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Arrêté - Arrete 20 2026 plan de reglementation de circulation entreprise EIFFAGE grande rue daArandon
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h36 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 20 2026 plan de reglementation de circulation entreprise EIFFAGE grande rue daArandon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°20/2026
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET DE
CIRCULATION
SITUÉE
: grande
rue
d’Arandon
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
les demandes
de
permission
de
voirie
et de
circulation
formulées
par
M.
SAUZÉAT
pour
l’entreprise
EIFFAGE
énergie
systèmes
en
date
du
12/02/2026 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: À
compter
du
09/03/2026
jusqu’au
06/06/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
suite
aux
travaux
concernant
: Enfouissement
BT.
ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE :
Restriction
sur
section
courante
Itinéraire
de
déviation :
-Route
barrée
«
route
de
Saint
Martin
»
: déviation
par
rue
de
Beauregard—Accès
laissé
pour
le
bus
scolaire
uniquement. -Route
barrée
«
rue
de
la
Brue
» déviation
par
grande
rue
d’Arandon.
Autres
prescriptions
:
. -RD1075-grande
rue
d’Arandon
: Alternat
par
feux
tricolores
sur
la
route
de
Saint
Martin
:
e
Route
barrée
sauf
bus.
(pendant
la durée
des
travaux
au
niveau
du
carrefour).
e
Le
bus
nécessitant
de
rouler
sur
l’accotement
de
droite,
pour
effectuer
ses
manœuvres
: entrée
et sortie
du
parking,
un
arrêt
provisoire
scolaire
sera
mis
en
place.
Il est
impératif
de
laisser
l’accès
à
la
bande
d’accotement
à
droite
côtés
maison
(voir
plan).
°e
Rue
de
la Brue
: route
barrée
au
niveau
du
poste
«
beauregard
» (pendant
la durée
des
travaux
au
niveau
du
carrefour).
La
signalisation
sera
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit :
-
Par
feux
tricolores.
Interdiction
de
stationner
et
dépasser
pour
:
-
Véhicules
légers
-
Poids
lourds
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 09/03/2026
jusqu’au
06/06/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait à ARANDON-PASSINS, Le
18/02/2026,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN anse. 0
NOC ù NY av. 0 an
1. 8 À
Kai
[ss
Coordonnées
:
srsName="EPSG:4171">
ml:LinearRing>
srsDimension="2">5 432738
45.711304
5.432786
45.71154
5.432953
45.711787
5.433661
45.712117
5.434428
45.712143
5.434895 45.712061
5.434884
45.711825
5.434707
45.711578
5.434
342
45.711578
5.433838 45.711439
5.433221
45.711252
5.432915
45.711143
5.432652
45.711124
5.432631
4
Member> 5.711195
5.432738
45.711304
S
cor
MO 2516
È E fl = Vous
trouverez
en téléchargement
des plans
supplémentaires
qui
complètent
la réponse
fournie.
Vous
pouvez
les télécharger
à cette adresse
:
https://www.dictservices.fr:443/edict/documents/downlioad/1gc2gi22gi Si vous
n’étiez pas
en mesure
de télécharger
ce document,
nous
vous
invitons
à contacter
sans
délai,
l'assistance DICTServices.fr
par téléphone
au 05.59.01.00.20,
ou par mail
à
assistance@dictservices.fr.