Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 83 reglementation de la circulation 66 boulevar
Arrêté - 24 58 reglementation de la circulation 66 boulevar
Arrêté - 23 1113 Reglementation de la circulation boulevard
Arrêté - 24 1239 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT BOULEVARD
Arrêté - 24 1250 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENNT BOULEVARD
Arrêté - 23 101 Reglementation de la circulation boulevard
Procès Verbal - 23 409 PV P.A.A. Boulevard Gassendi
Arrêté - 24 24 reglementation de la circuclation et du stat
unknown - 24 891 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 63 BOULEVA
unknown - 24 1005 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 69 BOULEV
Arrêté - 24 409 reglementation de la circulation 66 boulevard Gassendi et rue Etienne Martin
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 409 reglementation de la circulation 66 boulevard Gassendi et rue Etienne Martin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
NN Digne-les-Bains, le @ © © Vide 2 gay
EXTRAIT R 202
D G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba in S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
es VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU l'arrêté municipal N°24-83
Services techniques municipaux VU la demande en date du 16 Avril 2024 formulée par l’entreprise TEMPORAIRE Chambre d'agriculture des AHP 66 Boulevard Gassendi 04000 digne les
N °24-/ co bains
(FS/SC/S8/MM) CONSIDÉRANT que pour effectuer une rénovation de façade, il est
nécessaire de prolonger l'arrêté municipal N° 24-83
OBJET : Réglementation de la circulation — 66 Boulevard Gassendi et rue Etienne Martin
ARRÊTONS
Article 1 : L'arrêté municipal N° 24-83 est prolongé jusqu’au Vendredi 17 Mai 2024. L'arrêté devra
impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.
La circulation au droit des travaux ne devra pas être perturbée.
L'entreprise est autorisée à mettre en place un échafaudage muni d’un filet de protection sur la
façade du bâtiment concerné 66 Boulevard Gassendi
L’échafaudage devra impérativement être muni d’un dispositif de sécurité afin de le sécuriser vis-à-vis
de l’ensemble des usagers.
Cette zone sera matérialisée et sécurisée par de la rubalise ainsi que des barrières de chantier. Son
montage sera effectué selon les normes en vigueur
Le périmètre du chantier devra être sécurisé conformément aux normes en vigueur.
La circulation piétonne sera impérativement maintenue, conformément aux normes en vigueur.
Article 3 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura
plus d'utilité. A la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à l'identique
d'avant travaux.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
Article 4 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les
dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 5 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 6 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
(©1010)