Séance - 78 d1625756473051

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Séance - 78 d1625756473051 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 78 d1625756473051)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 28/06/21

Délibération n° 2021/23

SPORTS. Autorisation à signer la convention concernant la mise à disposition des installations sportives de la commune et la délégation du service de secours et d'incendie dans le cadre de l'utilisation autonome des équipements sportifs

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 40

Date de la convocation : 22/06/21

Compte rendu affiché : 02/07/21

Transmis en préfecture : 02/07/21

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20210628-37839-CC-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Monia BENAÏSSA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, Monsieur Frédéric PASSOT.

Absent(e)s : Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Farid BEN MOUSSA à Mme Sandrine PICOT, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA.

Conseil Municipal du 28/06/21 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 28/06/21

Rapport n° 23

SPORTS. Autorisation à signer la convention concernant la mise à disposition des installations sportives de la commune et la délégation du service de secours et d'incendie dans le cadre de l'utilisation autonome des équipements sportifs

Direction des Sports Jeunesse et Famille

Mesdames, Messieurs,

Depuis de nombreuses années, la ville de Vénissieux mobilise d’importants moyens afin de développer une politique sportive promouvant les valeurs éducatives et sociales ainsi que la mixité et le vivre ensemble. Pour ce faire, elle met à disposition des utilisateurs (clubs, associations et scolaires pour l’essentiel) une grande variété d’équipements sportifs municipaux, polyvalents ou plus spécialisés dans telle ou telle pratique.

Cette mise à disposition doit néanmoins se faire dans un cadre clair et partagé, définissant les responsabilités de la Ville comme des utilisateurs et décrivant précisément les conditions et obligations préalables de mise à disposition.

Ce cadre passe par un conventionnement, qu’il est proposé de préciser notamment pour responsabiliser les utilisateurs dans la mise en œuvre des procédures visant à assurer la sécurité des pratiquants et clarifier la prise en charge du service secours incendie.

Le modèle de convention type joint en annexe répond à ces orientations ; il est par ailleurs complété de différentes annexes, dont le règlement intérieur des équipements sportifs adopté par arrêté du Maire, permettant de disposer ainsi d’un conventionnement global et détaillé.

Chaque utilisateur concerné par la mise à disposition d’une installation sportive municipale devra donc, avant chaque début de mise à disposition annuelle, signer cette convention.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le Code des sports ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 7 juin 2021 après en avoir délibéré,

A l'unanimité

décide de :

- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer des conventions annuelles de mise à disposition des équipements sportifs ainsi que les annexes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 28/06/21 - page 21

Ville de Vénissieux X

(Rhône)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL

Entre :

La Ville de Vénissieux,

Sise 5 avenue Marcel Houël BP n°24 69631 Vénissieux cedex

Représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, agissant en vertu des dispositions de la délibération du Conseil Municipal du,

Ci-après dénommée « la Ville »,

D’une part,

Et

X,

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée en Préfecture du Rhône le,

Dont le siège social est au,

Représentée par,

Habilitée à l’effet des présentes par décision de l’assemblée générale du,

Ci-après dénommée « l’utilisateur »,

D’autre part,2

CONSIDERANT QUE :

La Ville de Vénissieux, propriétaire d’installations sportives (gymnases, terrains, stades, piscine …) met à disposition d’organismes sportifs et d’organismes publics ou privés, sous certaines conditions, ces dits équipements municipaux.

Compte tenu que par leurs activités, ces organismes contribuent au développement des pratiques physiques et sportives, ainsi qu’à l’animation de la commune, la Ville leur accorde de façon annuelle ou ponctuelle des heures d’utilisation dans les équipements municipaux. La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’utilisations et de mise à disposition des équipements sportifs municipaux et de leurs matériels, en faveur des utilisateurs.

IL EST CONVENU ET ARRETE ENTRE LES PARTIES, CE QUI SUIT :

Article 1 : Nature des activités par utilisateur

Tous les équipements sportifs municipaux sont classés ERP (Établissement Recevant du Public) de type « X » établissement sportifs couverts et « PA » établissement sportifs de plein air (voir annexe 1) en référence aux dispositions prises par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, c’est la raison pour laquelle seules des activités à caractère sportif peuvent y être organisées.

Ces dernières, se pratiquant sous la responsabilité pleine et entière des utilisateurs, doivent revêtir un caractère d’intérêt général et être conforme à ce classement.

La sécurité liée à l’encadrement des activités est sous la responsabilité de l’utilisateur qui devra veiller à la compétence de ses entraîneurs ou encadrants.

Article 2 – Durée de la convention et la période de mise à disposition des équipements sportifs

La présente convention est conclue pour la saison sportive 20XX / 20XX soit du 1er septembre 20XX au 31 août 20XX (ou pour l’année civile 20XX) et renouvelable chaque année.

Article 3 - Modalités d’attribution

3-1. Utilisation annuelle

La Ville établit par saison sportive un planning pour chaque installation municipale, en relation avec tous les partenaires. Elle précise les périodes, les jours et les heures d’utilisation de l’équipement concerné. Au mois d’août, chaque club reçoit un courrier précisant les créneaux attribués et la période.

C’est pourquoi il est demandé à chaque utilisateur de participer annuellement à une réunion de répartition des créneaux qui se déroule sur le mois de mai ou de juin et dont la finalité est d’arbitrer sur les demandes des utilisateurs pour la saison suivante. De ces attributions annuelles sont exclues les périodes de fermetures techniques.

L’utilisateur s’engage à respecter impérativement les jours et heures qui lui ont été impartis dans le cadre de la présente convention (selon le modèle type figurant à l’annexe 2). Il s’engage à utiliser les locaux uniquement en accord avec leur destination et à satisfaire aux conditions énoncées dans les articles suivants. Toute utilisation non conforme entrainerait la dénonciation de la présente convention.

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux indépendamment de la valorisation par l’association.3

Toute demande de modification d’horaire d’utilisation doit obligatoirement être soumise, par écrit à la Ville. Après instruction, l’éventuelle modification de planning est contractualisée avec l’utilisateur.

En cas de non-utilisation d’un créneau horaire programmé, il convient d’en informer la Ville qui se réserve le droit de reprendre le dit-créneau.

La Ville, propriétaire des équipements, se réserve le droit de suspendre l’autorisation d’occupation pour raisons exceptionnelles ou impérieuses : travaux, événements sportifs exceptionnels… Dans cette hypothèse, l’utilisateur est prévenu au plus tôt.

3-2. Utilisation ponctuelle

Un utilisateur souhaitant organiser une manifestation exceptionnelle à caractère sportif (tournois, championnats, galas, compétitions, …) avec entrées payantes ou non, doit se référer à la procédure de validation des évènements mise en place par la Ville (voir en annexe 3 : le protocole de demande d’installation). A savoir, chaque manifestation doit faire l’objet d’une demande écrite motivée, accompagnée du budget prévisionnel ainsi que de l’ensemble des prestations sollicitées à la Ville (ex : autorisation d’installer une buvette, mise à disposition de matériel, …).

L’autorisation d’organiser la manifestation et de percevoir, auprès du public, les droits d’entrée et l’ensemble des recettes liées aux activités proposées, est accordée ou refusée par écrit par la Ville. L’utilisateur doit se conformer aux horaires fixés et au règlement intérieur de l’équipement.

La Ville organise via son service des sports l’ouverture et la fermeture de l’installation. Elle chiffre le montant de la mise à disposition de l’installation et du matériel fournit. Ce chiffrage, est valorisé dans le budget annuel de l’utilisateur.

Il existe durant les vacances scolaires, hors périodes de fermetures techniques, des possibilités d’ouverture des équipements pour des stages en journée. L’utilisateur doit en faire la demande à la Ville (voir annexe 3).

Article 4 – Conditions de mise à disposition d’un équipement sportif et de son matériel Les conditions d’utilisation d’un équipement sportif municipal sont soumises au Règlement Intérieur ayant fait l’objet d’un arrêté municipal, annexé à la présente convention (annexe 4).

Article 5 – Dispositions concernant les risques d’incendie et de panique dans les équipements type ERP :

5-1. Engagements de la Ville

Elle s'engage à :

- mettre à disposition de l'utilisateur les installations sportives dans le respect de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP),

- être joignable en permanence et à être en mesure de rejoindre l’établissement dans les délais les plus courts en cas d’urgence,

- mettre à disposition les équipements nécessaires aux activités de l’utilisateur conformément au planning d’utilisation annuel ou ponctuel,

- veiller à la propreté et à l’hygiène de l’équipement,

- afficher de la manière visible le règlement d’utilisation des équipements mis à disposition de l’utilisateur,

- A faire procéder en début de saison, et avant toute utilisation, à la visite du ou des équipements concernés afin d’informer l’utilisateur des consignes générales et particulières de4

sécurité, sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours. Une fiche de visite d’établissement sera alors remise à l’utilisateur (annexe 5).

5-2. Engagements de l’utilisateur

En référence à l’article modifié PE 27 de l’arrêté du 22 juin 1990, il est rappelé que l’utilisateur d’un équipement ayant signé la présente convention organise et assure la surveillance des locaux mis à sa disposition.

Par conséquent l’utilisateur, permanent ou ponctuel, a en charge la responsabilité de faire respecter les règles en matière de risques d’incendie et de panique.

De ce fait, l’utilisateur est responsable de l’organisation du service de sécurité incendie et doit assurer les missions suivantes :

- connaître et faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap. Toutes les issues de secours doivent rester impérativement libres d’accès, et les barres anti- intrusions enlevées avant chaque utilisation. Aucun matériel tels que tapis, bancs, tables, chaises … ne doit être déposé devant les portes, couloirs, escaliers et autres issues de secours, empêchant une évacuation rapide des personnes et/ou du public vers l’extérieur en cas de nécessité. L’accès aux extincteurs doit, en permanence, rester dégagé et libre de tout objet obstruant leur utilisation.

- prendre éventuellement, sous l'autorité de la Ville, les premières mesures de sécurité, - assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique.

Tout manquement à ces règles sera reconnu comme « faute grave » de la part de l’utilisateur et engagera sa responsabilité en cas de problème sur ledit équipement et ses usagers.

Article 6 – Assurances

6-1. à la charge de l’utilisateur

L’utilisateur doit être titulaire d’une police d’assurance « responsabilité civile » couvrant la période de mise à disposition et tous les dommages causés à autrui ou au bâtiment occupé par l'utilisateur dans le cadre de l'exercice de son activité.

Il est rappelé que la Ville ne peut pas rembourser du matériel qui ne lui appartient pas. C’est pourquoi, si l'utilisateur est autorisé à stocker des biens propres dans l'équipement municipal, il lui est vivement recommandé de souscrire une assurance « dommage aux biens » qui couvrira ce matériel en cas de dégradation ou de vol.

Ces attestations d’assurances, doivent être remises à la Ville au début de chaque saison sportive, en cas d’utilisation permanente, ou dès l’accord écrit de l’octroi de l’équipement sportif municipal en cas d’utilisation ponctuelle.

A défaut d’assurance, en cas de responsabilité avérée, les utilisateurs seraient financièrement et pénalement redevables des dégradations causées aux matériels et aux équipements ainsi qu’à autrui. Ces risques doivent donc être couverts par l’assurance de l’utilisateur.

6-2. à la charge de la Ville

La Ville, propriétaire des équipements, déclare avoir souscrit les assurances lui incombant à ce titre.5

Article 7– Les modalités de résiliation

En cas de non-respect, par l’utilisateur des obligations résultant de la présente convention, la Ville se réserve le droit de résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, l’utilisateur peut dénoncer la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception.

La collectivité se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.

La convention prend fin automatiquement ou lorsque l’utilisateur vient à cesser ses activités ou si la ville décide de ne plus lui mettre de créneau à disposition.

Article 8 – Pièces annexes

- Annexe 1 : Classement des équipements sportifs de la ville.

- Annexe 2 : Le planning d’utilisation de ou des équipements sportifs mis à la disposition de l’utilisateur pour la saison sportive.

- Annexe 3 : Le protocole de demande d’une ou de plusieurs installations sportives - Annexe 4 : Le règlement intérieur.

- Annexe 5 : Fiche de visite d’établissement

Fait à Vénissieux

en 4 exemplaires originaux

le

Pour X Pour la Ville de Vénissieux Le Président, Le Maire,

Y Michèle PICARD1

ANNEXE 1

CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX EFFECTUE PAR LA SOUS COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE

NOM DE L’EQUIPEMENT CATEGORIE TYPE CAPACITE MAXIMALE DE VISITEURS (Publics et Sportifs)

Gymnase Ernest Renan 5 X 90

Gymnase Tola Vologe 3 X – N - L 643

Tennis Tola Vologe 3 X

Gymnase Georges Lévy 5 X 35

Gymnase Pierre Albalate 5 X 190

Stade Pierre Albalate 5 PA 450

Gymnase Jacques Anquetil 2 X 944

Gymnase Jean Guimier 3 X - W 543

Stade Jean Guimier 5 PA 543

Gymnase Jules Guesde 3 X 600

Gymnase Jacques Brel 3 X - L 491

Gymnase du Centre 5 X 90

Boulodrome Legodec 4 X 250

Gymnase Gabriel Péri 5 X 90

Gymnase du Charréard 5 X 90

Stade Laurent Gérin 2 PA 1500

Gymnase Ostermeyer 4 X 287

Gymnase Max Barel 5 X 60

Gymnase Pasteur 5 X 45

Piscine Auguste Delaune 2 X FMI hivernale 250 personnes FMI estivale 530 personnes

Tennis Auguste Delaune

Stade Auguste Delaune 4 PA 1000 (debout)

Gymnase Elsa Triolet 2 X - L 1000

Gymnase Colette Besson 3 X 306

Gymnase Alain Colas 3 X 525

Salle du Cadran 5 X 49

X = établissements sportifs couverts

PA = terrains de sports de plein air, stades

L = salles d’audition, de conférences, de réunions, de quartiers réservées aux associations W = bureau

N = débit de boisson, restaurantANNEXE 2

RÉCAPITULATIF

CRÉNEAUX ANNUELS

SAISON 2020-2021

Collège Louis Aragon

COMPLEXE A.COLAS

Salle GR

jeudi de 14:00 à 15:00

COMPLEXE L.GERIN

Terrain synthétique

mardi de 08:00 à 12:00

jeudi de 10:00 à 12:00

vendredi de 10:00 à 12:00

vendredi de 13:30 à 15:30

Piste athlétisme

mardi de 13:30 à 15:30

COMPLEXE M.OSTERMEYER

Mur escalade

mardi de 08:00 à 12:00

mercredi de 08:00 à 12:00

mercredi de 12:45 à 14:45

jeudi de 13:30 à 15:30

vendredi de 08:00 à 12:00

vendredi de 13:30 à 15:30

Gymnase M.Ostermeyer

mardi de 12:00 à 13:30

mardi de 13:30 à 16:30

mercredi de 10:00 à 12:00

vendredi de 08:00 à 10:00

vendredi de 12:00 à 13:30

vendredi de 13:30 à 17:30

SALLE LE CADRANANNEXE 2

RÉCAPITULATIF

CRÉNEAUX ANNUELS

SAISON 2020-2021 mardi de 13:30 à 15:00

mercredi de 08:00 à 11:30

jeudi de 10:00 à 11:30

jeudi de 13:30 à 15:00

vendredi de 08:00 à 11:30

POUR VALIDATION

DATE ET SIGNATURE

Collège Louis Aragon Pour le Maire,

l’Adjoint délégué à la politique sportive,

jeunesse et familles

Nacer KHAMLAANNEXE 3Annexe 4

Arrêté

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES

INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

Sommaire

ARTICLE I : OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE II : GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

II – 1. Affectation

II – 2. Horaires d’ouverture

II – 3. Responsabilité des installations

II – 4. Demandes de réservation ponctuelles

ARTICLE III : CONDITIONS D'ACCÈS AUX INSTALLATIONS

III – 1. Autorisation d’accès aux installations

III – 2. Planning d’utilisation

III – 3. Fermetures ponctuelles

ARTICLE IV : UTILISATION DES INSTALLATIONS MISES A DISPOSITION

IV – 1. Encadrement

IV – 2. Tenue des utilisateurs

IV – 3. Eclairage

IV – 4. Remise en état des lieux et rangement du matériel

ARTICLE V : INTERDICTIONS GENERALES

V – 1. Parkings

ARTICLE VI : ORGANISATION DE MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES

VI – 1. Réservations

VI – 2. Autorisations préalables

VI – 3. Vente de boissons

VI – 4. Appareil pour consommation alimentaire

VI – 5. Publicité et affichage

VI – 6. Gestion du public – Service d’ordre

ARTICLE VII : HYGIÈNE, SÉCURITÉ, SECOURS

VII – 1. Entretien de l’installation

VII – 2. Secours

ARTICLE VIII : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCE

VIII – 1. Des utilisateurs

VIII – 2. De la Ville de Vénissieux

ARTICLE IX : RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE MANQUEMENTS

IX – 1. Registre d’observations

IX – 2. Sanctions

IX – 3. Entrée en vigueur1/9

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ;

Vu le Code des sports ;

Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L552-2

Vu le Code de la construction et de l’habitat, s’agissant de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (art. R123-1 à R123-55).

Considérant que la Ville de Vénissieux, propriétaire, met à disposition des utilisateurs : associations, écoles, établissements scolaires du secondaire … des installations strictement réservées à la pratique du sport ;

Considérant que l’occupation des installations et la gestion du matériel obéit à des règles de discipline, d’hygiène et de sécurité ;

ARTICLE I – OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement a pour objet de définir un cadre de référence d’utilisation des équipements ou installations sportives (au sens de l’article R312-2 du code des sports) municipales couvertes et de plein air. Il a pour but de définir les règles d’attribution des installations sportives et également les droits et devoirs des utilisateurs ainsi que les responsabilités encourues en cas de manquement à ces obligations. Tout utilisateur des installations sportives à quelque titre que ce soit, reconnait avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les termes. Le règlement est affiché dans les installations sportives relevant de la gestion de la ville de Vénissieux et communiqué sur simple demande auprès du service de sports. Sont concernés l’ensemble des installations sportives municipales : terrains, stades, gymnases, courts de tennis, salle de sport ; à l’exception de la piscine municipale Auguste Delaune qui dispose d’un règlement intérieur spécifique.

ARTICLE II – GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

La Ville de Vénissieux est l’unique gestionnaire des installations sportives et de l’attribution des créneaux aux différents utilisateurs. Le fonctionnement des installations sportives est placé sous le contrôle de la Direction Sports, Jeunesse et Familles (DSJF) de la Ville.

Toute association ou établissement scolaire souhaitant bénéficier de créneaux d’utilisation d’une installation sportive doit en établir la demande auprès de la Ville.

Au mois de juin de chaque année, les plannings annuels des installations sportives sont établis pour la saison sportive à venir (du 1er septembre au 30 juin de l’année N et N+1).

II – 1. Affectation

Les installations sportives sont prioritairement réservées à la pratique sportive conformément, d’une part, à leur destination et, d’autre part, aux lois et règlements, agréments et homologations délivrées par l’Etat, les Fédérations sportives, le mouvement olympique, les organismes de contrôle et les commissions de sécurité.

Les équipements municipaux sont mis à disposition des utilisateurs et des usagers à des fins de pratiques sportives d’initiation, d’entrainement et de compétition.

II – 2. Horaires d’ouverture2/9

Les installations sportives vénissianes sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h00 à 23h00 pour les entraînements.

De 8h00 à 17h00, elles sont exclusivement réservées aux écoles et aux établissements scolaires du secondaire, sauf dérogation exceptionnelle.

De 17h00 à 22h30, elles sont réservées aux activités périscolaires et associatives.

L'heure limite d’utilisation des installations, douches comprises, en semaine est fixée à 22 h 30 maximum (sauf exception validée par la Ville) et ceci afin de permettre au personnel municipal d’effectuer une tournée de sécurité.

La fermeture définitive des sites intervient donc à 22 h 30 (et plus dans les cas exceptionnels autorisés) très précises, et ne peut être remise en cause par les utilisateurs.

A 22h30, les utilisateurs doivent avoir quitté l'installation sportive et ses abords afin de ne pas perturber la tranquillité des environs.

En particulier, il est interdit de tenir à l'extérieur toute réunion ou discussion, ou de stationner aux abords avec des véhicules à moteur en fonctionnement.

Les responsables des activités doivent veiller à quitter l’installation après que l’ensemble des pratiquants ait quitté l’installation.

Pour les manifestations sportives et les compétitions officielles du week-end, les installations sportives sont ouvertes le samedi de 8h00 à 24h00 (départ au plus tard à 23h30) et le dimanche de 8h00 à 18h00 (départ au plus tard à 17h30). La fermeture définitive des sites intervient donc aux horaires très précis inscrits ci- dessus (et plus dans les cas exceptionnels autorisés), et ne peut être remise en cause par les utilisateurs.

II – 3. Responsabilité des installations

La surveillance, le respect des consignes d’hygiène et de sécurité et l’accueil dans les installations sportives sont confiés à des employés municipaux responsables d’équipements. Les utilisateurs et les usagers doivent impérativement respecter ce règlement, en particulier concernant les horaires de fermeture et les consignes données par les responsables d’équipement.

Toute infraction au présent règlement peut donner lieu à une exclusion immédiate des contrevenants, qui peuvent se voir refuser l'accès aux installations sportives.

II – 4. Demandes de réservation ponctuelles

La Ville est seule juge de l'opportunité et des modalités de mise à disposition des installations sportives. Les demandes de réservation doivent faire apparaître la nature et le but de celle-ci, mais également : • les jours souhaités,

• les créneaux horaires souhaités,

• l'installation sportive souhaitée.

Chaque utilisateur est tenu de fournir en début de saison sportive un calendrier du championnat prévu. Tout projet de changement du programme établi doit être soumis à la Ville, au minimum un mois avant la date de l’événement, sauf cas exceptionnels (reports de matchs, arrêtés interdisant l’accès à l’installation…).

ARTICLE III – CONDITIONS D'ACCÈS AUX INSTALLATIONS

III – 1. Autorisation d’accès aux installations

1°) Les installations sportives sont mises à disposition des différents publics amenés à en avoir l'utilité (principalement les sportifs regroupés en clubs et associations sportives, les scolaires, les équipements polyvalents jeunes, les centres de loisirs, les centres sociaux…) dans un but d'utilité publique visant à développer les activités physiques et sportives.3/9

D'autres types de groupement ou personnes morales présentant un titre de reconnaissance officielle (déclaration en préfecture pour les associations par exemple, comités d'entreprise, …), peuvent également utiliser les installations sportives dès lors qu’ils sont dument habilités par la Ville.

2°) L’autorisation d’utilisation délivrée par la Ville ne peut servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elle a été accordée. Toute sous-location est formellement interdite.

3°) L'accès aux installations sportives est interdit au public en dehors des manifestations sportives publiques.

Il peut être autorisé par l'utilisateur présent dans l'équipement sportif, sous sa seule responsabilité. L'accès aux installations sportives n'est autorisé aux différents utilisateurs qu'aux jours et heures de séances d'entraînement prévues au planning, avec la présence obligatoire d'un responsable (dirigeant, éducateur, enseignant, …).

III – 2. Planning d’utilisation

Durant le temps scolaire, les installations sportives sont utilisées suivant le planning établi par la Ville. Durant les congés scolaires, un second planning d'occupation des installations sportives est mis en place qui tient compte des demandes prioritaires de la ville, à savoir :

• stages et activités mises en place par le service animation de la DSJF,

• stages sportifs acceptés pour les clubs et associations sportives qui en ont fait la demande, • entraînement des équipes évoluant au niveau national

• activités des services municipaux et para-municipaux qui fréquentent les équipements sportifs (Maisons de l’enfance, Centres sociaux …).

Les demandes relatives à l’utilisation de créneaux durant les vacances scolaires doivent être transmises à la DSJF, au minimum 3 semaines avant la date de la période souhaitée.

III – 3. Fermetures ponctuelles

La Ville se réserve le droit de fermer les installations sportives pour en assurer la maintenance et les travaux nécessaires.

Des interdictions exceptionnelles d'utiliser les installations sportives peuvent être décidées par la Ville pour des travaux importants d'entretien, ou encore à cause d’intempéries ou pour des raisons de sécurité.

ARTICLE IV – UTILISATION DES INSTALLATIONS MISES A DISPOSITION

1°) L'utilisation des installations sportives ne peut obligatoirement se faire qu'en présence d'un adulte responsable, à savoir :

• un dirigeant (club, association sportive),

• un éducateur sportif (club, association sportive),

• un enseignant (collège, école, …),

• tout autre adulte, membre d'un groupement utilisateur autorisé à pratiquer dans l'installation sportive concernée.

2°) Les différents responsables doivent prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du lieu de l’infirmerie avec téléphone d’urgence, des issues de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s’engagent à les respecter.

Ils doivent, en outre, respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.

3°) En début d’année scolaire, les établissements scolaires doivent fournir l’identité des professeurs d’éducation physique et sportive.

Les associations ou les autres utilisateurs, doivent indiquer le ou les responsables de chaque entraînement ou activité.

4°) Les horaires réservés aux différents utilisateurs sont déterminés par la DSJF, et inscrits au planning d'utilisation de l'installation sportive, après échanges avec les utilisateurs.4/9

Seuls les créneaux horaires inscrits sur le planning d'utilisation peuvent donner lieu à l'ouverture de l'installation sportive.

5°) Tout retard de l’utilisateur supérieur à un quart d’heure, sans informations préalables, prive ce dernier de la mise à disposition du créneau accordé.

6°) Les utilisateurs, sauf dérogation expresse accordée par la Ville, doivent impérativement respecter les plannings précités. Aucun transfert du créneau accordé à l’association, n’est autorisé. 7°) Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière. En cas de non utilisation constatée de façon répétée et consécutive par la Ville, le créneau peut être repris afin de procéder à une étude de sa réattribution.

8°) Seule la pratique des sports adaptés aux installations sportives est autorisée.

IV – 1. Encadrement

La Ville se réserve le droit de demander aux utilisateurs de lui fournir une copie des diplômes, cartes professionnelles ou récépissés de déclaration des personnes qui enseignent, animent ou encadrent contre rémunération dans les équipements sportifs ainsi qu’une liste des dirigeants appelés à encadrer les séances d'entraînement prévues au planning annuel.

Il est rappelé que nul ne peut donner de leçons particulières d’éducation physique ou initiation sportive sans autorisation de la Ville.

IV – 2. Tenue des utilisateurs

L'accès aux salles spécialisées n'est autorisé qu'aux personnes en tenues appropriées (pieds nus sur les tatamis, chaussons dans les salles de danse et de gymnastique). Les chaussures utilisées doivent être obligatoirement propres et réservées à l'entraînement en salle (pointes et crampons exclus). Les responsables de groupes d’utilisateurs sont tenus d'interdire l'accès des installations sportives à tout contrevenant à ces consignes.

IV – 3. Eclairage

L'éclairage des surfaces d'entraînement (salles, terrains) est assuré en fonction des besoins justifiés de l'utilisateur. Le niveau d'éclairement utilisé dans certaines installations, dépend des activités mais aussi des entraînements et des matchs.

IV – 4. Remise en état des lieux et rangement du matériel

1°) Après chaque séance d'entraînement, les installations sportives doivent être remises dans l'état où elles étaient avant utilisation, et ce, par les soins des utilisateurs. Ceux-ci sont tenus de faire un nettoyage sommaire quand cela s'impose (papiers, déchets alimentaires…).

Ainsi, les vestiaires, douches et WC doivent être laissés propres et en ordre. Pour cela, les utilisateurs veillent à :

• respecter le local mis à leur disposition (peinture, carrelage, …),

• ne pas laisser de vêtements ou d'équipements dans les vestiaires,

• manipuler les douches avec précaution,

• n'utiliser que les vestiaires qui leur sont attribués.

2°) Après chaque séance d'entraînement des différents utilisateurs, le matériel doit être rapporté au local réservé à cet effet sous la responsabilité des éducateurs sportifs, entraîneurs, ou professeurs d'Education Physique et Sportive (EPS).

Il doit être rangé dans le local prévu à cet effet en respectant le plan de rangement affiché. 3°) Après chaque séance, le responsable doit s'assurer :

• qu'aucune lumière dans les vestiaires n'est restée allumée,

• qu'aucun robinet n'est resté ouvert, permettant un débit continu de l'eau,

• que toutes les baies sont closes,

• que toutes les portes sont fermées,

• que le matériel est bien rangé.5/9

ARTICLE V – INTERDICTIONS GENERALES

Il est formellement interdit :

• de manger dans les salles des installations sportives, les vestiaires et sur les pistes d’activité. La Ville permet aux utilisateurs de manger dans les halls d’accueil des installations, uniquement à condition de laisser l’espace dans l’état trouvé.

• de pénétrer dans l'enceinte des installations sportives avec des voitures, des engins motorisés ou tout autre mode de déplacement doux (roller, trottinette…),

• de fumer dans les salles, vestiaires, sanitaires,

• de malmener le matériel,

• de frapper les balles et les ballons sur les murs de façon intentionnelle,

• d’utiliser de la résine, la colle blanche est l’unique produit autorisé pour encoller les mains par nécessité sportive,

• de cracher,

• de nettoyer tout objet sous les douches,

• de coller des papillons, des tracts ou des publicités sur les murs ou les grillages (intérieurs et extérieurs),

• de pénétrer dans les locaux en tenue incorrecte, en état d'ivresse, avec des chiens ou tout autre animal, même tenus en laisse (sauf les chiens guides de mal voyants et de non voyants, dans l'exercice de leur fonction),

• de faire des feux ou barbecue,

• de troubler d'une manière ou d'une autre l'ordre public, et notamment de se tenir debout sur les sièges des tribunes, d'enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles, de circuler en chaussures de ville sur les revêtements de sol de salles sportives,

• de modifier en quoi que ce soit le dispositif de sécurité,

• de manipuler les tableaux électriques et d'accéder dans les chaufferies,

• d'effectuer tous travaux, réparations, modifications, sans l'accord préalable de la ville.

Tout comportement de nature à porter atteinte aux personnes ou aux bâtiments est interdit. D’une manière générale, tout utilisateur doit adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d’autrui, de l’équipement et aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les Etablissements Recevant du Public.

V – 1. Parkings

Le stationnement est autorisé sur les parkings, dans le respect du nombre de places disponibles dans l’enceinte. Les voitures ne doivent pas stationner devant les accès aux installations sportives. Aucun véhicule, à l’exception de ceux des secours et de service, ne pénètre dans l’enceinte de l’installation.

ARTICLE VI – ORGANISATION DE MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES

VI – 1. Réservations

Toute demande d'utilisation d'une installation sportive pour l'organisation d'une manifestation exceptionnelle, doit être adressée à la Ville au moins 3 mois à l'avance et doit indiquer : • la nature de la manifestation,

• la date, les horaires, le lieu,

• le matériel, les locaux souhaités.6/9

Toute demande d’organisation de manifestation exceptionnelle auprès de la ville fait l’objet d’un dossier spécifique.

Le déroulement d’une manifestation comportant des aménagements particuliers ne pourra être autorisé qu’après avis favorable délivré par la Ville.

VI – 2. Autorisations préalables

L'organisateur de la manifestation devra préalablement solliciter auprès des organismes et administrations habilités, toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur (manifestation sportive de masse, SACEM, assurance, ouverture temporaire d'un débit de boisson, …). Un accord définitif ne sera donné par la Ville qu'après avoir vérifié que l'utilisateur ait obtenu les diverses autorisations.

VI – 3. Vente de boissons

La vente de boissons est conforme à la réglementation en vigueur dans les stades et les équipements sportifs.

Les emballages en verre sont interdits dans toutes les installations sportives, même lors des manifestations sportives.

Toute demande de buvettes doit faire l’objet d’une demande à la Direction Unique de Prévention et de Sécurité (DUPS).

VI – 4. Appareil pour consommation alimentaire

L’utilisation d’appareils destinés à la confection ou au réchauffage de nourriture est absolument interdite.

VI – 5. Publicité et affichage

Les clubs et associations peuvent être autorisés à installer des banderoles et supports publicitaires dans les installations qui sont mises à leur disposition.

Ces banderoles et supports peuvent être installés ponctuellement le temps du match ou de la manifestation et devront être retiré.

Cet affichage temporaire est soumis à autorisation de la ville délivrée (ou non) après examen d’un plan d’ensemble qui tient compte des contraintes techniques éventuelles et sous réserve que les matériaux utilisés répondent aux normes en vigueur.

L’affichage temporaire à l’occasion d’une manifestation ponctuelle est laissé à l’initiative de l’utilisateur et se fait sous sa responsabilité. La Ville se réserve le droit de refuser tout affichage qu’elle jugera inapproprié. L’installation, l’entretien et la dépose éventuelle de ces supports sont à la charge de l’utilisateur. Lorsque l’intérêt général ou la sécurité l’exigeront, l’utilisateur devra obligatoirement déposer ces panneaux, la ville se réservant le droit d’y procéder d’office aux frais de l’utilisateur le cas échéant. La responsabilité de la ville ne saurait être recherchée ni engagée en cas de dégradation ou de vol de ces supports publicitaires.

La ville se réserve le droit, lors de chaque manifestation se déroulant dans ses installations sportives, d’assurer la promotion de son nom et de son image, quel qu’en soit le support.

VI – 6. Gestion du public – Service d’ordre

1°) L'organisateur d'une manifestation sportive doit obligatoirement prendre toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le service d'ordre nécessaire afin d'éviter toute violence, vols, perturbations et dégradations qui pourraient nuire au bon déroulement de la manifestation.

2°) Lors des manifestations organisées dans les installations sportives, il est interdit de laisser entrer ou sortir les spectateurs par d'autres portes que celles réservées au public et en dehors de l'heure fixée. Les organisateurs sont priés de veiller à ce que tous les participants quittent les lieux à la fin de toute manifestation. Ils sont, en outre, dans l’obligation de remettre la structure dans un état « normal » dès le départ des participants (notamment en ce qui concerne la sécurité et la salubrité des lieux).7/9

3°) L'organisateur est tenu d'assurer la présence d'un service de secours à chaque manifestation importante et pour toute la durée de celle- ci.

Le nombre de spectateurs admis doit être conforme à la capacité maximum d’accueil autorisée.

Les installations sportives sont accessibles à tous, quel que soit le type de handicap (conformément à la loi du 11 février 2002 (loi 2005-102 modifiée) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

La Ville se réserve le droit d’interdire une manifestation même annoncée au public, au cas où des vices d’organisation et de sécurité pourraient porter préjudice aux participants et/ou au public.

ARTICLE VII – HYGIÈNE, SÉCURITÉ, SECOURS

VII – 1. Entretien de l’installation

L'entretien des installations sportives est assuré par la Ville.

Lors de son arrivée, l’utilisateur doit alerter le responsable d’équipement de toute anomalie constatée nuisant au bon fonctionnement du site telle que fuite d’eau, dysfonctionnement électrique, dégradation, effraction, etc. L’utilisateur doit également s’assurer par contrôle visuel de la conformité du matériel sportif utilisé pendant la séance.

Lors des manifestations, l'utilisateur doit dès la fin de la manifestation procéder à la remise en état de l'installation (le matériel sportif déplacé est remis en place, tables et chaises rangées comme à l'arrivée dans l'installation, un nettoyage sommaire est effectué si nécessaire, …), afin que le nettoyage des sols puisse être effectué par la Ville.

En cas de perturbation de la séance par des personnes non autorisées, l’utilisateur alerte aussitôt le responsable d’équipement ou l’Office Public de la Tranquillité (TOP) au 04 72 51 52 53 si les circonstances l’exigent.

Par ailleurs, à la fin des manifestations, les déchets et les sacs poubelles doivent être transférés dans le local réservé à cet effet. A défaut, ce travail sera facturé à l’utilisateur.

VII – 2. Secours

Il est formellement interdit de calfeutrer d’une manière ou d’une autre les détecteurs d’alarme incendie, les sirènes, les blocs de secours … dans le but de neutraliser ou d’atténuer leur fonctionnement.

En cas de besoin, les installations sportives disposent d'un poste téléphonique au moins, accessible à tous, et qui permet de composer les numéros d'urgence suivants :

• Pompier 18 ou 112,

• Police Nationale 17,

• SAMU 15 ou 115.

En cas d'incendie, les responsables doivent prévenir immédiatement les pompiers et l'agent de permanence.

L'évacuation des utilisateurs se fait par les issues de secours les plus proches.

Dans chaque installation sportive, un plan d'évacuation affiché dans le hall d'entrée indique les sorties de secours et les emplacements des extincteurs.8/9

En fonction de la gravité de l'incendie et de l'appréciation du danger, les responsables peuvent utiliser les extincteurs et actionner les manettes des voies de désenfumage.

ARTICLE VIII – RESPONSABILITÉS ET ASSURANCE

VIII – 1. Des utilisateurs

1°) Durant l'utilisation des installations sportives, la responsabilité est du ressort :

• pour les scolaires : du chef d'établissement ou de son représentant désigné,

• pour les associations et les clubs sportifs : du président ou de son représentant désigné, • pour les autres groupes d'utilisateurs : du responsable légal ou de son représentant désigné. 2°) Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations sportives et à leurs équipements, la Ville peut leur réclamer des frais de remise en état.

3°) Les utilisateurs doivent s'engager à souscrire des garanties d'assurance pour couvrir leur responsabilité civile, celle de leurs dirigeants et licenciés, ainsi que de leurs préposés. Ils doivent garantir la commune contre tous les sinistres dont ils peuvent être responsables, soit de leur fait, soit de celui de leurs adhérents. Enfin, ils doivent être en mesure de fournir annuellement, en début de saison, à la Ville, à sa demande une attestation de l’assureur.

VIII – 2. De la Ville de Vénissieux

1°) La Ville se trouve dégagée de toute responsabilité concernant des accidents corporels qui interviendraient pendant l'utilisation des locaux. Elle n'est pas responsable des objets perdus ou volés dans ces mêmes locaux.

2°) Les installations sportives sont assurées par la Ville qui en est propriétaire.

ARTICLE IX - RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE MANQUEMENTS

IX – 1. Registre d’observations

La Ville est chargée de faire appliquer et respecter le présent règlement par tous les utilisateurs. Le responsable de l’installation tient à jour un registre d'observations sur lequel il relève tous refus par les utilisateurs de se conformer au règlement intérieur, et en réfère automatiquement à la DSJF sous la forme de fiches d’observation.

En cas de menace immédiate, et en fonction de la gravité de l'infraction par rapport au règlement, il est habilité à expulser les contrevenants.

IX – 2. Sanctions

Les utilisateurs sont tenus au respect du présent règlement sous peine de sanctions. En cas de manquement constaté dans l’application de ce règlement, l’utilisateur mis en cause s’expose aux sanctions suivantes :

 Avertissement oral donné par le responsable d’équipements constatant les faits. Ce dernier remet à la DSJF une fiche d’observations présentant la situation liée à un non-respect du règlement.  Avertissement écrit via la DSJF.

 Avertissement écrit avec une suspension temporaire du droit d’utilisation de l’installation de la salle  Avertissement écrit avec une suspension du droit d’utilisation de la salle, le créneau libéré pouvant à partir de ce moment être réaffecté à un autre utilisateur.9/9

IX – 3. Entrée en vigueur

Le présent règlement annule et remplace l’arrêté du 10 juin 2010 portant règlement des équipements sportifs couverts.

Cette nouvelle réglementation entre en vigueur dès que la délibération du Conseil Municipal est exécutoire.

Fait à Vénissieux, le

Le Maire,

Michèle PICARDANNEXE 5

FICHE DE VISITE D’ETABLISSEMENT

Nom de l’utilisateur (établissement ou association) :

Moyens mis à disposition

L’établissement : gymnase

Relève des Etablissements Recevant du Public (ERP) : Type : X Catégorie : Xème La capacité maximale de la salle est de X personnes.

Numéros d’urgence

• Pompiers : 18

• Police : 17

• Samu : 15

• Responsable de l’installation : 06 XX XX XX XX

• Astreinte Ville : 06 07 87 59 25

Préalablement à l’utilisation des locaux, l’utilisateur désigné responsable de l’organisation du service de sécurité incendie lors de manifestations ou d’activités dans l’établissement, certifie avoir :

• pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l’exploitant et s'engage à les respecter ;

• procédé avec l'exploitant à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de secours ;

• reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement ;

• Pris connaissance du règlement spécifique d’utilisation de l’installation (complétant la présente annexe le cas échéant) et s’engage à ne pas dépasser l’effectif maximal défini dans la présente convention.

Fait à Vénissieux, le

L’utilisateur