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Arrêté - Arrete 15 2026 reglementation de voirie et de circulation D1075 grande rue dArandon
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h27 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 15 2026 reglementation de voirie et de circulation D1075 grande rue dArandon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°15/2026
REGLEMENTATION
DE VOIRIE
ET DE
CIRCULATION
SITUÉE
: D1075-GRANDE
RUE
D'ARANDON
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi 83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8"°
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la demande
de
permission
de voirie
et de
la circulation
formulée
par
M.
BORDEL
Boris
pour
l’entreprise
SARL
BORDEL
Brunon
TP
en
date
du
23/01/2026;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: A
compter
du
26/01/2026
jusqu'au
02/02/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande :
-
Réseau
aérien
ou
souterrains
ou
branchement
(hors
télécom)
-
Eau
potable
-__
Réalisation
de
tranchées
prévue
ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE
La
signalisation
sera
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit :
-
Par
feux
tricolores
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est applicable
le 26/01/2026
jusqu’au
02/02/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
27/01/2026,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN U Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
Emprise
au
format
GML
:
xmlns:gml="'http://www.opengis.net/gml'
srsName="'EPsSG:4326'>
:Polygon>
:
outerBoundaryIs>
5.42933641,45.71142797
5.42930959,45.71127822
5.43027518,45.71109851
5.43037711,45.71122206
5.42940078,45.71141674
5.42933641,45.71142797
Polygon>
Le
Polygone
1
(45.711428
5.429336);
(45.711278
5.429310);
(45.711099
5.430275);
(45.711222
5.430377);
(45.711417
5.429401);
(45.711428
5.429336);
D]
Or
Il
- Les
portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à
Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr
D