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Acte - 23104 denomination de voie aux Patrotieres
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23104 denomination de voie aux Patrotieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2023-
D I Extrait du Registre des délibérations du n° d'ordre
RESSUIRE Conseil Municipal 23104 La ville qui ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 19 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 13 juin 2023.
nne-Marie BARBIER Pierre BUREAU Pascal GABILY U
Philippe BARON Sandra CAILTON [Etienne HUCAULT larnaud PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Marie JARRY … Alain ROBIN
Bérangère BAZANTAY | Jamel CHENIOUR Emmanuelle MENARD Anne ROUX |
Bruno BODIN _ Bruno COTHOUIS Uean-François MOREAU Marinette TALLIER |
Hélène BROSSEAU Pascale FERCHAUD [Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU | Florence BAZZOLI Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN D _ |
Philippe ROBIN - Constance MACKOW - Stéphanie FILLON -
pouvoir à Marie JARRY pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU pouvoir à Emmanuelle MENARD
. Anita BRIFFE - Véronique VILLEMONTEIX - Sandrine DELUGEAU Pouvoir à Florence BAZZOLI pouvoir à Bruno COTHOUIS
Secrétaire de séance: Nathalie MOREAU, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également: Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++
| Dénomination de voie aux Patrotières
Dans le cadre des travaux d'aménagement d’une zone d'activité et de services au lieu-dit des Patrotières à Bressuire, il convient de dénommer la voie créée qui va desservir les différentes parcelles.
Il est proposé la rue Rue Jean GIONO.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER le nom de cette voie
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Nathalie MOREAU
7
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en Hgne €: 2 D JUN 2073
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230621-DG_DEL_2023_104-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023