Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202505075 Convention Escale Ludotheque Fougeres ju
unknown - 35 FOUGERES AGGLO AFFICHAGE
Déliberation - 202404060 Convention honoraires Sparlann tampon
Déliberation - D184 2025 Renouvellement des conventions de delega
Déliberation - 202503024 Compte a termes tampon
Déliberation - D4 convention pret materiel agglo
Déliberation - Presentation rapport annuel dactivite Fougeres AGG
Déliberation - 202505073 Decision placement de Compte a terme tam
Déliberation - 202506087Subvention Ambitions communes tampon
Déliberation - D20220989scutum tampon
Déliberation - 202506085 Convention pret de chaises Commune Foougeres Agglo tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202506085 Convention pret de chaises Commune Foougeres Agglo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Commane
de
ROMAGNÉ #
02.99.98.8111
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 035-213502438-20250604-202506085-DE
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2025/06-085
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
louage
de
choses
;
Considérant
l'augmentation
des
élèves
au
Restaurant
Scolaire
de
Romagné,
et
le
manque
de
chaises
pour
les
élèves
en
classes
maternelles
;
Considérant
la
proposition
de
Fougères
Agglomération
de
prêter
20
chaises
scolaires
d'occasion
à titre
gratuit
;
Article
1 :
Article
2 :
Article 3
:
Article
4 :
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le
DÉCIDE
Décide
d'accepter
la convention
de
prêt
proposée
par
Fougères
Agglomération
pour
le prêt
de
20
chaises
scolaires
d'occasion
—
hauteur
31
cm,
à titre
gratuit ;
Dit
que
la
convention
est
conclue
du
28
mai
2025
au
4 juillet
2025
inclus
;
Dit
que
la
convention
pourra
être
prolongée
par
la
signature
d’un
avenant
dûment
émargé
des
parties
avant
le terme
du
prêt
;
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.