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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 004)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
OUEST
AVEYRON
d communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 28 Janvier 2021
Le vingt-huit janvier 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 22 janvier 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : O0
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN ( La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è"€ vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4î"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols- et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9è"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ème vice- président)
Excusés : Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président)
Procurations : 2
Alain QUESTE Pouvoir à Emmanuel DÉSTRUEL
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Monsieur Emmanuel DESTRUEL 4- Délibération/Bureau n°B21-004 : Convention Territoriale Globale (CTG) -— Par-
tenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales de l'Aveyron et Ouest Aveyron
Communauté (OAC)
Monsieur Eric CANTOURNET expose :
En date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a validé, le lancement de la
démarche convention territoriale globale (CTG) en collaboration avec la CAF de l'Aveyron.
Dans le cadre de ses missions, OAC pilote de nombreuses missions de service public avec le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Aveyron (CAF), au titre de la politique de la petite enfance et de l'enfance via les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).
Avec la fin des CEJ, la CAF a souhaité clarifier l'action de l’ensemble des acteurs sociaux, sur un même territoire, en favorisant de nouvelles relations contractuelles formalisées par la mise en œuvre d’une CTG.
Véritable document cadre signé pour quatre ans définissant un engagement stratégique commun, la CTG définira un plan d'action associant l’ensemble des partenaires institutionnels du territoire que sont l'Etat, le Conseil départemental et la CAF.
Ce partenariat technique et financier s'effectue sous la forme de conventions pluriannuelles (4 ans) reprenant les enjeux et objectifs opérationnels partagés entre OAC et la CAF de l'Aveyron ainsi que les modalités de financement et d'évaluation.
Pour information, la CAF soutient le territoire de OAC dans le cadre des CEJ, par l'accompagnement et le versement d'aides aux équipements et services aux familles à hauteur de 140 000 €, réparties entre l'ALSH des Causses, la Halte-garderie 1.2.3 Soleil et le Relais Assistantes Maternelles.
Les champs d'intervention de la CTG
La CTG va ainsi reprendre en un seul contrat l’ensemble des dispositifs de la CAF de l'Aveyron existant sur le territoire de la communauté : CEJ... Elle s’inscrira en droite ligne de la politique générale initiée par OAC et notamment dans le cadre de son futur projet de territoire.
La communauté élaborera, en lien direct avec les maires concernés, le projet et déclinera ses propres champs d'intervention. En fonction du projet, la CAF de l'Aveyron définira la hauteur de sa participation financière.
Il s’agit également de fusionner tous les dispositifs de gouvernance autour d’un comité de pilotage et d’un comité technique uniques qui se réuniront afin de valider les différentes phases de conception.
Méthodologie de projet :
+ Etape 1 : élaboration d’un diagnostic socio-économique partagé avec l'ensemble des acteurs locaux, associatifs ou institutionnels ; + Etape 2 : Définition d’une stratégie d'intervention publique, c’est-à-dire définir des enjeux et des objectifs opérationnels dans les champs cités ci-dessus ; + Etape 3 : Rédaction d’un plan d'actions expliquant les objectifs, le coût, les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l’action ;
+ Etape 4 : Définition d'un schéma unique de gouvernance et d'évaluation, c'est-à-dire mise en place d’un groupe technique et d’un comité de pilotage (composé d'élus et des représentants des partenaires) ;
+ Etape 5 : Rédaction et signature d’une convention partenariale qui posera les condi- tions d'application et de financement du projet ;
+ Etape 6 : Mise en application du contrat pour une durée de 4 ans ;
L'ingénierie de la CTG
Sous la responsabilité du Directeur de la Cohésion Sociale, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports et en lien étroit avec les partenaires institutionnels et associatifs, un coordonnateur (chargé de mission) aura la charge d'assurer l'élaboration, la mise en œuvre, la coordination et l'évaluation de la CTG en lien avec les différents intervenants en :
+ Garantissant la transversalité entre les services nécessaires à la mise en œuvre de la convention ;
+ Assurant, en collaboration étroite avec les différents partenaires, l'articulation de l’en- semble des dispositifs qui concourent à la CTG ;
+ Participant à la définition des objectifs communs entre la commune et la CAF de l'Aveyron aboutissant à un projet stratégique global de territoire ; + Mettant en œuvre, avec le concours de l’ensemble des partenaires, les orientations et actions de la CTG ;
+ Assurant l'évaluation des actions mises en œuvre.
Participation financière de la CAF de l’'Avevron
La CAF de l'Aveyron co-financera l'ingénierie de projet à hauteur de 15 033 € pour !Z ETP à l'échelle de OAC et 80% pour un accompagnement à la démarche (prestataires extérieurs).
Planning opérationnel prévisionnel
+ Désignation du chargé de coopération CTG (Pilotage et suivi de la démarche) : mars 2021 ;
+ Définition cahier des charges / Consultation/ Choix du prestataire : avril-septembre 2021 ;
Constitution des instances de pilotage et de suivi : octobre-décembre 2021 ; Diagnostic partagé avec les acteurs locaux (associatifs, institutionnels) : janvier-fé- vrier 2022 ;
Définition de la stratégie : mars 2022 ;
Rédaction d’un plan d'actions : avril-mai 2022 ;
Réalisation du schéma de gouvernance et d'évaluation : juin-septembre 2022 ; Rédaction des conventions et signature de la CTG : fin 2022 ;
+
+
été
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2016-12-02-001 en date du 2 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Canton de Najac, du Villefranchois et du Villeneuvois, VU la délibération n° 2018-184 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2018
portant sur la définition de l'intérêt communautaire,
VU la délibération n° 2019-155 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 lançant la démarche Convention Territoriale Globale,
CONSIDERANT qu'à compter du 1°! janvier 2023, la CTG deviendra le socle politique obli- gatoire au nouveau dispositif de financement du Contrat Enfance Jeunesse et des presta- tions de services.
Je vous propose :
- De valider la démarche, la méthodologie et le planning opérationnel prévisionnel de la CTG tels que présentés ci-avant ;
- D’autoriser la désignation d’un coordonnateur de la « CTG » dont le profil correspond aux prérequis demandés par la CAF de l'Aveyron ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à une demande de subvention auprès de la CAF concernant l'ingénierie de projet ainsi que l'ensemble des actes afférant à la démarche CTG.
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 janvier 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH iXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20210128-B21-004-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-004
jeudi 28 janvier 2021
DE
Convention Territoriale Globale (CTG) — Partenariat
entre la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Aveyron et Ouest Aveyron Communauté (OAC)
8.2 - Aide sociale
Sandrine DOROSARIO
04/02/2021
012-200069383-20210128-B21-004-DE
99_DE-B21-004.pdf
02/02/21 10:11
02/02/21 10:12
02/02/21 11:22
02/02/21 11:22
04/02/21 09:45
04/02/21 09:45
04/02/21 09:47
En cours de création
En préparation Sandrine DOROSARIO
Reçu Sandrine DOROSARIO
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu