Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°166 2024 Reglementation de voirie et de circulat
Arrêté - N°162 2024 Reglementation de circulation Grande Ru
Arrêté - Arrete n°53 2025 Reglementation de circulation TSG
Arrêté - N°112 2024 Reglementation de circulation Grande Ru
Arrêté - Arrete n°116 2025 Reglementation de circulation SP
Arrêté - Arrete n°222 2025 Reglementation de voirie et de c
Arrêté - N°137 2024 Reglementation de la circulation D1075
Arrêté - Arrete de circulation 980 Grande Rue dArandon 1
Arrêté - Arrete 20 2026 plan de reglementation de circulati
Arrêté - Arrete 07 2026 reglementation de voirie et de circ
Arrêté - Arrete n°100 2025 Reglementation de la circulation SPI Batignolles tp Aura Grande Rue dArandon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°100 2025 Reglementation de la circulation SPI Batignolles tp Aura Grande Rue dArandon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
n°
100/2025
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
- D1075
GRANDE
RUE
D'ARANDON
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
formulée
par
Monsieur
FERRAND
Clément,
pour
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
— TP
AURA,
en
date
du
05/06/2025,
pour
la purge
et
reprise
de
la chaussée
enrobée.
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: À
compter
du
30/06/2025,
jusqu’au
04/07/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
comme
suit
:
-
Fermeture
de
la circulation
de
tous
types
de
véhicules
21h00
à 6h00,
-
Mise
en
place
d’une
déviation
par
la
D522
Route
de
Bourgoin
et
RD517
Route
de
Lyon.
ARTICLE
3 : La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d’Arandon-Passins,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE 5
: L'entreprise
ou
la
personne
chargée
de
la
purge
et
reprise
de
la
chaussée
enrobée,
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
30/06/2025,
jusqu’au
04/07/2025
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
10/06/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN zHD3N
1000 157 19S 1SE LENS ee”
vanv di sonousneg ads BE
N RS C3 > : RAT ee t TE > = C TT — TE z _ TRE. = = = TE —— 7
]
ARS Ein PORN Le NE, APE Re ES y X D À. = 0000 ———— 0 £ roy Lo à S = ÿ $ —- KA Re « RSS Ÿ LA D 2 £: Ti 4 x HE al .e À < à | ; £ AP XX ke \ 2 4 ; 4 . : ÿ - * je + Nr x . : = | @ £ { " < TS EN Te
300.0€ :L ell8u23
D e
XNVAVALS3G3NOZ
2
ni ce
PRE —1#z
uopuely
|
ANSE
A
ee
J
Eu
"
ne.
ps
#1
h
1