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Déliberation - 2023 07 06 UR N. 056 TERRAIN SIS 662 RUE Valentin Smith Desaffectation
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 06 UR N. 056 TERRAIN SIS 662 RUE Valentin Smith Desaffectation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 28
_ Présents : 20
Votants :27
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SEPT JUIN, à VINGT HEURES ET TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND), Aurélien TESSIAUT, Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE,
Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Nicole DUGELAY à Jacques CORMORECHE, Agathe
IACOVELELI à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Thierry GROSSAT à Aurélien TESSIAUT, Tifanny RIBEIRO à Claude TRASSARD, Guy BRULLAND à Patrick CHARRONDIERE,
Adrien LASSERRE à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-07-06-UR N° 056 TERRAIN SIS 662 RUE VALENTIN SMITH — DESAFFECTATION
Monsieur Richard SIMMINT, adjoint à l’Urbanisme et au Foncier rappelle à l'assemblée que la commune est notamment propriétaire d’un terrain situé rue Valentin Smith, faisant partie de la parcelle cadastrée AC 506,
et appartenant au domaine public.
Ce terrain d’une superficie de 987 m° (voir plan de division en pièce jointe) est un espace vert sans usage aujourd’hui. C’est pourquoi il a été décidé de le mettre en vente aux enchères par le biais de la société Agorastore.
Les enchères ont eu lieu et un particulier a placé l’enchère la plus haute.
Avant de pouvoir céder ce terrain, il convient dans un premier temps de constater sa désaffectation et de
prononcer son déclassement.
Le terrain a été préalablement barriéré.
Les frais de géomètre sont pris en charge par la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L2121-29,
Vu le code général des collectivités territoriales, art L 2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, article L2141-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, article L3221-1,
Considérant que ce terrain rue Valentin Smith appartient au domaine public de la ville, Considérant qu’il convient de désaffecter ce terrain du domaine public,
Considérant que le barriérage du tènement à désaffecter a été effectué,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230607-20230706UR056-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 5 abstentions (H.Bonnet, G.Lichtlé,
D.Desforges, Y.Gallay, N.Marchand) et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à P. Charrondière) P. Charrondière, A. Lasserre (qui a donné pouvoir à K.Garel), Amina Leghnider, K. Garel.
> CONSTATE la désaffectation du domaine public du terrain rue Valentin Smith concerné ;
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.
En mairie, le 7 juin 2023
Affiché le 9 juin 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PECHOWX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230607-20230706UR056-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023