Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 21 octobre 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 21 octobre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Ke z Conseil Municipal du 21 veiobre2021

le de

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

© © ©

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 21 octobre 2021 - 18 h 30

L'an deux mille vingt et un, le vingt-et-un octobre, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.

Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 33 et procède à l'appel nominatif des Elus.

Mme la Maire : nous voilà revenus dans la salle du Conseil Municipal, et donc revenus au droit commun. Cela nous a été imposé par les services de l'État. Nous avons demandé une dérogation à la Sous-Préfecture

pour pouvoir rester dans la salle du Trépadé, mais elle nous a été refusée.

Nous allons attendre l'évolution des décisions de l'État puisqu'il semblerait qu'il puisse revenir sur celles-ci ; nous aviserons en fonction des informations que nous aurons pour le prochain Conseil Municipal. Certes, la disposition ici n'est pas idéale, mais elle permet d'avoir une distanciation suffisante d'un mètre minimum

entre les Élus. Nous espérons donc revenir dans la salle du Trépadé la prochaine fois.

Mme la Maire : il y a de nombreux absents aujourd'hui, à la fois pour des raisons familiales, des raisons professionnelles, de santé ou de vacances.

| Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, RICHARD, | | ROUER et SIMÉON | |

| PRÉSENTS MM. BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ, PILET, RIVIER et SÉVERAC

M. BAË a donné procuration à Mme SIMÉON

M. BRIANTAIS a donné procuration à M. GAUTHIER

M. CHOUARD a donné procuration à M. CANILLO

Mme RIPOLL a donné procuration à M. RIVIER

Mme STEMER a donné procuration à M. SÉVERAC |

Mme VALENTI a donné procuration à Mme BRUN

Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE

Mme VOISIN a donné procuration à M. FRANCHINA

ABSENT(E)S FA | a

PRÉSIDENT Mme SIMÉON Françoise, Maire

| SECRÉTAIRE © M. FRANCHINA Philippe

ORDRE DU JOUR 1- Désignation du secrétaire de séance

| 2- Approbation du procès-verbal des séances du Conseil Municipal des 6 et 23 septembre 2021

3- Attribution d'une subvention de projet à l'association Studio Photo Mobile Desclick pour

l'exposition "Redonnons le Sourire" - modification du destinataire de la subvention | | 4- Collège de Cantelauze - demande d'une subvention de projet

| 5- Créations de deux postes

| 6- Modification de la durée hebdomadaire d'un agent

7- Le Muretain Agglo - informations diverses

8- Le Muretain Agglo - rapport de la CLECT du 28 septembre 2021 - compétence "eaux pluviales" 9- Le Muretain Agglo - bilan des actions suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes | 10- Le Muretain Agglo - convention annuelle de mise à disposition des services de la commune au

bénéfice du Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux - 2021 11- Le SAGe - adhésion pour la compétence "crématorium"

12- Questions orales posées par les divers groupes

13- Informations diverses

| PROCURATIONSConseil Municipal du 21 octobre2021

Convocation: Nombre de membres :

date : 14 octobre 2021 du Conseil Municipal : 33

envoi : 15 octobre 2021 en exercice : 33

affichage : 15 octobre 2021 présents : 25

votants : 33

Questions orales posées par les divers groupes

Le groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord'"

1. Verbalisation par la Police Municipale sur les espaces privés

2. Fonctionnement des conseils de quartier

Le groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir"

1. Fonctionnement de la commission paritaire du marché de plein vent

Mme la Maire : nous avons reçu cette question hors délai, mais nous la traiterons malgré tout. M. Mailhé, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : j'ai répondu hors délai de 3 heures, ou 2 h 30, j'en suis désolé. Mais, nous préparons les Conseils quand nous avons le temps, quand nous pouvons, après les journées de travail. Donc, nous le faisons à la fin. Désolé, nous allons essayer de nous adapter et d'apprendre.

Mme la Maire : nous ne respectons pas la règle à la lettre quand nous pouvons le faire. En l'occurrence, nous vous avons donné la possibilité de poser cette question.

[1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme la Maire: c'est au tour du groupe "Fonsorbes Citoyenneté", M. FRANCHINA. Si tu es d'accord Philippe.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. FRANCHINA Philippe, du groupe Majoritaire, en qualité de secrétaire de séance.

® Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

2 = APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 6 ET 23 SEPTEMBRE 2021

Mme la Maire: vous avez pu lire les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 6 et 23 septembre 2021.

Pour ce qui concerne celui du 6 septembre, avez-vous des remarques ?

M. Bonnet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord' : bonsoir. Lors de ce Conseil Municipal, nous vous avions demandé si vous pouviez envoyer, au nom du Conseil Municipal, une lettre à la veuve de la personne décédée sur des travaux de la commune. Est-ce que nous pourrions avoir une copie de ce courrier puisque nous ne l'avons pas eue.

Mme la Maire : ce Monsieur était divorcé. Nous avons demandé à son employeur de bien vouloir nous communiquer, soit les coordonnées de son ex-épouse, soit celles de sa mère. Il nous a répondu qu'il ne les avait pas. Nous n'avons donc pas eu d'adresse à laquelle envoyer quelque courrier que ce soit. Bien-entendu, les services de Gendarmerie, ou ceux de l'Inspection du Travail, si tant est qu'ils les aient, n'avaient pas à nous communiquer ces éléments-là. Nous n'avons donc pas pu les récupérer ; nous n'avons donc pas envoyé de courrier.

M. Bonnet : d'accord. Merci.

Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2021.

Pour: 32

Contre : 0

Refus de vote: 0

Abstentions : 1 (Mine Richard)

Absents au CM du 06/09/21 : 0onseil Municipal du 27 octobre2021

Mme la Maire : sur le procès-verbal du 23 septembre 2021, avez-vous des remarques ?

Aucune remarque n'étant apportée, Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 23 2021.

Pour :

Contre :

Refus de vote :

Abstentions :

Absents au CM du

32

0

0

0

1 (M. Lerat

Mme Bobo, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord' : je n'étais pas là, mais je fais confiance à la personne à qui j'avais donné procuration.

3 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET A L'ASSOCIATION STUDIO PHOTO MOBILE DESCLICK POUR L'EXPOSITION "REDONNONS LE SOURIRE" - MODIFICATION DU DESTINATAIRE DE LA SUBVENTION (délibération n° 2021-134)

M. Barba, Conseiller délégué à la culture : nous pouvons espérer que c'est suite et fin de cette subvention. Une subvention de projet avait été attribuée par délibération du 1* juillet 2021 à l'association Studio Photo Mobile Desclick pour l'exposition "Redonnons le Sourire". L'objectif de cette exposition était de recréer des liens et de la bonne humeur entre les gens.

Le montant de la subvention attribuée est de 400,00 €. Pour rappel, l'association a bénévolement travaillé 96 heures pour la ville de Fonsorbes. Elle nous a adressé, par courrier reçu en Mairie le 11 mat 2021, une demande de subvention.

Cependant, la création de ladite association n'étant toujours pas finalisée à ce jour, elle ne détient pas de compte bancaire. De ce fait, ses représentants demandent que la subvention de projet soit versée à l'association Terre Blanche.

Aussi, nous vous proposons de verser la subvention d'un montant de 400,00 € à l'association Terre Blanche. Mme la Maïre : je crois que ce dossier a d'ores et déjà été largement évoqué. M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : une précision : ce n'est pas "Terre Blanche", mais "Terre Blanque".

Mme la Maire : oui, nous allons le dire plutôt côté Occitan plutôt que français pur. Terre Blanque. D'accord. M. Pilet : c'est son vrai nom. Et j'avais après une autre question qui en découlait : est-ce qu'il y aura un renouvellement de cette action sous cette manière ou sous une autre forme ? Parce qu'il y avait eu des retours assez positifs.

Mme la Maire : oui, pourquoi pas.

M. Barba : pourquoi pas, "c'est l'occasion qui fait le larron”.

Mme la Maire : ... oui, hors Covid. Il est vrai que l'intérêt de cette action avait été porté par plusieurs communes du secteur, Saiguède, Saint-Lys, Fonsorbes. Si nous pouvons porter à nouveau des actions de cet ordre-là, il est vrai que cela crée du lien, que cela a été de manière générale apprécié, et même apprécié par des voleurs de banderoles puisque nous savons que deux photos ont disparu, elles n'ont pas été perdues pour tout le monde. Ce sont les deux photos qui se trouvaient sur le rond-point François Mitterrand situé à la sortie de Fonsorbes.

M. Barba : en fait, six photos ont été volées.

Mme la Maire : six photos ont été volées. Je pense que les bâches intéressaient quelqu'un. M. Barba : au rond-point François Mitterrand et au Banayre.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver de verser la subvention de projet d'un montant de 400,00 €, initialement destinée à l'association Studio Photo Mobile Desclick, à l'association Terre Blanche.

® Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

4 - COLLÈGE DE CANTELAUZE - DEMANDE D'UNE SUBVENTION DE PROJET (délibération n° 2021-135)

Mme Lacoste, Adjointe déléguée au secteur "Jeunesse et Scolaire" : le collège de Cantelauze a déposé une demande de subvention de projet dans le cadre de son projet culturel en partenariat avec les compagnies

3 Conseil Municipal du 21 octobre2021

artistiques "l'Audacieuse", "du Vent dans les Poches" et "C'était demain". Deux d'entre elles sont des troupes implantées sur la ville de Fonsorbes.

Ce projet a été mis en place pour la rentrée de septembre 2021 et concernera également les prochaines années. Il s'agit d'un parcours thématique au long des années collège, autour de la danse, du théâtre et de l'expression dramatique. Un travail sera fait également avec le groupe scolaire de Cantelauze, et avec le lycée semble-t-il aussi. Ce projet rentre dans l'objectif de l'accès à la culture pour tous du projet éducatif territorial de la ville.

Aussi, le collège de Cantelauze sollicite une subvention de projet d'un montant de 500,00 €, sur un montant

total de dépenses de 2 000,00 €.

Ce dossier de demande de subvention était annexé à la convocation du Conseil Municipal. Il à été étudié par la commission scolaire réunie le 21 septembre et par la commission finances réunie le 13 octobre 2021. Lors de la commission scolaire, nous nous étions tous entendus à l'unanimité pour le versement d'une subvention. M. Pilet avait demandé plus de détails sur le projet. Je les ai donc demandés au collège ; ils ont été envoyés aux membres de la commission hier, ou avant-hier.

Nous vous proposons donc de verser une subvention de projet d'un montant de 500,00 € au collège de Cantelauze.

Mme la Maire : avez-vous des questions ?

M. Mailhé : oui. Une remarque : cette demande de subvention de projet a bien été étudiée en commission finances, nous avons bien appliqué la procédure mise en place l'année dernière, je crois, ou il y a deux ans. Ensuite, je vois qu'une participation avait été demandée au Conseil Départemental et au Rectorat. Est-ce que le collège a eu des retours, pour savoir s'il arrive à boucler le budget correctement ? Mme Lacoste : non. Lors du Conseil d'Administration de lundi, il a été annoncé que la Mairie devrait verser, si le vote était effectif aujourd'hui, 500,00 €, que la FCPE versait 300,00 € et le Foyer Socio-Éducatif du collège, 300,00 €. Mais, effectivement, ils n'avaient toujours pas reçu de réponse, ni du Rectorat, ni du Conseil Départemental.

M. Pilet : deux petites précisions : nous, en commission finances, nous nous étions étonnés du coût un peu élevé des honoraires des prestations. C'est une petite parenthèse. Nous avions aussi pointé le fait que l'État ne finançait plus, puisque là c'est vraiment dans le cadre de l'Éducation Nationale et des cours, et que cela entraîne encore une fois une rupture d'égalité sur le territoire puisque les communes et les collèges qui arrivent à mobiliser des moyens pourront faire des actions qui sont super pour l'ensemble des élèves, puis les territoires qui n'auront pas ces ressources à côté ne le pourront pas. Nous nous faisions donc cette remarque.

Lors de la commission scolaire, il avait été évoqué que d'autres subventions devaient être demandées. Nous n'avions pas d'autres précisions, alors je crois que là nous les avons eues, la FCPE et le Foyer Socio-Éducatif du collège. Nous avons donc la réponse.

Ensuite, lors de la commission finances, nous nous posions une question sur la durée de l'action car certains

ont compris que c'était pour un an. Mais, après, nous avons vu qu'il était mentionné que cela pourrait être pour trois ans. Nous n'avons donc pas su déterminer quelle était la durée de l'action. Mme Lacoste : non, c'est vrai, nous ne l'avons pas évoqué en Conseil d'Administration parce qu'il y avait .. M. Pilet : ... comme il y avait deux éléments, ils parlaient d'une année puis de trois ans ... Mme Lacoste : ... je demanderai à M. PLANCHE, il n'y a pas de problème.

M. Pilet : sur les documents que vous avez envoyés, si nous avons bien compris, il y aura une représentation publique au Phare de Tournefeuille, pour une partie des classes.

Mme la Maire, hors micro : et à la salle du Trépadé.

Mme Lacoste : oui, salle du Trépadé. À minima, deux représentations en fin d'année scolaire, avec la volonté de réaliser une production finale dans un espace culturel dédié, salle du Trépadé notamment. C'est dans la restitution ...

M. Pilet : ... sur les documents que nous avons reçus cette semaine, c'était en fonction du niveau des classes : une représentation à Fonsorbes et une représentation à Tournefeuille.

Mme Lacoste : oui.

M. Pilet : c'est bien cela ?

Mme Lacoste : oui, c'est ce qui est noté effectivement. Par exemple, les écoles qui chantent se produisaient ces dernières années, hors Covid, sur le Trépadé, mais elles se sont aussi régulièrement produites sur Tournefeuille. Il est vrai que plusieurs salles sur le secteur sont utilisées par les écoles. M. Pilet : merci.Conseil Municipal du 27 oetohre2021

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention de projet d'un montant de 500,00 € au collège de Cantelauze pour son projet culturel.

A'AJUSE Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

[5 - CRÉATIONS DE DEUX POSTES (délibération n° 2021-136) | M. Séverac, Premier Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et dialogue social" : les dossiers des

deux points qui suivent, n° 5 et 6, ont été examinés par la commission du personnel du 11 octobre 2021 et, tout à l'heure, par le Comité Technique du 21 octobre 2021, où ils ont reçu un avis favorable à l'unanimité.

Donc, nous vous proposons de créer les postes suivants :

e 1 poste d’adjoint administratif principal 1è" classe à 35/35ème

L'actuelle assistante de direction a demandé à bénéficier d’une mise en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1® janvier 2022. Un appel à candidatures a donc été lancé pendant l'été pour la remplacer. Quarante candidatures ont été réceptionnées et étudiées, une sélection de candidates a été établie en concertation avec la commission de recrutement. Sept candidates ont été reçues pour un ou des entretiens. Un agent a donc été retenu pour occuper ce poste par mutation.

Dans le cadre de ce recrutement, il est proposé de créer ce poste à compter du 1* décembre 2021 afin d'avoir une période de passation entre l'actuelle assistante et la future. Effectivement, elles sont de même grade, sur le même poste, et il n'est pas possible d'avoir deux personnes sur un même poste. Le délai maximum de mutation est de trois mois, mais nous espérons toutefois trouver un accord avec la Mairie de Toulouse pour un départ au 1% décembre. Les contacts ont déjà été pris, nous attendons la réponse.

Évidemment, ce poste sera sur du court terme et sera donc refermé aussitôt que le remplacement

sera effectif.

+ 1 poste d’adjoint technique à 35/35ème

Un agent contractuel des services techniques arrive au bout de ses droits à contrat et donne entière satisfaction dans l'exercice de ses fonctions.

Il est donc proposé de le stagiairiser à compter du 1® décembre 2021.

Mme la Maire : donc, tout cela a été vu par la commission du personnel, validé en Comité Technique,

comme l'a rappelé M. SÉVERAC.

Mme Bobo : excusez-moi. Par rapport au poste d'adjoint administratif : en commission du personnel, M. SÉVERAC vient de le redire, on nous a dit que le poste sera refermé de suite. Mais, c'est une disponibilité. Donc, normalement, on ne referme pas un poste en disponibilité, il reste ouvert, la première année. La Directrice des Ressources Humaines : cela dépend du profil de disponibilité. Effectivement, lorsqu'il s'agit d'une disponibilité pour un agent qui fait une expérience, qui sait qu'il ne va pas forcément revenir, nous le laissons ouvert. Mais, nous pouvons le fermer et le rouvrir en expliquant que nous l'avons fermé

momentanément ; cela est tout à fait possible maintenant.

Mme Bobo : d'accord.

La Directrice des Ressources Humaines : et là, nous savons malheureusement qu'elle ne reviendra pas.

Mme Bobo : non, ce n'est pas "malheureusement",

La Directrice des Ressources Humaines : pour nous, si C'est "heureusement" pour elle, mais "malheureusement" pour ...

Mme la Maire : ... malheureusement pour la commune, compte-tenu des compétences et de l'engagement de cet agent.

Mme Bobo : après, peut-être que certaines personnes se posent la question : l'agent qui sera stagiairisé, ce sera sur quel service ?

M. Séverac : je l'ai dit, pour les services techniques.

Mme Bobo : oui, les services techniques. Mais, je veux dire dans quel secteur, pardon. M. Séverac : c'est un poste un peu général, polyvalent. Don, il sera un peu à cheval sur le patrimoine, les festivités, voire les espaces verts. C'est pour cela que j'ai dit "services techniques". Mme Bobo : ce n'est pas ce qu'il nous a été dit à la commission du personnel. Si chaque fois on nous dit quelque chose à la commission du personnel et que c'est retranscrit ...

M. Séverac : ... c'est ce qui a été dit à la commission du personnel.

Mme Bobo : non.

Mme la Maire : qu'est-ce que vous avez entendu à la commission du personnel ?

jConseil Municipal du 21 octobre2021

Mme Bobo : "entretien bâtiments”.

M. Séverac : oui, à l'heure actuelle, il est sur cette fonction-là. Après, cela peut évoluer. Nous n'allons pas le changer pour l'heure.

Mme la Maire : l'objectif n'est pas de cibler un poste qui pourrait être considéré comme étant définitif ... Mme Bobo : ... cela dépend ...

Mme la Maire : ... cet agent a sans aucun doute des services à rendre du fait de ses compétences et de son engagement, en fonction des besoins qui seront les nôtres. Il est capable de faire de l'entretien du patrimoine, je ne vais pas empêcher M. CANILLO de s'exprimer là-dessus, mais il y a des moments où nous avons besoin de nombreux agents sur les festivités, notamment au mois de juin, donc nous allons fort probablement prendre du personnel sur les services entretien des bâtiments pour pouvoir assurer les animations nécessaires avec tout ce que cela représente en terme de déménagement de matériel, etc. M. Canillo, Adjoint délégué au secteur "propreté et entretien de la ville et du patrimoine communal-services techniques-service entretien" : il faut savoir que lorsqu'il est rentré chez nous, il était aux espaces verts. Nous nous sommes rendus-compte qu'en même temps il avait de multi-compétences. Donc, en fonction de la planification, nous l'employons au bon endroit.

Mme Bobo : d'accord, mais la personne est au courant ?

M. Canillo : oui, bien-sûr.

Mme Bobo : parce que si à nous on nous dit service bâtiments et qu'après à lui on lui dit multi-services ou le contraire, qu'il soit quand même informé qu'il sera multi-services.

M. Séverac : le service, c'est celui des services techniques. C'est un agent polyvalent des services techniques. Mme Bobo : et actuellement, combien d'embauches y a-t-il eu sur ...

Mme la Maire : ... ce n'est pas le sujet, Mme BOBO. Vous nous poserez la question et nous vous répondrons. Mme Bobo : puisque nous sommes dans les embauches ...

Mme la Maire : ... vous poserez la question à l'occasion du prochain Conseil Municipal et nous vous répondrons. Nous restons sur l'ordre du jour si vous voulez bien.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création des deux postes ci-dessus détaillés.

Pour: 33

Contre : 0

Abstention : 0

[6 - MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE D'UN AGENT (délibération n° 2021-137) _|

M. Séverac : un agent du service entretien a demandé une diminution de sa durée hebdomadaire. 11 vous est donc proposé, à sa demande, de créer le poste suivant :

e. 1 poste d'agent de maîtrise principal à 29/35%, à compter du 1 novembre 2021 À l'heure actuelle, il fait 31/35è%e, ce qui représente donc une diminution de deux heures sur son emploi du temps hebdomadaire.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de porter, à compter du 1* nombre 2021, de 31/35ème à 29/35ème la durée hebdomadaire d’un emploi d'agent d'entretien polyvalent au grade d'agent de maîtrise principal.

© Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

[7 - LE MURETAIN AGGLO - INFORMATIONS DIVERSES |

Groupes de travail

Mme la Maire : les groupes de travail se sont à nouveau réunis ; il y a eu une deuxième réunion du groupe "services aux familles", il y en aura fort probablement une troisième, aucune décision n'a été prise. Il y a eu une réunion concernant les autres services (autres services, voirie, restauration, piscines), et là non plus, à ma connaissance, aucune décision n'a été prise. Les groupes de travail se réuniront donc fort probablement à nouveau. Ce qui signifie que cela retarde d'autant les réunions suivantes, les réunions finances, et à fortiori la réunion projet de territoire, pour lequel nous pouvons penser qu'il ne sortira pas avant le 1* trimestre 2022.Conseil Municipal du 2} octohre202}

SIECT (Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch)

Mme la Maire : là, nous sommes dans un imbroglio juridique, avec des recours divers et variés d'un côté et

de l'autre. Pour l'instant, s'il y a des fuites sur nos réseaux à Fonsorbes, nous continuons à nous adresser au SIECT, qui doit donc assurer cela au moins jusqu'au 31 décembre 2021. Nous verrons ce qu'il en sera ensuite.

Arrivée de Mine RIPOLL Mathilde à 18 h 55

| Nombre de membres | Présents :26 | Votants : 33 |

Le dernier évènement en date sont les propositions financières faites par le Muretain Agglo au SIECT, qui auraient reçu l'assentiment de la Direction des Finances Publiques, mais une fin de non-recevoir de la part du SIECT. Le Muretain Agglo a fait un référé, faisant valoir le fait que le SIECT empêche le Muretain Agglo d'exercer la compétence qui est la sienne puisque la compétence revient aux communautés d'agglo depuis le 1 janvier 2020.

Voilà où nous en sommes. Nous allons donc attendre la suite des évènements, en espérant que le Préfet

prenne la main et prenne les décisions qui s'imposent de façon à ce que cette situation soit régularisée dans les plus brefs délais.

Par contre, pour tous branchements, tous travaux nouveaux, c'est le SAGe qui les assurera. Donc, si

aujourd'hui de nouveaux administrés viennent s'installer sur Fonsorbes et demandent un branchement, c'est

le SAGe qui fera le branchement.

Comme je le disais au début de mon intervention, c'est un imbroglio juridique. À suivre. M. Pilet : excusez-moi. Des questions sur ces deux sujets. La première, sur les commissions qui se mettent en

place : est-ce que nous pourrions connaître la répartition des Élus ? Nous le demandions, savoir quels Élus participent à quelles commissions.

Mme la Maire : oui. Les deux Élus qui participent à la commission "services aux familles" étaient, sur la première réunion, Christine LACOSTE. Comme elle était absente la semaine dernière, c'est Philippe SÉVERAC qui m'a accompagnée, et donc moi-même. Et sur les réunions "autres services" : Jean-Stéphane CHOUARD et Martine VITET. En fait, ce ne sont pas des commissions, ce sont des réunions des groupes de travail ...

M. Pilet : ... pour préparer et travailler le projet du Muretain Agglo et d'essayer de redéfinir les choses pour sortir des tensions qui existaient et sur les dysfonctionnements qui ne convenaient pas à certains. Nous sommes bien d'accord ? C'est bien ce cadre-là qui devra être finalisé au 31 décembre ? Mme la Maire : mais ce ne sera pas finalisé au 31 décembre ...

M. Pilet : ... mais ce ne sera pas finalisé. Donc, la question derrière, parce que cela avait été un peu évoqué, puis le Président du Muretain Agglo l'avait dit, si des gens ne sont pas contents, ils partent : est-ce qu'il y a une velléité pour certaines communes de vouloir partir ?

Mme la Maire : nous aurons l'occasion d'en rediscuter, M. PILET, très rapidement.

M. Pilet : je vais la poser autrement : une Communauté de Communes, devenue une Communauté

d'Agglomération, à côté de chez nous, a changé de nom, elle s'appelle "l'Ouest Toulousain". Est-ce que c'est un signe, un appel du pied lancé ?

Mme la Maire : ce n'est pas une Communauté d'Agglomération, c'est une Communauté de Communes à ce jour. Certes, elle a une ville-centre de plus de 15 000 habitants, mais elle n'a pas plus de 50 000 habitants ;

c'est cela la définition d'une Communauté d'Agglomération. Elle a donc souhaité changer de nom, effectivement. C'est votre interprétation.

M. Pilet : non, c'est une question. C'est de savoir ...

Mme la Maire : ... nous aurons l'occasion de rediscuter de tout cela très rapidement, si vous le voulez bien.

M. Pilet : nous, nous n'attendons que cela.

Mme la Maire : oui, je sais bien.

M. Pilet : le Conseil Municipal est aussi un lieu pour discuter de ces questions primordiales, et ... Mme la Maire : ... nous en discuterons sans doute lors de la prochaine commission intercommunalité, dans un premier temps.

M. Pilet : par rapport à l'autre point sur le SIECT, qui semblait être clair d'après ce que nous avions entendu au dernier Conseil Communautaire, mais nous voyons que ce n'est pas si clair que ça : la facturation, comment elle va fonctionner ?

Mme la Maire : normalement, le SIECT ne peut pas se faire payer aujourd'hui. Donc, je ne sais pas comment elle fonctionnera. Quand je vous dis qu'il s'agit d'un imbroglio juridique, nous sommes vraiment là-dedans.

7Conseil Municipal du 21 vetohre2021

Le SIECT commence même à traîner les pieds en ce qui concerne les fuites sur les quatorze communes concernées. Je ne sais pas.

M. Pilet : l'assurance qu'avait donc le Président en disant qu'il avait balisé les choses au niveau juridique, ce que nous sommes en train de voir, c'est qu'en fait elle n'y est pas. Ce n'est pas si clair que ça. Mme la Maire : et pourtant, la compétence est bien au Muretain Agglo. C'est la loi. M. Pilet : après, c'est autre chose de changer de syndicat et la compétence ...

Mme la Maire : ... la difficulté, c'est de l'exercer.

M. Pilet : et la dernière chose par rapport à ce sujet : est-ce que cela aura un impact sur les travaux de la route de Tarbes ?

Mme la Maire : à priori, selon la réponse qui nous est faite par le SAGe, non. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, les nouveaux travaux sont portés par le SAGe. Il a donc commencé à travailler sur le chantier fonsorbaïis.

M. Pilet : merci.

Mme la Maire : le Président du SAGe nous assure que les travaux devraient pouvoir commencer en janvier. M. Mailhé : je voudrais rebondir sur ce que disais Jean-Claude, sur la velléité de certaines communes de vouloir changer de Communauté d'Agglomération. En fait, la question est très claire : est-ce que pour nous cette envie existe réellement ? Nous pouvons en parler en commission intercommunalité, mais si nous en parlons avec un projet ficelé et sans pouvoir débattre, ce sera compliqué. Parce que changer d'Agglo implique avoir une étude financière très approfondie et aussi une étude politique de la situation avec l'une des nouvelles Agglo. C'est pour cela que c'est intéressant d'en parler maintenant. Je crois que la prochaine commission, nous avons reçu la convocation aujourd'hui, sera le 19 novembre, un vendredi. Si c'est pour avancer des idées déjà ficelées où des discussions ne pourront pas avoir lieu, autant nous dire déjà, aujourd'hui ‘oui, nous avons commencé à faire des études et on vous les présentera le jour de la commission". Je pense que ...

Mme la Maire :. M. MAILHÉ, vous comprenez bien ...

M. Maïilhé : ... c'est plus clair, plus honnête, et, nous, nous pouvons aussi entamer nos discussions et nos envies de participer au débat.

Mme la Maire : M. MAILHÉ, vous comprenez bien qu'une telle décision ne sera pas prise à la légère, quelle qu'elle soit. La décision de rester au Muretain Agglo, ou de prendre une autre orientation, quelle que soit la décision, elle sera tranquillement posée, réfléchie, chiffrée, parce qu'il y a l'aspect financier, il y a l'aspect politique. Donc, tout cela sera pris en compte et prendra le temps qu'il faudra. Cela ne va pas se décider pour le 19 janvier 2022, et probablement pas non plus pour le 1 janvier 2023. Donc, cela se fera en temps et en heure, avec les éléments nécessaires pour pouvoir prendre la décision qui nous paraîtra à tous être la meilleure pour l'avenir de Fonsorbes, et éventuellement des communes qui seraient susceptibles de prendre une décision identique.

M. Mailhé : oui, merci, tu viens juste de répéter ce que je viens de dire ...

Mme la Maire : ... je vous le confirme de façon claire et posée ...

M. Mailhé : ... mais, ma question est claire : est-ce que, nous, nous avons cette velléité-là et est-ce que nous avons déjà commencé ces études-là ? Voilà, la question est là.

Mme la Maire : si nous avons déjà commencé, la réponse est non. Mais, nous en parlerons le 19 novembre. Un Élu, hors micro : vous ne voulez pas répondre ?

M. Séverac : tu viens de l'avoir la réponse.

Mme la Maire : là, aujourd'hui, la réponse est non.

M. Mailhé : pour les études. Mais, est-ce que nous avons cette velléité-là ?

Mme la Maire : nous avons cette réflexion-là. Ce n'est pas la même chose.

M. Mailhé : ou cette réflexion-là.

Mme la Maire : oui, parce que "velléité" veut dire que déjà les décisions sont prises, de partir, etc. M. Mailhé : nous pouvons jouer sur les mots. Est-ce que nous avons cette réflexion-là ? Mme la Maire : bien-sûr.

M. Mailhé : d'accord. Merci.

Mme la Maire : nous l'avons.

M. Séverac : comme la moitié des communes.

Mme la Maire : nous ne sommes pas les seuls.Conseil A lunicipal du 21 octohre202

8 - LE MURETAIN AGGLO - RAPPORT DE LA CLECT DU 28 SEPTEMBRE 2021 - COMPÉTENCE "EAUX PLUVIALES" (délibération n° 2021-138)

Mme la Maire: au 1e janvier 2020, la compétence "eaux pluviales urbaines" a été transférée au Muretain Agglo. Compte-tenu du calendrier institutionnel bouleversé en 2020, la réunion de la CLECT na pas pu avoir lieu dans le délai habituel de neuf mois suivant le transfert de compétences. Le législateur a prévu,

dans ce cas particulier, que le Conseil Communautaire puisse délibérer en 2020 sur ce transfert de charges, sous réserve de confirmation par la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) l’année suivante.

Par délibération en date du 17 novembre 2020, le Conseil Communautaire du Muretain Agglo a approuvé, à la majorité des deux tiers, l'évaluation des transferts de charges induits par le transfert de la compétence "eaux pluviales urbaines". Quand nous disons "la majorité des deux tiers", je crois que cela a été à l'unanimité, me semble-t-il, maïs la loi, c'est "la majorité des deux tiers".

La CLECT, réunie le 28 septembre 2021, a validé le calcul du transfert de charges en fonctionnement selon le

tableau validé par le Conseil Communautaire en 2020, soit un montant de 3 € par habitant. Si la totalité de

ces 3 € n'est pas dépensée en fonctionnement, ce qui restera servira à payer les travaux d'investissement. De plus, le paiement des annuités correspondant aux emprunts des travaux complétera le financement. C'est une situation spécifique à Fonsorbes, c'est-à-dire qu'il y a la participation de 3 € par habitant et le reste des dépenses, c'est un accord qui avait été passé avec RESEAU 31 avant que la compétence ne soit transférée à l'Agglo, sur le fait que RESEAU 31 portait les emprunts et que les annuités, s'étalait sur une quarantaine d'années. Nous avons demandé au Muretain Agglo et à RESEAU 31 s'ils acceptaient que ce système, tel qu'il avait été mis en place, perdure, ce qui est le cas.

Ce rapport, pour être adopté, doit faire l'objet d'un vote à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux : soit 2/3 des Conseils Municipaux représentant au moins la moitié des communes, soit la moitié des Conseils Municipaux représentant les 2/3 des communes. Un délai de trois mois est alloué aux Conseils Municipaux pour se prononcer sur ce rapport. Néanmoins, afin que le Conseil de Communauté puisse intégrer ces évaluations dans l'Attribution de Compensation avant la fin de l'année, les communes sont invitées à délibérer au plus tôt.

Ce dossier a été transmis aux membres de la commission intercommunalité le 11 octobre 2021 et était annexé à la convocation du Conseil.

Il est donc proposé d'émettre un avis favorable concernant le rapport proposé par la CLECT qui s'est réunie mardi 28 septembre.

Avez-vous des questions ?

M. Bonnet : oui, plusieurs. Ce financement des 3 €, à quoi va-t-il servir concrètement ? Y aura-t-il un programme de travaux sur l'entretien pour les eaux pluviales en relation avec la commune ? Comment cela va-t-il se passer ?

Mme la Maire : en gros, les 3 € servent aux travaux de fonctionnement habituels, aux interventions que peut faire RESEAU 31 sur nos réseaux d'eaux pluviales. Et le reste part sur de l'investissement. Donc, cela veut dire qu'ils serviront à financer les travaux d'investissement que nous avons à porter sur l'amélioration du réseau, sur les bassins de rétention, etc. Et comme fatalement cela ne sera pas suffisant, nous paierons les annuités d'emprunt qui seront faits pour financer ces équipements de RESEAU 31. C'est déjà le cas, nous payons actuellement, me semble-t-il, 40 000 € ... pas autant, ce sera l'année prochaine ... nous pourrons vous dire quelle est l'annuité, mais nous savons qu'elle sera majorée puisque nous avons d'importants chantiers prévus sur la commune. Est-ce que j'ai répondu à votre question ?

M. Bonnet : à celle-ci, oui. Merci. Pour la suite, nous avions des études de travaux en cours, comme des

bassins de rétention, donc tout cela sera repris par le Muretain Agglo ?

Mme la Maire : non, c'est RESEAU 31 qui porte tout cela. Le Muretain Agglo a la compétence, mais a transféré cela à RESEAU 31, c'est RESEAU 31 qui continue à être notre interlocuteur pour tout ce qui est réseaux.

M. Bonnet : d'accord. Donc, du coup, le Muretain Agglo encaisse et reverse à RESEAU 31 pour les

prestations qui seront ...

Mme la Maire : ... en gros, il sert de boîte aux lettres.

M. Bonnet : d'accord. Est-ce que ce budget sera un budget annexe ou sera-t-il noyé dans le budget collectif du Muretain Agglo ? Est-ce que ce sera clair ? Parce qu'aujourd'hui, nous avons entendu, nous avions vu quand même des transferts entre certains budgets au niveau du Muretain Agglo. Donc, soyons certains que cet argent qui va aller à l'entretien des réseaux pluviaux ne sera pas utilisé à d'autres services ou à d'autres

compétences du Muretain Agglo.

Conseil Municipal du 27 octobre2021

Mme la Maire : non. Pour ce qui concerne Fonsorbes, il n'y a pas de doute, il sera bien utilisé pour l'entretien

de nos réseaux d'eaux pluviales.

M. Bonnet : comme cela avait été vu à une certaine époque, cela avait été dénoncé par la Cour des Comptes au niveau des surplus de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) qui avaient été utilisés à d'autres fonds ...

Mme la Maire : ... rien à voir ...

M. Bonnet : ... c'est peut-être un peu la crainte que nous pourrions avoir.

Mme la Maïre : rien à voir, non.

M. Bonnet : d'accord. Donc, au niveau des travaux vous m'avez dit ça. Par contre, dans le tableau qui nous a

été versé, nous ne comprenons pas : nous avons deux communes qui, à priori, ne sont pas sur Ce transfert de charges, il n'y a pas de montant. C'est la ville de Muret et la ville de Sabonnères. Pour quelle raison ? Mme la Maire : c'est parce que fort probablement Muret est en régie, j'imagine, et quant à Sabonnères, je ne veux pas être affirmative, mais il me semble qu'elle n'a pas de réseau d'eaux pluviales urbain. M. Bonnet : la problématique vient quand même du fait qu'une loi existe depuis 2020, à savoir que le transfert est obligatoire. Nous avons donc du mal à comprendre que la ville-centre du Muretain Agglo n'ait pas eu l'obligation de transférer au Muretain Agglo. C'est une obligation de la loi, c'est l'article L 2226-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), cette compétence obligatoire des communes d'agglo depuis janvier 2020. Donc là, il y a quand même une problématique qui se pose. Si Muret ne cotise pas, il y a quand même quelque chose qui dysfonctionne. Il serait peut-être bon de se rapprocher de la ville de Muret ou du Muretain Agglo pour savoir un petit peut ce qu'il se passe.

Mme la Maire : nous n'allons pas nous rapprocher de la ville de Muret, nous allons nous rapprocher du Muretain Agglo, de son Directeur Général des Services, pour avoir les explications nécessaires et suffisantes, et nous vous les donnerons.

M. Bonnet : d'accord. Merci.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT du 28 septembre 2021.

OTI Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 3 (Mie Bobo, MM. Bonnet et Pilet)

M. Pilet : en attendant d'avoir les précisions par rapport à cette commune, notamment celle de Muret, qui ne participe pas.

Mme la Maire : d'accord.

9 - LE MURETAIN AGGLO - BILAN DES ACTIONS SUITE AU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Mme la Maire : la Chambre Régionale des Comptes a transmis un rapport d'observations définitives le 11 octobre 2019 sur les exercices 2012 et suivants du Muretain Agglo. Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire du 12 novembre 2019 et au Conseil Municipal le 27 novembre 2019. Le Muretain Agglo était tenu de délibérer sur les actions entreprises à la suite des observations dans un délai d’un an à compter de la date de présentation au Conseil Communautaire, conformément à l’article L 243-9 du Code des Juridictions Financières.

Le suivi des actions entreprises avait été présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 28 septembre 2021, ce document était annexé à la convocation du Conseil. Ce suivi doit également être présenté aux Conseils Municipaux des communes membres du Muretain Agglo. Il a été transmis aux membres de la commission intercommunalité le 11 octobre 2021.

Un certain nombre de remarques avait été fait, à la fois sur les Ressources Humaines, mais également sur des

choix portés par le Muretain Agglo, comme la voirie, Nous allons les reprendre si vous voulez, point par point, parce que je suppose que vous avez des commentaires à faire sur ce sujet. Les recommandations étaient les suivantes :

1. Mettre un terme au financement de la compétence voirie par le mécanisme des fonds de concours

La réponse a été : recommandation non mise en œuvre.

Le choix fait par le Muretain Agglo est de continuer le fonctionnement de la voirie tel qu'il existe. C'est-à-dire que ce sont les communes qui "commandent". Ce qu'elles souhaitent est instruit par les services du Muretain Agglo. C'est le Muretain Agglo qui fait les emprunts et, derrière, les

10 Conseil Municipal du 2} oviohre202}

communes remboursent, elles payent donc l'intégralité des travaux. C'est quelque chose qui existe depuis ...

M. Pilet : ... excusez-moi, sur ce point, ça n'a pas évolué ? J'avais cru comprendre ... Mme la Maire : ... la seule différence, c'est qu'auparavant, nous le payions en fonctionnement. Aujourd'hui, il y a une AC (Attribution de Compensation) Voirie. Donc, c'était les recommandations. Et ensuite, ...

M. Pilet : ... excusez-moi. L'AC Voirie qui prend en compte, avec une part fonctionnement et études

Mme la Maire : ... quand je dis "AC Voirie", cela veut dire en investissement, c'est une AC en investissement. C'est donc la correction qui a été apportée.

M. Pilet : et là aussi, j'ai l'impression que Muret a une régie.

Mme la Maire : elle a pardon ?

M. Pilet : une régie, pour faire une série de travaux qui devraient ...

Mme la Maire : ... Muret a choisi d'en porter une partie, oui.

Aujourd'hui : recommandation totalement mise en œuvre dans le sens où il y a une AC Voirie que nous payons en investissement.

Cette recommandation a été mise en œuvre depuis 2019, en utilisant l'Attribution de Compensation

en investissement, en lieu et place des Fonds de Concours.

2. Réorganiser dès 2019 le contrôle interne pour renforcer la sécurité des procédures, en particulier

dans le domaine financier

La réponse a été : recommandation partiellement mise en œuvre.

La fonction de contrôle interne a été renforcée par :

+ La montée en puissance du progiciel "finances" avec son changement de version en mai 2020 permettant une meilleure maîtrise du système financier.

+ Le recrutement d'une nouvelle chef de service budget/comptabilité permettant la mise en place de circuits de validation dématérialisés.

+ Une montée en puissance de la qualité comptable par une grande professionnalisation des gestionnaires, et une déconcentration de la fonction "dépenses" et une responsabilisation des unités de dépenses.

3. Se conformer aux dispositions légales relatives à la durée de travail effective annuelle

La réponse a été : recommandation totalement mise en œuvre.

Nous en avons vu les conséquences en juillet.

Au-delà de l'aspect strictement réglementaire, la collectivité s'est saisie de cette opportunité pour harmoniser les temps de travail aux fins de fixer un cadre commun au plus proche des réalités du fonctionnement des services et d'instaurer une équité de traitement entre les agents. Effectivement, je vous rappelle qu'en fonction des collectivités dont étaient originaires les agents, les temps de travail n'étaient pas identiques pour tous.

Cette réforme du temps de travail a été engagée dans le cadre d'une importante phase de concertation et d'information menée au sein de chaque direction et au travers d'une démarche de dialogue social renforcée, avec les représentants du personnel, ce qui a été vrai, mais malheureusement nous voyons que cela n'a pas abouti à ce qui était espéré, à savoir que cela se passe tranquillement, sereinement.

Le nouveau règlement sur le temps de travail prendra effet à compter du 1° janvier 2022.

4. Conduire dès 2019 une réflexion sur la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), visant à

harmoniser le régime indemnitaire des agents du Muretain Agglo

La réponse a été : recommandation partiellement mise en œuvre.

Aujourd'hui, le chantier est en cours, il ÿ a des rencontres avec les représentants syndicaux, les Ressources Humaines et Mme DULON, Vice-Présidente en charge des Ressources Humaines. C'est un travail de longue haleine, il fait partie de la feuille de route fixée par ce service-là. Mais là aussi, nous partons sur des différences conséquentes, en fonction des collectivités d'origine des agents qui, aujourd'hui, travaillent pour le Muretain Agglo, cas identique à celui qu'était le temps de travail. La réalisation de cette feuille de route a été très fortement perturbée par la crise sanitaire Covid 19, encore à ce jour active.

M. Mailhé : concernant le RIFSEEP pour l'Agglo, vous avez commencé déjà les réunions ?

11Conseil Municipal du 21 octobre2021

Mme la Maire : oui, il y a d'ores et déjà eu des réunions.

M. Mailhé : parce que suite aux grèves qu'il y avait eu en juin, leur arrêt était conditionné aussi sur une reprise des négociations pour le RIFSEEP ...

Mme la Maire : ... oui.

M. Mailhé : ... je pense que les grèves ont des conséquences sur ces négociations parce que cela va être, je pense, assez tendu. Elles se sont passées comment ces premières réunions ? Mme la Maire : il y a une organisation syndicale avec laquelle cela se passe mieux qu'avec l'autre. Le dernier Comité Technique auquel j'ai assisté s'est déroulé dans des conditions que je vais qualifier de normales, des relations apaisées avec les deux syndicats. Par contre, je ne travaille pas sur les Ressources Humaines, c'est Mme DULON qui mène ces discussions. Je n'ai pas de remontée, je n'ai pas entendu dire que cela ne se passait pas bien.

M. Mailhé : c'est encourageant, parce que je pense que cela intéresse énormément les Fonsorbaïis, que nous ne nous retrouvions pas dans la même situation que nous avons eue au mois de juin suite à des négociations qui se passeraient relativement mal. Donc, c'est très important que ce soit très apaisé et que nous puissions avoir un RIFSEEP de bon augure.

Mme la Maire : je crois que c'est un travail de très longue haleine avant de trouver les solutions qui conviennent à tous. Nous savons ce qu'est aujourd'hui la situation financière du Muretain Agglo, il était question de plus d'un million d'euros pour arriver à trouver une solution satisfaisante, il faut donc que le Muretain Agglo soit en capacité de financer un régime indemnitaire qui satisfasse le plus grand nombre. Donc, cela sera compliqué. Nous savons aussi, comme à Fonsorbes, que des agents ont un régime indemnitaire supérieur à ce qu'il devrait être, il ne sera donc pas touché. L'objectif est de faire monter tous ceux qui ne sont pas dans la bonne case.

M. Mailhé : c'est ce que j'allais dire. Vu la création et l'évolution du Muretain Agglo, des régimes indemnitaires ne sont pas forcément les mêmes sur toutes les communes, qui ont été ramenés à l'agglo. C'est là que j'ai peur qu'au final ...

Mme la Maire : ... cela fera probablement des déçus qui estimeront que leur régime indemnitaire n'est pas suffisant ou ne correspond pas à ce qu'ils espéraient. Le travail est en cours. Je pense que cela ne sortira pas tout de suite, cela prendra fort probablement beaucoup de temps. Peut-être que la régularisation s'étalera sur plusieurs années de façon à ce que ce ne soit pas impacté uniquement sur une année budgétaire.

Présenter les orientations financières pluriannuelles dans le cadre du débat _ d'orientation

budgétaire, conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

La réponse a été : recommandation non mise en œuvre.

Le manque de marges de manœuvres financières ne permet pas de financer un PPI sans recours excessif à l'endettement. Le financement du projet de territoire fait partie des thématiques travaillées avec l'ensemble des Élus et pourra, une fois décidé, donner lieu à une présentation pluriannuelle.

À ce titre, les ateliers de travail ad hoc sur le pacte communautaire lancés en septembre 2021,

comprenant notamment un groupe de travail "finances", traiteront de ce sujet.

M. Pilet : puisque cela a été adopté par les Conseils Communautaires, ils sont tous d'accord, il y a

des groupes de travail, les études financières sont au travail, donc nous allons vers du mieux, et du

coup, sur les inquiétudes que nous avions tout à l'heure, nous pouvons être rassurés.

Mme la Maire : nous attendons la suite des évènements, M. PILET. Nous pouvons toujours écrire

effectivement que les groupes de travail ...

M.Pilet : ... cela a été voté en Conseil Communautaire ...

Mme la Maire : ... oui ...

M.Pilet : ... par l'ensemble des Élus ...

Mme la Maire : ... mais que ce soit voté, c'est une chose. Nous sommes tous d'accord sur le fait que

les groupes de travail travaillent. Ce que nous espérons, c'est que sortiront de ce travail collectif des

propositions qui nous intéresseront tous et dans lesquelles nous allons tous nous retrouver. Pour

l'instant, nous sommes d'accord sur les groupes de travail. Maintenant, je ne sais pas si nous serons

d'accord sur les conclusions qui en ressortiront. Nous serons toujours à temps de dire que cela ne

correspond pas. Voter le fait que les groupes de travail travaillent ne me pose pas problème. Que

derrière en sorte un projet de territoire ne me pose pas problème. J'attends de voir ce qu'il y aura

dans le projet de territoire.

12Conseil Municipal du 27 verobre2t02}

MPilet : d'accord. Du coup, par rapport au financement, il y a eu au dernier Conseil

Communautaire un engagement pour financer le projet de la LGV (Ligne Grande Vitesse) de

47 M €, est-ce que ce n'est pas un peu à la légère de voter ...

Mme la Maire : ... non ...

M.Pilet : ... excusez-moi, je vais finir ma question ... par rapport aux finances du Muretain Agglo

puisque nous avons vu tout à l'heure que sa situation financière, que, nous, nous n'avons pas, pose

à priori question. On engage un financement d'1,5 M € annuel, nous ne connaissons pas la capacité

totale du financement du Muretain Agglo. Nous, nous trouvons, avec les éléments que nous avons,

que cela semble un peu cavalier de s'engager sur de telles sommes, et sur 40 ans, sans que nous

ayons une vision globale des réalités financières du Muretain Agglo.

Mme la Maire : le Muretain Agglo ne s'est pas engagé sur les 47 M € puisqu'aujourd'hui il n'y a pas

de certitude sur les montants qui seront sollicités auprès de chaque collectivité. Le Président,

M. MANDEMENT, en a discuté avec Mme Carole DELGA, lui disant que le Muretain Agglo ne

serait pas en capacité de porter cette somme-là. L'engagement pris par le Muretain Agglo est "oui,

nous voulons la LGV". Pour ce qui concerne le plan de financement, il devrait être voté dans les

semaines à venir. Aujourd'hui, nous n'avons pas de certitude sur la somme qui sera sollicitée pour

le Muretain Agglo.

M. Pilet : en Conseil Communautaire, ce sont les sommes qui ont été annoncées.

Mme la Maire : oui ...

M. Pilet : .. 47 M €, 1,5 M € sur 40 ans

Mme la Maire : ... c'est effectivement la somme qui a été annoncée. Pour autant, nous ne nous

sommes pas engagés sur cette somme-là, nous nous sommes engagés sur le fait que "oui, nous voulons la LGV", Si nous ne faisons pas la LGV, il ne faut pas se faire d'illusions, Toulouse ne sera plus dans quelques dizaines d'années la ville qu'elle est aujourd'hui. Malheureusement, l'État s'est

désengagé dans le sens où des LGV ont été portées par l'État : Paris-Lyon, Paris- ... M.Pilet : ... excusez-moi, le débat n'est pas la LGV, là ce sont les finances du Muretain Agglo, par ailleurs, celles de Fonsorbes. Je trouve que c'est assez cavalier l'engagement qu'il y a eu au dernier Conseil Communautaire, sachant les réalités, mais nous n'avons pas les éléments sur la réalité budgétaire, il y en a bien qui doivent les avoir, ceux qui ont proposé ça, ceux qui ont dit "on engage le Muretain Agglo plus ou moins dans un chèque en blanc" sans savoir combien nous allons payer derrière, moi je trouve ça cavalier.

Mme la Maire : en fait, les comptes du Muretain Agglo qui apparaissent sont des comptes qui paraissent parfaitement sains, avec une épargne nette importante, et c'est lié au fait qu'apparaissent sur les comptes du Muretain Agglo les chiffres liés à la voirie. Sauf que la voirie, ce sont les communes, et non le Muretain Agglo. Donc, en fait, cela a été calculé sur cette base-là et aussi sur les 120 000 habitants que représente le Muretain Agglo. Donc, la richesse estimée du Muretain Agglo est biaisée par la compétence voirie telle qu'elle fonctionne au Muretain Agglo. Cela a été dit à la Région. J'ai vu Carole DELGA samedi matin à Fontenilles, elle était présente à l'hommage rendu à Christian JUMEL, je lui en ai reparlé. Elle m'a dit que les services de la Région étaient effectivement en train de regarder ce qu'il en était de la participation du Muretain Agglo, qu'elle serait revue à la baisse. Maintenant, je n'ai pas idée du pourcentage, mais nous ne pouvons pas imaginer de ne pas participer, ce n'est pas possible.

M. Pilet : pour moi, ce n'est pas ce sujet-là, le sujet, ce sont les finances du Muretain Agglo et de la commune. J'y reviens, l'AC ne va pas bouger. Donc, le fonctionnement du financement au niveau de la voirie ne va pas bouger. Donc, ces données-là, qui biaisent les comptes, à priori ne vont pas être modifiées, si je comprends bien.

Mme la Maire : non, cela ne va pas changer.

M. Pilet : cela ne va pas changer et tout le monde acte sur le fait que nous n'allons pas le changer. Mme la Maire : oui.

M. Pilet : donc, nous actons un dysfonctionnement, nous disons que ça ne va pas, nous en repérons déjà un premier qui est quand même assez important avec la ville phare qui a sa propre régie, et nous laissons faire et nous nous engageons sur des financements à côté, Excusez-moi, mais je trouve

que les Élus communautaires devraient s'interroger, ils ne sont pas très sérieux. Mme la Maire : écoutez, nous nous sommes interrogés, et nous estimons que la LGV, pour la région toulousaine, pour l'emploi qu'elle va générer ...

13Conseil Municipal du 2} oetobre2021

M. Pilet : ... pour moi, ce n'est pas la LGV, c'est l'ensemble ...

Mme la Maire : ... oui, mais c'était la question qui nous était posée. La question qui était posée par les services de l'État est "est-ce que le Muretain Agglo est prêt à s'engager pour financer la LGV ?”. La réponse est "oui" ...

M. Pilet : ... la réponse était peut-être de dire "vu la situation financière, nous ne savons pas, nous ne pouvons pas répondre à cette question. Sur le principe, nous sommes d'accord, mais sur l'engagement ...

Mme la Maire : ... c'était ça la question, c'était sur le principe ...

M. Pilet : ... parce que, qui va payer ? Ce sont les Fonsorbais et les habitants du Muretain Agglo. Mme la Maire : il n'y a pas que nous qui allons payer, M. PILET

M. Séverac : ... je voudrais faire une remarque. Nous ne sommes pas en train de discuter de la situation budgétaire du Muretain Agglo, nous sommes en train d'examiner le rapport de la Cour des Comptes et les réponses qui ont été faites. Première remarque. Deuxième remarque : effectivement, l'agglo fonctionne selon certaines manières qui sont questionnables, que nous questionnons régulièrement, qui ne vont pas, mais en même temps elles fonctionnent sur une espèce de consensus qui a été élaboré à une époque où nous n'étions d'ailleurs pas forcément partie prenante, et notamment sur la façon dont fonctionne la voirie. La compétence voirie, qui est reprise par l'agglo et qui de fait fonctionne comme un service commun, n'est pas à nos yeux tout à fait satisfaisante. Mais j'y reviens, ce n'est pas cette question qui est débattue aujourd'hui. Quant à la LGV, la question qui viendra lors d'un prochain Conseil Communautaire sera effectivement de voter le montant de la participation du Muretain Agglo après les discussions et négociations qui ont eu lieu. Je vois aussi que des collectivités se défilent, notamment dans le Lot et Garonne où elles veulent bien profiter du passage de la LGV chez elles, qu'elle leur amène de la croissance et du développement économique, et qui ont d'ailleurs accepté à l'époque que la région Midi-Pyrénées participe à des financements d'études et de réalisation de la LGV pour aller jusqu'à Bordeaux, mais qui aujourd'hui renâclent un peu. Donc, le débat est encore très évolutif là-dessus, mais il est sûr que voter la participation du Muretain Agglo reviendra dans un deuxième temps, et, en fonction du budget 2022 et les suivants, comment c'est financé. Là-dessus, c'est loin d'être réglé aujourd'hui, en terme de fiscalité ou pas, en terme de ponction sur le budget. Toutes ces questions-là sont autour de l'élaboration du budget de 2022, et nous n'en sommes pas là aujourd'hui. M. Pilet : excusez-moi, mais ...

Mme la Maire : ... non, nous clôturons là-dessus. Dès que nous aurons plus d'informations sur la LGV, nous y reviendrons ...

M. Pilet : ... justement, les exemples sont très bons. Le Lot et Garonne, qui est en difficulté financière énorme, ne veut pas s'engager à la légère par ce qu'il sait qu'il ne pourra pas financer. Donc là, les Élus font preuve d'un réalisme, et je pense d'une clairvoyance et d'une prudence, que les Élus du Muretain Agglo devraient avoir. Et je rappelle que la Chambre Régionale des Comptes regarde les comptes. Donc, nous sommes bien dans le sujet. Il y a un Plan Pluriannuel d'Investissement, comment allons-nous le financer ? Comment ...

Mme la Maire : ... c'est l'objectif du travail des groupes de travail finances. Donc, nous en reparlerons en temps et en heure.

M. MAILHÉ, vous vouliez intervenir sur le rapport de la Cour des Comptes ?

M. Mailhé : non, je voulais intervenir sur la LGV puisque nous parlons beaucoup de la LGV. Cela en fait partie. Je pense que la motion dont tu parles, Jean-Claude, c'est la motion de principe de soutien à la création de cette LGV Bordeaux-Toulouse, avec des chiffres annoncés de 47,5 M E€, à hauteur de 1,2 M € par an, pour l'investissement de cette ligne. Mais la question était là : si nous refusons cette motion, si plusieurs communes le font, nous pouvons dire adieu à la LGV ; le débat était là : est-ce que nous voulons la LGV ou pas ? Je pense qu'il y a un consensus. Tu as parlé du Tarn et Garonne qui commence à se poser des questions. Lui, est déjà sur la LGV, il peut se poser des questions, il est sûr d'avoir le tracé, mis à part de faire un détour par le Massif Central pour revenir à Toulouse et éviter le Tarn et Garonne, lui est tranquille, il peut dire qu'il se pose des questions, il sait qu'elle passera.

M. Séverac, hors micro : le Lot et Garonne.

M. Mailhé : le Lot et Garonne. Mais, dans tous les cas, il sait qu'il sera sur le tracé. Donc, il peut dire

qu'il émet des réserves, mais la LGV passera quand même. L'important, c'est "oui, nous voulons la LGV", mais la question sera bien, dans l'avenir, le financement. Le Président a bien parlé, dit qu'il y avait une question d'équité de territoire. Je pense que c'est là où la Région, le Département et notre Agglo, ainsi que la Métropole, devront discuter de cette équité des territoires dans le financement

14Conseil Municipal du 27 vetobre2021

de cette LGV. Parce qu'il n'y a aucune raison qu'en France nous fassions des LGV qui reviennent à zéro pour les territoires, et nous, Occitanie, nous allons payer cher. Sans compter que nous allons faire Toulouse-Narbonne après, qui serait plus logique.

Ce que je voulais dire, c'est que la motion qui a été avancée au Conseil Communautaire, oui nous allons payer 47 M € à hauteur de 1,5 M € par an sur 40 ans, est "oui nous soutenons la création de cette Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse".

Mme la Maire : c'est bien cela.

6. Mettre en œuvre une politique de provisionnement conforme au principe comptable de prudence.

La réponse a été : recommandation non mise en œuvre.

Les contentieux en cours sont d'un impact financier modeste au regard de la taille du budget de la collectivité et ne nécessitent pas de passer des provisions qui auraient le tort d'afficher une possible perte de la collectivité (alors qu'elle a par ailleurs de sérieuses chances de gagner). Dans l'autre sens, un contentieux important avec l'assurance responsabilité civile peut générer un fort gain financier, que l'EPCT ne provisionne pas non plus.

M. Pilet : excusez-moi. Sur ce point, je suis étonné que personne ne revienne dessus, je trouve que la réponse n'est pas très sérieuse. Avec ce qu'il se passe au niveau du SIECT, il faudra peut-être qu'il le re-envisage.

Mme la Maire : je ne suis pas sûre que nous nous retrouvions avec des pénalités financières. Ce n'est peut-être pas de cet ordre-là. A suivre pour ce sujet-là.

7. Intégrer les immobilisations en cours au compte 21 lors de l'achèvement des travaux

La réponse a été : recommandation non mise en œuvre.

À l'heure de la réponse, le stock n'a pas encore été rattrapé. Les mouvements incessants (fusion en 2017, transferts de compétences en 2018 et 2020) génèrent à chaque fois une surcharge de travail sur la mise à jour de l'inventaire et de l'état de l'actif que, ni la collectivité, ni la Trésorerie, ne peuvent absorber. Néanmoins, un changement de personnels en charge de ces tâches (septembre 2021) donne l'espoir de pouvoir rattraper le retard.

8. Baisser dès 2019 le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de manière à ce que cette taxe finance le seul service public de collecte et de traitement des déchets ménagers La réponse a été : recommandation totalement mise en œuvre.

L'excédent de la TEOM est revenu dans la marge admise par la jurisprudence, ce qui a permis de préserver Le produit.

Mme la Maire : voilà pour ce qui concerne donc le rapport de la Cour des Comptes. M. Pilet : excusez-moi. Une précision par rapport au dernier point. Il est mentionné l'évolution des excédents. Nous constatons que pour 2020 le chiffre qui nous est annoncé est un excédent de 3,99 %. Il me semble que dans les débats qui ont amené l'augmentation des votes des taux pour faire simple d'un retour de 10 %, il n'a pas été dit qu'il y avait un excédent, en tout cas en séance publique. Et là aussi, nous

interrogeons légitimement la réalité des chiffres et de la situation qui ont ... Mme la Maire : ... la jurisprudence sanctionne un excédent de plus de 15 %. Donc, vous faites ... M. Pilet : ... il y a les chiffres, le résultat ...

Mme la Maire : ... c'est le Conseil d'État. Donc, il peut y avoir un excédent. De toute façon, M. PILET, vous le savez comme moi, Vous savez pertinemment que tout ce qui touche aux ordures ménagères va nous coûter de plus en plus cher, que nous fassions des efforts pour recycler, que nous fassions des efforts de tri, et c'est légitime que nous les fassions parce que nous sommes de bons éco-citoyens, cela ne changera rien au problème, les coûts augmenteront de façon régulière, malheureusement. Donc, qu'il y ait un excédent, en soi

M. Pilet : ... ce qui change, c'est la transparence, et il me semble qu'aujourd'hui nous devons pouvoir dire dans toutes les collectivités quelle est la réalité financière, où nous en sommes, pourquoi nous faisons tels choix, combien ça va coûter ; c'est de la transparence. Il y a eu un débat avec un vote, ce n'est pas négligeable, de près de 10 % de la Taxe des Ordures Ménagères. Il n'a jamais été évoqué qu'il y avait un excédent de 3,99 %. Aucun chiffre n'a été présenté.

Mme la Maire : je vous rappelle que nous avons voté contre l'augmentation de la TEOM. Mais il n'en demeure pas moins qu'il y aura des augmentations tous les ans, parce que dans le contexte actuel c'est inéluctable. Imaginons qu'une benne à ordures ménagères casse et ne soit pas réparable, il faudra bien la changer. Donc, en soi, l'excédent ne me choque pas.

15

Conseil Municipal du 21 octobre2021

M. Pilet : alors, je vais le dire autrement : ce qui choque, c'est que, pour que nos concitoyens puissent juger de l'efficacité de l'action des Élus, il faut qu'ils aient les bons éléments. Si nous leur disons n'importe quoi et que nous leur présentons n'importe quoi, comment peuvent-ils choisir avec les bons éléments ? Mme la Maire : je ne crois pas que nous leur disions n'importe quoi. Je pense que nous leur disons la réalité des choses. Après, il y a parfois les interprétations qui en sont faites aussi, sur lesquelles nous pouvons discuter.

Donc, ce n'était qu'une information.

10 - LE MURETAIN AGGLO - CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNE AU BÉNÉFICE DU MURETAIN AGGLO POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES HORS CHEMINS RURAUX - 2021 (délibération n° 2021-139)

Mme la Maire : c'est ce que nous faisons chaque année. Nous sommes amenés à délibérer concernant la convention de mise à disposition des services de la commune pour l'entretien de la voirie. Aussi, il est proposé d'approuver la signature de la convention de mise à disposition d'une partie des services techniques de la commune au bénéfice du Muretain Agglo pour l'entretien des voiries hors chemins ruraux. Cette convention s'applique pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2021. Un agent est mis à disposition pour 92 % de son temps de travail (temps complet).

Le projet de convention était annexé à la convocation du Conseil Municipal. Cette convention a été examinée par les commissions du personnel le 11 octobre 2021 et finances le 13 octobre 2021, et par le Comité Technique le 21 octobre 2021.

Nous ne faisons donc que renouveler quelque chose qui existe déjà.

M. Bonnet : excusez-moi. Je voulais revenir un petit peu sur cette convention, car cela avait déjà été évoqué lors d'un Conseil Municipal pour l'acquisition d'une balayeuse. M. PILET avait posé des questions et vous aviez indiqué que la balayeuse ne faisait pas partie à priori de la compétence du Muretain Agglo. Donc, j'aimerais bien essayer de comprendre quel est le contenu de cette compétence, puisqu'aujourd'hui nous facturons un agent. Mais par contre, comme il est indiqué dans cette convention, nous avons du matériel qui doit être mis à disposition qui pourrait être facturé. Mais aujourd'hui, nous ne le retrouvons pas dans cette convention au niveau du tarif, dans le tableau annexé ; il n'y à que la partie main-d'œuvre. Tout ce qui est matériel n'est pas pris en compte. Je ne comprends pas, alors que la convention le permettrait, ... Mme la Maire : ... non, il n'en a jamais été question. M. BONNET, au moment où la commune a adhéré au Muretain Agglo, nos prédécesseurs avaient acté que la compétence “entretien de la voirie" restait à la commune avec tout ce que cela représentait, notamment l'achat de la balayeuse, au même titre que nous avons gardé le ramassage des encombrants. Ils avaient acté que la commune serait beaucoup plus efficace en conservant ces missions-là plutôt qu'en les transférant au Muretain Agglo. La seule chose qui avait été validée à ce moment-là, c'est la mise à disposition d'un agent. Il n'a pas été question du matériel. Si nous demandions au Muretain Agglo d'avoir sa balayeuse pour intervenir, elle ne serait pas disponible de façon habituelle comme celle de la commune l'est aujourd'hui ; nous en disposons comme nous l'entendons, c'est- à-dire sur un temps complet. Nous n'aurions pas le ramassage des encombrants ... M. Bonnet : ... vous ne comprenez pas ma question. Aujourd'hui, la compétence est une compétence communautaire, "entretien des voiries communales". Que la commune, pour la souplesse, la garde en interne, c'est une activité que nous conservons, ce n'est pas une compétence, une compétence qui est déléguée. Qui dit "compétence", dit "financement de la collectivité qui reprend cette compétence-là". Aujourd'hui, si nous facturons la main-d'œuvre, pourquoi ne facturerions-nous pas la balayeuse et son entretien, le gas-oil, l'assurance, tout ce qui va avec, puisqu'aujourd'hui la convention que nous avons sous les yeux le permet. Je n'arrive pas à comprendre. À moins que cette convention-là ne soit pas bonne et on nous présente un autre document. Mais aujourd'hui, il est noté "coûts constatés en termes de matériels, véhicules et personnels mis à la disposition du Muretain Agglo pour l'exercice de la compétence voirie". Donc, pourquoi aujourd'hui nous faisons cadeau au Muretain Agglo de cette partie-là ? Mme la Maire : l'Attribution de Compensation initiale n'a pas prévu ça.

La Directrice Générale des Services : en fait, pour 1 € dépensé, que nous mettrions dans cette convention, le Muretain nous le referait payer dans l'Attribution de Compensation Voirie. Nous avons donc effectivement estimé que ce n'était pas utile de faire des jeux d'écritures juste pour mettre des montants dans une convention, alors que de toute façon cela arriveraît à zéro puisque le Muretain nous le ferait payer. M. Bonnet : j'ai du mal à tout comprendre. Il y a un financement du Muretain Agglo, la partie communale, le financement de la part de nos concitoyens dans le cadre des impôts locaux qu'ils payent sur la commune pour le Muretain Agglo, et aujourd'hui on fait des patchaques. Tout à l'heure, nous l'avons évoqué pour Muret qui fait ce qu'il veut de son côté, nous on fait . ça fait bidouille. Au bout d'un moment, cela ne paraît

16 Conseil Municipal du 27 octohre2021

pas clair. Si cela ne paraît pas clair pour un Élu qui se plonge un petit peu dans les chiffres, pour nos concitoyens cela devient encore plus opaque. Il faudrait que nous sachions exactement ce que nous devons payer, ce que nous ne devons pas payer, comment c'est fait, faire un comparatif entre toutes les collectivités. Dans le cadre de vos réunions futures sur le projet de territoire, il va falloir quand même que l'on mette les choses au clair ; que chaque commune sache ce qu'elle doit faire, ce qu'elle ne doit pas faire. On dirait que c'est quelque chose à la carte. Il y a des compétences, mais on les prend ou on ne les prend pas, on les donne, on les paye, on ne les paye pas. Moi, je suis perdu. Je suis désolé, je n'arrive plus à comprendre toutes ces pratiques qui sont tordues et qui permettent de laisser penser tout et n'importe quoi. Mme la Maire : en l'occurrence, sur la voirie, c'est clair. La volonté, qui a été celle de nos prédécesseurs, et je pense qu'ils ont eu raison, était de garder la possibilité de conserver la balayeuse, donc de l'utiliser en temps et en heure comme ils en avaient envie et besoin. Certes, nous en avons acheté une récemment qui nous a coûté 80 000 €, mais nous en disposons comme nous le voulons. Parlez-en à nos voisins de Saint-Lys, M. DEUILHÉ aimerait bien voir la balayeuse du Muretain Agglo beaucoup plus souvent. Mais, pour cela, il faudrait qu'il finance et de toute façon, la disponibilité du matériel n'y est pas. Même chose pour les encombrants : allez voir sur le site du Muretain Agglo, ils ont un ramassage des encombrants une fois de temps en temps, une ou deux fois par mois me semble-t-il. A Fonsorbes, quand il y a des encombrants, nos personnels sont là et vont les ramasser. Donc, en termes d'efficience et de qualité de service, il n'y pas photo, c'était ainsi qu'il fallait que cela soit fait. C'est bien pour cela que nous avons continué à fonctionner de la sorte.

M. Bonnet : pour d'autres collectivités, le Muretain vient ramasser les déchets verts, chez nous cela n'y est pas. C'est ce que je veux dire. Aujourd'hui, il y a des prestations qu'assure le Muretain dans les collectivités, et dans d'autres il ne le fait pas. Et vice-versa, c'est ...

Mme la Maire : ... sur les déchets verts, si c'est ramassé ...

M. Bonnet : ... c'est un exemple parmi tant d'autres ...

Mme la Maïre : ... mais je vais vous répondre. Sur les déchets verts, si c'est ramassé, par exemple à Pinsaguel, je sais que ça l'est, c'est la commune de Pinsaguel qui paye, ce n'est pas le Muretain qui le lui offre gratuitement. Et ensuite, il y a les expérimentations, que nous voyons notamment à Fonsorbes, où une partie de la commune à un ramassage des déchets verts ; mais, nous sommes de l'ordre de l'expérimentation, c'est clair que ce ne sera pas étendu à Fonsorbes et à l'ensemble des communes. Rien n'est gratuit au Muretain Agglo, tout se paye, à fortiori pour ceux qui sont rentrés il n'y a pas longtemps. M. Bonnet : oui, bien-sûr, nous payons. La commune paye, et les contribuables payent, tout à fait. Donc, en retour, il faudrait qu'il y ait une équité sur les services rendus.

Mme la Maire : M. BONNET, cela fait six ans que nous demandons l'équité, notamment sur les

participations financières. Et, nous n'allons pas revenir sur le sujet que nous avons évoqué tout à l'heure avec M. MAILHÉ, c'est ce qui nous aide à réfléchir, si vous voyez ce que je veux dire. Nous en reparlerons rapidement.

M. Bonnet : c'est ce que nous avons dénoncé il y a de cela plusieurs années. Mme la Maire : oui, bien-sûr.

M. Bonnet : oui, bien-sûr. Cela nous a valu quand même des attaques en règle.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de "mise à disposition des services de la commune de Fonsorbes au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Muretain" pour la compétence "entretien de la voirie communautaire, hors chemins ruraux" pour la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaires pour ladite compétence, pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2021.

® Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 3 (Mie Bobo, MM. Bonnet et Pilet)

11 - LE SAGe - ADHÉSION POUR LA COMPÉTENCE "CRÉMATORIUM" (délibération n° 2021-140) |

M. Séverac, Premier Adjoint délégué au secteur "aménagement du territoire-affaires économiques-politiques communautaires" : c'est un sujet moins drôle que la voirie.

Le SIVOM SAGe détient diverses compétences optionnelles, en plus de celles de l'eau, dont celle du funéraire qui se décompose en trois compétences :

e le service extérieur des pompes funèbres

e la création, extension, translation et gestion des cimetières et des sites cinéraires

e la création, extension et gestion des crématoriums

17Conseil Municipal du 21 octobre2021

Compte-tenu de la saturation du crématorium de Toulouse et de la population à desservir à l'échelle du territoire, le SIVOM SAGe a décidé de créer un nouvel établissement funéraire sur le périmètre de ses communes adhérentes. Ce nouvel équipement sera situé sur la commune de Lavernose-Lacasse. Les travaux ont débuté au premier semestre 2021, l'ouverture est prévue au second trimestre 2022.

Ce complexe funéraire sera doté d’une chambre funéraire avec quatre salons de présentation, d'au moins six cases de réfrigération, d’une salle de préparation et d'un espace pour les mises en bière. Par ailleurs, un Parc Mémorial, un espace verdoyant aménagé, offrira aux familles différentes formes de mémorialisation au pied de rosiers, arbres ou dans un caveau à urnes.

Nous proposons donc au Conseil Municipal, ce dont nous avons aussi discuté en commission intercommunalité du 27 septembre 2021, que la commune de Fonsorbes adhère uniquement à la compétence optionnelle "création, extension et gestion des crématoriums" du SIVOM SAGe, et donc d'approuver les statuts du syndicat qui ont été transmis avec la convocation du Conseil Municipal.

Cette compétence n'aura pas de conséquence financière pour la commune, c'est gratuit. Elle aura pour conséquence pour les Fonsorbais qui désirent se faire incinérer, ou les familles qui désirent incinérer leurs proches, d'avoir une forme de priorité pour aller à Lavernose-Lacasse, quand nous connaissons parfois les jours, voire les semaines, que cela met pour certains crématoriums, notamment à Cornebarrieu, voire ailleurs.

L'article L 5211-18 du CGCT prévoit que le périmètre d’un établissement de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté préfectoral par adjonction de nouveaux membres, notamment à la demande du Conseil Municipal d’une commune. La modification du périmètre est alors subordonnée à l'accord du syndicat, et dans un délai de trois mois.

L'article L 5212-16 du CGCT prévoit qu’une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci.

Il est précisé que la ville de Fonsorbes n’a ni biens, ni emprunts, ni subventions, ni contrats, ni marchés publics, ni agent à transférer au SIVOM SAGe par rapport à cette compétence. Aucun procès-verbal n’est donc nécessaire.

M. Mailhé : une petite question. Tu as dit, Philippe, que l'adhésion était gratuite pour Fonsorbes ? Mais quand nous regardons les statuts, "gestion funéraire", nous parlons bien de cela ? M. Séverac : non. Nous parlons des crématoriums.

M. Maïlhé : juste le crématorium ?

M. Séverac : oui.

M. Mailhé : en fait, ce n'est pas précisé.

M. Séverac : je me suis fait la même remarque, c'est pour cela que je te réponds du tac au tac.

M. Maïilhé : oui, mais il faudrait peut-être le faire préciser dans les statuts, que du jour au lendemain nous ne nous retrouvions pas avec une participation financière dont nous ne connaissons pas du tout la hauteur. M. Séverac : c'est pour cela que la délibération précisera très clairement que nous adhérons à la troisième sous-compétence de la compétence funéraire, c'est-à-dire "création, extension et gestion des crématoriums". M. Mailhé : sur les statuts, il n'est pas précisé que la gestion du crématorium et l'adhésion sont gratuites, il n'y a rien d'écrit en fait. Je ne sais pas si tu vois ce que je veux dire. Dans les statuts, ce n'est pas noté en fait, ce qui est noté c'est un ensemble, rien n'est précisé sur les compétences ...

M. Séverac : ... dans les statuts, il y a un mode de participation sur les autres ...

Mme la Maire : ... nous le préciserons dans la délibération, nous écrirons "adhésion gratuite".

M. Maïilhé : voilà. Je pense qu'il faut le préciser dans la délibération.

Mme la Maire : oui.

M. Mailhé : sinon, nous allons nous faire avoir au final. Il n'y a rien de précisé dans les statuts. M. Pilet : c'est l'adhésion et les coûts.

M. Mailhé : et les coûts, bien-sûr.

Mme la Maire : les coûts, c'est autre chose. Ce sont les familles qui paieront, qui auront la liberté de choisir. Je ne sais pas si nous mettons en concurrence les crématoriums sur le coût d'une incinération, ... M. Maïlhé : ... non, je pense aux coûts d'investissement : s'il y a de l'entretien et de l'investissement sur le crématorium, il y a une colonne "investissements en gestion funéraire avec participation communale" aussi. Je pense qu'il faut que nous précisions ...

Mme la Maire : ... nous le préciserons ...

M. Maïilhé : ... parce que dans l'avenir ... pour les crématoriums, il y a un investissement permanent ... Mme la Maire : ... bien-sûr. Nous pouvons supposer que l'investissement et l'entretien sont assurés par la participation des familles ...

M. Mailhé : ... en supposant, après nous sommes surpris ...

18Conseil Municipal du 27 octobre202}

Mme la Maire ... c'est encore mieux quand les choses sont écrites, nous prendrons la délibération dans ce sens-là.

M. Mailhé : voilà.

M. Pilet : justement, au vu des statuts, puisque nous ne les avions pas lors de la commission intercommunalité, pourquoi n'adhérons-nous pas aux deux autres compétences funéraires qui seraient peut- être un plus, et un service à destination de la population, qui pourrait être intéressant ? Mais là aussi, il faudrait que nous sachions combien ça coûte. Nous avons été surpris qu'il n'y ait pas eu d'interrogation dans ce sens-là. Parce que si cela se trouve, ces prestations sont beaucoup moins chères ...

Sortie de Mme LE PRIOL Laëtitia à 19 h 51

| Nombre de membres | Présents :25 | Votants : 32

M. Séverac : pour les autres qui relèvent de la gestion funéraire, tant en fonctionnement qu'en investissement, l'article 13 des statuts prévoit la participation. Mais, nous pouvons nous poser la question, car quand nous adhérons à une partie des compétences, nous pouvons toujours élargir par la suite notre adhésion à d'autres parties de compétences.

M. Pilet : oui, parce qu'elles paraîtraient intéressantes. Je suppose qu'ils ont des tarifs moindres que ceux de prestataires privés et qui peuvent soulager nos concitoyens. Mais je ne sais pas, j'en parle mais nous n'avons pas d'éléments précis. Du coup, nous nous disions que cela vaudrait peut-être le coup de regarder de plus

près ces deux autres parties de cette compétence-là.

Mme la Maire : nous le regarderons. Pour l'instant, nous vous demandons juste de vous prononcer sur

l'adhésion à la compétence "crématoriums".

M. Pilet : comme il n'y a pas de précisions, ni d'informations claires, nous ne participons pas au vote. Sur le principe, il n'y a aucun souci, et je crois que c'est une très bonne chose, mais nous voulons être sûrs des coûts qui pourrait arriver après.

M. Mailhé : par rapport à la discussion, à condition que la délibération comporte bien qu'il n'y ait aucun coût pour la commune.

Mme la Maire : oui, nous le préciserons.

M. Mailhé : ceci dit, même un petit coût, le service est tellement bien ; lorsque nous sommes dans ces situations-là, je pense qu'il est important que les Fonsorbais puissent avancer là-dessus : fonctionnement et investissement.

Mme la Maire : d'accord.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la commune au SIVOM SAGe pour la compétence optionnelle "Création, extension et gestion des Crématoriums", ainsi que les statuts du SIVOM SAGe.

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Ne

0

0

3

au vote: MM. Bonnet et

M. Pilet, hors micro : nous avons une dernière question.

M. Bonnet : excusez-moi. Je n'arrive pas à comprendre à quoi consiste cette adhésion. Si la commune n'adhère pas, les Fonsorbais qui décèdent ne pourront pas aller au crématorium de Lavernose-Lacasse ? Mme Maire : ils pourront y aller, mais cela ira peut-être moins vite.

M. Séverac : ce sera en fonction des places disponibles.

Mme la Maire : cela donnera une certaine forme de priorité.

Retour de Mme LE PRIOL Laëtitia à 19 h 54

[ Nombre de membres | Présents : 26 | Votants : 33 |]

M. Bonnet : c'est la Ligne à Grande Vitesse entre Fonsorbes et Lavernose-Lacasse. D'accord. Merci. M. Séverac : je vois que l'humour macabre ne vous fait pas peur.

M. Bonnet : non, ce n'est pas macabre. Quand j'entends une réponse comme celle-là, franchement, c'est là

que cela me déçoit, c'est là que c'est macabre. De vous entendre dire que si nous ne sommes pas adhérents, les gens passeront en dernier, là c'est macabre, excusez-moi, M. SÉVERAC.

19Conseil Municipal du 21 octobre2021

M. Séverac : manifestement, vous ne comprenez pas non plus ce que nous vous disons. Le SIVOM SAGe et les communes qui sont adhérentes portent un investissement et donnent priorité à leurs habitants. Est-ce que c'est choquant ? Est-ce que si à Fonsorbes nous avions un crématorium, les Fonsorbais ne seraient-ils pas prioritaires par rapport à d'autres ?

M. Bonnet : je pense que dans ces conditions-là, il n'y a pas à avoir de priorité pour l'un ou pour l'autre. M. Séverac : à ce moment-là, nous ne faisons pas de crématorium.

M. Bonnet : arrêtez. On ne nous demande pas aujourd'hui de nous exprimer sur l'investissement ... Mme la Maire : ... c'est bon, M. BONNET.

Mine la Maire coupe son micro.

[12 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES 1°]

Groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord"

1. Nous voudrions savoir si la Police Municipale dispose des prérogatives pour verbaliser dans des

espaces privés (parking de magasins, impasse privée, ....).

Mme la Maire : le maintien de l'ordre public sur le territoire de la commune incombe au Maire, au titre des pouvoirs de police générale qui lui sont conférés par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L'article L 2212-2 du Code précité indique que la Police Municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et n'établit pas de distinction entre le domaine public ou privé de la commune. Cela concerne l'ensemble des voies publiques ou privées qui, par nature ou du fait du consentement de leurs propriétaires, sont ouvertes à l'usage du public. Les Policiers Municipaux sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés ainsi qu'aux dispositions de Codes et Lois pour lesquels ils ont compétence, et notamment le Code de la Route.

Le Maire peut réglementer le stationnement sur les parkings ouverts au public de la commune, y compris s'ils sont situés sur un terrain privé.

Les agents de Police Municipale peuvent constater par procès-verbal les contraventions en matière de stationnement sur les parkings, notamment les infractions aux arrêtés de police de Mme la Maire. Dans les résidences fermées, il faut l'accord du syndic ou du propriétaire pour la verbalisation ; la Police Municipale y est parfois sollicitée pour des procédures de fourrière.

M. Pilet : merci. Pour savoir si j'ai bien compris, puisque des fois nous comprenons mal : les zones bleues qu'il y aura sur la route de Tarbes, ce sera de la responsabilité de la Police Municipale, quel qu'en soit l'endroit, de les faire respecter ? Par exemple.

Mme la Maire : oui. Au même titre qu'elle les fait respecter devant la Mairie.

M. Pilet : oui, mais là c'est la voie publique.

Mme la Maire : sur la route de Tarbes, ce sera aussi sur la voie publique.

M. Pilet : et pareil sur les parkings des magasins, elle peut intervenir pour verbaliser ? Mme la Maire : oui.

M. Pilet : d'accord.

Mme la Maire : elle peut intervenir pour verbaliser quelqu'un qui n'a pas la vignette pour stationner sur une place réservée aux personnes handicapées.

2. Peut-on avoir un point du fonctionnement des Conseils de Quartier ? Il semble que la participation

soit minimale et aille de plus en plus vers un entre soit ?

M. Séverac : nous avons préparé, à l'intention des Présidents de Groupes, un petit récapitulatif. Ce document leur est distribué.

Les Conseils de Quartier ont été créés par délibération du 17 décembre 2020. Leurs statuts ont été adoptés par délibération du 11 février 2021.

Du 1* mars au 25 octobre 2021, les Conseils de Quartier se sont réunis 24 fois, me semble-t-il, ou 23

parce qu'une réunion est peut-être prévue le 25 octobre (mentionnée dans le tableau), dans quelques jours. Le nombre de réunions varie de 1 à 6 selon le Conseil de Quartier. Seulement deux réunions ont comporté respectivement 3-4 membres. Pour les autres rendez-vous, le nombre de participants varie de 5 à 11 selon les moments. Donc, cela fait au total une moyenne de 6,48 participants, si nous voulons aller dans le détail des statistiques.

Nous vous avons remis un tableau de suivi pour vous montrer un petit peu ce qu'il se passait.

20Conseil Municipal du 21 octobre202]

Nous avons prévu également de demander maintenant aux Conseils de Quartier, dès que Mme VOISIN sera rentrée, de prévoir des Assemblées Générales, comme indiqué dans leurs statuts : "une fois par an, l'Assemblée Générale permet au Conseil de rendre compte de son action auprès de la population. C'est aussi au cours de l'Assemblée générale que pourra être modifiée la composition du Conseil ainsi que son bureau." Il peut aussi faire des suggestions de fonctionnement.

Je ne sais pas ce qu'ils étaient dans les années précédentes. Nous pouvons dire que selon les endroits, évidemment, c'est très inégal, mais c'est la vie humaine et démocratique, nous le constatons un peu partout. En tous cas, les comptes rendus sont affichés aujourd'hui sur le site Internet de la Mairie. Nous y retrouvons les différents participants et nous pouvons quand même dire que selon les Conseils, un groupe de gens s'est intéressé, motivé, participe et fait des propositions. Je souhaite que cela continue à se développer, et, de ce point de vue-là, les Assemblées Générales doivent être des moments importants.

Voilà ce que nous pouvons dire.

M. Pilet : en même temps, nous regardions le tableau, nous nous le faisions passer parce que c'est important. Trois Conseils de Quartier sont essentiellement actifs en termes de date et de rencontres. Après, les autres sont, je ne vais pas dire en sommeil, mais pour lesquels il n'ÿ a pas de vie. Il va donc falloir voir comment nous pouvons leur permettre de vivre.

J'avais une réflexion sur celui de Bidot. Il me semble qu'il y à eu des réunions, mais elles n'apparaissent pas. Et là, nous avons eu des retours avec des réunions où certaines personnes de Conseils de Quartier étaient conviées, d'autres pas. Je sais qu'il y en a eu une en présence de Mme la Maire. Don, il serait bien de faire l'effort que tous les gens qui manifestent leur intérêt de participer soient associés à toutes les initiatives pour que tout le monde soit représenté. Quand des gens de la commune veulent s'engager, il faut les associer, je pense, sans "tri", je vais le dire comme ça. Je ne

savais pas quel mot employer.

Mme Ripoll, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : je peux vous répondre à ce sujet, parce que j'habite à Aygolounguo, et je fais partie du Conseil de Quartier d'Aygolounguo. Il n'a pas été question de mettre des personnes de côté. La Présidente du quartier est toute nouvelle. Elle a envoyé un mail à toutes les personnes du bureau pour pouvoir faire un point, qui par la suite contactera tout le quartier pour faire une réunion avec tout le monde. Donc, cela se met en place, c'est tout. M. Pilet : des personnes ont reçu justement des mails disant ...

Mme Ripoll : ... ceux qui font partie du bureau.

M. Pilet : ... qui ont été ...

M. Séverac : ... pour les réunions de Conseils de Quartier, en tant que telles, nous n'avons pas eu d'autres comptes rendus que ceux qui sont notés là. Peut-être que certains se sont réunis sans avoir envoyé de compte rendu ...

M. Pilet : ... une personne a reçu un mail, je peux le certifier, pour l'informer qu'il y avait une rencontre entre ...

Mme Ripoll : ... Mme la Maire est venue au tout début se présenter ...

M. Pilet : ... cette personne, il n'y a pas très longtemps, et qu'un retour en serait fait. C'est un petit détail, enfin, pas si petit que ça. C'est comment nous associons tout le monde. Il y a aussi les autres quartiers où je vois qu'il y a peu d'activité. Donc nous, ce que nous aimerions, c'est voir comment nous pourrions relancer de façon à ce qu'il y ait le plus grand nombre qui y participe, et que ce soit le plus démocratique, participatif ...

Mme Ripoll : ... pour Aygolounguo, je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites. C'est juste une préparation. La personne vient d'arriver, en aucun cas elle n'a mis des personnes de côté, elle prépare. Nous avons reçu un mail il y a quelques jours nous proposant d'en discuter avec le bureau et pour pouvoir faire des projets avec le quartier. Donc, il faut le temps.

M. Pilet : je pense que nous n'avons pas les mêmes informations.

M. Séverac : ce n'est pas grave. Les responsables des Conseils de Quartiers et les Présidents des Conseils de Quartiers sont chargés de convoquer leurs membres des Conseils de Quartier ou les Assemblées Générales, ce n'est pas la Mairie qui le fait. Nous, nous participons à toutes les réflexions, toutes les demandes de renseignements sur des points précis. S'il y a besoin d'imprimer des flyers pour aider, aussi, ou payer l'apéritif, ça ne s'appelle plus ainsi, c'est "la collation citoyenne". C'est pour aider. Après, nous attendons aussi que les Conseils de Quartiers se prennent en main. Mais, je suis d'accord pour faire une relance pour leur dire d'organiser des Assemblées Générales, aujourd'hui, il y a moins de difficultés liées à la Covid 19, du moins jusqu'à ce qu'il y ait une nouvelle rechute, que je n'espère pas. C'est plus facile, nous pouvons le faire aujourd'hui.

21Conseil Municipal du 21 octobre2021

M. Mailhé : le rôle de la Mairie est aussi de participer à la communication sur ces Conseils de Quartier afin qu'ils ne s'éteignent pas dans deux, trois ans. Je pense qu'il faut insister. Nous avons réussi à communiquer sur le budget participatif, puisque la preuve en est que nous étions 300 votants et que nous sommes passés à 1 000 ou 2 000, je ne sais plus. Donc, je pense que nous pouvons arriver à communiquer pour étoffer ces Conseils de Quartier et qu'ils ne s'éteignent pas comme c'est arrivé au dernier mandat.

Mme la Maire : c'est en cela que la convocation éventuelle d'Assemblées Générales quartier par quartier pourrait relancer la dynamique et permettre de récupérer des Fonsorbais qui peut-être jusque-là ne s'étaient pas intéressés et qui seraient susceptibles de participer de façon active. Je pense donc que si nous pouvons inciter les Conseils de Quartier qui fonctionnent, ou même ceux qui fonctionnent moins bien, à prendre des initiatives de la sorte, provoquer des Assemblées Générales, ce serait probablement une bonne chose. Nous allons donc essayer d'œuvrer dans ce sens-là, sachant que, comme le disait Philippe, nous imprimerons les flyers nécessaires et participerons à la communication qui doit être faite de tels évènements, si tant est qu'ils aient lieu. M. Mailhé : Philippe rigolait en parlant de petits moments de convivialité, mais je pense que sur un Conseil de Quartier cela a une part prépondérante sur la participation derrière, parce que nous apprenons à nous connaître dans ces moments-là, et nous avons les idées dans ces moments-là. Mme la Maire : bien-sûr, cela y participe. C'est en cela que lorsque la demande est formulée, effectivement c'est nous qui fournissons, qui finançons, oui bien-sûr.

Groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir"

1. Pouvez-vous nous dire combien de commissions "marché de plein vent" ont été convoquées depuis le début du mandat ? Est-il normal d'avoir systématiquement des informations par l'intermédiaire des réseaux sociaux et non en commissions (exemple : organisation des 7 ans du marché de plein vent) ?

M. Louzon, Conseiller délégué au secteur "développement économique et emploi" : pour la première question : il y a eu deux commissions du marché de plein vent en présentiel, les 5 octobre et 9 novembre 2020. Une réunion de tous les commerçants sur le marché : le samedi 3 juillet 2021. Il a été convenu, lors de la commission paritaire du 5 octobre 2020 pour l'attribution des emplacements : "certaines demandes seront transmises par mail pour avis aux différents membres afin d'accélérer la venue. La réponse des membres aura valeur de commission." L'avis sera reporté sur le registre des demandes.

Les demandes d'emplacement valant commission sont au nombre de 5, soit : les 25 mars 2021,

14 avril 2021, 5 mai 2021, 20 mai 2021 et 19 octobre 2021.

Nous programmerons une autre commission pour mettre en place les marchés de plein vent de fin d'année.

Pour la deuxième question : à notre connaissance, il n'y a pas d’information sur les réseaux sociaux émise par la Mairie sur le marché de plein vent, à part l'anniversaire qui se situe tous les ans à partir du 14 octobre.

L'anniversaire du marché est porté par l'association des commerçants du marché de plein vent, et la commune soutient l'animation par la communication et la logistique. Il n’a donc pas été nécessaire de convoquer une commission. Par contre, nous aurions dû effectivement informer les Élus membres de la Majorité et de la Minorité.

M. Maïilhé : je n'ai pas trop compris la réponse, je suis désolé. Si je comprends bien, un mail vaut commission, c'est un choix, mais à ce moment-là nous avons eu de nombreuses commissions, j'en ai plein ma boîte mails des commissions.

M. Louzon : vous ne connaissez surement pas le rôle de la Commission Paritaire. Donc, je vous le

rappelle : ...

M. Mailhé : ... c'est une remarque. La deuxième ...

M. Louzon : ... je vous le rappelle ... je vous le rappelle, merci ...

M. Mailhé : ... il arrive régulièrement que nous ayons les informations par l'intermédiaire des réseaux sociaux, où l'on nous pose des questions, que ce soit pour le marché ou autres, et nous sommes dans l'incapacité de répondre parce que nous n'en avons pas eu vent, que ce soit en commissions ou en discussions ; parce que nous discutons, nous avons beau étre dans la Majorité/Opposition, je pense que nous sommes des êtres humains et nous savons communiquer. C'est plus cette remarque-là que nous voulions faire. Quand il y a des informations ou des animations, nous en parlons un peu à tout le monde, nous faisons une commission par mail et tout le

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monde est au courant. Je sais que pour nous c'est quand même embêtant de ne pas savoir répondre sur des questions. Je le dis souvent, 1 000 personnes ont voté pour nous, et nous ne sommes pas capables de répondre à 1 000 personnes. Oui, ce n'est pas notre jeu non plus de savoir. Mme Bobo : s'il vous plaît. Concernant le marché de plein vent, nous avions dit que s'il y avait vraiment des demandes urgentes, par exemple si un commerçant demandait le mardi un emplacement pour le samedi, nous le faisions par mail, pour être plus rapides et que le commerçant puisse avoir son emplacement. Mais, pas plus tard qu'hier, ou avant-hier, nous avons eu une demande de cinq emplacements. Donc là, je pense quand même que nous pouvons nous réunir. Depuis le temps, il n'y à pas eu lieu, après il y a eu le Covid, je conçois peut-être que nous ayons fonctionné par mails. Mais, je pense qu'il serait bien de nous retrouver.

Et après, concernant l'organisation de l'anniversaire, c'était vraiment miséreux, avec la logistique, on va dire que c'était zéro par rapport à la Mairie, pas de chapiteau, pas de flammes alors que nous avons des flammes pour le rendez-vous citoyen, il se voit de partout, pour l'anniversaire il n'y en a pas eu, les verres étaient fournis par l'association des minéraux de Blagnac dont fait partie un commerçant. J'estime qu'il y a quand même un minimum à se faire voir que c'est la commune de Fonsorbes ...

Mme la Maire : ... tout n'est pas de la responsabilité de la commune, Mme BOBO), c'est aussi de la responsabilité des participants du marché, des exposants. S'ils nous font la demande, il n'y à pas de problème, nous sommes tout à fait disponibles et tout à fait disposés à leur fournir ce qui est demandé. S'ils ne nous le demandent pas, nous ne pouvons pas deviner qu'ils n'ont pas de verres. Ils

nous les auraient demandés, pas de souci ...

Mme Bobo : ... d'où la commission. Dans la commission, il y a des commerçants. Nous aurions fait la

commission, nous en aurions parlé en commun ...

Mme la Maire : ... Mme BOBO, pour demander des verres, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de réunir une commission ...

Mme Bobo : .... je suis d'accord. Mais une organisation ...

Mme la Maire : ... un simple échange de mails est largement suffisant. Pour valider le fait qu'il y a sept nouveaux commerçants qui viennent proposer des produits qui n'existent pas aujourd'hui sur le marché, est-il nécessaire ...

Mme Bobo : ... pourquoi ils ne restent pas ? ...

Mme la Maire : ... ils ne restent pas peut-être parce que tous les Élus et tous les Fonsorbais ne fréquentent pas le marché. Si tout le monde allait faire son marché sur le marché de Fonsorbes, il n'y a pas de doute sur le fait qu'ils resteraient. Soit c'est parce qu'ils ne proposent pas de produits intéressants pour tout un chacun, soit, la fréquentation n'étant pas suffisante, le bénéfice qu'ils font sur le marché de Fonsorbes n'est pas suffisant. Nous avons des commerçants fidèles depuis le début, depuis sept ans que le marché est créé nous les voyons là tous les samedis, qui font un chiffre d'affaires suffisant, de leur point de vue, pour justifier le fait qu'ils restent. Si les autres ne restent pas, c'est parce que ce qu'ils proposent ne correspond pas aux besoins et aux attentes des Fonsorbais et que leur chiffre d'affaires n'est pas suffisant. Point, terminé. Nous aurions la fréquentation, double, triple, quadruple, peut-être qu'ils resteraient ...

Mme Bobo : ... oui, mais il faut peut-être voir de l'animer, revoir l'animation de ce marché aussi ...

Mme la Maire : ... je ne suis pas sûre ...

Mme Bobo : ... c'est toujours redondant, c'est mort ...

Mme la Maire : ... non, ce n'est pas mort ...

Mme Bobo : ... si ...

Mme la Maire : ..... Mme BOBO, le marché n'existait pas, cela fait sept ans qu'il existe, cela fait sept

ans qu'il est pérenne, et cela fait sept ans que des commerçants sont là tous les samedis matin, qui viennent et qui reviennent. Donc, ne dites pas que c'est mort, c'est faux. Le marché satisfait, j'y suis tous les samedis, je peux vous dire que les gens que j'y croise sont ravis de venir y faire leurs courses, le marché a l'air de satisfaire une partie de la population. Les autres n'ont pas pris cette habitude-là pour différentes raisons, ils préfèrent aller faire leurs courses ailleurs. Mais tous ceux qui le fréquentent, et ils sont nombreux, sont ravis de ce qu'ils y trouvent. C'est clair que nous aimerions qu'il y ait plus d'exposants, mais il n'y a pas que le marché de Fonsorbes, il y à d'autres marchés ... Mme Bobo : ... je comprends oui, il y a des producteurs ailleurs ...

Mme la Maire : ... une fois qu'ils sont installés depuis des années sur un marché où cela fonctionne bien, il n'y a pas de raison qu'ils déménagent d'un marché où ils gagnent leur vie pour venir sur Fonsorbes. Je pense qu'il correspond aux attentes d'une partie de la population, et, en ce qui nous concerne, nous en sommes ravis. Nous n'espérons qu'une chose, c'est qu'effectivement il s'étoffe avec

23Conseil Municipal di 21 octobre2021

l'arrivée de nouveaux commerçants. Et cela peut se décider par mails, ce n'est pas la peine de se retrouver autour d'une réunion en présentiel pour décider “oui nous accueillons de nouveaux commerçants".

Mme Bobo : oui, peut-être, mais après nous pouvons quand même faire une commission pour l'anniversaire. Qui a décidé cette organisation qu'il y a eu samedi ? Est-ce que ce sont les commerçants ? Est-ce que c'est M. LOUZON ? Nous nous posons la question. Alors que nous sommes à la commission du marché.

Mme la Maire : d'accord. Donc, pour ...

M. Pilet : ... excusez-moi. Qui a eu l'initiative de faire cet anniversaire-là cette année ? Elle part de qui l'idée ?

Mme Bobo : même des commerçants n'étaient pas au courant de l'anniversaire. II faut le faire ... M. Pilet : ... ce sont les personnes qui participent au marché qui ont pris cette initiative ou vient-elle d'ailleurs ?

M. Louzon : ce sont les commerçants qui ont décidé de faire une animation, ils ont participé à ces animations. Nous en parlerons en commission, ce sera plus simple. Je n'ai pas envie de raconter toute l'histoire ...

Mme Bobo : ... pourquoi pas là ? Puisque nous sommes clairs, nous avons posé la question, que nous ayons des réponses, M. LOUZON ...

M. Louzon : ... des gens n'étaient pas au courant parce qu'ils étaient malades ...

Mme Bobo : ... non, non, je ne suis pas d'accord là ...

M. Louzon : ... donc, nous verrons cela en commission. Merci.

Mme la Maire : nous allons clôturer sur ce sujet.

[13 - INFORMATIONS DIVERSES |

Prochaine séance du Conseil Municipal

Mme la Maire : le prochain Conseil Municipal aura lieu le 25 novembre, à 18 h 30.

Résultat du vote du budget participatif

Mme la Maire : vous avez tous eu l'information : près de 1 300 Fonsorbais ont voté, ce qui veut dire que là, pour le coup, la participation a été extrêmement significative. Mais il vrai aussi que deux porteurs de projets ce sont beaucoup, beaucoup bougés pour faire voter en leur faveur. Celui qui a été le plus efficace ou dont le projet a semble-t-il été le plus intéressant pour une partie de la population, c'est le projet n° 2, à savoir l'achat d'un projecteur par l'association de cinéma, qui a recueilli 710 votes. Le projet n° 1, qui était l'aire de convivialité de Bénech, a recueilli 88 votes, et le projet n° 3, le skate-park rue des Jardins a recueilli 483 votes. Nous allons voir avec l'association Cinétoile pour voir quel projecteur elle envisage d'acheter. Nous allons nous en préoccuper rapidement de façon à ce qu'elle puisse en disposer le plus rapidement possible pour proposer aux Fonsorbais plus de séances de cinéma, et notamment plus de séances pour les scolaires. Donc, cela a été très apprécié, nous l'avons annoncé, puisque les scolaires viennent régulièrement aux séances de cinéma proposées en semaine par Cinétoile, et nous avons annoncé en conseil d'écoles le fait qu'il allait y avoir plus de séances, et cela a ravi les Directrices et les enseignants des écoles où nous le leur avons annoncé, à savoir de la Béouzo et de Cantelauze.

Mme Richard, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : concernant les groupes scolaires qui vont aux projections, est-ce que c'est gratuit ?

Mme la Maire : oui, bien-sûr.

Mme Richard : merci.

Mme la Maire : attendez, je dis oui, mais peut-être que je me trompe ... Il y a une petite participation, 1 € dit Pascal. Mais nous vérifierons, Mme RICHARD.

Je vous remercie, je vous souhaite une bonne soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 17.

Le Secrétaire de Séance

FRANCHINA Philippe

Mme la Maire

SIMÉON Françoise

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