025 15:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Chalange
https://www.lechalange.fr/documents_administratifs/29047 - _D'autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de cette délibération.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, # que .
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Rémy RILLET
Accusé de réception en préfecture
061-216100826-20250410-20250410-12-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025
Publié le : 29/04/2025 15:12 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Chalange
https://www.lechalange.fr/documents_administratifs/29047