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Déliberation - 24006 Deliberation Denomination de voie lotissement le belvedere a Bressuire
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 24006 Deliberation Denomination de voie lotissement le belvedere a Bressuire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2024-
DRESSUIRE Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 24006 SEANCE du : 15 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 9 janvier 2024.
Philippe BARON Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT Alain ROBIN Thierry BAUDOUIN Jamel CHENIOUR Marie JARRY Philippe ROBIN
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD ROUX
Bruno BODIN : Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU TALLIER
Anita BRIFFE Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN _ VILLEMONTEIX
Hélène BROSSEAU
Pierre BUREAU
Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Pierre MORIN _
Sandra CAILTON
Anne-Marie BARBIER,
pouvoir à Emmanuelle MENARD
Pascal GABILY
Constance MACKOW,
pouvoir à Alain ROBIN
Arnaud PRINTEMPS
Rodolph THIBAUDEAU,
pouvoir à Thierry BAUDOUIN
Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance : Marinette TALLIER, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
++
[Dénomination de voie - Lotissement Le Belvédère à Bressuire )
La société CDJM PROMOTION a déposé un permis d'aménager en novembre 2023 de 43 parcelles rue du Puchaud à Bressuire. Une voie de desserte est créée qu’il convient de dénommer.
La dénomination suivante est proposée : Rue Arnaud Massy
Le Bureau Municipal du 21 décembre 2023 a validé cette proposition.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER cette proposition de dénomination.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La TL pe, ?
RÉALUIER 4 2
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis ertenetes 1 9 JAN 20
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240119-DG_DEL_2024_006-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024