Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ONSOF

Conseil Municipal du 27janvier 2021

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

® &

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 27 janvier 2021 - 18 h 30

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi et après convocation légale, dans la salle du Trépadé, sous la présidence de Mme SIMÉON F rançoise, Maire.

Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 31 et procède à l'appel nominatif des Elus.

| Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, DE COUX, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, RICHARD, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STÉMER et VITET

PRÉSENTS MM. BAË, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, LERAT, LOUZON, PILET, RIVIER et SÉVERAC

Mme BOBO a donné procuration à M. PILET

PROCURATIONS M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU

Mme VALENTI a donné procuration à Mme STÉMER

| ABSENT(E)S MM. BARBA, BATAILLE, CHOUARD et Mme VOISIN

PRÉSIDENT Mme SIMÉON Françoise, Maire

SECRÉTAIRE Mme BEAUFORT Magali

ORDRE DU JOUR 1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation des procés-verbaux des séances du Conseil Municipal des 19 novembre et 17 décembre 2020

3- Marché public de travaux - réalisation d'un cheminement piétonnier sur les berges du Riouvouet | - avenant n° 1

! 4- Marché public de travaux - réalisation d'un cheminement piéton et de plantations dans le Parc des Lavoirs

5- Demande d'une subvention auprès de l'État et de la Région - réalisation d'un cheminement piéton | et de plantations dans le Parc des Lavoirs

6- Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional - | construction d'un terrain de sport synthétique au complexe sportif des Boulbènes 7- Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental - rénovation des sols intérieurs et des peintures des façades de l'école élémentaire du Trépadé et isolation de deux classes de la maternelle du Trépadé

8- Fonds de Concours exceptionnels du Muretain Agglo

9- Reprise de provisions - budget principal "commune" - contentieux déposé par la SARL Nook Architectes concernant un marché public de maîtrise d'œuvre et de coordination en Système de Sécurité Incendie (SSI) pour la déconstruction-reconstruction de la cuisine de l'école du Trépadé et l'extension de l'ALAE

10- Adoption des états des restes à réaliser 2020 - budget principal communal 11- Transfert d'office dans le domaine public communal des parcelles cadastrées BP n° 122 et BP n° 123

12- Travaux de rénovation de deux logements

13- Proposition d'attribution d'une subvention de projet à l'association Dominique 14- Projet de révision du Règlement Local de Publicité de Plaisance du Touch 15- Travaux du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) - renouvellement de la procédure pour le traitement des petits travaux urgents pour la durée du mandat 16- Le Muretain Agglo

17- Compétences eau potable - assainissement non collectif

18- Décisions prises par Mme la Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du CGCT

| 19- Questions orales posées par les divers groupes

| 20-

Convocation :

date : 20 janvier 2021

envoi : 21 janvier 2021

affichage : 21 janvier 2021

Informations diverses

Nombre de membres :

du Conseil Municipal : 33

en exercice : 33

présents : 26

votants : 29

=

Conseil Municipal du 27janvier 2021

Mme la Maire : concernant les modalités d'organisation de la séance, comme vous pouvez le constater, la séance se déroule sans la présence du public.

Questions orales posées par les divers groupes

Le groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord"

1. Commission accessibilité

2. Impacts de la crise sanitaire

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme la Maire : c'est au tour du groupe Majoritaire.

Mme BEAUFORT, acceptez-vous d'être secrétaire de séance ?

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mme BEAUFORT Magali, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté", en qualité de secrétaire de séance.

® Pour: 29

Contre : 0

Abstention : 0

2 - APPROBATION DES PROCÉS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 19 NOVEMBRE ET 17 DÉCEMBRE 2020

Mme la Maire : concernant le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020, avez-vous des remarques ? M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord'" : ce n'est pas une remarque. Mais, avant toute chose, j'ai un petit message de la part de Mme Françoise BOBO qui s'excuse de ne pas être présente aujourd'hui. De plus, elle a un problème avec sa boîte mail qui a été piratée. Donc, si vous recevez des messages, ne vous en étonnez pas. Elle est en pleine forme, elle n'a aucun problème de santé. Par contre, sa boîte est bloquée. Pour l'instant, elle ne peut recevoir de messages, ni répondre aux messages. Lorsque sa messagerie sera rétablie, elle enverra un message à tout le monde.

Par rapport à ce procès-verbal, pas de souci. Mais, nous avions demandé des documents qui devaient nous être envoyés, ou des explications, à propos de la différence des loyers du CCAS et de la parcelle 138 aux Portes du Gers qui était du lycée, mais qui était en fait voirie. Ces deux questions devaient être revues, on devait nous en faire un retour. Donc, merci d'y penser.

Mme la Maire : d'accord. S'il n'y a pas d'autres remarques pour ce procès-verbal de 41 pages ... Elle remercie l'agente chargée de la rédaction des procès-verbaux.

Aucune autre observation n'étant apportée, Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020.

Pour :

29

Contre : Refus de vote :

Abstentions :

Mme la Maire : concernant le procès-verbal de la séance du17 décembre 2020, avez-vous des remarques, des corrections à apporter ? Pour celui-ci, record battu, 46 pages.

Aucune observation n'étant apportée, Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020.

Pour :

Contre :

Refus de vote :

Abstentions :

27

0 0

2 Richard et M.

Arrivée de Mme VOISIN Geneviève et de M. CHOUARD Jean-Stéphane à 18 h 34

| Nombre de membres | Présents : 28 | Votants : 31 | Conseil Municipal du 27jarnier 20

3 - MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX - RÉALISATION D'UN CHEMINEMENT PIÉTONNIER SUR LES BERGES DU RIOUVOUET - AVENANT N°1 (délibération n° 2021-001)

Mme la Maire : ce dossier a été examiné lors de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2020. Une réunion a eu lieu le 10 décembre 2020 avec le maître d'œuvre et l’entreprise titulaire du marché. L'objectif est d'avoir des explications sur le chantier.

Le marché public de travaux relatif à la réalisation d’un cheminement piétonnier sur les berges du Riouvouet a été attribué par délibération du 17 février 2020 au groupement d'entreprises LHERM TP MIDI- PYRÉNÉES/EXEDRA MIDI-PYRÉNÉES, pour un montant de 85 769,50 € HT.

Arrivée de M. BATAILLE Vincent à 18 h 35

| Nombre de membres | Présents :29 | Votants : 32 |

Il est proposé de conclure un avenant n° 1 conformément aux articles du Code de la Commande Publique relatifs aux modifications en cours d'exécution des marchés publics. Vous avez donc toute la liste des modifications qui ont été apportées et des avenants en plus ou en moins, je crois que nous avons déjà largement échangé sur ce sujet-là. Le total de cet avenant n° 1 est donc de 6 076,28 € HT, à savoir Travaux supplémentaires :

+ terrassement en pleine masse, y compris évacuation

e mise en œuvre d'enrochements complémentaires

e mise en œuvre de GNT 0/20 pour comblement des purges

e réalisation d'un escalier

e pose de potelets fournis par le maître d'ouvrage

Le montant de ces travaux s'élève à la somme de 12 977,28 € HT

Travaux supprimés :

e décapage de terre végétale

e mise en place de caniveaux à grille

La moins-value pour la suppression de ces travaux est de 6 901,00 € HT.

Une prolongation du délai d'exécution a été arrêtée pour une durée de 5 mois et 24 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La durée de travaux initialement prévue était de deux mois. Elle est portée à 7 mois et 24 jours.

Le montant de l'avenant représenterait donc une plus-value de 6 076,28 € HT. Aussi, le nouveau montant du marché serait le suivant :

MONTANTS HT

Marché initial 85 769,50 €

Avenant n° 1 6 076,28 €

TOTAL 91 845,78 €

L’avenant représente une augmentation de 7,08 % par rapport au marché initial. Il y a donc eu un échange au cours de la commission d'appel d'offres. Les explications techniques avaient été données précédemment, à savoir : pourquoi un tel montant d'avenant ? Pourquoi cela n'avait-il pas été prévu lors du marché initial ? Il est question d'étude de sol qui n'a pas été faite. Quand bien même cela aurait été inclus dans le marché initial, il aurait fallu le faire. Nous aurions donc retrouvé sans aucun doute un montant de travaux approximativement égal au total de 91 845,78 €. Effectivement, l'avenant présente à la fois des plus-values et des moins-values, en fonction de ce qui a été nécessaire de faire pour corriger le fait que l'étude de sol n'avait pas été faite en temps utile, c'est-à-dire en amont du chantier. Avez-vous des remarques ou des questions complémentaires ?

M. Bonnet, du groupe l'"Humain d'Abord" : effectivement, j'avais bien entendu, lors du débat en commission d'appel d'offres, que si ces travaux-là avaient été prévus à l'origine, nous aurions payé le même montant. Le seul petit point que nous pourrions dire là-dessus, c'est que s'ils avaient été intégrés au départ, je ne connais pas les montants de l'ensemble des entreprises qui avaient postulé sur cet appel d'offres, peut- être que le résultat de ce dernier n'aurait pas été le même. En plus, nous ne sommes pas sur des travaux de rénovation, mais sur des travaux neufs, même si c'est sur de la voirie sur laquelle nous pouvons éventuellement trouver quelques petits écarts. Il aurait été bien quand même d'en prendre leçon pour ce coup-ci et de voir que, prochainement, nous soyons un peu plus sincères et transparents sur nos appels d'offres. Parce que là, nous pouvons dire, vis-à-vis des entreprises concurrentes, que la donne n'aurait peut-

3 Conseil Municipal du 27janvier 2021

être pas été la même. Et regretter que le maître d'œuvre, sur cette opération, quand même, a un bureau d'études qui semble plus léger que celui de l'entreprise, puisqu'il avait prévu à la base des caniveaux, qui ont été remplacés par des formes de pentes, ce qui nous a permis heureusement de faire une économie qui abaisse le montant global de cet avenant. A l'avenir, cela aurait été bien que le maître d'œuvre soit quand même plus performant que l'entreprise.

Mme Marnac, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : je voulais juste rappeler deux choses. La première : effectivement, comme nous l'avions déjà dit la dernière fois, si les études avaient été faites comme vous l'aviez dit, les travaux supplémentaires auraient été prévus dans le marché. Et, effectivement, le montant aurait été supérieur. Mais en fait, nous, nous n'intervenons pas du tout pour mettre en cause le montant supplémentaire des travaux, mais plutôt sur le fait que la facture est arrivée au mois de juillet alors que les travaux étaient déjà réalisés, que l'étude a été faite au mois de juin, et que pour aller dans le même sens que M. BONNET, je pense que le bureau d'études, au DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), aurait pu faire une proposition à l'assemblée délibérante du montant de ces probables changements de réalisation qui aurait été votée avant qu'en fait nous soyons mis devant le fait accompli. Effectivement, il fallait les faire, c'est un fait. Mais quoiqu'il en soit, je pense qu'il y a une grosse défaillance du maître d'œuvre dans cette histoire.

Et la deuxième chose : vous nous avez expliqué que vous comptiez incriminer le maître d'œuvre quand les avenants dépassent 5 %, là nous sommes à 7,1 %. Dont, je crois quand même que nous sommes bien au-delà du seuil que vous vous êtes fixé. Donc, comment cela se fait-il que, malgré tout, l'ensemble de l'avenant incombe à la commune dans sa totalité ?

Mme la Maire : parce que les travaux ont été faits. Mais, dorénavant, nous serons effectivement beaucoup plus vigilants, cela ne fait pas de doute. Nous allons attendre de ce maître d'œuvre qu'il fasse son travail, si tant est que nous travaillions avec lui, qu'il soit effectivement plus strict et rigoureux. Pas de doute. M. Fédou, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : ces remarques avaient déjà été avancées sur un Conseil Municipal de février 2020 par les Oppositions, et il s'avère que le Conseiller délégué à la vie associative de l'époque avait répondu que s'il y avait un surplus, ce serait à la charge de l'entreprise. Mme la Maire : oui, sauf que, vous avez assisté, je pense que Mme MARNAC était présente, aux discussions entre le maître d'œuvre et l'entreprise ; ils ont été reçus, il y a eu des échanges avec eux. M. CHOUARD peut peut-être en faire un rapide résumé.

M. Chouard, Conseiller délégué aux grands travaux-VRD : oui, tu en as déjà beaucoup parlé. Il est sûr qu'il y a eu un bug entre l'entreprise et le maître d'œuvre. Ce dernier renvoie un peu la faute sur l'entreprise ; l'entreprise dit que c'est dû aux congés, aux remplacements, aux absences, aux retards. Elle peut donner toutes les explications qu'elle veut, elle a en effet envoyé la facture une fois que les travaux avaient été réalisés et contrôlés par le maître d'œuvre. C'est sûr que nous nous sommes retrouvés dans l'obligation de passer cet avenant. Je suis tout à fait d'accord là-dessus. Après, je vais redire la même chose : il est certain que si à la base nous avions fait des études de sol telles qu'elles auraient dû être faites, nous n'en serions pas là aujourd'hui, je suis bien d'accord.

Mme Marnac : j'ai une question, parce que je n'y étais pas le 17 février. Pourquoi en fait le marché a été notifié alors qu'il avait été mis en avant le fait que ces études étaient indispensables ? Puisqu'en fait, elles se sont révélées indispensables. Effectivement, je vais un peu dans le sens de M. BONNET : cela aurait peut- être remis en cause le choix de l'entreprise, peut-être pas, mais peut-être.

Mme la Maire : cela aurait pu ...

Mme Marnac : ... oui, mais voilà, c'était juste ...

Mme la Maire : ... cela n'a pas été fait en temps et en heure, je suis d'accord avec vous, il y a une erreur. Nous sommes aussi responsables, sans aucun doute. Pour autant, aujourd'hui, le cheminement est fait, il satisfait l'ensemble des personnes qui se promènent dans le secteur. Et nous sommes contents que cela soit sorti en temps et en heure, malgré la Covid, les retards qu'a pris le chantier. Cela a été l'une des excuses mises en avant par l'entreprise et le maître d'œuvre. Mais, en amont, nous aurions peut-être pu aussi le gérer différemment. Mais, nous apprenons tous les jours. Certes, cela représente une augmentation de 7 % par rapport au chantier, mais pour autant cela a été fait, et nous pouvons espérer que ce chantier-là ait été mené dans les règles de l'art ; avec la prise en compte, certes à postériori, de la nécessité de l'étude de sol.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la signature de l'avenant n° 1 avec le groupement d'entreprises Lherm TP Midi-Pyrénées/Exédra Midi-Pyrénées pour le marché relatif à la réalisation d'un cheminement piétonnier sur les berges du Riouvouet.

Pour : 27

Contre : 5 (Mmes Marnac, Richard, Rouer et MM. Fédou et Maillié)

Abstention : 0

4Conserl Muricipal du 27janvier 2027

4 - MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX - RÉALISATION D'UN CHEMINEMENT PIÉTON ET DE PLANTATIONS DANS LE PARC DES LAVOIRS (délibération n° 2021-002)

Mme Vitet, Adjointe déléguée au Développement Durable : le projet de rénovation du Parc des Lavoirs a été examiné par la commission Développement Durable du 12 octobre 2020 et lors de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2020. Ce projet fait partie du programme Cœur de Ville. Une consultation a été lancée en procédure adaptée avec publicité le 20 octobre 2020 pour le marché public de travaux de réalisation d’un cheminement piéton et de plantations dans le Parc des Lavoirs. Suite au rapport d'analyse des offres du maître d'œuvre et à la réunion de la commission d'appels d'offres du 11 janvier 2021, il est proposé d'attribuer ce marché au groupement d'entreprises MP Environnement & ECTP pour un montant HT de 59 963,40 €, soit 71 956,08 € TTC. Ce montant comprend les options suivantes : e dépose et évacuation de la passerelle bois existante, de 2 bancs et de la main courante en bois e fourniture et pose de bancs

e fourniture et pose d'une barrière d'accès sélectif en acier galvanisé et peinture. L’estimation établie par le maître d'œuvre s'élève à 62 410,00 € HT.

Le rapport d'analyse du bureau d'études était annexé à la convocation du Conseil Municipal. Aussi, il est proposé de désigner l'entreprise pour le marché public de travaux, et d'autoriser la signature dudit marché.

La phase de préparation du chantier débuterait mi-février et les travaux préparatoires fin mars. Les travaux devraient se terminer en mai-juin.

Mme la Maire : des questions ont été posées lors de la commission d'appel d'offres. Je crois que toutes les réponses ont été apportées, ainsi que des précisions du service des finances. M. Bonnet : au niveau du revêtement du cheminement, comme cela a été expliqué en commission par M. MACAIGNE, la solution retenue est une solution imperméabilisante, mais qui serait plus pérenne que du stabilisé. Par contre, comme je l'ai indiqué aussi là, nous ne pourrons plus faire machine arrière, puisque si nous faisons machine arrière, nous risquons de nous retrouver avec une inversion d'ordre des entreprises. La solution imperméabilisante, telle qu'elle est retenue, quand même, ne nous convient pas complètement. Au niveau de l'accessibilité, il semble que le mobilier sélectif retenu soit inadapté. Nous l'avons évoqué lors de cette commission. M. Vincent BATAILLE avait évoqué le fait que le système utilisé au niveau du parking du gymnase du lycée pourrait peut-être être étudié. Je ne sais pas si aujourd'hui cela a avancé à ce niveau-là, M. BATAILLE, ou si nous le verrons plus tard, pour savoir si le passage pour les personnes à mobilité réduite en fauteuil est réellement acté.

M. Bataille, Conseiller délégué aux mobilités douces : nous avions parlé de faire appel à un Monsieur qui chemine beaucoup en fauteuil roulant et qui fait aussi du sport ; il a un fauteuil roulant qu'il fait avancer avec les mains, possédant une roue devant. Je l'ai appelé et lui ai proposé d'aller le voir ensemble. En fait, il y est allé tout seul. Il m'a dit que celui du lycée était parfaitement adapté pour un fauteuil normal, mais que c'était un peu étroit pour le sien qui possède une roue devant. Donc, je serais assez favorable à mettre quelque chose de ce genre.

M. Bonnet : il y avait un autre point que nous n'avions pas relevé sur le projet à l'époque, Mme VITET, lorsque nous l'avions étudié, mais qui nous est venu par la suite. Au niveau des bandes, nous installons des bancs pour les personnes valides, mais nous n'avons pas à priori prévu une zone mitoyenne pour les personnes en fauteuil. Nous avons bien le cheminement, mais si une personne valide et une personne en fauteuil veulent s'arrêter pour discuter, la personne en fauteuil va se retrouver en plein milieu du chemin et bloquer le passage. Il n'y a pas une zone, comme un palier, mitoyenne.

Mme la Maire : je crois que là c'est peut-être un peu pousser la réflexion à l'extrême. De l'accessibilité, nous en faisons tous les jours, dans tous les bâtiments, sur de nouveaux espaces. Les personnes à mobilité réduite pourront s'arrêter sur le chemin et discuter, au même titre qu'une poussette pourra être stationnée, à côté du banc, cela ne devrait pas poser de problème.

M. Bonnet : c'est pousser à l'extrême, mais comme je l'ai déjà dit aussi, ce document-là n'a pas encore été vu par la commission handicap, qui ne s'est d'ailleurs toujours pas réunie. Cela aurait été bien quand même que nous ayons attendu un petit peu que cette commission puisse se réunir et discuter de ce projet-là. Puisque la base, l'essence même de ce projet, c'est un cheminement accessible à tous.

Mme la Maire : nous vous avons entendu.

M. Fédou : juste une petite réflexion concernant l'enveloppe budgétaire. Je crois que lors de la commission développement durable, il avait été annoncé à peu près 100 000 €. Et là, je vois un appel d'offres à 59 000 € HT. Donc, j'espère qu'il n'y aura pas par la suite une multitude d'avenants pour ce projet-là. Mme la Maire : vous avez parlé d'une enveloppe de 80 ou 100 000 € ?

M. Fédou : à peu près 100 000 €. Conseil Municipal du 27junvier 2021

Mme le Maire : j'étais plutôt sur 80 000 €, à priori, pour cette première tranche, puisque plusieurs tranches sur les aménagements nécessaires suivront sur le budget 2021. Mais il est clair que ce sont des chiffres que nous annonçons "à la louche", ce sont des premières estimations qui nous sont faites, notamment par les services et M. MACAIGNE. Ensuite, elles s'affinent lorsque les offres sont déposées par les entreprises. Cela correspond au cahier des charges tel qu'il a été rédigé, tel qu'il était attendu.

M. Fédou : et après, je rebondirais sur ce qu'a dit M. BONNET, nous serons vigilants aussi sur l'accessibilité et sur tout le projet en détail.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché public de travaux relatifs à la réalisation d'un cheminement piéton et de plantations dans le Parc des Lavoirs au groupement d'entreprises MP Environnement & ECTP.

OTI Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

5 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT ET DE LA RÉGION - RÉALISATION D'UN CHEMINEMENT PIÉTON ET DE PLANTATIONS DANS LE PARC DES LAVOIRS (délibération n° 2021-003)

Mme De Coux, Adjointe déléguée aux finances : il est proposé de solliciter une subvention auprès de l'État et de la Région pour la réalisation d'un cheminement piéton et de plantations dans le Parc des Lavoirs. Concernant la Région, ce projet rentre dans le dispositif bourg-centre - cœur de ville. Les travaux envisagés sont les suivants :

e déplacement du mobilier existant

e déplacement d'arbres existants

e enrochement

e création d’un cheminement principal PMR (Personnes à Mobilité Réduite) en grave émulsion calcaire

e création d’un cheminement secondaire en mélange terre-pierre avec pas d'âne e réalisation d’une noue infiltrante le long du cheminement principal

e terrassements paysagers

e mur paysager en pierre calcaire

e plantations d’arbustes, vivaces et graminées

e reprise des surfaces engazonnées

e dépose d’une passerelle bois

+ pose de mobilier : bancs, barrière d'accès sélectif

Le plan de financement est Le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Travaux 59 963,40 €

Maîtrise d'œuvre 7 333,37 €

MONTANT TOTAL HT 67 296,77 €

FINANCEMENT

État (DETR DSIL... 2021), subvention espérée 30% 20 189,00 €

ne dispositif bourg-centre subvention espérée 20 189,00 €

Autofinancement 26 918,77 €

TOTAL FINANCEMENT HT 67 296,77 €

Avez-vous des questions sur ce point ?

M. Pilet : sur le principe de demander la subvention, bien-sûr il n'y a pas de problème. En commission des finances, j'avais demandé, par rapport à ce financement de la Région pour le bourg- centre, s'il était par opération, s'il concernait la globalité des projets, donc route de Tarbes et le Parc des Lavoirs, de façon à ce que nous ne soyons pas embêtés. Parce que nous savons que pour certaines

6 Conseil Municipal du 27janvier 2021

subventions, la Région en attribue une pour un projet lorsque c'est dans un projet global. Donc, est-ce que vous avez pu vous renseigner pour savoir ce qu'il en était afin que nous ne soyons pas embêtés par la suite ?

Mme la Maire : peut-être que Mme MOURAREAU a la bonne réponse, mais nous pouvons faire valoir, par an, me semble-t-il, ces deux projets auprès de la Région.

La Directrice Générale des Services : ce sont deux dossiers qui touchent à l'espace public, que ce soit la voirie, les parkings, les places et les parcs. Et en plus, nous pouvons présenter des dossiers, vous le verrez,

sur des terrains synthétiques, l'extension du gymnase de Cantelauze ; nous ne sommes pas limités. Mais, cela rentre quand même avec l'étiquette bourg-centre. Sur les espaces publics, la subvention maximale est de 120 000 €.

Mme la Maire : de toute façon, nous sollicitons de façon systématique la Région, en espérant que nous soyons retenus, sans en avoir la certitude bien-entendu.

M. Pilet : juste une précision, Mme MOURAREAU. Lorsque vous dites 120 000 €, c'est pour un projet ou la globalité des projets pour l'année ?

La Directrice Générale des Services : je ne sais plus, j'ai un doute. Nous le regarderons. M. Pilet : merci. C'est HT ou TTC ? Puisque cela aussi va changer la donne.

La Directrice Générale des Services : c'est net subvention. Il n'applique pas de HT, ni de TVA.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de l’État et du Conseil Régional Occitanie pour la réalisation d'un cheminement piéton et de plantations dans le Parc des Lavoirs.

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

6 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET DU CONSEIL RÉGIONAL - CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE SPORT SYNTHÉTIQUE AU COMPLEXE SPORTIF DES BOULBÈNES (délibération n° 2021-004)

M. Canillo, Adjoint délégué au secteur "Propreté et entretien de la ville et du patrimoine communal" : il est

proposé de procéder à l'aménagement d’un terrain de sport synthétique au sein du complexe sportif des Boulbènes et de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la Ligue de Football.

Le terrain concerné possède actuellement une surface sableuse de type stabilisé, inconfortable et ancien, qui nécessite un entretien particulier de décompactage (2 fois par semaine) pour pouvoir être utilisé

correctement. Il n’est sollicité qu'en période hivernale et lorsque les terrains en herbe sont impraticables en raison des conditions météorologiques. Ce terrain est utilisé par l'Avenir Fonsorbais Football. Le revêtement de terrain de sport en synthétique offre un confort de pratique et une autonomie aux

utilisateurs et aux gestionnaires, une ouverture sans limitation et un temps d'entretien extrêmement réduit. L'aménagement de ce terrain en structure synthétique (adapté à la pratique du football à 11 et à 8)

permettrait de libérer le stade du Trépadé car les vestiaires situés sur ce site nécessitent d'importants travaux :

TRAVAUX PAS AS OBSERVATIONS

Désamiantage 16 268,00 €

Démolition 10 820,00 €

Sous-total démolition 27 088,00 € | travaux à faire même si pas de rénovation

Modulaire - devis 1 99 700,00 € avec option chauffage, isolation

Maîtrise d'œuvre 8773,60€ |8,80%

Sous-total modulaire 108 473,60 € | sans les réseaux

TOTAL 135 561,60 € | sans les réseaux Conseil Municipal du 27janvier 2021

Avec ce stade en synthétique, l'association Avenir Fonsorbais Football pourrait utiliser activement la surface sans abîmer les terrains en herbe existants et préserver leur bon état. Lors de périodes de pluie, les entraînements et matchs pourraient donc se poursuivre.

Le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES MONTANTS

Travaux 512 650 ,00 €

Etudes divers 25 180,00 €

Maîtrise d'œuvre 24 300,00 €

TOTAL DÉPENSES HT. 562 130,00 €

TVA 112 426,00 €

TOTAL DEPENSES TTC 674 556,00 €

RECETTES

Subvention espérée du Conseil Départemental - Contrat de territoire 2021 153 795,00 €

Subvention espérée de la région - Dispositif Bourg-Centre 97 819,50 €

Subvention espérée de la Ligue de football 10 000,00 €

FCTVA (à percevoir en 2022-2023) 110 654,17 €

TOTAL RECETTES ESPÉRÉES 372 268,67 €

EMPRUNT et AUTOFINANCEMENT 302 287,33 €

Les taux de subvention espérés seraient les suivants : 15 % pour le Conseil Régional, 30 % pour le Conseil Départemental.

Le coût moyen annuel d'entretien d’un terrain synthétique est d'environ 6000 € ; pour un terrain en gazon naturel, c'est 25 000 €, un terrain stabilisé coûte 10 000 €.

Ce dossier a été examiné par la commission des finances du 20 janvier 2021.

Compte-rendu de la commission : L'ensemble des membres de la commission approuve la décision de rénover le terrain de sport des boulbènes. M. PILET a indiqué son inquiétude concernant le devenir du site du Trépadé. Il a été précisé que ce site est amené à évoluer à moyen ou long terme, comme cela a été évoqué dans le projet cœur de ville, et dans tous les cas, un espace vert sera préservé. La situation du terrain du lycée a été évoquée, la municipalité est consciente de son état et envisage la rénovation dans les années qui viennent.

Des questions ont été posées concernant l'entretien des terrains synthétiques. M. CANILLO a répondu que la municipalité sera particulièrement vigilante sur l'entretien correct de ces terrains afin de garantir leur pérennité.

Sur la demande de M. FÉDOU, M. CANILLO a répondu que, compte-tenu de la situation financière de la ligue, il n’est pas certain que le montant de la subvention soit plus important. La commission a proposé de demander également une subvention au Muretain Agglo.

Mme la Maire : je peux d'ores et déjà, si vous permettez, répondre sur Îa dernière ligne. Il est clair que cela n'entre pas dans les compétences du Muretain Agglo. Je ne sais pas ce que deviendront les fonds de concours. Mais, de mon point de vue, il n'y aura pas de soutien financier de la part du Muretain Agglo pour ce genre d'équipement.

Avez-vous des questions ou des remarques sur ce sujet ?

M. Pilet : déjà, je remercie M. Gilbert CANILLO parce qu'il a fait le retour de la commission avec les interventions, puisque c'était aussi un engagement qui avait été pris.

J'avais une précision. Il est indiqué un autofinancement de 380 000 €, de mémoire, mais sur le tableau reçu

c'est 320 000 €.

M. Canillo : "autofinancement : 390 516,00 €".

Une Élue, hors micro : TTC.

M. Pilet : donc, ce que vous avez présenté, c'est TTC. Parce que sur le document que nous avons ... d'accord. La Directrice Générale des Services : en fait, le montant de la subvention de la Région a changé par rapport à ce que vous avez reçu. Le montant que nous avions mis dans la Note Explicative de Synthèse était calculé sur la base de 15 % sur les travaux uniquement. En fait, nous avons eu la réponse de la Région : elle subventionnerait aussi les études et la maîtrise d'œuvre. Nous aurions donc une subvention plus élevée de la Région, soit 97 819,50 €, et non 76 897,00 €. C'est pour cela que l'autofinancement change. M. Pilet : d'accord.Conseil Municipal du 27jumrier 20

Mme la Maire : sachant que nous espérons 30 % de la part du Département. Vous connaissez, aujourd'hui, les efforts faits par le Département en terme de soutien nécessaire compte-tenu de la crise sociale générée par la crise sanitaire que nous connaissons. J'espère donc que le Département sera en capacité de nous soutenir de la sorte.

M. Pilet : excusez-moi. Du coup, si les participations pour les collectivités augmentent, l'autofinancement diminue ?

Mme la Maire : oui.

M. Pilet : ce n'est pas logique du coup.

M. Chouard, hors micro : le Hors Taxe n'a pas été recalculé à mon avis.

La Directrice Générale des Services, hors micro : nous le modifierons.

Mme la Maire : donc, avec les corrections qui seront apportées, merci M. PILET pour votre remarque, ... M. Pilet : ... juste, je n'avais pas fini, ...

Mme la Maire : ... pardon ...

M. Pilet : ... je voulais terminer parce que suite à ce point, nous, "Fonsorbes l'Humain d'Abord', avons réfléchi. Nous nous disions que nous voulions être forcément associés à l'étude de la réalisation de ce terrain qui est nécessaire parce qu'il y aura quand même de nombreux coûts induits. Nous nous posions la question de vestiaires supplémentaires qui seraient peut-être nécessaires, de l'éclairage qui, à notre sens, aujourd'hui doit être revu. Donc, derrière, il y aura des coûts induits qu'il faudra bien appréhender aussi, il n'y a pas que le coût du terrain.

Mme la Maire : aujourd'hui, nous en avons discuté avec l'association du foot. L'Avenir Fonsorbais Football

est ravi de l'annonce qui leur a été faite de la possibilité pour eux d'avoir dorénavant un terrain synthétique en bas, sur leur site, de façon à regrouper toutes les activités. Nous avons été très clairs avec eux sur le fait que nous ne serions pas capables, sur ce mandat-ci, de construire de nouveaux vestiaires. Pour eux, cela ne pose pas de problème, compte-tenu du fait que l'on se salit moins quand on joue sur des terrains synthétiques, il n'y pas les problèmes de boue et autre qu'il peut y avoir lorsqu'on joue sur des terrains enherbés. Cela facilite l'usage des vestiaires qui peuvent être utilisés par plusieurs équipes qui s'entraînent ou qui jouent consécutivement. Donc, ils sont ravis, ils sont preneurs.

M. Pilet : j'entends, mais nous n'avons pas eu les mêmes retours. En tout cas, je pense qu'il faut l'étudier avec des exemples parce que ...

Mme la Maire : ... nous ne pourrons pas tout faire, M. PILET, c'est clair. Nous le leur avons clairement

annoncé : nous ne pouvons pas à la fois financer un nouveau terrain en bas et agrandir les vestiaires. Donc, la réponse qui nous a été faite est "on s'en débrouillera"!.

M. Pilet : c'est pour cela que je proposais que nous puissions participer à l'étude, et voir tous les coûts induits, ce qui peut être fait, pas fait, puisque nous savons que les terrains seront utilisés du coup en continu, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Voilà, de pouvoir réfléchir à tout cela, avec tous les coûts induits que cela peut ou pas entraîner.

M. Fédou : juste dire que sur le fait d'un terrain synthétique, nous sommes entièrement d'accord parce que c'était une proposition que nous avions faite dans notre programme. La deuxième chose : nous avons eu la réponse en commission des finances concernant la subvention de la Ligue du Football que nous estimons basse à l'heure actuelle vu le contexte du foot. La troisième chose : concernant la subvention du Muretain Agglo. Ne pourrions-nous pas tenter de demander, même si la réponse est négative ? Mme la Maire : nous pouvons poser la question. Mais déjà, je crois qu'il faut remettre à plat le fonctionnement du Muretain Agglo. Est-ce que les fonds de concours continueront d'exister tels qu'ils existent aujourd'hui avec les règles qui sont celles qui s'appliquent ? Je ne peux pas répondre à cela. Nous pouvons interroger le Muretain Agglo ; mais cela ne rentre pas dans ses compétences. Aujourd'hui, le Muretain Agglo soutient le développement économique, l'intérêt communautaire, en l'occurrence ce n'en est pas, le terrain sera utilisé uniquement par le club fonsorbais ; il soutient les équipements destinés aux ALAE ou aux centres de loisirs, ce qui n'est pas le cas non plus. Le soutien marchera pour l'extension à Cantelauze. Mais là, nous ne sommes pas dans ce registre-là. Nous pouvons poser la question, mais je connais la réponse. Donc, nous solliciterons le Muretain Agglo.

M. Bonnet : parce que justement, comme nous le verrons après sur le point n° 8, il a déjà financé des travaux de rénovation sur les vestiaires. Pourquoi effectivement ...

Mme la Maire : ..... nous sommes dans un autre registre, M. BONNET. En l'occurrence, il s'agissait d'un

soutien exceptionnel apporté aux entreprises du territoire, dans le cadre de la crise sanitaire, pour permettre la relance de leur activité. Là, pour le coup, il n'y avait pas de notion de compétence communautaire, c'était très large puisqu'il s'agit de travaux à la Mairie, de travaux divers et variés. Nous étions sur quelque chose de tout à fait exceptionnel en termes de fonds de concours.

9

Conseil Municipal du 27jurvier 2021

M. Bonnet : juste un petit point qu'a oublié M. PILET. Est-il prévu un arrosage sur ce terrain dans le cadre du montant des travaux annoncé ?

M. Canillo : non, il n'est pas prévu d'arrosage parce qu'en général il est très faible sur ce type de terrain, on ne le fait quasiment jamais. D'après le technicien venu visiter, normalement nous n'arrosons pas, éventuellement aux mois de juillet et août. Mais en général, durant cette période, nous pouvons très bien utiliser les terrains en herbe puisqu'ils ne sont pas noyés de boue.

Ensuite, je voudrais répondre au niveau de l'éclairage. L'éclairage actuel ne permet effectivement pas de faire des grands matches de compétition, tout à fait d'accord. Mais, M. SANTIN, de la ligue, a dit qu'en règle générale, lorsqu'ils auront un souci, ils ne joueront pas la nuit mais en journée pour justement utiliser le terrain le plus possible. Il n'est donc pas prévu, à l'heure actuelle, de modifier l'éclairage. Mais, dans quelques années, nous en reparlerons.

M. Bonnet : pour revenir sur ces deux réponses : l'arrosage est quand même nécessaire pour avoir une bonne tenue dans le temps du terrain. C'est ce qui n'a pas été fait sur le lycée et qui a permis aussi sa dégradation. Et deuxième point : au niveau de l'éclairage, il me semble quand même qu'au Trépadé il y avait du nocturne qui se faisait. Donc aujourd'hui, le club risque de se retrouver avec moins de créneaux que ceux qu'il n'a aujourd'hui.

M. Canillo : je reprends ce qu'a dit Mme la Maire ; lorsque nous discutons avec eux, lorsque nous leur avons dit qu'il y aura un terrain synthétique, plus aucune question ne s'est posée. À la fin, c'est moi qui leur posais les questions, auxquelles ils répondaient "non, non, mais ça va", "non, non, mais ça va", "non, non, mais ça va". Donc, ça va. Le club de football est très content de ce qu'il se passera à Fonsorbes. Au sujet du terrain du lycée qui a été abîmé, ce n'est pas dû au manque d'eau. C'est parce que l'entretien du synthétique qui devait être fait chaque semaine par le canton n'a jamais été fait. C'est la seule chose. Et lorsqu'ils ont voulu le refaire, cinq ou six ans après, ils ont tout arraché. Personne n'a dit que c'était à cause de l'eau. Ou alors, ils ne l'ont pas dit fort et je ne l'ai pas entendu.

M. Bonnet : assez pour que je l'entende rue Éole.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la Région Occitanie pour les travaux de construction d’un terrain de football synthétique aux Boulbènes.

@ Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

7 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - RÉNOVATION DES SOLS INTÉRIEURS ET DES PEINTURES DES FACADES DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU TRÉPADÉ ET ISOLATION DE DEUX CLASSES DE LA MATERNELLE DU TRÉPADÉ (délibération n° 2021-005)

Mme De Coukx : il est proposé de demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour la rénovation des sols intérieurs et des peintures des façades de l'Ecole élémentaire du Trépadé, ainsi que pour l'isolation de deux classes de la maternelle du Trépadé. Cette phase de travaux termineraïit la rénovation de cette école. Il restera toutefois les travaux liés à la qualité de l'air dans les écoles. Le taux de subvention espéré est de 30 %. Le plan de financement est le suivant, sachant que vous avez un premier plan de financement qui a été revu par la suite :

DEPENSES MONTANTS

Travaux 231 232,30 €

TOTAL DEPENSES HT. 231 232,30 €

TVA 46 246,46 €

TOTAL DEPENSES TTC 277 478,76 €

RECETTES

Subvention espérée du Conseil Départemental - Contrat de territoire 2021 69 369,69 €

FCTVA (à percevoir en 2022-2023) 45 517,62 €

TOTAL RECETTES ESPEREES 114 887,31 €

EMPRUNT et AUTOFINANCEMENT 162 591,45 €

Ce point n'avait pas été vu en commission des finances parce que les devis n'étaient pas encore arrivés. Les données vous ont donc été envoyées par courriel par la suite.

10Conserl Mumicipal du 27janvier 2021 / /

Avez-vous des questions sur ce point ?

M. Pilet : une précision sur l'isolation des deux classes de maternelle. De quelle isolation s'agit-il ? Mme la Maire : en fait, ce sera une isolation par l'extérieur. Ce sont les deux classes de maternelle construites sous le préau, à l'extrémité de la maternelle. Je ne suis pas technicienne, mais nous nous sommes rendus- compte, à l'occasion des grands froids, que la longueur du réseau du système de chauffage fait que les classes sont moins bien chauffées. En plus, nous savons que, structurellement, l'isolation n'est pas de qualité. Donc, nous les isolons par l'extérieur, et nous gagnerons quelques degrés. C'est cela M. MACAIGNE ? M. Macaigne, Directeur des Services Techniques : bonsoir. Oui, c'est cela. Nous serons gagnants au niveau de la température, par rapport aux conditions extérieures. Il est vrai que ces bâtiments, en bout de ligne, manquent d'isolation. Tout à fait.

M. Pilet : après, c'est une remarque plus générale : là, nous venons de voir plusieurs demandes de subventions qui portent un total autour de 500 000 €. Je voulais donc savoir où en était le plan de financement pluriannuel qui devait être étudié et présenté.

Mme la Maire : nous y travaillons.

M. Pilet : oui, mais du coup, nous nous interrogions, puisque là nous commençons à être sur des sommes cumulées importantes. Nous aimerions donc pouvoir travailler, là aussi, autour de ce plan pluriannuel de financement.

Mme la Maire : nous serons en capacité de vous le présenter d'ici quelques semaines. Nous travaillons parallèlement le budget 2021 et le Plan Pluriannuel d'Investissement.

M. Pilet : ces demandes de subventions et ces projets que nous avons vus, les trois, en feront donc partie ? Mme la Maire : les trois, pardon ?

M. Pilet : les trois projets qui vont avec les demandes de subventions que nous venons d'étudier rentreront dans ce Plan Pluriannuel d'Investissement ?

Mme la Maire : oui. Ils commencent par y rentrer en 2021, puisque nous sollicitons le Département au travers du Contrat de Territoire 2021 pour ces travaux sur les écoles élémentaire et maternelle du Trépadé.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la rénovation des sols intérieurs et des peintures des façades de l'école élémentaire du Trépadé, ainsi que pour l'isolation de deux classes de la maternelle du Trépadé.

Pour: 32

Contre : 0

Abstention : 0

8 - FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNELS DU MURETAIN AGGLO (délibération n° 2021-006) |

Mme la Maire : c'est ce dont nous parlait tout à l'heure M. BONNET.

Mme De Coux : par délibération en date du 17 novembre 2020, le Conseil Communautaire du Muretain Agglo a décidé d'accorder une enveloppe exceptionnelle dans le cadre du plan de relance pour tout à la fois : e soutenir la commande publique à destination des entreprises locales et accompagner les communes dans la mise en œuvre des travaux exceptionnels

e accompagner les communes dans le déploiement de projets d'intérêt communautaire. Concernant les Fonds de Concours relevant du premier objectif, il a été proposé d'attribuer aux projets un montant maximum correspondant à 40 % du reste à charge prévisionnel. Aussi, lors de son Conseil Communautaire du 15 décembre 2020, le Muretain Agglo a décidé d'attribuer des Fonds de Concours exceptionnels aux communes. Ceux attribués à la ville de Fonsorbes, listés dans le document que vous avez reçu avec la convocation du Conseil Municipal, sont les suivants :

Participation

Site Description du Montant du REMEPUURE Muretain Agglo SCT Commune : ; prévisionnel Fonds de projet projet HT HT sur reste à Concours

charge

Travaux

d'isolation par

Fonsorbes Mairie l'exterieur de la 10 000,00 € 10 000,00 € 40 % 4 000,00 €

cage d’escaliers

de la Mairie

11 Conseil Municipal du 27janvier 2021

Travaux de

Fonsorbes | Mairie PEINE 27 000,00 € | 27 000,00 € 40 % 10 800,00 € intérieur de la

Mairie

Travaux de

rénovation de la

Centre de distribution

Fonsorbes loisirs d’eau potable 15 000,00 € 15 000,00 € 40 % 6 000,00 €

cantelauze du Centre de

loisirs de

Cantelauze

Fonsorbes | VILLE Réalisation] de 25000,00€ | 25 000,00 € 40 % 10 000,00 € plantations

Pose de brise

Ecoles ; . soleil aux écoles

EgStizoist de la Béouzo et

Fonsorbes Cantelauze 25 440,00 € 25 440,00 € 40 % 10 176,00 € 4 de Cantelauze et

\ de la

Etdothique ludothèque

Dévégétalisation

Fonsorbes |Avenuede | et réfection des 711480€ | 711480€ 40 % 2 845,92 € la Gare trottoirs avenue

de la Gare

Mise en

Bâtiment conformité

Fonsorbes . incendie 40 278,00 € 40 278,00 € 40 % 16 111,20 € associatif Lu bâtiment

associatif

Réfection des

MST SR AE planches de

Fonsorbes rives à la 2 793,00 € 2 793,00 € 40 % 1117,20 € la culture .

Maison de la

Culture

Réfection de la

Fonsorbes Salle Bidot toiture petite 14 134,00 € 14 134,00 € 40 % 5 653,60 €

salle Bidot

Mise en

: =,

Fomoites | ERP du? | confommité 50 000,00 € | 50 000,00 € 40 % 20 000,00 € groupe électrique ERP

du 2ème groupe

Travaux de

Pnorbe | FISGE HÉnovate, 1301100€ | 13011,00€ 40 % 5 204,40 € foot vestiaire n° 6 de

l'école de foot

Certains travaux sont réalisés :

e la rénovation du vestiaire n° 6 des Boulbènes

e les travaux de rénovation de la distribution d’eau potable du Centre de Loisirs de Cantelauze e la dévégétalisation et la réfection des trottoirs avenue de la Gare

Les plantations sont en cours de réalisation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider ces Fonds de Concours Exceptionnels, et donc d'adopter une délibération concordante à celle du Muretain Agglo.

Avez-vous des questions ?

M. Pilet : déjà, les réponses aux questions qui ont été posées en commission, à savoir sur les critères de l'attribution de ces fonds de concours. Comment ont-ils été répartis entre les différentes communes du Muretain Agglo ?

12 Conseil Munreipal du 27jarvier 2021

Mme la Maire : en somme, tout ce qui a été demandé, et qui rentrait dans le cadre défini, a été accordé. En ce qui nous concerne, il n'y a pas eu de tri effectué par rapport à nos demandes, tout a été pris en compte. Je pense qu'il en est de même pour l'ensemble des communes. Certaines ont été plus gourmandes que d'autres, mais elles ont toutes été servies. Certaines n'ont rien sollicité, peut-être sont-elles passées au travers de l'information. Le seul critère qui ait été retenu était l'obligation de faire intervenir des entreprises du Muretain Agglo.

M. Pilet : ces fonds de concours, sous quels fonds sont-ils ? C'est la question que j'avais posée. Sont-ils sur les fonds de l'État reversés au Muretain Agglo ? Ou sont-ils sur les fonds du Muretain Agglo ? Mme la Maire : sur les fonds du Muretain Agglo.

M. Pilet : d'accord. Comme nous sommes dans le cadre du plan de relance. Mme la Maire : c'est le plan de relance du Muretain Agglo.

M. Pilet : oui, maïs ce financement de ce plan, est-ce que ce sont des subventions, de l'argent donné par

l'État ? Ou est-ce ...

Mme la Maire : ... non. C'est le Muretain Agglo qui a initié un plan de relance, en mai ou en juin, donc validé en décembre une fois que les communes ont renvoyé les dossiers, pendant la crise sanitaire, au terme du confinement, je n'ai plus les dates en tête, pour participer à la relance des entreprises de notre secteur. C'est à l'initiative du Muretain Agglo, cela ne rentre pas dans le cadre du plan de relance de l'État. M. Pilet : d'accord.

M. Fédou : juste une petite remarque concernant ces fonds de concours : nous savons que la salle du Conseil Municipal doit être rénovée. Est-ce que nous n'aurions pas pu l'intégrer dans ces fonds de concours ? Pour l'acoustique.

Mme la Maire : cela a été fait. Nous nous y réunissons pour les petites réunions entre nous, il n'y a plus les micros puisqu'ils sont ici ; je peux vous assurer que les conditions sont nettement meilleures, malgré le fait que nous soyons tous masqués, avec des difficultés de compréhension que cela peut générer. Elle ne résonne plus, une qualité indéniable y a été apportée.

M. Fédou : cela a été financé par les fonds de concours ?

Mme la Maire : non. Cela rentrait dans le cadre de l'ADAP (Agenda D'Accessibilité Programmée). M. Fédou : d'accord.

M. Pilet : juste quelques précisions sur les travaux qui rentrent dans ces fonds de concours. Avenue de la Gare, est-ce que ce sont les réalisations faites devant les bâtiments des Lavoirs ? Ou est-ce que cela correspond à un autre projet ?

Mme la Maire : non, je pense que c'est le haut de l'avenue de la Gare.

M. Pilet : ce qui a déjà été réalisé ?

Mme la Maire : oui.

M. Pilet : d'accord. Nous voyons salle de Bidot qu'il y a la réfection de la toiture. Un diagnostic amiante a donc à priori été réalisé puisque nous le voyons sur les restes à charge. Il n'y a donc pas de souci au niveau de l'amiante ? Comme nous n'avons pas eu le retour.

M. Macaigne : non. Bien-entendu, avant de toucher à cette toiture, un diagnostic amiante a été réalisé avant travaux. De l'amiante a été trouvée. Donc, naturellement, les prestations intègrent la dépollution et la mise en œuvre d'équipes spécialisées pour pouvoir effectuer les travaux en toute sécurité. M. Pilet : d'accord. C'est déjà intégré ?

M. Macaigne : absolument.

M. Pilet : d'accord. Pour les équipements recevant du public, pourrons-nous avoir la liste des bâtiments concernés ? Peut-être pas l'évoquer là, mais que nous puissions avoir la liste. Et par rapport à la rénovation du vestiaire n° 6 de l'école de foot, est-ce que ce n'était pas des choses déjà faites ? Tout à fait en début de mandat, quand tous les vestiaires avaient été refaits ... Mme la Maire : ... nous n'avions pas tout refait, M. CHOUARD peut peut-être répondre. M. Chouard : en fait, c'est la dernière partie qui n'avait pas été refaite. Les vestiaires n° 2, 3, 4 et 5 avaient été refaits, mais pas le n° 6, celui qui est situé le plus près de l'entrée. C'est celui qui était en meilleur état à l'époque, au début du mandat. C'est pour cela que nous avions décalé sa réfection. Mme la Maire : ce que nous pouvons espérer, c'est que l'utilisation du terrain synthétique génèrera moins de dégradations que celle des terrains engazonnés. Parce que certains footballeurs ont malheureusement la fâcheuse habitude de donner de grands coups de pieds dans les murs pour faire tomber la boue accrochée aux crampons, avec les dégradations que cela génère.

13

Conseil Municipal du 2*janvier 2021

Mme la Maire propose au Conseil de prendre une délibération concordante à celle du Muretain Agglo, validant les montants des Fonds de Concours exceptionnels attribués à la commune de Fonsorbes dans le cadre du plan de relance.

HONTE Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

9 - REPRISE DE PROVISIONS - BUDGET PRINCIPAL "COMMUNE" - CONTENTIEUX DÉPOSÉ PAR LA SARL NOOK ARCHITECTES CONCERNANT UN MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE ET DE COORDINATION EN SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE (SSI) POUR LA DÉCONSTRUCTION- RECONSTRUCTION DE LA CUISINE DE L'ÉCOLE DU TRÉPADÉ ET L'EXTENSION DE L'ALAE (délibération n° 2021-007)

Mme De Coux : le Conseil Municipal avait approuvé, par délibération du 13 décembre 2018, la mise en place des provisions pour risques et charges financiers au budget principal "Commune", pour un montant de 38 878 €, dans le cadre du contentieux déposé par la SARL Nook Architectes concernant un marché public de maîtrise d'œuvre et de coordination en Système de Sécurité Incendie (SSI) pour la déconstruction- reconstruction de la cuisine de l'école du Trépadé et l'extension de l'ALAE.

Aussi, suite à la décision du Tribunal Administratif de Toulouse rejetant la requête de la SARL Nook

Architectes, il est proposé de procéder à la reprise totale des provisions.

Avez-vous des questions ? Aucune question n'est posée.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la reprise des provisions pour risques et charges financiers au Budget Principal "Commune" pour un montant de 38 878,00 €.

® Pour: 32

Contre : 0

Abstention : 0

10 - ADOPTION DES ÉTATS DES RESTES A RÉALISER 2020 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL (délibération n° 2021-008)

Mme De Coux : il est proposé d'adopter l'état des recettes engagées non liquidées et celui des dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2020 et concernant le Budget Principal communal : e Recettes : 712 456,00 €

e Dépenses : 1 395 159,00 €

Les documents étaient annexés à la convocation.

Avez-vous des questions sur la liste de ces recettes et dépenses restant à réaliser ? M. Pilet : oui. Nous avons vu sur les restes à réaliser qu'une demande d'étude a été faite sur la structure du château Pogé et de la gare. Le château Pogé, à notre connaissance, n'appartient pas à la Mairie. Nous voulions donc savoir pourquoi il y avait une étude et pourquoi c'était la Mairie qui la finançait. Quant à la gare, nous avions soulevé ce point, je crois, il y a trois ou quatre Conseils Municipaux. Cela aurait été bien que nous ayons l'information puisque nous nous inquiétons de l'état de ce bâtiment, nous avions peur qu'il ne s'écroule. Donc, visiblement, si une étude a été faite, vous avez des éléments, vous auriez pu nous rassurer, si tant est que l'analyse a amené de quoi nous rassurer.

Mme De Coux : l'étude va être faite, elle a été commandée.

M. Pilet : elles ne sont pas faites ?

Mme De Coux : non, pas encore.

M. Pilet : d'accord. Et du coup, sur le château Pogé ?

Mme la Maire : pour le château Pogé, nous nous disons que c'est un bel élément patrimonial sur la commune de Fonsorbes. Certes, il ne nous appartient pas, il appartient à la D.G.A. Nous avons sollicité cette dernière pour éventuellement discuter d'une acquisition par la commune. Nous savons que son état est dégradé ; donc, avant de nous lancer dans quoi que ce soit en terme d'acquisition ou d'interrogations des services de l'État pour nous donner une évaluation du prix du château, nous voulons savoir ce qu'il en est. Nous pouvons avoir l'avis d'un expert sur l'état du bâtiment en question.

M. Pilet : donc, cela veut dire que la position de la D.G.A. a évolué puisque j'avais en tête, nous avions vu sous l'ancien mandat qu'elle ne voulait pas du tout vendre, elle ne voulait pas en entendre parler. Mme la Maire : elle est dans la réflexion.

M. Pilet : si elle excepte, s'il y a une étude, c'est qu'il y a des choses qui évoluent positivement. Sinon, nous ne nous amuserions pas à financer ...

14 Conseil Municipal du 27junvier 2021

Mme la Maire : ... c'est la D.G.A. Nous n'avons pas d'engagement, nous sommes dans l'échange. M. Pilet : et du coup, cela comprendrait le cheminement qui va avec, qui continue Jean-Blanc, qui permettrait de ... ?

Mme la Maire : cela, c'est autre chose. Jusque-là, elle n'était pas dans cette optique-là du tout puisque l'objectif est de conserver l'emprise dont elle a besoin, notamment ce cheminement auquel vous faites référence, qu'elle utilise. Donc, probablement que l'emprise foncière qui va avec le château n'irait pas jusqu'au chemin, dont la D.G.A. garderaït l'usage exclusif. Nous n'en sommes pas là du tout. M. Fédou : peut-être que vous allez nous apporter une précision : sur le Parc des Lavoirs, le reste à réaliser est de 76 357 €. Cela correspond à quoi ?

Mme la Maire : nous avions d'ores et déjà inscrit les travaux, me semble-t-il, l'année dernière.

Mme De Coux : le marché des travaux du Parc de Lavoirs a été attribué, l'engagement est pris, c'est donc un reste à réaliser ; c'est le cheminement dont nous avons parlé toute à l'heure, pour lequel nous avons demandé une subvention, me semble-t-il.

Mme la Maire, hors micro : la somme est de combien ?

Mme De Coux : 76357 €.

Mme la Maire : c'est clair, elle correspond au cheminement.

Mme De Coux : oui.

M. Fédou : la deuxième interrogation porte sur la zone du Pistoulet : 630 € correspondent à quoi exactement ? Parce qu'aujourd'hui, il n'y a rien sur le Pistoulet.

Mme la Maire : ce sont probablement des études.

M. Fédou : les études ?

Mme De Coux : sur Pistoulet ?

M. Fédou : c'est la première ligne : "zone Pistoulet - URBACTIS - 630 €". Mme De Coux : URBACTTS, c'est dans le cadre de la révision du PLU.

Pour revenir sur le Parc des Lavoirs, toute à l'heure nous avons voté une demande de subvention ; le total

des financements a été donné Hors Taxe, à 67 296,77 €. Donc là, il s'agit d'un reste à réaliser en TTC. C'est

pour cela qu'il est supérieur, 76 357 €, c'est ce qu'il reste à payer pour la maîtrise d'œuvre et les travaux sur le Parc des Lavoirs.

M. Fédou : d'accord. Merci.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les états des restes à réaliser 2020 du Budget Principal "Commune" selon les montants ci-dessus indiqués.

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

11 - TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTRÉES BP N° 122 ET BP N° 123 (délibération n° 2021-009)

Mme la Maire : ces parcelles sont situées à l'angle de la route de Tarbes et du chemin Bénech, à proximité immédiate du bâtiment Bénech appartenant à la société ALTÉAL. Il s'agit d'un acte de transfert classique. La ville a mis en œuvre la procédure prévue à l’article L 318-3 du Code de l'Urbanisme en vue de procéder au classement d'office et sans indemnité de la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations, sous réserve d'une enquête publique menée au préalable. Par délibération du 20 novembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé le projet de classement de diverses voies et a autorisé le Maire à ouvrir une enquête publique qui s'est tenue du 5 au 20 janvier 2009. Une délibération de transfert d'office dans le domaine public de ces parcelles a été adoptée le 26 février 2009. Parmi ces parcelles, étaient recensées les parcelles cadastrées suivantes :

e BP n° 122 sise route de Tarbes

e BP n°123 sise chemin Bénech

Cependant, la délibération du 26 février 2009 ne suffit pas à acter son transfert car elle ne comportait pas les mentions obligatoires de chaque parcelle pour être publiée au service chargé de la publicité foncière de Muret.

Aussi, il est proposé de prendre une nouvelle délibération comprenant toutes les mentions obligatoires pour la publicité foncière, permettant ainsi à cet acte administratif du Conseil Municipal d'être publié par le service de conservation des hypothèques pour acter le transfert des parcelles cadastrées BP n° 122 et BP n° 123. Conseil Municipal du 27junvier 2021

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de transférer d'office les parcelles cadastrées section BP n° 122 et 123 dans le domaine communal de Fonsorbes.

® Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

[12 - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE DEUX LOGEMENTS |

M. Canillo :

Logement sis 525 chemin des Capelliers

Il s’agit d’un logement T4, avec garage, d’une surface approximative de 97 nv. Le montant des travaux est évalué à 27 562 € HT, soit 33 714 € TIC.

La rénovation du chauffage, de l'électricité, des menuiseries et de la peinture est prévue.

Logement sis 2266 route de Tarbes, propriété de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie, dont la gestion

est assurée par la ville

Appartement situé au 1e' étage, T3 de 72 m? de surface habitable.

L'ensemble des devis est d'environ 30 000 € HT, tous corps de métiers confondus (peinture, menuiserie,

électricité et chauffage).

Actuellement, l'avancement des travaux est le suivant :

Il ne reste plus qu'à faire le sol et les menuiseries, la porte d'entrée de l'immeuble. La fin du chantier est prévue, normalement, pour fin février, pour une location début mars.

Mme la Maire : c'est juste une information, nous en avions déjà parlé.

Avez-vous des questions ?

M. Pilet : ce n'est pas une question, c'est une remarque par rapport au logement situé chemin des Capelliers. Pour les Élus qui n'étaient pas là sous le mandat précédent : cet appartement avait été déclaré insalubre avec, nous avait-on dit, des coûts prohibitifs pour le rénover, le remettre en état. Cela avait entraîné l'expulsion de la dame qui y habitait avec ses deux filles, qui a vécu ensuite dans un camping-car. Nous apprenons aujourd'hui que le coût est de 30 000 € pour ce qui sera fait. Nous sommes très dubitatifs de ce que nous avions entendu il y a deux ans, cela correspond bien à ce que nous nous disions, à savoir que d'autres solutions auraient pu être envisagées ; en d'autres termes, que cela aurait pu être pris en charge il y a deux ans, et que nous évitions qu'elle vive quelques temps dans un camping-car avec ses deux filles, sachant les difficultés que connaissait cette dame. Voilà, nous voulions revenir là-dessus parce que cela nous a vraiment interpellés.

13 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET A L'ASSOCIATION DOMINIQUE (délibération n° 2021-010)

Mme De Coux : il est proposé d'attribuer une subvention de 1 500,00 € à l'Association Dominique pour son projet Auto’Momes, structure spécialisée dans la prise en charge des enfants autistes. Ladite association, installée depuis de nombreuses années sur la commune de Fonsorbes, est en difficultés financières, mettant en péril sa structure d'accueil d'enfants porteurs de handicaps. En 2017, elle a renforcé ses missions en créant la structure Auto’ Momes. D'une grande souplesse d'accueil, avec cette structure, l'Association Dominique répond aux nombreuses demandes de parents d'enfants autistes sévères en détresse devant le manque de places dans des structures d'accompagnement adaptées. Elle apporte ainsi une aide précieuse aux familles et à leurs enfants, permettant leur inclusion, notamment dans les établissements scolaires.

Fin décembre, elle s'est vue refuser une subvention de la part de l'Agence Régionale de Santé, refus qui met la structure en péril. En effet, sans cette subvention, la structure qui fonctionne jusqu’à ce jour sur fonds propres ainsi qu'avec la participation des familles, connait d'importantes difficultés financières n'ayant pas pu, courant 2020, récolter des fonds lors d'événements organisés à son profit (lotos, concerts.) du fait de la crise sanitaire liée à la Covid 19. De plus, la situation de l'association démontre des difficultés financières structurelles.

Ce dossier a été examiné par la commission des finances du 20 janvier 2021.

Avez-vous des questions sur ce point ?

16 Conseil Mhraucipul du 27jasnier 2021 1 /

M. Pilet : ce ne sont pas des questions, ce sont des propositions. Vous venez d'expliquer la situation, nous le savions puisqu'il y a trois ans nous avions voté aussi une subvention, avec l'espoir qu'elle ait cette section pour enfants autistes, qu'elle n'a pas eue. Donc, ce que nous voulions faire pour la soutenir, parce que cela nous paraît, et je pense que, dans ce Conseil, tout le monde va en convenir, c'est quand même une action qu'elle fait auprès d'enfants et qui soulage les familles, que personne ne prend en charge, c'est de nous donner les moyens pour que l'association continue à fonctionner. Nous voulions donc proposer de faire une motion à destination de l'ARS et de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), leur proposant un rendez-vous, en sollicitant les éventuels autres Élus concernés puisque nous avons vu que Mme IBORRA s'est mobilisée, que la Conseillère Départementale s'est mobilisée, et que nous puissions aller, en tant qu'Élus, défendre des financements pérennes pour cette association et le service qu'elle rend auprès des familles de ces enfants.

Nous proposons aussi l'abandon pour un mois de nos indemnités d'Élus pour financer la cagnotte. Nous, nous l'avons déjà fait, nous sommes en train de le faire pour certains. Et rappeler qu'au niveau du CCAS, une subvention doit être aussi attribuée, en sachant que c'est pour éviter à l'association de fermer, de ne pas pouvoir continuer, mais qu'il faut agir comme nous l'avions dit, je me répète, en 2017, pour qu'elle ait des financements pérennes puisque nous voyons que c'est trop fragile ; l'association ne dépendant que de ses actions, lotos et autres, c'est beaucoup trop fragile.

Donc, nous proposons cette motion de demande de rendez-vous et que nous nous engagions tous, Élus. Comme nous le disions en commission des finances, cela dépasse tous les clivages, et quel que soit le bord auquel nous appartenons, il faut que nous nous mobilisions pour permettre de maintenir de manière pérenne cette association.

Donc, voilà les propositions que nous faisons à l'ensemble du Conseil.

Mme la Maire : je crois que nous sommes d'accord sur l'intérêt de l'association. Mais, la pérennité de son

fonctionnement ne peut pas être assurée par la commune de Fonsorbes, si l'État, donc l'ARS, ne prend pas la décision de la soutenir, quelles qu'en soient les causes. Je ne sais pas comment l'ARS juge ce qu'il se passe en termes d'accueil, d'animation et d'accompagnement, mais l'impression que nous en avons tous, c'est qu'effectivement il est de qualité, les familles sont satisfaites. Maintenant, nous ne savons pas ce qu'en disent les professionnels de l'ARS. L'association Dominique a répondu à un appel à projets, nous pouvons supposer qu'elle n'a pas été la seule à le faire, d'autres ont fort probablement été choisis à son détriment. Donc, Mme IBORRA a porté le dossier, elle est quand même nettement mieux placée que nous pour le porter dans le sens où elle appartient à la Majorité présidentielle, et elle a la possibilité d'interpeller, à ce titre-là, probablement plus facilement que nous, le Ministère de la santé, les services de la Préfecture, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, l'ARS. Donc, que nous fassions une motion, pourquoi pas. L'accompagnement financier, quoique nous fassions, s'il n'y a pas une décision forte de la part de l'ARS, l'association ne pourra pas continuer à fonctionner, cela ne fait pas de doute. Nous avons regardé attentivement les différents bilans financiers des années qui viennent de s'écouler. Nous voyons que l'association Dominique fonctionne avec une trésorerie qui se dégrade au fil des années, indépendamment de cette année toute particulière où elle n'a pas pu porter les animations qu'elle porte ici et ailleurs, que ce soit les lotos qu'elle organise dans cette salle, Les salles de spectacles, etc, tout cela n'a pas eu lieu. Quand bien même elle aurait pu le faire, il n'en demeure pas moins qu'elle serait en grandes difficultés parce qu'elle n'a plus de trésorerie. C'est donc l'affaire des services de l'État. Alors, interpellons les services de l'État, mais la décision ne se prendra pas ici, c'est bien clair.

M. Pilet : je crois que c'est clair, ce n'était pas du tout le propos que nous portions. C'était de dire comment nous soutenons l'association en allant faire pression auprès des financeurs. Je rajoute quand même la MDPH parce qu'elle a aussi un rôle et des capacités de financement, je pense que des choses seraient possibles, et cela pourrait être une des solutions à entrevoir. Cela faisait écho à ce que nous avions dit à la commission des finances, de dire que cela dépassait tous les clivages et tous les bords, et qu'il fallait que nous nous retroussions tous les manches pour y aller. Je ne vais pas me répéter, maïs je pense que cela vaudrait le coup que nous initions, avec les autres Élus du territoire, une démarche auprès de l'ARS et du Département pour dire qu'il faut arriver à trouver une solution pérenne. Personnellement, j'insiste. Mme la Maire : il n'y a pas de problème, nous allons rédiger une motion. Ou alors, vous qui avez les compétences toutes particulières sur ce sujet-là, M. PILET, de par votre activité professionnelle, si vous voulez rédiger cette motion et nous la soumettre, il n'y a pas de problème. Elle partira au nom, à l'unanimité sans aucun doute, du Conseil Municipal. Nous la soumettrons à M. MAILHÉ ou M. FÉDOU, aux trois groupes, nous sommes d'accord pour cette motion.

I! faut quand même savoir que la commune est garantie bancaire. C'est la deuxième année que l'association Dominique demande à surseoir au remboursement des emprunts, ce qui est accordé par la banque. Ii faut

17

Conseil Municipal du 27janvier 2021

donc aussi avoir cela en tête. Si elle est en défaut de paiement, c'est vers la commune que les banques se retourneront.

M. Pilet : je ne voulais pas arriver à évoquer tout cela, mais c'est pour cette raison que c'est aussi de l'intérêt de la commune qu'elle ait des financements pérennes, ou qu'elle soit rattachée à une autre association, plein de biais peuvent être faits. Mais, je pense que nous avons tous intérêt, au-delà des familles de ces enfants, que des solutions pérennes soient trouvées. Après, il y a un trou relativement important à combler. Donc, l'autre proposition aussi était que le Conseil puisse décider, sur un mois, que nous abandonnions nos indemnités pour renflouer et participer à la cagnotte.

Mme la Maire : chacun peut faire un don, c'est cela en fait.

M. Fédou : je veux juste ajouter que lors de la commission des finances, il avait été acté, Mme LACOSTE l'avait proposé, que le CCAS accorde une subvention exceptionnelle aussi d'environ 500 €. C'est cela ? Mme la Maire : oui. Nous en reparlerons lors du prochain Conseil d'Administration du CCAS. M. Fédou : ça marche.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention de projet d'un montant de 1 500,00 € à l'association Dominique pour son projet Auto'Momes, structure spécialisée dans la prise en charge des enfants autistes.

e Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Mme la Maire : donc, M. PILET, faites-nous passer votre proposition de motion, il n'y a pas de problème.

14 - PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE PLAISANCE DU TOUCH (délibération n° 2021-011)

M. Briantais, Adjoint délégué à l'Urbanisme : par arrêté communautaire n° 2020_019 en date du 7 décembre 2020, M. le Président de la Communauté de Communes de la Save au Touch a décidé l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la ville de Plaisance-du- Touch portant sur des mises à jour et réflexions sectorielles et plus thématiques. L'enquête publique était prévue à la Mairie de Plaisance-du-Touch, rue Maubec, durant 19 jours, du 4 janvier 2021 à 9h30 au 22 janvier 2021 à 17h00, aux horaires habituels d'ouverture au public. Le règlement Local de Publicité est un document de planification au même titre qu'un Plan Local d'Urbanisme.

Il règlemente les enseignes, pré-enseignes et publicité sur le territoire communal. Il est régi par le Code de l'Environnement.

Les objectifs poursuivis par la révision du Règlement Local de Publicité de Plaisance du Touch sont les suivants :

e actualiser les périmètres des zones (intégration des évolutions des 12 dernières années, dont les activités du plateau de la Ménude)

e harmoniser les règles

e renforcer la qualité urbaine des entrées de ville

e en ZZPAUP (périmètre des architectes des Bâtiments de France centre-ville), assurer un règlement Les documents étaient annexés à la convocation du Conseil Municipal.

Aussi, il est proposé d'émettre un avis favorable concernant le projet de révision du Règlement Local de Publicité de Plaisance du Touch.

Nous avions deux axes à regarder, à savoir la RD 632 et la route menant au Z00. Sachant que Plaisance du Touch a interdit la publicité en dehors de l'agglomération.

M. Pilet : est-ce que nous pouvons nous permettre de leur faire une petite remarque ou incitation ? Parce que dans le règlement qu'ils proposaient, il n'y avait aucune incitation pour l'utilisation de matériaux recyclables ou qui rentrent dans le cadre du développement durable. Peut-être les inviter à le faire, ou à y réfléchir. Mme la Maire : en l'occurrence, je ne vois pas comment nous allons pouvoir les interpeller sur le sujet. Ils font un projet de révision de leur Règlement Local de Publicité, nous n'allons pas revenir vers eux en leur disant que nous sommes d'accord ... Ce que vous souhaiteriez, c'est que nous leurs disions "nous sommes d'accord avec votre RLP, mais nous voulons que vous utilisiez des matériaux ... M. Pilet : ... qu'ils y réfléchissent, qu'ils y pensent. Je ne sais pas comment le tourner, mais le tourner en les invitant à y réfléchir puisque cela n'apparaît pas du tout, à part les bâches plastiques, mais c'est la règlementation nationale.

18 Conseil Municipal du 27janvier 2021

M. Briantais : le règlement est fait pour déterminer la façon de présenter l'ensemble des publicités sur le domaine communal, par rapport à tous les gens qui veulent faire de l'affichage. Maintenant, les modalités elles-mêmes de choix du type de panneaux, ce n'est pas ... Nous pourrons toujours le leur demander, mais de quelle manière officielle, je ne vois pas.

M. Pilet : c'est une incitation, une invitation. Après, je crois que ce sont des choses importantes, qui sont un enjeu de société majeur, il faut que tout le monde y fasse attention. On n'utilise plus n'importe quels matériaux, on rentre dans certaines modalités de conception des choses. Sur l'éclairage, par exemple, il pourrait y avoir des lampes LED, il pourrait y avoir quelques restrictions. Cela leur appartient, c'est leur débat en interne, mais je me disais de peut-être en profiter pour distiller des messages qui me semblent positifs pour notre planète.

M. Briantais : nous pouvons toujours leur préciser cela. Mais, il faut savoir que ce travail est en profondeur et lié aux entreprises qui font les publicités. Nous pouvons toujours faire des vœux pieux, mais c'est un travail au niveau des entreprises qui réalisent ces affichages.

Lors de la commission, M. MAILHÉ avait demandé où en était le Règlement Local de Publicité sur Fonsorbes. La procédure était la même que celle pour Plaisance du Touch. La Directrice de l'urbanisme a rappelé que ce règlement n’a pas été approuvé car les services de l’État ont observé une erreur dans la procédure. Il est prévu de reprendre la procédure si possible à l'automne 2021, après approbation de la première modification du PLU.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de révision de Règlement Local de Publicité de la commune de Plaisance du Touch.

€ Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

15 - TRAVAUX DU SYNDICAT DÉPARTEMENT AL D'ÉNERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG)

- RENOUVELLEMENT DE LA PROCÉDURE POUR LE TRAITEMENT DES PETITS TRAVAUX

URGENTS POUR LA DURÉE DU MANDAT (délibération n° 2021- 012)

M. Chouard, Conseiller délégué aux grands travaux et VRD : le SDEHG a décidé, lors de son Assemblée Générale du 8 février 2018, de mettre en place une nouvelle procédure pour le traitement des petits travaux urgents, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2018. Jusqu'à présent, il était demandé de valider annuellement cette délibération de principe spécifique à ces travaux, dans la limite de 10 000,00 € annuels de contribution communale. Le SDEHG a décidé d'étendre cette procédure à l’ensemble du mandat.

Cette procédure se décompose en trois étapes :

° En début d'année 2021 : validation en Conseil Municipal d'une délibération annuelle de principe autorisant Mme la Maire à engager des travaux urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore pour toute la durée du mandat dans la limite de 10 000,00 € annuels de contribution communale.

+ Au cours de l'année : toute demande de travaux urgents fait l'objet d'une étude détaillée et d'un chiffrage transmis à la commune sous la forme d'une lettre d'engagement à valider par Mme la Maire. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du syndicat resteront

applicables. Les lettres d'engagement validées seront rattachées à la délibération de principe. Mme la Maire rendra compte au Conseil Municipal des travaux engagés sous cette forme. e En fin d'année : un compte-rendu d'exécution devra être présenté par Mme la Maire à l'occasion d'une réunion de son Conseil Municipal.

Le compte-rendu annexé à la convocation du Conseil Municipal fait état de l'ensemble des travaux rattachés à la délibération annuelle de principe.

Aussi, le SDEHG propose à la commune de renouveler la délibération de principe faisant état d'un montant maximum de contribution communale annuelle de 10 000 €.

Il est donc proposé d'adopter la délibération de principe pour la durée du mandat. Le projet de délibération était annexé à la convocation du Conseil Municipal.

La liste des travaux réalisés au cours de l’année 2020 était annexée à la Convocation du Conseil Municipal. Le montant total des travaux s'élève à 17 327,62 €, mais comprend plusieurs années de demande. Pour l’année 2020, les affaires imputées ci-dessous, représentant : 6 600 €, à savoir :

19 Conseil Municipal du 27jarvier 2021

e remplacement des points lumineux route de Tarbes et de la cour d'école du Trépadé e rénovation des points lumineux vétustes rue Didier Daurat, impasse des Églantiers et impasse du Trépadé

e rénovation des points lumineux vétustes chemin Jean-Blanc, chemin du Tranquille, chemin de la Bergère et rue des Hirondelles

e rénovation des points lumineux 2 rue Éole, route de Tarbes, impasse du Bois, Riouvouet, école de la

Béouzo, Campardou, Aubisque, chemin Cachac, 3 dans la rue des Charmes, piétonnier des Charmes,

Comminges, giratoire Banayre, impasse Bragot, avenue de Provence, parking des Romarins

e rénovation des points lumineux Nungesser, 1743 Hirondelles et 1697 Charmes Ce dossier a été examiné par la commission urbanisme du 19 janvier 2021.

Je ne me souviens pas qu'il y ait eu des questions en commission.

Mme la Maire : il n'y à que sur la somme, qui est supérieure aux 10 000 € annuels. C'est tout simplement parce que le SDEHG facture avec retard.

M. Bonnet : nous avons relevé, en nous promenant un petit peu dans la commune, que ce genre de petits travaux ne permet pas d'harmoniser les candélabres. Nous nous retrouvons avec des mâts différents, des têtes différentes, ce n'est pas vraiment esthétique. Après, nous mettons en place des têtes de candélabres à LED, c'est mieux que ce qu'il y avait avant, mais au niveau harmonisation, esthétique, ce n'est vraiment pas heureux.

Nous avions entendu dire à l'époque qu'il y avait aussi des problèmes au niveau des stocks, que les fabricants arrêtaient après les fabrications. Ne serait-il pas possible de voir avec le SDEHG pour qu'il y ait quand même du stock prévu, que le SDEHG achète du matériel pour que nous puissions petit à petit harmoniser ? Pour ne pas nous retrouver avec tous ces candélabres disparates. M. Briantais : nous avons eu une conversation récemment avec les personnels du SDEHG. C'est justement un sujet qui a été abordé, notamment cette harmonisation. Nous allons donc essayer de voir avec le SDEHG comment nous pourrions arriver à faire des choix de candélabres qui soient pérennes. Effectivement, nous avons un souci avec certains fournisseurs de candélabres qui arrêtent la fabrication. Mme la Maire : le SDEHG ne stocke pas, ce sont les fournisseurs. Par contre, bien-entendu, lorsque nous faisons de la rénovation sur toute une rue, ce qui sera par exemple le cas au Cantalou incessamment sous peu, nous repartons sur les mêmes candélabres, sur une harmonisation. Mais, lorsque ce n'est pas possible, que nous faisons du coup par coup, nous faisons avec des stocks existants.

M. Chouard : juste une précision pour aller dans ce sens-là : nous avons, M. BRIANTAIS et moi-même, démarré une étude avec le SDEHG concernant la suppression des lampadaires boules sur l'ensemble de la commune ; il y en a je crois 560, ce qui est énorme. Nous allons faire un Plan Pluriannuel d'Investissement avec le SDEHG, qui concerne uniquement cette partie-là, pour les supprimer avant le 1e janvier 2025, soit d'ici 2024. D'après ce que nous disait le SDEHG, l'État nous laisserait cette possibilité jusqu'à fin 2025. C'est- à-dire que nous avons quatre ans pour remplacer 560 points lumineux. Nous avons déjà des cartes précises, nous savons où ils sont situés. Maintenant, il faut faire du chiffrage et voir comment nous investissons sur ces changements.

Mme Marnac, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : j'ai juste une question. Donc là, il est indiqué que le montant prévisionnel a été dépassé de 70 % pour 2020. Qu'en est-il des années précédentes ? Mme la Maire : c'est tout le temps comme cela. Le SDEHG a un retard de facturation presque aussi important que celui de RÉSEAU 31.

Mme Marnac : donc, le montant de 10 000 € est peut-être insuffisant alors.

Mme la Maire : sauf que la règle fixée est 10 000 €. Donc, 10 000 € + 7 000 € de l'année dernière. Nous traitons donc les factures dès qu'elles arrivent. C'est peut-être à discuter avec le SDEHG, effectivement, sur ce montant de 10 000 € pour une commune comme la nôtre. Autant cela peut passer pour des petites communes, mais pour nous c'est effectivement insuffisant. Cela mériterait de faire peut-être un courrier au Président du SDEHG pour lui demander si pour des communes de notre importance nous ne pourrions pas être sur des montants un peu plus importants.

Mme Marnac : oui. D'ailleurs, c'était ma deuxième question : est-ce que ce montant est le même ... Donc, la réponse est oui ?

Mme la Maire : je pense que oui.

M. Briantais : en fait, c'est une enveloppe qu'il demande, c'est une avance qui lui permet en fait d'enregistrer l'ensemble des travaux qui sont demandés sur la commune. C'est tout simplement cela. Quant à la facturation, c'est autre chose. Mais le souci avec le SDEHG, c'est qu'il est très étendu, trop étendu je pense, c'est ce qu'il nous a dit, il a en fait énormément du mal à répondre aux demandes de l'ensemble des

20Conserl Municipal du 27janvier 2024

communes. Cette enveloppe lui permet justement d'enclencher les travaux, sans avoir à demander les autorisations, les arrêtés, l'ensemble des formalités.

Mme Marnac : je pense que cela est intéressant. Mais, c'est juste que le montant paraît largement sous-évalué par rapport à l'étendue de notre territoire. Effectivement, s'il était possible de voir qu'il y ait en fait un ratio par rapport à la superficie qui pourrait être justifiée.

Mme la Maire : nous poserons la question au SDEHG.

M. Chouard : juste pour information, parce que nous avions fait une réunion au SDEHG : l'ingénieur en charge de notre secteur, qui dirige plusieurs personnes, gère aujourd'hui 680 dossiers en cours. À priori, la personne qui s'occupe de Fonsorbes est en maladie, Donc, en fait, il reprend un petit peu une partie, mais c'est ... ils sont noyés.

Mme Vitet : je suis ravie d'apprendre que les candélabres boules seront supprimés progressivement pour aider la biodiversité nocturne. Je pense donc qu'il y a de nombreuses subventions dans le cadre environnemental par rapport à tout cela.

M. Chouard : le SDEHG ne nous a pas donné d'informations aujourd'hui par rapport à cela. Nous sommes juste sur un démarrage, cela date du début de semaine. Nous venons de lancer la procédure. Nous allons nous renseigner.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de renouveler [a délibération de principe relative à la procédure du traitement des petits travaux urgents pour la durée du mandat, dans la limite de 10 000,00 € annuels de contribution communale.

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

16 - LE MURETAIN AGGLO

M. Séverac, 1* Adjoint délégué aux politiques communautaires : quelques informations sur l'actualité de la Communauté d'Agglo :

Il y aura plusieurs réunions prochainement :

e le 28 janvier : Conférence des Maire Élargie

e le9 février : Conseil Communautaire

À cette occasion, nous proposerons de réunir auparavant la commission intercommunalité pour faire un peu le point dans le détail sur ces dossiers, sur les questions qui seront soumises à ce Conseil Communautaire. Il y en a au moins deux que nous allons voir maintenant, qui sont dans l'ordre du jour, mais il faudra les regarder en détail.

I faut que vous sachiez que le gros débat actuel porte sur l'état financier et budgétaire de la Communauté d'Agglo puisqu'il y a, ce qu'ils appellent "un chantier modèle économique de l'Agglo, bilan d'étape et perspectives". En gros, la situation des années 2020 et 2021 suite à la crise Covid, qui aura aussi des répercutions en 2022, fait que conjoncturellement, il y a une difficulté, un important manque de financement. Mais, nous nous apercevons aussi, à cause de la réforme de la fiscalité, et économique notamment, des impôts de production, qu'il y a aussi un problème structurel sur l'avenir de l'Agglo. Donc, il faut que la réflexion, qui a été engagée en décembre autour des chantiers de réflexion sur cette thématique-là, avance, y compris parce que des décisions devront être prises dans le cadre du budget 2021, d'ores et déjà pour la situation conjoncturelle et immédiate, mais aussi une réflexion à plus long terme sur comment financer l'Agglo. Des pistes de réflexion diverses et variées sont envisagées, toutes moins réjouissantes les unes que les autres, et notamment celle de faire appel au financement des communes pour combler le trou de la crise et puis dans le futur consolider tout ce qui est le financement, notamment, des services que porte l'Agglo. Ce gros débat a commencé à être engagé, il y aura un point important le 9 février, notamment sur le Débat d'Orientations Budgétaires, qui prépare donc le budget 2021.

Au-delà de ces problèmes-là, d'autres chantiers sont aussi en cours. Il y en a un sur la promotion du développement touristique, qui sera vite vue je crois. Il y en a un autre, qui a trait au schéma commercial que l'Agglo veut mettre en place, qui d'ailleurs devait être mis en place avant décembre 2020. Un moratoire avait été voté dans cette optique-là. Il ne l'a pas été pour décembre. Le chantier est lancé maintenant, avec un bureau d'études ; le débat et la réflexion dureront à peu près neuf mois sur ce schéma commercial de l'Agglo. Voilà en gros les éléments d'actualité. Nous en saurons sans doute un peu plus demain. Avec les documents préparatoires du Conseil Communautaire, je propose que nous réunissions aussi la commission intercommunalité auparavant pour que nous échangions en profondeur sur cette situation-là.

21Conseil Municipal du 27 janvier 2021

Mme la Maire : j'ai juste une petite information, Philippe, que je ne t'ai même pas donnée, concernant les Portes des Pyrénées. Hier, nous avons eu un Bureau Communautaire auquel était présent le porteur de projet. Il a été décidé de représenter une demande à la CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial), avec une réduction notable de la surface puisqu'il était initialement prévu 28 000 m°, elle passerait à 15 000 m2. Elle a été considérablement réduite de façon à espérer avoir un avis favorable de la CDAC et de la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial), qui devraient être sollicitées très rapidement pour pouvoir éventuellement passer à autre chose, si tant est que l'avis soit négatif. Donc, une réduction très nette de toutes les surfaces, suppression également de la galerie marchande, mutualisation des parkings avec non imperméabilisation des parkings ; le projet a été corrigé et largement revu à la baisse. M. Pilet : excusez-moi. J'essaye de faire le lien entre les deux informations que vous venez de donner. Donc, l'idée de réfléchir à une organisation communautaire des espaces de commerce. Personnellement, je l'interprète comme cela, c'est-à-dire de voir sur l'ensemble du territoire comment les zones commerciales et les commerces sont organisés et répartis. Est-ce que ce n'est pas l'occasion aussi de réinterroger ces Portes des Pyrénées qui étaient portées uniquement, à mon sens, par Muret ? Le développement aussi de Portet, puisqu'avec l'ouverture du doublement de la bretelle il y avait l'occasion de concentrer encore des commerces sur cette zone de Portet. Est-ce que ce n'est pas l'occasion de dire d'attendre et d'avoir une vue globale du développement du territoire ? Au lieu de s'évertuer à continuer sur ce projet des Portes des Pyrénées. Et la question derrière aussi, de la façon dont vous avez formulé les choses, Mme la Maire, cela veut-t-il dire que vous pensez que l'ensemble du Muretain Agglo soutenait ce projet des Portes des Pyrénées ? Personnellement, j'avais cru comprendre qu'il y avait quand même pas mal de gens qui n'étaient pas forcément contre et qui râlaient parce qu'ils auraient voulu avoir des commerces de proximité ... Mme la Maire : ... c'est bien pour cela que la galerie marchande a été supprimée et que les surfaces commerciales, qu'il s'agisse du bricolage ou du supermarché, ont été largement réduites. Et des accords ont été passés avec les enseignes de proximité, mais c'est l'affaire du porteur de projet. Il est là pour essayer de rentabiliser les choses, nous savons comment fonctionnent ces gens-là. Des approches ont donc été faites, qui vont dans le sens d'une entente avec ces enseignes, qui seraient même susceptibles de venir sur le site des Portes des Pyrénées. De toute façon, cela n'a plus rien à voir avec le projet tel qu'il était initialement prévu, les surfaces ont diminué de moitié. Nous restons donc sur quelque chose de plus raisonnable, qui est plus dans la proximité puisque cela correspond à une future extension de la commune de Muret. Nous ne sommes plus du tout dans le registre tel qu'il était précédemment porté. C'est clair. M. Pilet : moi, je l'associe, et puis avec ce qu'a dit M. SÉVERAC, à un projet de territoire. Pour avoir assisté à plusieurs Conseils Communautaires, je sais que des Maires étaient demandeurs d'un équilibrage des services. Je pense que cela répond aussi à l'évolution de notre société d'éviter d'avoir des centres commerciaux qui concentrent trop de monde. C'est peut-être l'occasion aussi de tout remettre à plat. Je fais le lien, je me répète, avec l'élargissement de la bretelle pour accéder à Portet et de développer encore ces endroits-là. Cela me questionne en terme de toute une série de points, notamment d'environnement. J'avais une demande à faire aussi. Puisqu'avec la Covid et les règles sanitaires qui vont avec, il n'est plus possible d'assister au Conseils Communautaires, est-que nous pouvons avoir les comptes-rendus parce qu'ils tardent à être mis sur les sites une fois qu'ils ont été actés par le Conseil suivant ? Nous avons les convocations, mais nous n'avons pas les ...

Mme la Maire : pas de problème. Nous vous les ferons passer.

M. Pilet : merci d'avance.

M. Séverac : juste sur le schéma commercial : le moratoire qui avait été voté prévoyait un moratoire sur l'ensemble des zones commerciales, à l'exception de la demande de la CDAC d'Horizon Pyrénées. La question est d'arriver à un schéma commercial sur l'ensemble du territoire, c'est certainement d'intégrer Les zones de Muret et de Portet, mais aussi de toutes les autres et de leur permettre aussi d'avoir leur propre développement. Parce que pour l'instant, un certain nombre s'est retrouvé bloqué depuis des mois à cause de cette situation-là. Aujourd'hui, il s'agit d'offrir un cadre commun à tous, il faut effectivement intégrer l'ensemble des zones.

[17 - COMPÉTENCES EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

M. Séverac : l'eau est aussi une compétence pour laquelle la Communauté d'Agglo est très impliquée. Pour rappel, vous savez que les compétences "eau potable", "eaux pluviales" et assainissement" ont été transférées à la Communauté d'Agglomération du Muretain Agglo à compter du 1* janvier 2020, conformément à la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 prévoyant le transfert obligatoire des compétences "Eau" et "Assainissement" aux Communautés d'Agglomération à compter du 1 janvier 2020.

22Consen Municipal du 27junvier 2021

Le Muretain Agglo est donc devenu membre par substitution des syndicats suivants pour la ville de Fonsorbes :

e Eau potable et assainissement non collectif : Syndicat Mixte SIECT (Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch)

e Assainissement collectif et eaux pluviales : SMEA (Syndicat Mixte Eau Assainissement) RÉSEAU 31 Le IV de l'article L 5216-7 du CGCT permet à une Communauté d'Agglomération devenue membre par substitution d'un syndicat d’eau ou d'assainissement de s’en retirer, sans consultation du Comité Syndical, ni des membres du syndicat, mais après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), au 1* janvier de l’année suivant la date du transfert de compétences, soit en l'espèce au 1 janvier 2021.

Le Muretain Agglo, en représentation substitution de la ville de Fonsorbes pour les compétences "eau potable" (transport, stockage et distribution) et "assainissement non collectif" a demandé, par délibération du 13 octobre 2020, son retrait du Syndicat Mixte SIECT pour lesdites compétences à compter du 1° janvier 2021. Ce retrait est soumis à la décision du Préfet de la Haute-Garonne et à l’avis de la CDCI. Notre Conseil Municipal a délibéré le 17 décembre 2020 pour demander au Muretain Agglo de transférer les compétences eau potable" et "assainissement non collectif" au SIVOM SAGe pour la ville de Fonsorbes. M. le Préfet de la Haute Garonne a émis un avis défavorable concernant la demande de retrait du syndicat SIECT formulée par le Muretain Agglo, après consultation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale réunie le 18 décembre 2020 qui avait également émis un avis défavorable. M. le Préfet indique, dans son courrier adressé au Président du Muretain Agglo, que nous avons, je crois, envoyé à chaque Président de groupe : "Ainsi, compte-tenu de l'avis défavorable émis par la CD CI sur ce projet, de l'absence totale de concertation entre votre collectivité et le SIECT ne permettant pas d'avoir une véritable réflexion sur une organisation équilibrée et solidaire de l'exercice de la compétence eau potable sur les territoires concernés, je ne puis donner une suite favorable à votre demande de retrait du SIECT."

Le Muretain Agglo proposera une nouvelle délibération le 9 février en Conseil Communautaire, qui sera argumentée et représentée au Préfet.

Le Muretain Agglo a également voté "contre" la modification des statuts du SIECT lors de la dernière séance en décembre.

Il faut que vous sachiez qu'une réunion s'est tenue en début de semaine entre les Maires des communes du Muretain Agglo concernées par la demande de retrait du SIECT, soit 9 communes sur 14, auxquelles se sont associées la commune de Fontenilles et 3 ou 4 autres communes plus rurales, notamment Gratens, également demandeuses de sortir du SIECT et de rejoindre le SAGe. Une étude est en préparation qui montre que l'équilibre financier du SIECT ne serait pas mis en cause par le départ de ces communes-là, puisqu'avec le départ de la contribution, il devrait y avoir aussi le départ de certaines charges. Ce n'est donc pas totalement et définitivement enterré, nouvelle étape pour le 9 février. Après, à voir. Je sais que dans les arguments, des arguments juridiques interviennent aussi, laissant penser qu'il soit possible que les choses évoluent encore. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.

M. Pilet : est-ce que vous pouvez juste nous préciser, par rapport aux communes du Muretain Agglo, combien étaient demandeuses de partir et combien voulaient rester ?

M. Séverac : sur les 14 concernées, 9 ont demandé à partir, 1 ne s'est pas prononcée, elle a attendu que le

Préfet prenne la décision à sa place, et les autres, dont Bonrepos, ont souhaité rester. Mme la Maire : certaines l'ont exprimé très clairement, d'autres ont attendu que la décision soit prise par ailleurs.

M. Fédou : c'est l'ensemble des 9 qui a été débouté ou que nous ?

M. Séverac : c'est le Muretain Agglo qui a été débouté, donc les 14.

M. Fédou : est-ce que dans le temps nous pourrons refaire une demande de sortir de ce syndicat ? Mme la Maire : c'est ce qui se fera le 9 février. Le vote du Muretain Agglo ira dans ce sens-là. Une étude poussée nous a été présentée de la situation financière du SIECT et des conséquences qu'aurait le départ des communes du Muretain Agglo, qui, d'après les services du SAGe qui ont travaillé ces dossiers-là, ne mettrait pas en péril le fonctionnement du SIECT et les travaux qu'il aurait à faire et à porter sur les communes rurales de Cœur de Garonne qui resteraient donc seules au SIECT, sans nous. Ils se sont également appuyés sur une jurisprudence récemment rendue par le Tribunal Administratif de Vannes, suite à une démarche identique entreprise par la Communauté de Communes, ou d'Agglo, je ne sais pas, de Lorient. Le SAGe est quasi sûr du fait que cela devrait pouvoir aboutir. Maintenant, il est très partie prenante quand même. Nous allons donc attendre la suite qui sera donnée à cette affaire. M. Pilet : il me semble qu'il devait y avoir une réunion avec le Président du SIECT et la commune de Fonsorbes. Est-ce qu'elle a eu lieu ?

23

Conseil Municipal du 27janvier 2021

Mme la Maire : nous avons vu M. BLANC la semaine dernière. Nous avons très peu parlé des évènements antérieurs, si ce n'est que nous avons réévoqué la nécessité de revoir la gouvernance et la représentativité des communes du Muretain Agglo. Nous étions à ce moment-là dans l'idée que nous resterions dans le SIECT, puis, comme vous l'a expliqué M. SÉVERAC, les choses ont évolué. Nous avons donc évoqué auprès de M. BLANC, d'une part, la nécessité de revoir la représentativité des communes du Muretain Agglo, vu que les communes du Muretain Agglo pèsent pour 48 % des recettes. Nous avons également évoqué les chantiers en cours sur Fonsorbes et la nécessaire prise en compte d'un certain nombre de nos demandes. Cela s'est parfaitement bien passé avec M. BLANC, qui n'a pas été en capacité de nous répondre sur les dossiers techniques fonsorbais. Mais, une réunion est prévue avec ses techniciens dans les jours qui viennent. Sachant de toute façon que, quoi qu'il arrive, quand bien-même la compétence serait transférée au SAGe, tous ces chantiers seront portés par les techniciens du SAGe, et tout cela sera suivi. Cela devrait se faire dans un délai relativement court, puisque le délai qui s'impose est de quatre mois après Le vote du 9 février. Cela veut dire qu'au 1* juin, si cela va dans ce sens-là, nous serions adhérents au SAGe, et non plus adhérents au SIECT.

M. Pilet : est-ce que vous pouvez nous préciser les dossiers en cours que vous avez pu aborder ? Mme la Maire : nous avons parlé de la route de Tarbes, chantier qui est de toute façon lancé, nous avons parlé du renforcement du réseau sur un certain nombre de points de la commune, nous avons parlé de la gestion des fuites, et des dossiers à venir, notamment le chemin Bénech. Nous ne sommes pas rentrés dans le détail puisque c'est plus l'affaire des techniciens que du Président. Nous voulions juste l'alerter sur ... M. Pilet : ... et du coup, est-ce que vous avez aussi évoqué la question du prix de l'eau ? Mme la Maire : nous avons aussi évoqué la question du prix de l'eau. Et contrairement à l'analyse du SAGe, qui estime que le prix de l'eau pourrait fort bien être plus bas que ce qu'il est aujourd'hui au SIECT, le SIECT va rester sur le tarif tel qu'il est pratiqué avec les augmentations telles qu'elles sont prévues. M. Pilet : excusez-moi. Et du coup, parce que nous avons vu par la presse interposée, certaines communes adhérentes au SIECT ont eu le gel du prix de l'eau ?

Mme la Maire : nous n'avons pas posé la question, mais cela me laisse très perplexe. Je ne comprendrais pas qu'il y ait sur un même syndicat des tarifs différentiels d'une commune à l'autre. M. Pilet : si nous en croyons les articles qui sont passés dans la Dépêche ...

Et la dernière question, c'était sur le paiement des travaux pour lesquels la commune participe alors que nous avions vu que c'était au SIECT de les prendre en charge ; avez-vous pu l'aborder ? Mme la Maire : oui. En fait, nous avons l'explication : c'est par convention, notamment sur le renforcement du réseau de Cantegraille. La commune a insisté pour avoir ce renforcement-là, qui ne rentrait pas dans les travaux prévus par le SIECT ; nous avons donc accepté de payer. Mais aujourd'hui, cela ne serait plus possible.

Mme Vitet : il nous a été dit que la part fixe serait bloquée jusqu'en 2023, sur le prix de l'eau. Mme la Maire : de toute façon, nous vous tiendrons au courant des suites qui seront données. La décision, vous l'avez compris, ne nous appartient pas, encore une fois.

18 - DÉCISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Mme la Maire : vous avez reçu les décisions que j'ai signées ces dernières semaines, à savoir : e Marché de contrôles et vérifications réglementaires des installations et équipements des bâtiments de la commune

e Marché de maintenance du matériel de sécurité incendie

e Marché de maintenance des portes, portails, barrières et rideaux motorisés

M. Bonnet : à propos des éléments qui nous été fournis hier pour ce point-là : au niveau des vérifications des équipements techniques des bâtiments, la règlementation n'oblige en rien à prendre des bureaux de contrôle. Des personnes et des techniciens compétents peuvent le faire quasi sur 90 % des contrôles pour lesquels vous avez pris ces bureaux de contrôle. Ce choix était-il délibéré ? Parce qu'il y a quand même un coût de 9 000 € HT annuel. Nous avons des techniciens compétents qui auraient peut-être pu le faire. Mme la Maire : certains dossiers sont effectivement portés par des techniciens compétents, notamment sur les aires de jeux. Un agent est en capacité de le faire. Ce n'est pas forcément le cas pour tous les dossiers. Donc, dans le doute, nous préférons avoir la certitude que ce soit vérifié par un bureau de contrôle. Nous sommes couverts en cas de pépins. Vous savez ce qu'il se passe lorsqu'il y a un accident, nous avons bien- entendu des comptes à rendre. Nous préférons donc avoir la certitude que cela ait été fait par un organisme qui possède les compétences requises.

24 Conseil Municipal du 27janvier 2021 Î /

M. Bonnet : par "techniciens compétents", nous entendons aussi des techniciens extérieurs, comme les mainteneurs. Au niveau des installations de gaz, par exemple, nous devons avoir un mainteneur attitré sur la commune qui fait l'entretien de nos installations. Donc, cette personne-là est compétente, aujourd'hui, pour faire la vérification annuelle, par exemple. Ce ne sont pas uniquement des agents municipaux. Au niveau des aires de jeux, nous devons aussi avoir des personnes comme des mainteneurs. Je ne sais pas si nous ne le faisons qu'en interne.

Mme la Maire : nous ne le faisons pas qu'en interne. Tout n'est pas contrôlé qu'en interne parce que les contraintes sont très lourdes, en termes d'aires de jeux. Il y a des choses que nous faisons, et il y a des choses que nous faisons faire.

M. Bonnet : au niveau des portes et portails automatiques, nous avons pris FONTANIÉ en tant que mainteneur et nous prenons après QUALICONSULT pour faire la vérification. FONTANIÉ est à même de faire un rapport annuel sur les installations. Ce sont des exemples comme ceux-là sur 90 % de ce que vous avez décidé.

Mme la Maire : le Directeur des Services Techniques, M. MACAIGNE, n'est plus là, mais nous lui poserons

la question de savoir ce qu'il est possible de faire faire par les entreprises concernées. M. Bonnet : c'est le règlement de sécurité qui indique tout cela.

Mme la Maire : nous regarderons cela, M. BONNET. Éventuellement, M. MACAIGNE reviendra vers vous pour que vous puissiez lui donner des pistes.

[19 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES si

Mme la Maire : seul le groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" a posé des questions :

1. Nous notons plusieurs aménagements réalisés ou à venir ne tenant pas compte de l'accessibilité pour

tous (passage piétons, pierre sur trottoir, ....). Pourtant, une commission accessibilité est actée. Quel

est son rôle ? Avant tous travaux, ne peut-on pas la saisir ou trouver un moyen pour qu'elle puisse

donner son avis, évitant ainsi des gênes supplémentaires pour certains de nos concitoyens ?

Mme la Maire : cette commission consultative est chargée de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Nous en avions déjà parlé, me semble-t-il, lors d'un Conseil Municipal précédent. Les candidatures pour la commission accessibilité étaient à déposer au plus tard le 14 décembre 2020. Nous ne pouvions donc pas la convoquer avant. Ensuite, la composition de la commission a été actée par arrêté municipal du 15 décembre, avec des représentants de la commune et les membres suivants :

Associations représentants les personnes handicapées :

e Association les Jeunes Handicapés (AJH)

e Association Dominique

Administrés

e Mme DEMEITRACHE Charlotte, non voyante

e Mme MALLEVILLE Élodie, assistante sociale

e M. AGASSE Jean-Michel, dont vous avez parlé toute à l'heure. C'est une personne à mobilité réduite, sur fauteuil

Services communaux

La difficulté est liée au contexte sanitaire. C'est la raison pour laquelle nous ne l'avons pas réunie. Vous avez vu que, dorénavant, nous réunissons les commissions en visio. Il serait quand même souhaitable de pouvoir réunir celle-ci en présentiel, notamment pour que Mme DEMEITRACHE puisse participer. Voilà la raison qui ait fait que nous n'ayons pas réuni la commission. Sachez que nous la réunirons dès que cela sera possible.

Vous évoquez également dans votre question les problématiques notamment sur les trottoirs avenue Pierre Durand. Oui, nous avons fait déposer des rochers, parce que vous n'êtes pas sans savoir, je suppose que vous y êtes passés auparavant, vous avez dû le constater, que stationnaient en

25Conseil Municipal du 27janvier 2021

permanence sur ce trottoir des véhicules, camions, etc. L'objectif était d'éviter que des camions y stationnent parce qu'ils occupaient l'intégralité du trottoir. Pour le coup, plus personne ne pouvait y passer : personnes à mobilité réduite, poussettes ou piétons. Nous avons donc déposé des rochers en attendant de mettre des bordures. L'objectif est d'installer des bordures le long du trottoir pour éviter que des véhicules y stationnent. Pour le coup, l'intégralité du trottoir sera libérée quel que soit l'état physique de la personne en question, personnes à mobilité réduite, poussettes ou piétons lambda.

M. Pilet : je vais rester centré sur la question que nous posions. Nous avions en tête toutes les contraintes qu'il y a, le fait de se réunir qui n'a été acté que mi-décembre. C'est pour cela que la seconde partie était de dire quels moyens nous pouvons utiliser pour quand même solliciter les personnes. Je prends l'exemple d'un point que nous avons évoqué toute à l'heure, parce que cela nous est venu d'une personne de l'extérieur : l'aménagement des Lavoirs, le fait que ce soit en plus sur une partie quand même en pente, qu'à côté des bancs il ÿ a un espace, soit pour installer la poussette, soit pour un fauteuil, etc. Ce sont des personnes habituées qui nous ont fait La remarque. Nous nous sommes donc dit que c'était dommage, lorsque nous sommes sur des projets, de nous priver de ces aides, de ces appuis-là, puisque cela permet de concevoir, dès la réalisation des travaux, et de rendre l'accessibilité à tous sur l'ensemble de la commune. Je pense que nous ne pouvons pas nous contenter du peu, nous devons nous contenter de tenter d'avoir le meilleur pour l'ensemble de nos concitoyens. C'était aussi cela l'intérêt de la question, se dire "est-ce qu'on ne peut pas, même si là nous mesurons les contraintes, quand même solliciter ces différentes personnes qui sont maintenant nommées ?" C'est voir comment nous pouvons faire sur les aménagements quand il y a des décisions à prendre, voir qu'il y a une certaine réactivité de façon que ce soit fait en tenant compte, le plus possible, de tous les critères pour éviter des désagréments pour certains. Vous parlez de cette histoire à Moundran : dans la continuité il y a un chemin piéton qui n'est pas accessible, il y a un dénivelé trop grand. Cela aurait permis d'aborder toutes ces questions. Mais, c'est de savoir comment nous sommes réactifs.

Mme la Maire : M. PILET, quand nous voyons l'état des cheminements doux sur la commune,

effectivement, ils sont loin d'être accessibles à tout un chacun pour la simple et bonne raison que les revêtements ne sont pas satisfaisants, qu'il y a des obstacles sur les accès. Allez expliquer aux riverains que nous enlevons les obstacles et ils vont immédiatement venir à la Mairie nous expliquer que des quads passent, que des véhicules motorisés passent ; ce n'est donc pas aussi simple que cela. J'ai demandé à Mme DEMEJITRACHE et à M. AGASSE, que j'ai vus très récemment, de noter tout ce qu'ils remarquaient du fait de leur handicap et que nous, valides, ne voyons pas, de façon à ce que nous puissions travailler sur leur perception personnelle, qui n'est évidemment pas la nôtre. C'est quelque chose qui est en cours. Nous les verrons dès que ce sera possible, maïs je crains que nous ne repartions sur un confinement vu ce qu'il nous est annoncé ; nous ferons une réunion en visuel pour avancer là-dessus. Notre volonté est bien claire. Nous avons signé l'ADAP avec l'État, donc 80 000 € tous les ans, plus tout ce que nous faisons au fil de nos travaux. Nous avançons, mais nous partons de très loin. Nous ne sommes pas les seuls. Cette prise en compte du handicap est malheureusement arrivée très tardivement. Donc, toutes les villes ont beaucoup de choses à corriger pour que l'accessibilité soit parfaite pour tous, avec les différents types de handicap. Ce sont des dossiers qui ne sont pas près d'être clos sur ce mandat, ni sur le mandat à venir.

M. Pilet : nous sommes entièrement, je pense, d'accord là-dessus. Je pense que, sur le mandat précédent, nous avions fait passer une liste de plein de points qui semblent anodins, mais qui peuvent arranger la vie de nos concitoyens qui ont ces difficultés de déplacement, mais aussi des personnes qui se déplacent avec des poussettes. Nous pouvons donc qu'y être favorables, et nous pouvons aussi y contribuer. Mais, je le redis, dans la proposition, c'est d'être réactif, savoir, lorsqu'il y a des travaux à faire, comment nous sollicitons cette commission pour dire, même si nous ne pouvons pas nous réunir, "qu'est-ce que vous en pensez ? Nous pouvons faire ça ? Est-ce qu'on ne fait pas une bêtise ? Est-ce que c'est adapté ?", etc. Cela ferait gagner du temps, je pense, pour tout le monde.

Mme la Maire : d'accord.

La question suivante : ...

M. Bonnet : ... excusez-moi ...

Mme la Maire : ... nous allons clôturer là-dessus. Je pense que nous ...

M. Bonnet : ... juste une question : pourquoi pas de présentiel ? Nous allons faire, fin de semaine et la semaine prochaine, plusieurs commissions en présentiel. Pourquoi nous ne pourrions pas ...

26Conseil Mumicipal du 2 janvier 2021

Mme la Maire : ... je peux vous dire que nous, nous faisons les Bureaux Municipaux dorénavant en distanciel. Je ne sais pas si vous avez remarqué, nous avons encore élargi les espaces entre les Élus. Nous avons profité du fait qu'il y avait des Élus absents pour prendre toutes les mesures nécessaires. Je ne me vois pas aujourd'hui inviter des personnes porteuses de handicap, qui sont donc à risque du fait de leur handicap, à participer à une réunion en présentiel.

Je ne pense pas que la situation soit urgentissime et qu'elle nécessite que nous nous réunissions dans les jours à venir. Nous allons temporiser là-dessus. Je suis même étonnée que vos commissions se fassent en présentiel parce que nous avions acté le fait que les commissions devaient se faire également en visio. Je ne sais pas de quelles commissions il s'agit.

2. La Majorité municipale nous a indiqué à plusieurs reprises qu'elle gérait la situation face à la Covid

pour nos concitoyens, nos commerces, nos entreprises. Nous avons, nous, beaucoup d'inquiétudes.

Le nombre de personnes en difficultés augmente, des commerçants sont inquiets, des associations en

difficultés ... Nous proposons qu'un groupe de travail avec toutes les composantes du Conseil (s'il le

souhaite) soit mis en place pour faire un état des lieux des effets de cette crise sanitaire, en assurer un

suivi et construire des éventuelles réponses.

Mme la Maire : nous comprenons, M. PILET, vos inquiétudes. Elles sont partagées par nous tous ici

et l’ensemble de la population.

La crise sanitaire perdure, les crises économique et sociale sont là.

La municipalité est à l'écoute des demandes, d’où qu’elles émanent (familles, entreprises), et sont traitées.

Des actions, vous le savez, ont été mises en œuvre depuis le mois de mars : bons d’achats aux

associations caritatives et aux familles les plus fragiles, ce sera reconduit dans les semaines à venir. Nous avons également entendu la demande formulée, à savoir que ce soit élargi à l'ensemble des commerces de bouche, de vêtements, que nous allons qualifier de première nécessité ; également l'exonération de TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) pour les commerces, informations transmises de façon systématique à l'ensemble des professionnels sur les aides proposées par l’État, la Région, le département et le Muretain Agglo.

Aujourd'hui, les commissions municipales et le CCAS fonctionnent, ils se réunissent régulièrement et sont à même de se saisir de tout dossier relevant de leur compétence.

Aussi, créer un nouveau groupe de travail spécifique ne nous paraît pas nécessaire, Par contre, nous invitons bien-entendu chacun des membres du Conseil Municipal à faire connaître à l’Adjoint concerné et aux membres de la commission les situations difficiles dont ils auraient connaissance.

Droit de suite : nous avons demandé d'avoir les actifs de la commune. Le document transmis ne comporte pas les données en amortissement ayant servi à l'élaboration du budget 2020. Nous renouvelons donc notre demande.

Mme la Maire : vous avez reçu le document cet après-midi.

20 - INFORMATIONS DIVERSES |

Prochain Conseil Municipal : 11 février 2021.

Vente de véhicules par enchères sur Internet

Mme la Maire : nous avons vendu des véhicules par enchères sur Internet, à savoir :

e Polybenne : 26 enchères ; le prix de départ était de 2 500 €, il a été vendu à 8 908 € e Tracteur épareuse : 28 enchères ; Le prix de départ était de 2 000 €, il a été vendu à 6 035 €.

M. Pilet : excusez-moi. Pour les commissions qui ont été convoquées en présentiel, cela veut dire qu'elles ne le seront pas, que ce sera en visio ?

Mme la Maire : nous avons préconisé à l'ensemble de nos Adjoints que les commissions se fassent en visio. Cela fait plusieurs Bureaux Municipaux que nous ...

M. Pilet : ... oui, mais là, des convocations sont arrivées, elles sont en présentiel.

Mme la Maire : je ne sais pas ce qu'il en est, je ne sais pas de quelles commissions il s'agit.

27Conseil Municipal du 27janvier 2021

Mme Vitet : développement durable. Je la fais en présentiel, mais j'étais absente, je suis rentrée hier. Je vais rectifier pour que ce soit en visio.

Mme Voisin : pareil pour la commission implication citoyenne. Je n'ai pas en tête ce qui a été mis dans la convocation, mais c'est bien-sûr en visio.

M. Pilet : d'accord. C'est important d'avoir ces précisions.

Juste, je voulais ajouter une dernière chose dans les questions orales : je regrette que notre proposition ne soit pas retenue. Pour toutes les propositions qui permettraient de fonctionner plus collectivement, nous prenons acte que ce sont chaque fois des refus ; je trouve cela dommageable.

Dans les informations diverses, pouvons-nous avoir un retour sur le concours des illuminations et que le Conseil Municipal soit informé des personnes qui ont été les heureux gagnants ? Mme la Maire : vous avez les résultats sur le site de la commune.

M. Pilet : d'accord, nous sommes en Conseil Municipal, c'était une action validée par le Conseil Municipal, il me semble qu'il est important que cette information soit communiquée.

Je suis effaré que des questions ...

Mme la Maire : je ne suis pas sûre, M. PILET, que ce soit une information majeure pour le fonctionnement de la commune ...

M. Pilet : ... non, c'est la continuité de ce qui est fait. Des choses sont intéressantes, il faut arriver à les

développer. Je crois qu'il est intéressant de dire, lorsqu'une action a été lancée, que tant de personnes ont participé, ce qui a été fait, et puis féliciter les personnes qui ont gagné. Cela me semble être dans la continuité du travail qui est fait. Cela montre au moins que nous essayons, pour nous, de nous impliquer sur les choses et que nous ne nous moquons pas de ce qu'il se passe. Cela me semble normal. Nous avions soutenu ce projet, je trouve que c'est bien. Je trouve qu'il n'y a pas assez de participants, il faudrait que cela se développe. Il y aura aussi les commissions pour le travailler. Et de se dire, puisqu'il y a eu les résultats, qu'à cause de la Covid il n'y aura pas ...

Mme la Maire : ... le Conseil était clos, M. PILET ; nous avons compris. Nous vous l'enverrons, vous l'aurez

demain sur votre boîte mail.

M. Fédou : juste une dernière petite demande : est-ce que vous avez eu un retour sur le dépistage de l'ARS de samedi matin ?

Mme la Maire : nous l'avons demandé, mais nous n'avons pas eu de retour. Je ne suis donc pas sûre qu'elle nous le donne.

Mme Lacoste : à priori, une centaine de personnes s'est déplacée.

Mme la Maire : je l'ai demandé ; manifestement, ils ne sont pas revenus vers nous pour nous donner les résultats. Ce n'est pas tant le nombre de personnes qui sont venues qui est important, mais de savoir si des personnes étaient positives parmi elles. Ce qui est certain, c'est qu'il y a plusieurs cas de Covid avérés sur la commune. Il n'y a pas de raison malheureusement que nous n'en ayons pas.

Mme Lacoste : une commission logements se fera en présentiel demain, au CCAS, parce que nous avons besoin d'avoir Les dossiers.

Mme la Maire : bonne soirée à tous, et prenez soin de vous.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 31.

La Secrétaire de Séance

BEAUFORT Magali

Mme la Maire

SIMÉON Françoise