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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 014)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
OUEST
AVEYRON
œ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 28 Janvier 2021
Le vingt-huit janvier 2021 à 17H00, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 22 janvier 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN ( La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è"e vice-président), Monsieur Michel! DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4è" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols- et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ème vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7ème vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"® vice- présidente), Madame Alix JANODET (9"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3î"e vice- président)
Excusés : Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président)
Procurations : 2
Alain QUESTE Pouvoir à Emmanuel DESTRUEL
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Monsieur Emmanuel DESTRUEL 14 — Délibération/Bureau n°B21-014 : FINANCES : Attribution subvention à l’associa-
tion URQR
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ; Vu la demande de subvention formulée par l'association URQR au titre de l’année 2020, Considérant que l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (compte 6574) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art. L.2311-7 du CGCT)
L'Université Rurale Quercy Rouergue remplie une mission de service public dans le soutien au développement des projets en tant que point d'appui à la vie associative et à la formation permanente, détaillée comme suit :
- Conseiller, former et accompagner les responsables et salariés d'associations et plus largement les porteurs de projets œuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire,
- Permettre aux habitants d'accéder à des formations permettant d'acquérir le niveau baccalauréat,
- Développer l'ingénierie de formation en réponse aux besoins.
Le projet porté par l'URCR est ouvert à tous les habitants du périmètre de la Communauté de Communes et des départements de l'Aveyron et du Lot, sans distinction d'âge, de sexe, d'origine.
Considérant la politique publique mise en œuvre par la Communauté de communes d'amélioration des conditions d'accès à l'emploi et de développement économique dans lesquelles s'inscrivent le projet de convention en annexe, l’Université Rurale Quercy Rouergue s'engage à poursuivre les objectifs suivants :
- Accompagner les associations (employeuses ou non) et plus largement les structures et porteurs de projet de l'Economie Sociale et Solidaire dans la consolidation de leurs activités, la pérennisation de leurs emplois, la structuration de leur projet associatif, leur gouvernance et leurs partenariats,
- Conseiller les associations non-employeuses et les porteurs de projet collectif dans la gestion de leur structure (vie statutaire, développement de partenariat, bénévolat, bud- gets, méthodologie de projet, etc...),
- Informer et former les associations et les porteurs de projet associatif en matière de gestion associative et développement de projet,
- Rendre accessible des formations continues universitaires pour les habitants du terri- toire,
- Se situer comme un site de proximité pour des stagiaires en formation à distance,
- Concevoir et animer des modules de formation, La Communauté de communes contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général à travers une subvention d’un montant de 13 100 €.
Aussi, je vous propose :
-__ D'attribuer une subvention intercommunale à l’association URQR au titre de l’année
2020 pour un montant de 13 100 €
-__ D'effectuer le versement au bénéficiaire
-__ D'inscrire la dépense au budget général 2021, chapitre 65, article 6574
- De donner pouvoir au Président pour toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 janvier 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210128-B21-014-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-014
jeudi 28 janvier 2021
DE
FINANCES : Attribution subvention à l'association
URQR
7.5.2 - attribuées aux associations
Sandrine DOROSARIO
04/02/2021
012-200069383-20210128-B21-014-DE
99_DE-B21-014.pdf
02/02/21 11:11 En cours de création
02/02/21 11:13 En préparation Sandrine DOROSARIO
02/02/21 11:21 Reçu Sandrine DOROSARIO
02/02/21 11:22 En attente de visa
04/02/21 09:44 En cours de transmission Michel DELPECH
04/02/21 09:45 Transmis en Préfecture
04/02/21 09:47 Accusé de réception reçu