Compte-Rendu - 3 CR 0321

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Compte-Rendu - 3 CR 0321 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR 0321)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu

Date de convocation : 2 mars 2021 Date de tenue : vendredi 12 mars 2021

Heure de convocation : 19h00 Heure d’ouverture constatée : 19h00

Lieu : salle des fêtes (en raison du contexte sanitaire) avec un public limité à 5 personnes

• Présents :

Monsieur Daniel BONDIER – Maire / Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire / Madame Anne-Marie ANSTETT – 2ème adjointe au Maire / Madame Marie-Odile RAMELET– 3ème adjointe au Maire / Monsieur David BLANC / Monsieur Jean Philippe CURNILLON / Madame Amandine GAGNEUX / Madame Valérie MORAND / Monsieur Bruno MULLIEZ / Monsieur Michel PERRIN / Madame Frédérique VUILLOT - conseillers(ères) municipaux

• Absents excusés :

Monsieur Christian MESSAGER– conseiller municipal – pouvoir est donné à Monsieur Daniel BONDIER – Maire

• Absente :

Madame Anne-Laure LAGRANGE– conseillère municipale

• Secrétaire de séance :

Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire

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Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – ouvre la séance du Conseil Municipal.

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I. Validation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2021 :

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 5 février 2021.

Concernant la maintenance des équipements municipaux en extérieur, évoquée lors du conseil municipal

précédent ; il est précisé aux élus par Madame Marie-Odile RAMELET – 3ème adjointe au Maire – que la convention conclue avec l’entreprise SOCOTEC – choisie pour assurer la maintenance et l’entretien des

installations extérieures – inclue également la salle des fêtes dans son périmètre d’intervention.

Ledit compte-rendu est ADOPTÉ à l’UNANIMITÉ des élus présents après précision de l’élément évoqué ci-avant.

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II. Comptes administratifs 2020 et budgets prévisionnels 2021 :

Monsieur le Maire procède à la présentation des comptes administratifs pour l’année 2020 clôturés. Chaque ligne budgétaire est détaillée aux élus présents.Page 2 sur 8

L’exécution du budget principal sur l’exercice 2020 présente les résultats suivants en section de fonctionnement : 94 861.01 €uros et en investissement : -8 362.71 €uros soit : 86 498.30 €uros.

Il y a également 2 budget annexes :

- « lotissement » Résultat de : - 15 328.41 à son actif des surfaces de terrains à bâtir,

- « assainissement » Résultat de 88 401.74. Gestion de l’utilisation de l’eau, sa qualité et le rejet des eaux usées. Travaux conduits essentiellement par l’employé technique communal

Les chiffres de résultats sont présentés en détail, après la présentation du budget prévisionnel 2021.

Monsieur le Maire explique qu’une rencontre avec Monsieur Nicolas LAPORTE, conseiller aux décideurs locaux pour notre secteur, a eu lieu à la Trésorerie. Celle-ci a permis de travailler sur chacun des 3 budgets. Le budget principal mais aussi le budget Lotissement qui nécessitait son point de vue comptable, et le budget Assainissement.

Une réunion de la commission finances élargie s’est tenue le 5 mars dernier, une présentation des orientations budgétaires lui a été faite.

Monsieur le Maire rend compte, que lors de la discussion avec Monsieur LAPORTE, il a été indiqué que la capacité d’autofinancement de la commune ne permettra pas de faire des investissements sans avoir recours à l’emprunt. Il est proposé que les investissements prévus dans le plan de relance soient reportés d’un an. Celui de la salle des fêtes notamment. L’assemblée est favorable à cette proposition.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des chiffres inscrits au budget prévisionnel 2021. Il apporte quelques explications sur des articles en fonctionnement puis en investissement.

1. Budget principal :

EN FONCTIONNEMENT ; les principales recettes sont :

- Recouvrement du budget annexe Assainissement : 5 000€

- Locations : 20 500€

- Fiscalité : 159 000€

- Dotation Globale de Fonctionnement – DGF : 34 000€

- Dotation de Solidarité Rural – DSR : 10 500€

- Dotation additionnelle droits de mutation : 7 000€

- Dotation élu local – DEL : 3000€

- Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC : 6 500€

- Fonds départemental de la taxe professionnelle – FDTP : 3 600€

- Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources – FNGIR :1 900€

- Remboursement sur le contrat aidé, créé sur quelques mois en 2020 : 2 400€, la compensation n’a pas été reçue en totalité

En dépenses :

- Charges à caractère général : 77 168 €

- Charges de personnel et frais assimilés : 87 610 €

- indemnités d’élus pour 33 000 €

- attributions de compensation à la Communauté de Communes de Bresse Haute Seille pour 25 092 €

- SDIS : part habituelle 11 850€ + annuité 3 314€ (car le coût total du remboursement à faire au SDIS :16 569€ pour la construction du bâtiment à payer sur 5 ans)

- SIVOS : Le montant à inscrire est de 43 725€Page 3 sur 8

- Nettoyage Réserve d’eau : un chiffre prévisionnel de 1000 € est inscrit pour le cas de mobilisation d’emplois vert

- Créances douteuses : nouvelle règle imposant l’inscription de 15% de ce qui reste à recouvrer

EN INVESTISSEMENT : les principales recettes sont :

- Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée – FCTVA : 15 689€

- Taxe d’Aménagement : 2 500€

- Subventions DETR à percevoir suite à investissement notamment pour l’accessibilité : 3 000€

Les principales dépenses inscrites sont des constructions ou travaux à réaliser :

- Abri à sel : 1 000€

Isolation phonique du bureau du Maire : 1 500€

- Colombier des arts : fonds de concours avec la CCBHS de 15 000€ en 2021 (puis de 15 000€ en 2022)

- Electricité défibrillateur

- Fonds de concours pour la réserve incendie à Granges de robinet : 4 062€

- Derniers acomptes pour la mise en sécurité de la traverse 30 000€

- Clôture arrière du Colombier des Arts sur la partie des appartements communaux : 3 800€

- Eclairage public programme de remplacement progressif des lampadaires : 12 560€, avec une subvention du SIDEC de 50%

- Remplacement d’un Poteau incendie : intervention d’une entreprise pour la pose du poteau acheté par les soins de la commune, mais pris en charge par la Compagnie d’assurance puisqu’il s’agissait d’une dégradation

- Avance au budget lotissement : 10 500€ pour rééquilibrer ce budget

2. Budget assainissement :

Il est noté que ce budget est excédentaire.

Dépenses :

- Contrôles faits régulièrement par agence de l’eau

- Entretien

- Personnel extérieur : remboursement au budget principal du travail de l’agent technique

Recettes :

- Excédent reporté

- Redevance assainissement

- Subvention d’exploitation : 4 500 €uros

L’assainissement collectif devait être repris par la communauté de Communes Bresse Haute Seille, mais suite à mise au vote auprès des conseils municipaux, une majorité dite de blocage n’y était pas favorable.

3. Budget lotissement :

Il faut rééquilibrer ce budget en valorisant les terrains communaux.

Recettes :Page 4 sur 8

Un versement de 10 500 € sera fait en 2021, afin de valoriser les achats de terrains réalisés en 2015 sur le budget principal. En fin d’année un solde sera versé par décision modificative du budget.

Vote des comptes administratifs 2020 :

En l’absence de nouvelles questions, Monsieur le Maire suspend la séance du Conseil Municipal à 20h25 afin que les élus puissent procéder aux différents votes sur les comptes administratifs 2020 présentés et confie la présidence de la séance à Monsieur Eddy LACROIX – 1er Adjoint au Maire – pour conduire les débats. Il quitte la salle du Conseil Municipal selon les dispositions législatives en vigueur du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Eddy LACROIX – 1er Adjoint au Maire – procède à une lecture des résultats des comptes administratifs pour l’année 2020 :

Budget Principal :

Fonctionnement 8 143.49 Investissement 61 425.48

antérieurs 86 717.61 antérieurs 53 062.77

après report 94 861.01 après report - 8 362.71

Décision de combler le déficit de 8 362.71 €uros pour un résultat global de 86 498.30 €uros

Le compte administratif 2020 du budget principal est APPROUVÉ par l’assemblée A L’UNANIMITÉ des présents.

Budget Assainissement :

Résultats :

Fonctionnement : -299.87 Investissement 8 064.37

antérieurs 89 254.81 antérieurs -8 617.57

après report 88 954.94 après report -553.20

Décision de combler le déficit de 8 362.71 : Résultat global : 88 401.74

Le compte administratif 2020 du budget Assainissement est APPROUVÉ par l’assemblée A L’UNANIMITÉ des présents.

Budget Lotissement :

Résultats :

Fonctionnement : Investissement

antérieurs -7 605.44 antérieurs - 7 722.97

après report -7 605.44 après report - 7 722.97

Résultat global : - 15 328.41

Le compte administratif 2020 du budget Lotissement est APPROUVÉ par l’assemblée A L’UNANIMITÉ des présents.

Monsieur le 1er adjoint au Maire suspend la séance et présente les résultats des votes à Monsieur le Maire qui reprend la présidence de la séance du conseil municipal à 20 h 31.

Vote des budgets primitifs 2021 :

Monsieur le Maire met au vote des élus les budgets primitifs 2021 qui sont APPROUVÉS par l’assemblée A L’UNANIMITÉ des présents.Page 5 sur 8

III Vote des taux communaux :

Monsieur le Maire explique la réforme des taxes qui prévoit, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, l’addition des taux 2020 de la commune et celle du département en faveur de la commune. Il cite en exemple précis l’avis 2020 sur lequel figurent :

16.17 % (taux Communaux) et 24.36 % (taux Département)

L’avis 2021 fera figurer un seul taux pour la commune de : 40.53 % mais avec un coefficient correcteur.

La mise en œuvre de la réforme des impôts directs locaux, en particulier la suppression de la Taxe d’Habitation sur résidences principales, et la baisse des impôts de production, entraîne, à compter de 2021, des modifications substantielles dans le schéma de financement des collectivités locales et le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale.

Ces réformes rendent nécessaire une refonte de la présentation des états fiscaux de notification des bases prévisionnelles, état à recevoir cette année au 31 mars 2021 dans les communes.

Il est rappelé que les délibérations relatives au vote des taux des impositions directes locales doivent être transmises pour le 15 avril au plus tard.

Observation : pour les communes qui souhaiteraient voter leur taux avant la réception de l'état fiscal, le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un nouveau taux de référence de TFPB.

Pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspondra à la somme des taux 2020 de la commune et du département (avec un coefficient correcteur).

A cela, au jour de la tenue de la réunion du conseil municipal, aucune information n’est connue concernant :

- le maintien ou l’augmentation du taux départemental 2020

- la création ou non d’un impôt intercommunal au niveau de la CCBHS (aujourd’hui à 0 %)

Au titre de la Communauté de Communes Monsieur Eddy LACROIX, 1er adjoint au Maire et vice-président de la CCBHS, explique la démarche appliquée cette année pour l’élaboration des budgets communautaires. Chaque Président de commission devant se baser sur l’activité 2019, et sur les projets à mener au sein de sa commission afin de présenter son montant de prévision de crédits pour 2021. L’exercice fut particulièrement complexe à conduire tant les marges de manœuvre étaient étroites. Cette année les sommes sont telles que tous les projets d’investissement ne pourront être réalisés, il est donc nécessaire de faire des choix : soit de mettre en place une recette fiscale ; soit de réduire le nombre de projets d’investissement sachant que certains sont indispensables car liés à la sécurité des habitants. Pour maintenir le niveau d’investissement actuel (tout en réalisant des arbitrages), retrouver des marges de manœuvre dans l’exercice des compétences et développer de nouveaux projets ; une des solutions qui sera débattue en réunion des vice-présidents, en bureau exécutif puis en conseil communautaire serait l’instauration d’un taux d’imposition sur une taxe directe locale ; en l’occurrence le Foncier Bâti puisqu’actuellement ce taux est de 0 % pour la CCBHS. Ce taux oscillerait entre 2 et 4 % ce qui représenterait, pour le contribuable, une contribution s’échelonnant entre 30 €uros et 150 €uros par an pour les plus imposés avec une moyenne estimée à 50 €uros. Il est important de noter que la taxe d’habitation n’est actuellement plus payée que par moins de 30 % des contribuables, ce qui représente une économie annuelle non négligeable. En 2022 elle sera totalement supprimée.

Le vice-président de la CCBHS rappelle que le transfert des compétences des communes en direction de l’intercommunalité, année après année, s’est fait par un système de compensation financière qui demeure fixe dans le temps mais pas les charges inhérentes à l’exercice de ces compétences, à leur développement mais également à la préservation du bâti transféré. A titre d’exemple donné, le coût d’une voirie transférée en 2001, en relatif bon état, d’une commune à l’intercommunalité, a été estimé à l’année du transfert de la compétence ou à N-1. La commune qui a transféré cette compétence s’est donc vue fixée une attribution de compensation à la communauté de communes pour entretenir ladite voirie. Le temps passant, celle-ci nécessite des travaux, de l’entretien, un maintien en bon état mais l’attribution de compensation de la commune demeure inamovible et la communauté de communes doit donc en supporter le coût, la différence qui peut être particulièrementPage 6 sur 8

conséquent dans le temps. Ces différences entre les prises de compétences, les attributions de compensation à l’instant T du transfert ne sont jamais comblées par une révision des dites attributions ; la législation ne le permettant pas. En conséquence, la communauté de communes doit supporter les coûts et les déficits se creusent avec le temps. Actuellement, la CCBHS est l’une des très rares communautés de communes du Jura à ne pas prélever un impôt directement auprès du contribuable. Les habitants de notre territoire bénéficient de services nombreux et importants à l’échelle d’un territoire rural, dans de nombreux domaines, mais sans contribuer directement au maintien et au développement des dits services proposés. D’autres exemples sont donnés aux élus : pour l’assainissement non collectif (visites sur le terrain, préconisations, rapports) ; pour le périscolaire (gestion des inscriptions, personnel de service, encadrement et activités en centre de loisirs). Ces services menés par l’intercommunalité sont vraiment complets.

Néanmoins, à l’heure actuelle des débats au sein de l’intercommunalité, la décision n’est pas encore arrêtée. Monsieur Eddy LACROIX précise qu’il serait favorable à l’instauration de cet impôt pour maintenir le niveau d’investissement et de fonctionnement de la CCBHS mais sur l’année 2022 ; l’année 2021 s’annonçant encore difficile en raison de la crise sanitaire. Il précise qu’il serait davantage favorable à l’ajournement de certains projets. Pour ceux de son périmètre des compétences déléguées, par exemple, compte tenu du contexte, il a proposé de réduire un certain nombre d’investissements sur des bâtiments après évaluation technique et assurance d’une non dégradation importante et d’un maintien des règles de sécurité attendues.

Monsieur le Maire ayant présenté qu’il ne souhaite pas modifier les montants des taux communaux, le Conseil Municipal vote à L’UNANIMITÉ pour le maintien des taux actuels sans augmentation.

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IV - Convention pour transmission dématérialisée en Préfecture du Jura

Monsieur le Maire expose la possibilité de signer avec la Préfecture une convention pour la dématérialisation des actes. Elle permettra la transmission des délibérations, arrêtés, et des documents budgétaires.

Le Conseil municipal à L’UNANIMITÉ est favorable à la signature de cette convention.

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V - Destination des bois pour l’exercice 2021 :

Considérant que la commune a encore des bois marqués à exploiter à trois endroits ; Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition des coupes pour l’exercice 2021. Il explique que la commune a suffisamment de bois actuellement pour satisfaire les demandes.

Monsieur le Maire propose l’ajournement des coupes proposées pour 2021 : essences de chêne et de hêtre divers pour 1 r et 0.34 rase et 2 r 0.38 rase.

Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBERÉ, est favorable à l’ajournement de ces 2 coupes.

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VI - Gestion de la salle des fêtes :

Suite à la démission de Monsieur Michel NABOT, conseiller municipal délégué à la gestion de la salle des fêtes et de la salle des associations ; le mode de fonctionnement a été modifié. Il est proposé de ne plus fonctionner en régie mais que les futurs locataires se voient directement attribuer un mandat de paiement émis par les services de la trésorerie. Dès à présent, et jusqu’au mois de septembre 2021, Monsieur le Maire a confié la responsabilité de la gestion des locations de la salle des fêtes aux employés communaux de la façon suivante : Monsieur Olivier ABELIN – responsable des services techniques – sera chargé de faire visiter les locaux et de procéder aux états des lieux de début et de fin de location ; Madame Nathalie INSELIN – secrétaire de Mairie – sera chargée de recevoir les demandes de locations, de gérer le calendrier et de la partie administrative des dossiers de location.

Les élus émettent un avis favorable à ce mode de gestion transitoire.Page 7 sur 8

VII - Questions et informations diverses :

1. Commission Départementale d’Aménagement Commercial :

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été nommé pour siéger au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial – C.D.A.C. – en qualité de représentant du collège des communes sur proposition de l’Association des Maires du Jura. Il siégera aux côtés de Monsieur Jean-Louis MAITRE, Président de la C.C.B.H.S. et Maire de Commenailles, et de Monsieur Christian BRETIN, Maire de Cousance ; tous deux membres du bureau de l’A.M.J.

2. Élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021 :

A l’heure actuelle, le Gouvernement envisage toujours le maintien des élections aux dates prévues. Un nouveau report pourra néanmoins intervenir en raison de l’évolution de la crise sanitaire Covid-19 après avis du conseil scientifique et décision du Parlement.

3. Sortie proposée par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement – C.P.I.E. :

Madame Anne-Marie ANSTETT – 2ème adjointe au Maire – informe les élus qu’une cueillette de plantes sauvages suivie d’un atelier cuisine sera proposé le 29 mai 2021 si les conditions sanitaires le permettent. Une information sera adressée aux habitants en temps voulu.

4. Nettoyage de printemps :

Madame Marie-Odile RAMELET – 3ème adjointe au Maire – informe les élus que le nettoyage de printemps est prévu le samedi 27 mars 2021 avec rendez-vous donné à partir de 9h00 devant la salle des fêtes. Il est précisé qu’en cas d’intempéries, ce dernier sera reporté. De la même façon, si les conditions sanitaires ne le permettent pas, un ajournement sera également envisagé ou des actions individuelles proposées à conduire autour de chez soi

5. Vitesse de circulation dans la traversée du village :

Madame Valérie MORAND – conseillère municipale – signale une vitesse de circulation dans le cœur du village toujours anormalement élevée. Les élus souhaitent que la gendarmerie puisse intervenir dans le but de réaliser davantage de contrôles.

Monsieur le Maire propose que 3 panneaux d’information de la vitesse soient installés. Il est défavorable à l’implantation de feux tricolores qui doivent être installés uniquement dans leur but premier : réguler la circulation et non la vitesse en agglomération.

6. Panneau « STOP » rue du Clos :

Madame Frédérique VUILLOT – conseillère municipale – évoque l’implantation de ce panneau qui ne semble pas adaptée en raison d’une très faible visibilité quand on marque l’arrêt.

Monsieur le Maire va informer le responsable des services techniques, Monsieur Olivier ABELIN, afin d’envisager son déplacement pour améliorer la visibilité.

7. Pont sous la RD 1083 au niveau de la rue du Puits :

Les élus signalent que la vitesse de circulation est élevée au niveau du pont sous la RD 1083 et suggèrent la mise en place de trottoirs. Ce projet serait à étudier en concertation avec les services du Conseil Départemental.

8. Formations des élus proposées par l’Association des Maires du Jura :

Il est rappelé aux élus qu’ils peuvent s’inscrire pour bénéficier de formations très intéressantes proposées par l’Association des Maires du Jura. Les frais des formations étant pris en charge financièrement.Page 8 sur 8

L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 21h25

Compte-rendu certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance

Le Maire

Daniel BONDIER

LACROIX Eddy

1er adjoint au Maire

Secrétaire de séance

ANSTETT Anne-Marie

2ème adjointe au Maire

RAMELET Marie-Odile

3ème adjointe au Maire

BLANC David

Conseiller municipal

CURNILLON Jean-Philippe

Conseiller municipal

GAGNEUX Amandine

Conseillère municipale

MORAND Valérie

Conseillère municipale

MULLIEZ Bruno

Conseiller municipal

PERRIN Michel

Conseiller municipal

VUILLOT Frédérique

Conseillère municipale