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Déliberation - 2025 211 decision portant demande dune subvention aupres de la region de lagence de leau departement avec elaboration dun plan de gestion pour ile de baucaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 211 decision portant demande dune subvention aupres de la region de lagence de leau departement avec elaboration dun plan de gestion pour ile de baucaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Animaux,
D MOISSaC
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION, DE L'AGENCE DE L'EAU ET DU DEPARTEMENT POUR L’ELABORATION D'UN PLAN DE GESTION POUR L'ILE DE BEAUCAIRE A MOISSAC - PHASE ETUDE
ST N° 2025-211
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par
délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26,
Vu la volonté de la commune de réaliser un plan de gestion pour l'Île de Beaucaire à Moissac, qui poursuit deux objectifs principaux :
1. Préserver et renforcer les potentialités écologiques du site :
e Maintien et restauration de la biodiversité
e Gestion des habitats naturels et des espèces protégées
e Maîtrise des espèces exotiques envahissantes
e Consolidation des continuités écologiques du secteur
2. Valoriser l’Île de Beaucaire dans le cadre d'une ouverture maîtrisée au public :
e Possibilité de créer un sentier pédagogique
e Sécurisation de certains secteurs
e Amélioration de l'accueil et de la sensibilisation des usagers
Considérant que l'Île de Beaucaire constitue un espace naturel de grande valeur au cœur de Moissac. D'une superficie d'environ 2 hectares, elle est classée Espace Naturel Sensible (ENS), Site Natura 2000, et ZNIEFF type Il,
Considérant que cet espace est à la fois un réservoir de biodiversité et un lieu de fréquentation du
public, nécessitant une gestion fine conciliant protection du milieu et usages,
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20251216-ST2025_211-AU
Reçu le 05/01/2026 Considérant que l'objectif final est l'élaboration d'un plan de gestion sur 10 ans, définissant les
actions opérationnelles et les orientations de suivi adaptées au statut environnemental du site,
Considérant que la Région, l'Agence de l'Eau et le Département peuvent accorder à la commune
une subvention pour ce projet,
Considérant que le coût estimé est de 15.000 € HT avec un démarrage de la phase étude pour le
premier trimestre 2026,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès la Région, de l'Agence
de l'Eau et du Département,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De solliciter le concours financier de la Région, de l'Agence de l'Eau et du Département, pour un
montant estimatif d'opération de 15.000,00 € HT pour la phase étude d'un plan de gestion
concernant l'Ile de Beaucaire.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES AT TTC
ÉTUDES 15.000,00 € 18.000,00 €
Total 15.000,00 € 18.000,00 €
RECETTES
Financeurs Taux % MONTANTS HT
REGION 15% 2.250,00 €
AGENCE DE L'EAU 15% 2.250,00 €
Département 82 50 % 7.500,00 €
Commune - autofinancement 20 % 3.000,00 €
TOTAL 100,00% 15.000,00 €
ARTICLE 2- FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Castelsarrasin.
AR Prefecture
082-218201127-20251216-ST2025_211-AU
Reçu le 05/01/2026 ARTICLE 4 — RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse — 68
Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 16 décembre 2025
AR Prefecture
082-218201127-20251216-ST2025_211-AU
Reçu le 05/01/2026