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unknown - INSEE 25 3
PLU - Annexes - arrete catastrophe naturelle 1
Compte-Rendu - 3 CR 0322
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Plainoiseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR 0322)
Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu
Date de convocation : 25.02.2022 4 mars 2022
Heure de convocation : 19h00 Heure d’ouverture constatée : 19h00 Lieu : salle des fêtes (en raison du contexte sanitaire) avec un public limité à 5 personnes
Présents : M. Daniel BONDIER – Maire / M. Eddy LACROIX – 1er adjoint / Mme Marie-Odile RAMELET– 3ème adjointe au Maire / M. CURNILLON Jean Philippe / M. MESSAGER Christian / M. BLANC David / M. Bruno MULLIEZ / M. PERRIN Michel
Secrétaire de séance : Eddy LACROIX
Excusées représentées :
Mme Frédérique VUILLOT représentée par pouvoir par Marie-Odile RAMELET Mme Anne-Marie ANSTETT - 2ème adjointe au Maire, a donné pouvoir à Marie Odile RAMELET Absente : Mme Anne-Laure LAGRANGE
Excusées non représentées : Mmes Amandine GAGNEUX Mme Valérie MORAND –
Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – ouvre la séance du Conseil Municipal.
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I. Approbation du dernier compte rendu :
Le compte rendu du 4 février 2022 est validé à l’unanimité des présents.
II. Présentation et approbation du Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire donne lecture des montants inscrits article par article au Budget Prévisionnel principal 2022, les totaux dans chacune des sections s’élèvent à :
348 825 € pour le fonctionnement
et 182 871 € pour l’ investissement
Il explique la nécessité de recourir à l’emprunt afin de réaliser des travaux cette année.
Il présente ensuite le budget Assainissement qui fonctionne avec le reversement des redevances Assainissement par le SIEHS (Syndicat Intercommunal de l’Eau de la Haute Seille).
Puis c’est le Budget Lotissement qui est présenté : peu mouvementé pour l’instant mais il le sera lors des opérations de viabilisation de terrains à bâtir communaux.
M. le Maire indique que l’objectif sera d’augmenter la Capacité d’Autofinancement dégagée. Il examine la consommation des crédits plusieurs fois dans l’année.
L’exécution budgétaire par la commune (compte administratif) est bien conforme à celle de la Trésorerie. Le compte de gestion dressé par M. Nicolas Laporte Trésorier en charge de la comptabilité, est approuvé.
Délibérations :
N° 1 Les budgets prévisionnels sont approuvés favorablement à l’unanimité des présents. N° 2 Par communiqué « L’A.M.J. appelle à la solidarité avec l’Ukraine : Considérant la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l’Ukraine, L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Jura (AMJ) et la Protection Civile du Jura, sensibles à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, appellent, ensemble, à la solidarité jurassienne pour soutenir la population ukrainienne ».
Face à ces événements et les appels à dons, le Conseil Municipal décide de l’attribution d’un don de 1500 € pour les réfugiés d’Ukraine.
Ce don est voté à l’unanimité des présents : soit 10 voix
Après prise de renseignement sur les modalités de versement, M. le Maire mandatera le montant.
N°3
Monsieur le Maire présente les propositions de prêts reçues de la part de la Caisse d’Epargne de Franche Comté : Taux 1.45 € si prêt sur 12 ans ou taux 1.57 € si prêt sur 15 ans
Le Conseil Municipal opte favorablement pour la proposition faite sur 12 ans, et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 70 000 € Taux : 1.45 % Durée 12 ans
Le vote est favorable à l’unanimité des présents. Soit 10 voix
Monsieur le Maire poursuivra avec la Caisse d’Epargne de Franche Comté les démarches nécessaires à la contractualisation de ce prêt.
III. Présentation et approbation du Compte Administratif 2021
Monsieur le 1er adjoint présente les résultats 2021 pour chacun des différents budgets.
Résultats Budget principal :
En
fonctionnement
En investissement
Dépenses 280 370.56 99 477.94 Recettes 292 122.90 62 194.11 Résultat 11 752.34 -37 283.83
Résultats antérieurs reportés 86 498.30 -8 362.71
RESULTATS de clôture 98 250.64 -45 646.54
Décision de l’assemblée délibérante : Apurement
du déficit en Investissement
-→Reste à reporter sur 2022 : En fonctionnement En Investissement R.002 : 52604.10 et D.001 : 45646.54
Résultats Budget lotissement : - 7 744.37 -930.46
Résultats Budget Assainissement : 61 762.53 6 806.98
Ces Résultats sont approuvés à l’unanimité des présents IV. Taux d’imposition des taxes directes locales
Les taux s’élèvent à :
40.53 % T.F.P.B.
33.72 % T.F.N.B ;
Le Conseil municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation des taux des taxes directes locales.
Cette année les bases d’imposition vont être augmentées par l’Etat de 3.4 %
V. Opération ramonage
Le conseil municipal décide de proposer une campagne de ramonage. L’information sera diffusée dans chacun des foyers au 20 avril 2022.
Les ramonages pourront être proposés sur mai ou juin 2022
La Consultation de Tarifs auprès d’une entreprise, a permis de proposer le Tarif de 60 €, dégressif si plus de 10 personnes, passage à 55 €
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L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 20 h45
Certifié conforme aux débats et aux
votes intervenus au cours de la séance
Le Maire
Daniel BONDIER
LACROIX Eddy
1er adjoint au Maire
RAMELET Marie-Odile
2ème adjointe au Maire
MULLIEZ Bruno
Conseiller municipal
BLANC David
Conseiller municipal
CURNILLON Jean-Philippe
Conseiller municipal
PERRIN Michel
Conseiller municipal
MESSAGER Christian
Conseiller municipal