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Compte-Rendu - compte rendu du 8 juin 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 juin 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
REUNION DU 8 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le huït juin, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la salle
polyvalente de Bréauté (au regard du contexte sanitaire) sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.
Étaient présents :
Mme DHERVILLEZ Pascale, M. VANDERMEERSCH Aldric, Adjoints; M. LAINNE Jean-Baptiste, Mme HATTON Amélie, M.
DELAUNE Valentin, Mme COQUELLE Peggy, M. MANGIN Jérôme, Mme JASSAK Madelyne, M. HEBERT Richard, Mme
LEMONNIER Valérie et M. PASCAL Régis.
Absents excusés : Mme BROUTE Karine, M. DUPRE Samuel, Adjoints ; Mme CHAPELLE Noëlle.
Les procurations écrites suivantes ont été données :
e Mme BROUTE à Mme LEMONNIER,
e M. DUPRE à M. VANDERMEERSCH
e Mme CHAPELLE à M. HEBERT.
Mme HATTON a été élue secrétaire de séance.
M. MALO a une pensée pour M. DUPRE suite au décès de son père. Mme DHERVILLEZ se charge de la réalisation d'un
geste pour cette circonstance. L'assemblée adresse toutes ses condoléances à la famille de M. DUPRE.
M. DELAUNE signale qu'il n’a pas reçu son enveloppe de convocation.
COMPTE-RENDU DES SEANCES DU 29 AVRIL 2021 ET DU 11 MAI 2021 (n°1/06-2021)}
Ces deux derniers procès-verbaux de réunion de conseil sont approuvés à l'unanimité.
ORGANISATION DES ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021 (n°2/06-2021}
M. MANGIN demande à être remplacé le 27 juin 2021 de 15 H à 18 H car il sera déjà présent le matin et au
dépouillement.
L'installation des isoloirs est prévue mardi matin. M. MALO demande l'avis des membres du conseil municipal pour la
mise en place du bureau de vote dans la mairie.
ETUDE DES DEVIS DE CREATION DE LA RESERVE INCENDIE ROUTE DE LA VOIE ROMAINE, VOTE POUR LE CHOIX D'UN
DEVIS (n°3/06-2021)
M. VANDERMEERSCH Aldric, indirectement concerné par cette question quitte la séance.
M. MALO et M. MANGIN informe que plusieurs entreprises ont été contactées pour l'établissement d’un devis pour la
création de la réserve incendie route de la voie romaine. Cette réserve sera située en bordure du terrain privé après
accord du propriétaire.
La société EIFFAGE TP n’a pas donné suite à la demande de devis.
Les propositions reçues sont les suivantes :
- _ Vandermeersch Environnement (Manneville-la-Goupil} : 28510 € HT
- BARIL Frères (Villainville) : 31070 € HT
= SAILEY Thomas {Les trois pierres) : 31185 € HT (devis incomplet)
Le conseil municipal, après avoir étudié les différents devis, à 13 voix pour,
ACCEPTE le devis de l’entreprise Vandermeersch Environnement d’un montant de 28510 € HT pour des travaux de
création d’une réserve incendie route de la voie romaine.
Les crédits afférents à ces dépenses seront prélevés à la section d'investissement du budget 2021.
L'entreprise retenue va prendre en charge la partie administrative.
POINT SUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE D’HERICY ET VOTE (SI DEVIS ARRIVE) {n°4/06-2021)
M. VANDERMEERSCH réintègre la séance.
M. MANGIN informe qu’il est dans l’attente de la réception de devis. Après visite sur le terrain, deux propositions sont
faites :
- pose d’une barrière motorisée avec badge
-__ mise en place de deux plots qui peuvent s'effacer avec badge l’accès aux piétons et aux cycles devant être maintenu.
M. HEBERT suggère que la rue d’Héricy soit mise en « voie sans issue ».
Mme DHERVILLEZ fait référence à l’étude en cours incluant une prévision des liaisons piétonnes. Elle évoque
l'éventualité d’un subventionnement de ces travaux.
M. MANGIN, dans le cadre de la commission des travaux, a fait le tour du centre bourg et émet des remarques
concernant :
- le marquage au sol
- les incivilités
- le stationnement
If fait appel au conseil municipal pour envisager des améliorations avant la tournée avec les entreprises. M. PASCAL a
préparé l’inventaire des travaux et va demander des devis.
PROBLEME DE PRELE SUR LES TROTTOIRS PRES DES FEUX TRICOLORES {n°5/06-2021)
M. VANDERMEERSCH évoque les dommages causés par de la prêle sur l’enrobé du trottoir ay niveau du carrefour à feux
tricolores. L'entreprise qui a réalisé les travaux d’enrobé va remédier à ce problème. Mme JASSAK et M. MANGIN
évoquent la garantie décennale sur les enrobés.
ANCIEN PRESBYTERE : AVANCEMENT DES TRAVAUX (n°6/06-2021)
M. VANDERMEERSCH informe de l’avancement des travaux. La pose de placoplâtre s'achève. Les portes intérieures
seront livrées dans un délai d’un mois et demie. Le chauffagiste doit intervenir la semaine prochaine. Les délais seront
tenus. La façade devant être modifiée, une demande de permis de construire va être déposée prochainement.
Mme DHERVILLEZ informe que la kinésithérapeute est prête et précise que le bail est cours de préparation.
COMPTE-RENDU DE LA REFLEXION SUR L'UTILISATION DE LA SALLE PH. ANQUETIL ET PROPOSITION D’EVOLUTION
{n°7/06-2021)
M. MALO, Mme LEMONNIER et Mme CHAPELLE font un compte-rendu de la commission animation. M. DUPRE a
proposé d’informatiser le planning de location de la salle. Mme LEMONNIER fait référence à la réunion annuelle du 10
juin prochain avec les associations locales pour le planning d'utilisation de la salle.
POINT SUR LA FETE DE LA MUSIQUE (n°8/06-2021)
Au nom de Mme CHAPELLE, M. HEBERT confirme la décision de l'assemblée d'annuler la fête de la musique et ce, au vu
des restrictions sanitaires actuelles. Suite à plusieurs désistements, la « flash mob » n'aura pas lieu. L'association
ECCM76 prépare la réalisation d’un concert de 2 heures retransmis sur les réseaux sociaux et qui sera enregistré sur
DVD. Afin d’avoir un souvenir, Mme CHAPELLE suggère que ce DVD soit mis en vente moyennant un prix modique. M.
PASCAL participera à l'enregistrement.
COMPTE-RENDU SUR DIVERSES REUNIONS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX (n°9/06-2021)
M. MALO informe des résultats de l'enquête menée sur le territoire de la communauté de communes auprès de la
population. 618 personnes ont répondu au sondage et 99% d’entre eux déclarent vivre bien sur ce territoire. Des
attentes en matière de santé sont toutefois observées.
La Région Normandie a fourni un film sur l’évolution du climat dans le futur. Sa projection à mis en évidence la nécessité
d'agir pour protéger l’environnement.
Il va être tenu compte de ces différents éléments dans les projets de travaux.
M. MALO donne des exemples de sujets pouvant être retenus dans le cadre du CRTE :
- plantation de haies d’essences locales
- structures de jeux
- terrain de football synthétique
- parcours santé
Lors de ces réunions la communauté de communes a également fait part de l’organisation provisoire pour la
construction du nouveau collège. Les débats ont fait aussi apparaître la nécessité de construire un nouveau gymnase,
qui pourrait être localisé à Bréauté. DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN — AUTORISATIONS
D'URBANISME DELIVREES {n°10/06-2021)
Mme DHERVILLEZ présente deux déclarations d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain
de Maître DUPIF, notaire à Goderville, pour la parcelle cadastrée :
- section À n°490, située 3 rue des prés
-__ section B n°254, située 13 rue Jean-Baptiste Delambre
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas préempter sur les parcelles cadastrées
- section À n°490, située 3 rue des prés
- section B n°254, située 13 rue Jean-Baptiste Delambre
Mme DHERVILLEZ cite les dernières décisions d'urbanisme.
BILAN DU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS APRES UN AN DE MANDAT AVEC EVENTUELLES MODIFICATIONS
{n°11/06-2021) «
M. MALO demande à l’assemblée si certains membres souhaitent changer de commission ou intégrer une nouvelle.
Mme JASSAK intègre la commission des travaux.
M. HEBERT demande à être remplacé au CCAS.
Mme HATTON demande à commencer le travail d'élaboration du P’tit Bréautais et propose qu'il en soit parlé à la
réunion avec les associations.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au 20 juillet.
Une réunion du COPIL Etude est fixée au 1° juillet à 14h30.
QUESTIONS DIVERSES
M. MALO donne lecture d’un mail envoyé par les riverains de la route du Maugendre. Un échange a lieu et aboutit à la
décision d'obliger l’entreprise COLLAS à poser des panneaux en haut de la route du Maugendre pour dévier les véhicules
vers la route de la briqueterie.
Mme DHERVILLEZ souhaite l’installation de parking pour vélos. Les emplacements souhaités sont devant la mairie et au
niveau du pôle paramédical. M. VANDERMEERSCH s’en occupe. Elle précise que Mme CYSMAS va s'engager pour la
rampe d’accès à son cabinet et négocier la partie financière avec une participation communale revue à la baisse, à savoir
6800 €. Mme DHERVILLEZ fait part d’un contact avec Maître HARANG pour l’achat de la pointe de terrain devant la salle
polyvalente. Un rendez-vous avec un aménageur pour le chiffrage de la construction d’un regroupement scolaire est
fixé en fin de semaine.
Mme LEMONNIER signale la nécessité d'installer un panneau d’affichage pour les associations locales.
Mme COQUELLE évoque l’absence du marquage au sol et zébra pour le car scolaire au niveau de la Hauteville sur la
route départementale.
M. MALO signale qu'une cinquantaine de personnes se sont présentées à la vaccination au Vaccinobus. Il adresse ses
félicitations à Manon et Théo qui ont œuvré pour la bonne tenue de cette séance de vaccination.
La séance est levée à 22 h 30.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.