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Compte-Rendu - 12 CR 1222 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR 1222)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, Page 1 sur 6

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du jeudi 1er décembre 2022

Date de convocation : 28 novembre 2022 Heure de convocation : 19h00

Heure d’ouverture constatée : 19h00 Lieu de tenue : mairie de Plainoiseau

Président de séance :

Daniel BONDIER - Maire

Secrétaire de séance :

Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire

Nombre de Conseillers municipaux : en exercice : 13 / Présents : 12 / Votants : 12

Quorum fixé à 7 conseillers municipaux

Membres de l’assemblée délibérante présents par ordre du tableau :

- Monsieur BONDIER Daniel – Maire

- Monsieur LACROIX Eddy – 1er adjoint au Maire

- Madame ANSTETT Anne-Marie – 2ème adjointe au Maire

- Madame RAMELET Marie-Odile – 3ème adjointe au Maire

- Madame GAGNEUX Amandine – Conseillère municipale

- Monsieur BLANC David – Conseiller municipal

- Monsieur CURNILLON Jean-Philippe – Conseiller municipal

- Monsieur PERRIN Michel – Conseiller municipal

- Madame MORAND Valérie – Conseillère municipale

- Monsieur MESSAGER Christian – Conseiller municipal

- Monsieur MULLIEZ Bruno – Conseiller municipal

- Madame VUILLOT Frédérique – Conseillère municipale

Membre de l’assemblée délibérante absente et non représentée ; par ordre du tableau :

- Madame LAGRANGE Anne-Laure– Conseillère municipale

Ordre du jour de la séance :

1. Présentation puis approbation de l’ordre du jour de la séance du conseil municipal

2. Affouage 2022 / 2023

3. Présentation puis approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

4. Composition du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours

du Jura

5. Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

6. Comptes-rendus des diverses commissions

7. Questions / informations diverses

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Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – ouvre la séance du Conseil Municipal et en prend la présidence.

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1. Présentation puis approbation de l’ordre du jour de la séance du conseil municipal :

L’ordre du jour est présenté : Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point portant sur l’affouage 2022 / 2023.

Les élus municipaux accèdent FAVORABLEMENT à la demande de Monsieur le Maire.

L’ordre du jour modifié est approuvé à L’UNANIMITÉ des élus municipaux présents.

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2. Affouage 2022 / 2023 :

Monsieur le Maire informe les élus municipaux que, à la suite d’un retour du service légalité de la Préfecture du Jura en date du 1er décembre 2022, il est précisé que la délibération prise par les élus lors de la précédente séance du conseil municipal présente une invalidité. En effet, l’attribution concédée à un candidat à l’affouage non-résident de la commune 6 mois par année civile n’est pas autorisée par le cadre légal. De fait, il est demandé de procéder au retrait de la délibération portant sur cet acte administratif en date du 04 novembre 2022 et d’en reprendre une nouvelle n’incluant pas la personne n’entrant pas dans le cadre légal d’attribution.

A L’UNANIMITÉ des élus municipaux présents la délibération prise le 04 novembre 2022 portant sur l’inscription de la personne non-résidente de la commune est RETIRÉE.

A L’UNANIMITÉ des élus municipaux présents la vente est ACCORDÉE aux 4 personnes inscrites remplissant les conditions fixées par le cadre légal en matière d’attribution de lots d’affouage.

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3. Présentation puis approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal :

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 04 novembre 2022 est présenté aux élus municipaux. Il est approuvé à L’UNANIMITÉ.

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4. Composition du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura :

Monsieur le Maire souhaite présenter aux élus municipaux la composition du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura présidé par Monsieur Clément PERNOT, également Président du Conseil Départemental du Jura.

Monsieur le Maire rappelle que c’est ledit conseil d’administration qui a pris la décision à l’automne 2022 de procéder à la mise en place d’un tarif unique par habitant du département du Jura (37,18 €uros) pour continuer d’assurer un fonctionnement optimal du service public eu égard aux coûts structurels exponentiels. Pour décider de ce tarif, les administrateurs ont décidé de se baser sur le coût de fonctionnement global pour l’année 2021, d’y adjoindre une augmentation de 6 % et de diviser la somme obtenue par le nombre d’habitants du département.

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5. Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées :

Monsieur le Maire souhaite présenter à nouveau, en détaillant davantage les éléments, le rapport de la dernière Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et le soumettre à une nouvelle approbation du Conseil Municipal. Une nouvelle présentation est également faite de ce qu’estPage 3 sur 6

une C.L.E.C.T. en raison de la complexité de cet élément structurant pour une communauté de communes.

1er point : compétence S.D.I.S.

Rappel est fait du contexte par Monsieur le Maire : la Communauté de Communes Bresse Haute Seille avait pris la compétence « paiement des participations au SDIS », en 2022 mais souhaite revenir sur son choix. La raison en est que la participation annuelle au SDIS a fortement augmenté. Par habitant la cotisation passe de 25.16 €uros en moyenne à 37.18 €uros soit une progression de 47.77 % en moyenne et de 66 % pour la commune de Plainoiseau.

La Communauté de Communes souhaite faire valider le fait que l’augmentation annuelle des participations au SDIS ne pourra pas faire l’objet d’une révision des attributions de compensation. Elles seront figées sur les décisions prises dans ce présent rapport C.L.E.C.T. après validation par les communes.

Pour l’exercice 2023, les participations SDIS seront à nouveau réglées directement par les communes, pour éviter que certaines communes ne règlent pas leur due et que la CCBHS supporte seule l’augmentation de ce service voulue par le SDIS.

Monsieur Christian MESSAGER, conseiller municipal, demande à Monsieur le Maire de lui indiquer qui va porter financièrement le surcoût consécutif à la décision du S.D.I.S. Monsieur le Maire lui répond que les bases de calcul de l’impôt foncier connaitront une augmentation de 7 % pour l’année 2023, décidées au Parlement dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2023 et que l’État souhaite également apporter une compensation financière aux communes eu égard aux augmentations exponentielleS des charges de fonctionnement. Il n’est pas envisagé de procéder à une augmentation de l’imposition au niveau communal.

2nd point : terrains sportifs intercommunaux rétrocédés aux communes

Un point du rapport de la CLECT fait état notamment de deux terrains sportifs situés sur les communes de Hauteroche et de Passenans, destinés à être restitués aux communes, en raison de leur moindre intérêt intercommunautaire dans le cadre de l’exercice de la compétence développement sportif. Ce point ne fait pas l’objet d’une discussion par les élus municipaux.

Monsieur le Maire procède à la mise au vote du retrait de la délibération prise lors de la séance du conseil municipal en date du 04 novembre 2022 portant sur le rapport de la CLECT (adoption à la majorité des voix) : à l’UNANIMITÉ des élus présents, la délibération est RETIRÉE.

Monsieur le Maire procède à une mise au vote du rapport de la CLECT après nouvelle présentation : à l’UNANIMITÉ des élus présents, le rapport est ADOPTÉ.

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6. Questions / informations diverses :

1. Lettre de Monsieur ESTIOT portant sur la vitesse de circulation Rue de la Verpillère :

Monsieur le Maire fait état d’un courrier de Monsieur ESTIOT, riverain de la Rue de la Verpillère, faisant état d’inquiétudes quant à une vitesse de circulation constatée par ses soins trop importante par moment dans cette rue. Monsieur le Maire va lui apporter une réponse dans les jours à venir et informe les élus de la structure du courrier comprenant notamment une proposition de mise en place d’un radar pédagogique avec étude réelle de vitesse comme cela a pu se faire dans d’autres secteurs de la commune. Néanmoins, il précise que sans un changement réel de l’état d’esprit de quelques conducteurs, tous les aménagements ne résoudront rien. Toutes les communes rurales semblent concernées par cette problématique. Un carrefour aménagé rue des Pères Minimes doit se réfléchir.

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Contrainte par des obligations extérieures, Madame Valérie MORAND, conseillère municipale, s’excuse et quitte la séance du conseil municipal à 19h56.Page 4 sur 6

Un débat s’engage sur la vitesse de circulation au sein de la commune et la sécurisation de certains lieux stratégiques.

2. Entretien avec un responsable de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie (F.N.A.C.A.) :

Monsieur le Maire rend compte d’un entretien qu’il a eu en début de semaine avec un responsable local de F.N.A.C.A. au cours duquel a été émis la volonté par l’association de procéder à l’inauguration d’espaces pour honorer les anciens combattants de toutes les guerres. Une réflexion devra s’engager sur une suite ou non à donner à cette demande du fait que la commune a déjà un lieu de Mémoire dédié : le Square du Souvenir Français situé en lieu et place de l’ancien cimetière communal sur l’ensemble de son périmètre.

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7. Comptes-rendus des diverses commissions :

1. Commission intercommunale développement touristique :

Madame Marie-Odile RAMELET, 3ème adjointe au Maire, rend compte aux élus municipaux de la commission à laquelle elle a assisté. Elle évoque un point plus particulièrement : les sentiers de randonnée, à la suite du départ en retraite du prestataire qui assure l’entretien de ceux-ci. Un nouveau prestataire sera choisi dans les prochains mois.

Monsieur le Maire informe les élus que les services de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille seront interrogés quant à la responsabilité à engager en cas d’accident sur un sentier : commune d’implantation du sentier ou communauté de communes en charge de l’entretien ?

2. Commission intercommunale développement sportif :

Madame Marie-Odile RAMELET, 3ème adjointe au Maire, rend compte aux élus municipaux de la commission à laquelle elle a assisté. Elle évoque un point : une étude va être diligentée auprès du SIDEC par la CCBHS concernant les éclairages des équipements sportifs.

3. Commission intercommunale services à la personne :

Madame Marie-Odile RAMELET, 3ème adjointe au Maire, rend compte aux élus municipaux des deux commissions auxquelles elle a assisté. Elle évoque deux points plus particulièrement : la présentation d’associations partenaires de la CCBHS qui sont amenées à développer leurs activités sur notre territoire et à se faire davantage connaitre (AIR / ELAN emploi / ELAN jardin / PEP 39 / ADMR / ABRAPA) et le réseau MONALISA visant à lutter contre l’isolement des ainés. Elle propose que la commune se montre volontaire pour participer à ce dispositif, connaissant les difficultés de certaines personnes sur notre village.

Monsieur Eddy LACROIX, 1er adjoint au Maire, et vice-président de la Communautés de Communes Bresse Haute Seille, apporte des précisions concernant le réseau MONALISA. La convention sera signée dans les prochains jours par le Président de la CCBHS après adoption par les élus communautaires. La mise en application associera toutes les communes du territoire volontaires et prendra appui pleinement sur ces dernières. Le but étant de développer un réseau de volontaires qui auront pour mission de prendre contact avec des personnes âgées isolées, de leur rendre visite, de les contacter ou de passer un moment avec ces dernières. Cet accompagnement ne se substituera pas aux accompagnements existants (soins, services sociaux, …) mais a vocation à apporter une plus- value dans le lien social auprès de nos ainés.

4. Commission intercommunale développement culturel :

Madame Marie-Odile RAMELET, 3ème adjointe au Maire, rend compte aux élus municipaux de la commission à laquelle elle a assisté. Elle évoque deux points : la participation financière de la CCBHS à l’acquisition de gradins (300 places assises) par l’association « Les amis de Château-Chalon » et dont la mise à disposition gratuite pourra se faire à l’ensemble des communes et associations duPage 5 sur 6

territoire hors utilisation annuelle, en juillet, par ladite association qui demeure propriétaire. Les anciens gradins (120 places assises) seront donnés à la CCBHS et stockés dans un local intercommunal situé à La Chassagne. Elle évoque ensuite la réseau JUMEL (Jura Médiathèque En Ligne) dont le site a été totalement refondé par le Conseil Départemental du Jura (cf article bulletin de la CCBHS 2022).

Monsieur Eddy LACROIX, 1er adjoint au Maire, et vice-président de la Communautés de Communes Bresse Haute Seille, apporte des précisions concernant les nouveaux gradins : une formation sera assurée par la société chargée de la livraison à toutes les communes et associations volontaires à la livraison au printemps 2023. Une information sera envoyée en temps voulu. Sans cette « accréditation », il ne sera pas possible de procéder à une réservation des gradins, ni à leur installation. Concernant le réseau JUMEL : tout adhérent au réseau médiathèque intercommunal y a accès gratuitement, sans surplus financier ; l’adhésion étant conjointe.

5. Commission communale communication :

Madame Marie-Odile RAMELET, 3ème adjointe au Maire, rend compte aux élus municipaux du travail qu’elle a effectué portant sur le site « Mes adresses ». Les communes ont, depuis le 21 février 2022, l’obligation de publier sur ce site, les adresses de chaque administré, afin d’aider les services de secours aux personnes (SAMU / sapeurs-pompiers), la Poste, les livreurs à accéder rapidement à chaque maison ou appartement.

Un article sera rédigé en ce sens dans le prochain bulletin municipal qui paraitra début 2023.

6. Commission communale environnement :

Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire, informe les élus municipaux que la commission va se réunir en janvier 2023, à une date à déterminer.

Concernant le projet de jardin de la biodiversité, dont l’installation est prévue derrière la médiathèque, elle informe les élus qu’une réunion s’est tenue la veille, 30 novembre 2022, en présence d’une architecte conseil du C.A.U.E. et ce dans le but d’accompagner la commune pour l’instruction du dossier qui sera déposé auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté. Ce dossier est très technique pour pouvoir obtenir une subvention. Le C.P.I.E. poursuit son aide également.

7. Moments de convivialité :

Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire, informe les élus municipaux que des actions en faveur du Téléthon se tiendront le premier week-end de décembre organisées conjointement par plusieurs associations de la commune : Plainoiseau Mémo Art, Les Martines, Les coureurs du Mont Genezet et Equi Genezet. Les donc collectés seront reversés à l’AFM – Téléthon dans le cadre de cette 36ème édition.

Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire, informe les élus municipaux qu’un marché de Noël se tiendra à la Fontaine Aux Loups ce même week-end en faveur des Enfants du Lotus.

8. SICTOM :

Monsieur Christian MESSAGER, conseiller municipal, rend compte aux élus municipaux de la dernière réunion du SICTOM à laquelle il a participé en sa qualité de représentant de la commune. Il informe que des augmentations importantes des frais sont à prévoir malgré la mise en place de la collecte incitative (7,5 % d’augmentation des frais de fonctionnement). Il précise que sans mise en place de la collecte incitative la hausse aurait été portée à 11,5 %. Il a été décidé que les chambres d’hôtes se verraient astreintes à une augmentation de leurs frais d’évacuation de leurs déchets ménagers à hauteur de 30 % par rapport à 2022, pour l’année 2023. Il précise que les coûts inhérents au traitement des déchets sont passés à 32 €uros la tonne en 2021 à 64 €uros en 2022. Les prix facturés aux particuliers des composteurs vont être revus à la hausse passant de 15 €uros à 30 €uros, ce qui maintient néanmoins la subvention par le SICTOM sur l’achat initial à 50 % du prix réel au lieu de 75 % jusqu’à présent. Le retour des systèmes de consignes sur le verre a également été abordé au cours de cette réunion de travail.Page 6 sur 6

9. Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) :

Monsieur Jean-Philippe CURNILLON, conseiller municipal et Président du SIVOS, informe les élus municipaux que la famille sinistrée par l’incendie de son habitation fin novembre 2022, résidente de la commune de Le Louverot, et dont les enfants sont scolarisés dans nos écoles primaires, s’est vu attribuer un bon d’achat de 100 €uros au titre de la solidarité par le syndicat.

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Monsieur le Maire, remercie les élus présents et procède à la clôture de la séance du conseil municipal à 20h30.

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Certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance

Le Maire Le 1er adjoint au Maire Président de séance, Secrétaire de séance,

Daniel BONDIER Eddy LACROIX

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Approbation des élus municipaux du présent procès-verbal par ordre du tableau

ANSTETT Anne-Marie

2e adjointe au Maire

RAMELET Marie-Odile

3ème adjointe au Maire

GAGNEUX Amandine

Conseillère Municipale

BLANC David

Conseiller municipal

CURNILLON Jean-Philippe

Conseiller municipal

PERRIN Michel

Conseiller municipal

MORAND Valérie

Conseillère municipale

MESSAGER Christian

Conseiller municipal

MULLIEZ Bruno

Conseiller municipal

VUILLOT Frédérique

Conseillère municipale