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Arrêté - ARR 2024 71 reglementation circulation et stationnement octobre rose 19.10.2024
Document publié le Samedi 19 octobre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 71 reglementation circulation et stationnement octobre rose 19.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2024/71
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT OCTOBRE ROSE
SAMEDI 19 OCTOBRE 2024
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8° partie : signalisation temporaire,
CONSIDERANT qu'il est organisé une manifestation pour « Octobre Rose » le Samedi 19 octobre 2024,
CONSIDERANT qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1°" : En raison de l’organisation d'une manifestation pour « Octobre Rose » le Samedi 19 Octobre 2024 le stationnement et la circulation des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service sera interdite de 07h00 à 14h00 sur l’Avenue de la République portion comprise entre l‘Enclos sans souci et le Monument aux morts. :
Article 2 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par la Commune
pour matérialiser ces interdictions et les déviations prévues.
Cette manifestation est couverte par les compagnies d'assurance des organisateurs.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivis selon les lois et règlements en vigueur Article 4: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Étienne du Grès, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 24 septembre 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du