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Séance - DEL25 12 08 35
Séance - 53 d1365437036934
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 53 d1365437036934)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 1
Délibération n° 2013/20
Mise à disposition de locaux au Pôle France de Lyon de gymnastique. Convention.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/03/13
Compte rendu affiché le 27/03/13
Transmis en préfecture le 03/04/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 2
Rapport n° 20
Mise à disposition de locaux au Pôle France de Lyon de gymnastique. Convention Direction des Sports / Mission Jeunesse
Mesdames, Messieurs
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville œuvre pour la réduction des inégalités par l’accès du plus grand nombre à la pratique sportive avec, pour partenaires incontournables, les associations sportives.
Ainsi, elle met à disposition du CMOV Gymnastique, danse, trampoline, le gymnase Pierre-Albalate situé rue Roger-Salengro. Ce lieu d’entraînement est proche du Pôle France de Lyon de gymnastique, structure intégrée au parcours d’excellence sportive de la Fédération Française de gymnastique, qui prépare les gymnastes masculins à la pratique compétitive de haut niveau.
Le Pôle France de Lyon, avec lequel la Ville a déjà collaboré de 2001 à 2005, sollicite un créneau dans ce gymnase le samedi pour l’entraînement de certains athlètes. A cette occasion, la Ville pourrait mettre en place un dispositif partenarial associant le club de gymnastique vénissian et le pôle France afin, qu’en échange de cette mise à disposition, ce dernier fasse profiter la Ville et le CMOV de son expérience et de son expertise.
Les obligations de chacune des parties sont précisées dans le projet de convention ci-joint et seraient les suivantes :
- la Ville s’engage à mettre à disposition le gymnase Pierre-Albalate le samedi de 10h15 à 12h30 à raison de 20 samedis par an et ce gratuitement, à titre précaire et révocable.
- le Pôle France de Lyon s’engage à assurer deux démonstrations par an avec la participation d’un gymnaste international à l’occasion d’événements sportifs, à accompagner la formation de l’encadrement du CMOV gymnastique en apportant aux entraîneurs son expérience et son expertise sur des entraînements et mettre à disposition du club vénissian et des scolaires des places pour assister à une manifestation gymnique de haut niveau.
- le CMOV gymnastique, danse, trampoline s’engage à participer à la formation de son encadrement en lien avec les entraîneurs du Pôle France afin de bénéficier de leur expertise. Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 11/02/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- valider le principe d'une convention tripartite pour la mise à disposition de locaux au Pôle France de Lyon gymnastique,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN 1
Ville de Vénissieux CMOV Gymnastique Pôle France de Lyon danse trampoline de gymnastique
Convention de mise à disposition de locaux
Entre
La Ville de Vénissieux
Sise 5 avenue Marcel Houël BP n°24 69631 Vénissieux cedex
Représentée par Madame Michèle PICARD, Maire, agissant en application de l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu des dispositions de la délibération n° du conseil municipal du
Ci-après dénommée « la Ville »
L’Association Club Municipal Omnisports de Vénissieux gymnastique danse trampoline
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Dont le siège social se situe Gymnase P.ALBALATE, 11 rue Roger Salengro 69200 VENISSIEUX Représentée par Monsieur Fabrice CANTALUPPI, Président,
Ci-après dénommée le « CMOV Gymnastique »
Pôle France de LYON de Gymnastique artistique masculine
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Dont le siège social se situe 13, avenue Viviani 69008 LYON
Représentée par Monsieur Pierre COPONAT,
Ci-après dénommée le « Pôle France» 2
PREAMBULE
En référence au Projet Educatif Local et dans le cadre du Projet Sportif Vénissian, la Ville a réaffirmé les orientations de sa politique sportive en positionnant le sport comme un axe privilégié de la politique éducative et comme outil d’éducation et d’intégration sociale au cœur de la cité.
Les associations sportives qui sont partie intégrante de la vie sociale et donc de la dynamique locale, sont des partenaires incontournables de la municipalité dans la mise en œuvre de sa politique sportive. Aussi, la politique sportive s’articule autour d’un enjeu prioritaire : la réduction des inégalités par l’accès du plus grand nombre à la pratique sportive.
C’est pour toutes ces raisons que le gymnase Pierre Albalate, situé rue Roger SALENGRO, est mis à la disposition du CMOV gymnastique.
La proximité entre le lieu d’entraînement du CMOV gymnastique et le Pôle France de gymnastique situé avenue Viviani à Lyon permet de développer une collaboration avec ce dernier.
La Ville décide de mettre en place un dispositif partenarial associant le club du CMOV gymnastique et le Pôle France afin de permettre à certains gymnastes de pouvoir bénéficier des infrastructures vénissianes pour s’entraîner le samedi.
ARTICLE 1 : OBJET
La Ville met à disposition du Pôle France la salle de gymnastique du Gymnase Pierre Albalate, situé 11 rue Roger Salengro à Vénissieux, aux fins de permettre à ces gymnastes de bénéficier d’installations les samedis matin, en coordination avec l’association CMOV Gymnastique.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE LA VILLE
- La Ville met à disposition du Pôle France la salle de gymnastique du gymnase Pierre Albalate le samedi de 10H15 à 12H30 pour les entraînements du pôle masculin à raison de 20 samedis par an.
- Les locaux sont mis à disposition par la Ville gratuitement et à titre précaire et révocable
conditions d’utilisation des locaux
- Ils sont utilisés par le Pôle France pour l’usage exclusif de l’activité gymnastique. Toute autre activité est strictement interdite.
- Il est formellement interdit de sous-louer les locaux.
- L’accès aux locaux est autorisé en présence de l’entraîneur responsable du Pôle France, responsable technique du Pôle France de gymnastique. Il doit être présent à toutes les séances.
- Si l’entraîneur doit être remplacé, le responsable d’équipement doit en être averti dans un délai de 48 heures avant le début de la séance.
- Le Pôle France s’engage à respecter le règlement intérieur du gymnase et à se conformer aux instructions du responsable de l’installation.
- Le matériel nécessaire à l’activité exercée est fourni par le Pôle France. S’il y a utilisation de matériel supplémentaire, le Pôle France devra, en fin de séance, remettre l’installation dans l’état original.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU POLE FRANCE DE LYON DE GYMNASTIQUE
Dans le cadre de la réalisation de la présente convention, le Pôle France s’engage à - participer aux initiatives mises en place à Vénissieux en assurant deux démonstrations dans l’année avec la participation au minimum d’un gymnaste international à l’occasion d’évènements sportifs (Fête du sport et de la jeunesse – vénissiades). 3
- Accompagner la formation de l’encadrement du CMOV gymnastique en apportant aux entraîneurs son expérience et son expertise sur des entraînements.
- Mettre à disposition du CMOV gymnastique et des scolaires ayant un cycle gymnastique des places pour aller assister à une manifestation de gymnastique de haut niveau.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU CMOV GYMNASTIQUE
Le CMOV Gymnastique s’engage à participer à la formation de son encadrement en lien avec les entraîneurs du Pôle France de LYON afin de bénéficier de leur expertise.
ARTICLE 5 : RESILIATION
La présente convention peut être résiliée de plein droit par la Ville en cas de non respect par l’une ou l’autre des associations des clauses de la présente convention et après mise en demeure de s’y conformer effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de 15 jours.
En cas de non utilisation ou de sous-utilisation constatée par la Ville dans les plages horaires prévues par la présente convention, et après examen de la situation avec les associations, l’équipement peut être affecté à un autre demandeur et la convention résiliée de plein droit par la Ville.
La présente convention cesse immédiatement d’avoir effet en cas de dissolution ou changement d’objet social de l’une ou l’autre des associations.
En cas de résiliation par la Ville de la présente convention, les associations ne peuvent prétendre à aucune indemnisation.
ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Les associations s’engagent à souscrire un contrat d’assurance pour garantir leur responsabilité civile et notamment à garantir la ville contre tous les sinistres ou recours dont les associations pourraient être responsables, soit de leur fait, soit de celui de leurs adhérents.
L’attestation correspondante doit être fournie sur demande aux services de la ville.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de notification et re conduite par tacite reconduction jusqu’au 30 juin 2015.
Fait à Vénissieux
Le
Pour la Ville Pour l’association Pour l’association
de Vénissieux CMOV gymnastique Pôle France de Lyon gymnastique
danse trampoline
Le Maire, Le Président Le Président
Michèle PICARD Fabrice CANTALUPPI Pierre COPONAT