Compte-Rendu - 23 7 juin 2016

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Compte-Rendu - 23 7 juin 2016 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 7 juin 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Union Européenne, L'an deux mil seize, le sept juin, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints ;

M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, Mme BROUTE Karine, M. JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M.

MALO Jean-Claude.

Absents-excusés : M. LECARPENTIER Christian et M. ORENGE Ludovic.

Deux procurations écrites ont été données :

* M. LECARPENTIER à Mme FLOURY

* M. ORENGE à Mme CLAEREBOUDT

Madame CLAËREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 11 mai 2016 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (n°1/06-2016)

Fêtes et cérémonies

e Ruelle Patrick LEMONNIER: Mme THUMEREAU indique qu'une centaine de personnes était

présente à son inauguration, le 28 mai dernier. La famille LEMONNIER et M. Raymond DODELIN ont

exprimé, par courrier, leurs remerciements au conseil municipal pour l'organisation de cette

manifestation marquée par des témoignages émouvants. Mme BROUTE remercie les conseillers

municipaux qui ont participé au bon déroulement de la cérémonie et M. LAMBERT, garde-champêtre

chef principal, pour la circulation.

° Fête de la musique du 21 juin : la remise des lots du jeu de l'énigme aura lieu le jour de la fête de la

Musique.

° Départ à la retraite de M. LACO, directeur de l'école Henri Blanc : le conseil municipal est invité au pot

de départ prévu le 1* juillet prochain à 18 H à la mairie.

e La remise des diplômes aux médaillés du travail et la remise des prix des jardins fleuris auront lieu le

21 octobre 2016 à la mairie.

e La fête des harengs est fixée au 4 novembre 2016 à la salle polyvalente.

° Le marché de Noël aura lieu les 17 et 18 décembre 2016.

Information : M. BARTHELEMY informe l'assemblée que le « Ptit Bréautais » sera prêt pour la distribution à la prochaine séance du conseil municipal. Il remarque qu'il n'y a plus de parution d'articles sur Bréauté dans la presse locale depuis quelques temps.

Association: La réunion annuelle pour la planification des activités associatives a lieu jeudi 9 juin; celle portant sur les subventions est fixée au mercredi 22 juin à 18 h 30.

gème Ecole Henri Blanc: M. BARTHELEMY informe que les dictionnaires pour les élèves partant en sont

achetés.

Cantine scolaire municipale : la fiche d'inscription pour la rentrée scolaire 2016-2017 comportera une mention sur le régime alimentaire de l'enfant et sur les plannings (cf séance du 11 mai dernier).

Locaux communaux : Sur demande de Mme BROUTE, l'assemblée accepte de l'intégrer à la commission des travaux pour l'agrandissement de la cuisine de la salle Ph. Anquetil. M. PERIER signale qu’un lave-vaisselle de dépannage est à la salle polyvalente afin de remplacer le précédent non réparable. L'assemblée est informée que ce lave-vaisselle de dépannage fait l'objet d’une location auprès de la société GIFEC au tarif de 50 € par mois.

1Tarifs de location de la salle Ph. Anquetil : Les locations de la salle Ph. Anquetil ont été jusqu’à présent régies par la délibération du 3 octobre 2011.

M. BARTHELEMY fait part des nouvelles propositions d'augmentation des tarifs de la commission des locaux communaux :

Pour les personnes domiciliées à Bréauté :

1 repas du midi ou du soir : 280 euros

+ 2 repas consécutifs : 380 euros

+ 3 repas consécutifs : 400 euros

e Vin d'honneur et conseil d'administration : 150 euros + forfait verres (Flûtes et jus d'orange) 30 euros

Pour les personnes domiciliées hors de Bréauté

Ajout de 70 euros à chaque repas, sauf pour le vin d'honneur et le conseil d'administration : 180 euros

Forfaits couverts :

e de 1 à 50 couverts : 30 euros

e de 51 à 100 couverts : 50 euros

+ +de 101 couverts : 60 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, M. MALO) et 1 abstention (Mme LEFRANÇOIS)

FIXE les tarifs de location de la salle polyvalente de la manière suivante :

Pour les personnes domiciliées à Bréauté :

1 repas du midi ou du soir : 280 euros

2 repas consécutifs : 380 euros

3 repas consécutifs : 400 euros

Vin d'honneur et conseil d'administration : 150 euros + forfait verres (Flûtes et jus d'orange) 30 euros

Pour les personnes domiciliées en dehors de Bréauté :

+ __1 repas du midi ou du soir : 350 euros

e __2 repas consécutifs : 450 euros

e 3 repas consécutifs : 470 euros

° Vin d'honneur et conseil d'administration : 180 euros + forfait verres (Flûtes et jus d'orange) 30 euros Forfaits couverts pour tous :

+ de 1 à 50 couverts : 30 euros

+ de 51 à 100 couverts : 50 euros

e +de 101 couverts : 60 euros

DIT que ces nouvelles dispositions de location de la salle Ph. Anquetil seront applicables pour toute location à compter du 1° janvier 2017.

GARDERIE ÉCOLE HENRI BLANC (n°2/06-2016)

L'assemblée prend connaissance du bilan de la garderie périscolaire municipale établi par la secrétaire de mairie pour la période du 1” septembre 2015 au 28 février 2016 et constate que celui-ci s’équilibre (dépenses: 3853,88 euros et recettes: 3867 euros). Pour information, il est rappelé les tarifs forfaitaires mensuels de l’année en cours : matin 16 €, soir 17 €, matin et soir 29 €, le mercredi midi garderie gratuite. Mme THUMEREAU annonce que 30 nouvelles inscriptions sont prévues à l’école pour la rentrée scolaire de septembre 2016. Certains des nouveaux arrivants fréquenteront la garderie. Actuellement, l'accueil des élèves dans le créneau de 16 h à 16 h 30 est géré par 2 personnes. Par contre le créneau de 16 h 30 à 17 h est assuré par une seule personne. Suivant l'importance de l'effectif, il est envisagé l'embauche d’un personnel supplémentaire pour la rentrée de septembre 2016. Dans cette optique, il est proposé d'augmenter d’un euro, le montant du forfait mensuel de la garderie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) 1 abstention (M.

BARTHELEMY) et 1 contre (Mme BROUTE),

DÉCIDE d'augmenter de 1 euro le montant du forfait mensuel de la garderie périscolaire soit : - 17 euros pour le matin de 7 h 30 à 8 h 20- 18 euros pour le soir de 16hà 18h

- 80 euros pour une utilisation matin et soir

- La présence à la garderie du mercredi midi, de 11 h 30 à 12 h 30, reste gratuite. Ces nouveaux tarifs

seront appliqués à la rentrée scolaire 2016-2017.

Les crédits afférents à cette recette sont inscrits à l’article 7067 de la section de fonctionnement du budget primitif 2016.

ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (n°3/06-2016)

Mme THUMEREAU énonce le contenu du bilan de l’année scolaire 2015-2016 établi par la secrétaire de mairie pour les activités périscolaires. Les dépenses prises en compte sont le coût des intervenants (MJC de Bolbec, initiation gestes de Secours et personnel communal) pour 9068,67 euros. La recette perçue par la commune est la subvention de 9180 euros accordée par l'Education Nationale. Elle propose de maintenir la gratuité des activités pour la prochaine rentrée. 11 est précisé que le renouvellement de la subvention de 9180 euros n'est actuellement pas connu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de maintenir la gratuité des activités périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017.

POINT SUR LA POSTE (n°4/06-2016)

M. PERIER signale que la mise en vente de l’ancienne poste est prise en charge par une troisième agence immobilière.

POINT SUR LE PRESBYTÈRE (n°5/06-2016)

L'assemblée prend connaissance de l'acceptation par l'association diocésaine du Havre du non renouvellement du bail de location du presbytère. Dans son courrier de réponse, M. LEMETAIS, économe du Diocèse du Havre, stipule que les locaux seront libres de toute occupation dans les premiers jours de septembre 2016.

Le devenir du presbytère sera étudié lors de la prochaine séance du conseil municipal.

PROJET D'UTILISATION D’UNE DEUXIÈME SALLE (n°6/06-2016)

M. PERIER fait référence au courrier daté du 18 avril 2016 qu'il a envoyé à Maître GILLOT, notaire chargé de l'échange de parcelles de terrain appartenant à l'Association Immobilière de la Région Normande. Suite à la décision du conseil municipal de préempter sur la parcelle de la salle St Georges, Maître GILLOT informe, par courrier, que le projet d'échange de parcelles est annulé par cet organisme, en vertu de l’article R.213-10 alinéa c du Code de l'urbanisme.

M. PERIER indique qu'il va faire des démarches afin de lever le doute sur cet article.

PROJET D’AVENIR DE LA CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE (n°7/06-2016)

M. PERIER donne lecture du courrier du 2 juin 2016 de l'O.G.E.C. de l'école Notre-Dame précisant que le nombre de places limité à la cantine pour la rentrée scolaire 2016/2017 étant en dessous du besoin nécessaire, l'école Notre-Dame met donc en place un nouveau service de demi-pension pour ses élèves à la prochaine rentrée scolaire. L'OGEC ne fera plus appel au service de la cantine municipale à compter du 1° septembre 2016 et adresse ses remerciements pour toutes ces années de collaboration. Cette nouvelle disposition ayant une incidence sur les nouvelles modalités de confection des repas à la cantine scolaire municipale, M. BARTHELEMY reprend contact avec le prestataire ISIDORE pour une révision des données. M. PERIER propose l'établissement d’un courrier de réponse.

M. PERIER donne lecture de la réponse négative de l'association diocésaine du Havre suite à sa proposition de vendre au Diocèse l'immeuble de la poste pour les besoins de la paroisse.

COURRIER DE M. LE SOUS-PRÉFET CONCERNANT L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (n°8/06-2016)L'assemblée prend connaissance du courrier de M. le Sous-préfet du Havre concernant l'approbation du compte administratif 2015. M. le Sous-Préfet évoque le contenu de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le maire peut assister à la discussion mais ne doit pas participer au vote du compte administratif. Dans ces conditions, l'assemblée doit procéder à un nouveau vote. Le conseil municipal de BREAUTE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015, sous la présidence de Mme THUMEREAU Brigitte, doyenne d'âge, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

VOTE et APPROUVE avec 14 voix pour (M. le Maire s'étant retiré au moment du vote), le compte administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 1528330,00 Réalisés : 881393,93

Restes à réaliser : 375200,00

Recettes Prévus : 1528330,00 Réalisés : 374156,69

Restes à réaliser : 175000,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1799900,00 Réalisés : 608791,08

Restes à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 1799900,00 Réalisés : 1914056,00

Restes à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 507237,24 Fonctionnement : 1305264,92 Résultat global : 798027,68

DÉTÉRIORATION DE MATÉRIEL COMMUNAL (n°9/06-2016)

M. PERIER signale que des jeunes ont été surpris à arracher les barrières placées devant l’arrêt des cars rue René Coty. Il suggère d'adresser un courrier à ces personnes avec énonciation du coût de réparation des dégradations.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

{N°10/06-2016)

L'assemblée prend connaissance de la déclaration d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de :

- Maître Stéphane DUVAL, notaire à Saint-Romain de Colbosc, pour la parcelle cadastrée E n°468 d'une

superficie de 2516 m° et située 278, route de la briqueterie.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à Funanimité, DÉCIDE de ne pas préempter sur la parcelle cadastrée section E n°468.

APPROBATION _DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT

D'ÉNERGIES POUR L'ALIMENTATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITÉS (N°11/06-2016)

Le conseil municipal,

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour

le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour

le marché intérieur du gaz naturel,Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et

suivants

Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux

marchés publics,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Bréauté d'adhérer à un groupement de

commandes pour l'achat d'énergies pour l'alimentation de son patrimoine,

Considérant qu'eu égard à son expérience, le SDEC Energie entend assurer le rôle de

coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à

l'unanimité :

DÉCIDE l'adhésion de la commune de Bréauté au groupement de commandes ayant pour objet

l'achat groupé d'énergies et des services associés, pour la fourniture et acheminement de gaz

naturel et services associés,

DÉCIDE d'accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat

d'énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

AUTORISE LE SDEC ENERGIE en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-

cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la

ville de Bréauté. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont

inscrites au budget.

S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprise (s) retenues (s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont la commune de Bréauté est partie prenante,

DÉCIDE à régler la participation financière prévue par l'acte constitutif,

AUTORISE Monsieur le Maire de Bréauté à transmettre au coordonnateur les données de

consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

DONNE mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives

aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

LES VICTOIRES DU PAYSAGE 2016 (N°12/06-2016)

A titre d'informations, M. PERIER informe l'assemblée que le bureau d'études FOLIUS ECOPAYSAGE s'est

inscrit au concours national des « Victoires du Paysage » avec son accord. || signale que l’entreprise ID

VERDE a procédé au nettoyage des zones plantées dans le cadre de l'aménagement de la place et qu'elle

reviendra en octobre pour replanter les végétaux qui n'ont pas pris.

MAISONS « LAMBERT » ET « DEZAILLE » (N°13/06-2016)

Maison « LAMBERT » située rue d'Héricy: une mise sous tutelle est actuellement en cours au sein de la

famille. La situation devrait se débloquer prochainement.

Maison « DEZAILLE » : le manque d'entretien de la propriété devrait bientôt être résolu.

Maison impasse Antoine Arnaud : la succession devrait aboutir prochainement.

QUESTIONS DIVERSES

- Un faire-part de naissance concernant un nouvel administré est lu au conseil municipal.

- L'association J.S.B. invite le conseil municipal à son assemblée générale du 24 juin 2016 à 18 h 30 au

club house du stade.

-__ Travaux du nouvel atelier communal : suivant les prévisions, le gros œuvre devrait être terminé fin août

2016. La question sur le lieu de pratique du tir à l'arc par l'association « les archers de Bréauté » est

évoquée pour la rentrée de septembre.

- M. PERIER et M. LACO), directeur de l'école H. Blanc, ont rencontré Mme MOREL, inspectrice de

l'éducation nationale, pour apporter de nouveaux éléments en vue de la demande de réouverture

d'une classe à l’école communale. M. PERIER donne lecture des courriers de demande d'appui

transmis aux Politiques.- Une demande de pose de médaillon sur une plaque de columbarium a été formulée par une personne

de Bolbec.

- Dans le cadre du pôle médical, une réunion de commission est fixée au vendredi 10 juin à 12 h 15 sur

place.

- Une révision du contrat d'assurance est engagée avec mise en concurrence de l'actuel assureur avec

d’autres compagnies d'assurance.

- M. GUILLAIN signale que 32 œufs de pigeons ont été ramassés au pied de l’église.

- M. PERIER signale qu'il n'a pas eu de nouveau contact pour le projet éolien.

- Mme CLAËREBOUDT informe que l'opération « Amazone » s’est bien déroulée et envisage de la

réitérer l'an prochain.

- Mme LEFRANÇOIS observe que des orties sont visibles le long du CD 910 à l'entrée du village. Mme

CLAEREBOUDT signale également la présence d'orties gênant les piétons empruntant le trottoir

avenue du 8 mai (le long du lotissement des Tilleuls)

- Mme PIGEON demande à ce que la végétation qui obstrue la pancarte d'indication du cimetière soit

taillée.

- M. MALO indique qu'en accord avec la communauté de communes Campagne de Caux, la visibilité

aux intersections devra être dégagée.

-__M. PERIER est nommé référent « chargé de la communication » auprès des services de la Préfecture

de Seine-Maritime.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.