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Séance - 38 d1331802354825
Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 38 d1331802354825)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 20 JUIN 2011
N° 24 Objet de la délibération : Convention de mise à disposition d'installations sportives du Parc de Parilly par le Département
Date de la convocation : 14/06/2011
Compte rendu affiché le : 22/06/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 26
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Marie- Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s :
Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 20/06/11
Convention de mise à disposition
d'installations sportives du Parc de
Parilly par le Département
N° 24
Direction des Sports / Mission Jeunesse
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Pour organiser différentes manifestations sportives, la Ville est amenée à solliciter auprès du Département la mise à disposition du Parc de Parilly notamment tous les ans pour la foulée vénissiane, à la fois pour la course des scolaires le samedi et celles du dimanche, le 10 km et le semi marathon. Ce site proche de notre commune répond à nos besoins pour la pratique de l’athlétisme mais aussi pour le déroulement de courses de vélo ou la pratique du roller.
Le Département, soucieux de favoriser la pratique des sports et en permettre l’utilisation par le plus grand nombre accorde le prêt de ses installations à titre gratuit.
Afin de définir les conditions dans lesquelles les équipements sont utilisés, le Département demande à la Ville la signature d’une convention dont l’exemplaire concernant la Foulée vénissiane 2011 est joint en annexe.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 06/06/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
1 / valider le principe de passer des conventions avec le Conseil Général du Rhône pour la mise à disposition du Parc de Parilly.
2 / autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention ci-jointe et celles à venir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN PARC DE PARILLY
C O N V E N T I O N
relative aux conditions de l'utilisation à titre gratuit par certains tiers d'installations et d'équipements sportifs du Parc de Parilly
ENTRE :
- le Département du Rhône, représenté par le Président du Conseil général du Rhône agissant en exécution d'une délibération adoptée le 19 juillet 2002 par la Commission permanente du Conseil général du Rhône, ci-après également désigné par "le Département", d'une part,
ET
- la Ville de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire, agissant es qualité et dûment autorisée par délibération du Conseil Municipal du
, d’autre part
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :
- que le Département du Rhône, soucieux de favoriser la pratique des sports, entend permettre l'utilisation par le plus grand nombre, des installations et équipements sportifs qui lui appartiennent dans le Parc de Parilly
- que l'Utilisateur souhaite utiliser les installations et équipements sportifs du Parc de Parilly pour les besoins du public auquel il s'adresse, pour la 32ème Foulée Vénissiane qui aura lieu le samedi 19 novembre 2011 de 7h 30 à 14 h 00 et le dimanche 20 pour les 10 km et semi marathon de 8h à 16 h
Nom de la personne référente :VALLA Joël Tél :06/40/36/89/46 courriel : jvalla@ville-venissieux.fr
- qu'il convient donc de définir les conditions d’utilisation des installations et équipements sportifs du Parc de Parilly par certains tiers parmi lesquels l'Utilisateur.
... / ... - 2 -
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er. Objet de la convention.
La présente convention définit les conditions administratives, financières et techniques auxquelles est soumis l'Utilisateur des installations et équipements sportifs du Parc de Parilly.
Les installations et équipements sportifs donnant lieu à utilisation sont énumérés dans le préambule ci-dessus.
Article 2. Périodes d'utilisation.
Les périodes d'utilisation des installations et équipements sportifs du Parc de Parilly sont précisées dans un calendrier d'occupation établi de manière concertée . Lorsqu'il se trouve contraint à renoncer à utiliser les installations et équipements sportifs, quelle qu'en soit la cause, l'Utilisateur en informe le Département sans délai.
Le Département informe l'Utilisateur dans les meilleurs délais de toute indisponibilité des installations et équipements sportifs.
L'Utilisateur renonce par avance, inconditionnellement et irrévocablement à toute indemnité du fait de l'indisponibilité des installations et équipements sportifs.
Article 3. Respect des règles d'utilisation.
L'Utilisateur garantit l'utilisation des installations et équipements sportifs conformément à leur affectation.
En particulier, il assure la surveillance des installations ou des équipements sportifs qu'il utilise et veille au respect du règlement propre à chaque installation ou équipement sportif – lequel est affiché-.
L'Utilisateur s'oblige à respecter et à faire respecter les règles de sécurité propres aux installations ou aux équipements sportifs qu'il utilise.
... / ... - 3 -
Article 4. Assurances.
Dans le mois de la signature de la présente convention, l'Utilisateur souscrit à ses frais exclusifs, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, une police d'assurances de type "Responsabilité civile" garantissant l'Utilisateur contre tous les risques de dommages susceptibles, du fait de l'utilisation des installations et équipements sportifs, d'engager sa responsabilité civile et couvrant les dommages causés aux personnes, et aux biens (risques locatifs).
Dans le même délai, l'Utilisateur communique au Département, pour information, une copie de la police d'assurances visée à l'alinéa précédent.
Le Département souscrit à ses frais exclusifs, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, une police d'assurances "Responsabilité civile" garantissant les risques d'incendie, d'explosion, de foudre, de dégâts des eaux, de vol, de tempête ouragan, d'attentat, de vandalisme, etc . . .
Article 5. Gratuité de l'utilisation.
L'utilisation des installations et équipements sportifs par l'Utilisateur est consentie à titre gratuit.
Une fois l'an, un état détaillé dénombrant les heures d'utilisation des installations et équipements sportifs par l'Utilisateur est établi par le Département et communiqué à l'Utilisateur.
Article 6. Charte graphique.
Tout document conçu pour une manifestation dans le Parc de Parilly doit intégrer le logo du Département et celui de Parilly. Ceux-ci doivent être placés en haut du document et centrés, celui du partenaire en bas centré.
Avant toute impression définitive, ce document doit être validé par le service communication du Département (cf annexe 2).
Article 7. Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, qui commence à courir au jour de sa signature.
Article 8. Résiliation.
Le Département se réserve le droit de prononcer unilatéralement et sans indemnité la résiliation de la présente convention lorsque l'Utilisateur, en cas de manquements graves ou renouvelés aux obligations légales ou contractuelles qui lui incombent, n'a pas déféré, dans le délai imparti, à la mise en demeure qui lui a été adressée.
... / ... - 4 -
Article 9. Clause de rencontre.
Le Département et l'Utilisateur conviennent de se rencontrer à tout moment pour évoquer toute question en rapport avec l'utilisation des installations ou des équipements sportifs qui pourrait les intéresser ou les opposer.
Article 10. Contentieux.
Les contestations susceptibles de s'élever entre le Département et l'Utilisateur au sujet de l'exécution de la présente convention sont portées devant le Tribunal administratif de Lyon.
Article 11. Annexes.
Sont annexés à la présente convention :
- la liste des contacts du Département (annexe 2) ;
Fait à Lyon, le
Le Président Conseil général du Rhône Pour la Mairie de Vénissieux, Le Maire
Michel Mercier Michèle Picard ANNEXE 2
Contacts validation - organisation :
Direction du Parc de Parilly
36 Boulevard Emile Bollaërt
69500 BRON
04.72.61.73 98
fax : 04.72.61.74.78
parilly@rhone.fr
Responsable sécurité :
Tél : 06.24.13.17.22
benaouda.larbi@rhone.fr
Responsable service technique
Tél : 06.18.39.34.71
Claude.gay@rhone.fr
Gardiens stade :
Serge DEBIE
06.18.39.34.80
serge.debie@rhone.fr
Jean-Marc FRANCESCHINI
06.18.39.34.82
jean-marc.franceschini@rhone.fr
Vincent MARECAUX
06.18.39.34.81
vincent.marecaux@rhone.fr