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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 097 du 10 aout 2020
Document publié le Lundi 10 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 097 du 10 aout 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-097
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de
Lot-et-Garonne (31 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-08-07-001 - Arrêté relatif à l'autorisation de modifier un système de
vidéoprotection - E.I. MAISON DE LA PRESSE à Cancon (2 pages) Page 35
2 Direction départementale des territoires
47-2020-08-07-002
Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le
département de Lot-et-Garonne
Réglementation des prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 3 E =
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Gestion quantitative de l’eau
Arrêté N°
réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil, et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212 et L.2215 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne
2015-2021 approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°95-887 du 9 mai 1995 classant l'ensemble du département en zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2020-08-03-002 du 3 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Agnès Chabrillanges dans le cadre de l’administration générale ;
Vu la décision n° 47-2020-08-03-006 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;
Considérant la dégradation des conditions hydroclimatiques constatées sur une partie du département en référence à l’arrêté cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 ;
Considérant que les seuils définis dans l’arrêté cadre départemental n° 4 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Lot-et- Garonne ;
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 4 Considérant que les mesures temporaires de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l’alimentation en eau potable, de la sécurité et la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la préservation de la ressource en eau ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
A R R E T E
Article 1 : ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS
Les niveaux de restriction définis ci-dessous sont applicables aux sous-bassins versants définis en annexe 2. Les représentations cartographiques des bassins concernés par des restrictions sont présentées en annexe 2.
Parties NON RÉALIMENTÉES des bassins versants
Sous-bassin Niveau de
restriction
Restriction de prélèvement agricole
1 Dropt Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
2 Tolzac Niveau 1 Suspension des prélèvements 30 % du temps
3 Lède Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
4 Lémance
5 Thèze Niveau 1 Tour d’eau de niveau 1
6 Masse de Prayssas Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
8 Masse d’Agen Niveau 3 interdiction
9 Séoune Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
10 Lisos Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
11 Gers - -
12 Auvignon Niveau 3 Interdiction totale
13 Baïse Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
14 Osse - -
15 Gélise - -
16 Dordogne Niveau 3 interdiction
17 Tareyre Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
19 Boudouyssou Tancanne Niveau 3 Interdiction totale
20 Lot Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
21 Garonne amont Niveau 3 interdiction
22 Garonne aval Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
23 Ciron - -
24 Avance Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
25 Auroue Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
26 Gupie Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
27 Auzoue - -
2/31
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 5 Parties RÉALIMENTÉES des bassins versants
Sous-bassin Niveau de
restriction
Restriction de prélèvement agricole
1 Dropt - -
2 Tolzac - -
3 Lède - -
4 Lémance - -
6 Masse de Prayssas - -
9 Séoune - -
10 Lisos - -
11 Gers - -
12 Auvignon - -
13 Baïse - -
14 Osse - -
19 Boudouyssou Tancanne - -
20 Lot - -
21 Garonne amont - -
22 Garonne aval - -
24 Avance - -
25 Auroue - -
27 Auzoue - -
Article 2 : PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES CONCERNÉS PAR LES MESURES
Les prélèvements réglementés sont les prélèvements dans les cours d'eau, leurs dérivations, et les nappes d’accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les plans d’eau et ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d’eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d’eau ou leur nappe, ainsi que le canal latéral de la Garonne. Tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d’autre du cours d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d’accompagnement.
Sont exclus de cette réglementation :
• les prélèvements depuis des plans d’eau fonctionnellement déconnectés des cours d’eau ;
• les prélèvements depuis des plans d’eau présentant un niveau d’eau supérieur à celui du cours d’eau, à son point le plus proche ;
• sur les bassins de la Lède et de la Gupie, les plans d’eau situés sur la bande de 100 m des cours d’eau dont la mission d’expertise conduite par le BRGM a conclus en la déconnexion (annexe 1).
3/31
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 6 Article 3 : MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES
Les prélèvements dans les ressources définies à l’article 1 sont limités selon les modalités suivantes :
Niveau de
restriction
Position du dispositif de
prélèvement
Interdiction de prélèvement
Niveau 1
Bassin de la Thèze Tour d’eau de niveau 1 : voir annexe 3
Autres bassins Du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
Niveau 2
Bassin de la Thèze Tour d’eau de niveau 2 : Voir annexe 3
Autres bassins Du mardi 8 heures au mercredi 8 heures du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures
du samedi 20 heures au lundi 8 heures
Niveau 3 tous Interdiction totale
Article 4 : MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS
Toute manœuvre de vannes provoquant artificiellement des variations de débit à l’aval des barrages et des moulins est interdite sur les cours d’eau réalimentés du département et sur les bassins versants cités à l’article 1 à l’exception des vannes commandant les dispositifs de franchissement des poissons.
Sont exclues de cette interdiction les manœuvres de vannes visant à éviter les inondations en cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.
Les propriétaires d’installation souhaitant procéder à des manœuvres pour d'autres raisons dûment motivées, devront au préalable solliciter une autorisation auprès du service chargé de la police des eaux à la Direction Départementale des Territoires.
Article 5 : DÉBIT RÉSERVÉ
A l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur au débit réservé, auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
Article 6 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D’EAU
Le remplissage des retenues déconnectées par prélèvement dans les cours d'eau, nappes et ressources souterraines est interdit du 1er juin au 30 novembre sur l’ensemble du département, sauf autorisation spécifique écrite d’un gestionnaire de réalimentation.
Article 7 : PRÉLÈVEMENTS POUR USAGES DOMESTIQUES ET DE LOISIRS
• Usages domestiques et de loisirs
Les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des es- paces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources définies à l’article 1 sont soumis aux mêmes règles que les prélèvements destinés à l’irrigation agricole, sauf arro- sage réalisé par un dispositif tenu à la main.
4/31
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 7 Pour les cours d’eau soumis à tour d’eau, les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport sont inter- dits de 13 heures à 20 heures pour le 1er niveau de restriction et de 8 heures à 20 heures pour le 2e niveau, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
• Golfs
Les mesures de limitation des usages de l’eau pour l’arrosage des golfs s’appliquent selon les modalités prévues par l’accord cadre O Golf et environnement P 2019-2024 dont un ex- trait est présenté en annexe 4.
Les réserves dans les golfs qui sont alimentées par une autre ressource que l’eau issue des réseaux d’eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou cours d’eau, sont librement utilisables par les golfs.
Article 8 : POINTS D’EAU INCENDIE (PEI)
Les PEI ne sont pas concernés par les présentes restrictions.
Certaines communes ont des Points d’Eau Incendie (PEI) aménagés sur des cours d’eau. Ces PEI sont donc intégrés dans la Défense Extérieure Contre l’Incendie Communale et sont référencés comme tels dans les arrêtés communaux. Selon les conditions climatiques, ces PEI peuvent être indisponibles par manque d’eau.
En cas d’indisponibilité des PEI, il appartient aux maires, conformément au décret n°2015- 235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie et l’arrêté Préfectoral du 20 juin 2017 portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du département de Lot et Garonne, de faire remonter l’information auprès du SDIS47 et de trouver une solution pour palier cette situation ( articles L2212-2 et L2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Article 9 : DÉROGATIONS APPLICABLES SUR LES BASSINS EN INTERDICTION TOTALE D’IRRIGATION
En application de l’article 5.5 de l’arrêté-cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne, les prélèvements régulièrement autorisés demeurent possibles, à titre dérogatoire sur les bassins définis en niveau d’alerte 3 à l’article 1, dans la limite de 10 % des volumes autorisés (et dans la limite du volume restant disponible sur le volume autorisé), et pendant les périodes suivantes :
• du lundi 8 heures au mardi 8 heures,
• du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures,
• du vendredi 8 heures au samedi 20 heures.
Ces dérogations pourront être octroyées par notification de la DTT, sur demande individuelle de l’irrigant auprès de son Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau, précisant :
• les cultures dérogatoires (dans la liste figurant à l’arrêté cadre départemental),
• une carte ciblant les parcelles concernées par la dérogation, leur surface et le type de culture irriguée en période dérogatoire
• le(s) point(s) de prélèvement (n° de flux, lieu-dit, commune) • le relevé de compteur volumétrique de début de campagne, • le relevé de compteur volumétrique à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
5/31
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 8 Article 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les
contraventions de 5%" classe, prévues à l'article R.216-9 du code de l'environnement.
Article 11 : PÉRIODE D'APPLICATION
L'arrêté préfectoral n°47-2020-07-29-003 du 29 juillet 2020 est abrogé dès l'entrée en
vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication jusqu’au 31 octobre
2020 sauf abrogation.
Article 12 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Article 13 : EXÉCUTION — PUBLICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets du département, les Maires des communes du département, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et affiché dans chaque commune concernée du département.
red [TU 2020
6/28
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 9 ANNEXE 1
BASSIN DE LA LÈDE
Liste des plans d’eau situés sur une bande de 100 mètres
de part et d’autre des cours d’eau
Application des mesures de restrictions en période de sécheresse
Localisation du plan d’eau
(lieu-dit, commune) Volume (m
3) Situation par rapport au
cours d’eau
Concerné par les
mesures
éventuelles de
restrictions de
prélèvements en
application de
l’arrêté cadre
départemental
O Saint-Chaliès P
BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE 1200
Distance d’environ
8 m NON
O Macatte P
LACAPELLE-BIRON 4 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
O Cardaillac P
LACAPELLE-BIRON 2 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
O Le Cros P
PAULHIAC 72 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
O Chabret P
PAULHIAC 12 800
Distance d’environ 10 m
Clé d’étanchéité NON
O Roquefère P
MONFLANQUIN 5 000 Distance d’environ 15 m NON
O Lagrave P
MONFLANQUIN 64 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
O Moulin de Boulède P
MONFLANQUIN 13 700
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
O Lascombes-Rabanel P
BEAUGAS 68 000
En travers du cours d’eau
Dispositif de débit réservé NON
O Pech P
SAUVETAT-SUR-LEDE 21 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
O Au Pech P
SAUVETAT-SUR-LEDE 1 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
O Trieux P
VILLENEUVE-SUR-LOT 10 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
O Gabel P
VILLENEUVE-SUR-LOT 4 500
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
7/31
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 10 BASSIN DE LA GUPIE
Liste des plans d’eau situés sur une bande de 100 mètres
de part et d’autre des cours d’eau
Application des mesures de restrictions en période de sécheresse
Localisation du plan d’eau
(lieu-dit, commune) Volume (m
3)
Situation par
rapport au cours
d’eau
Concerné par
les mesures
éventuelles de
restrictions de
prélèvements en
application de
l’arrêté cadre
départemental
O Prairie de St-Avit P
ST-AVIT 5 500
Distance d’environ
40 m NON
B Cougouille C
CAMBES
4 000
En rive gauche de la
Gupie à une altitude
supérieure
NON
5 000 Dans le lit mineur de la Gupie OUI
B L’Anglaise C
ST-AVIT 7 600
Dans le lit mineur de
la Gupie OUI
O La Grosse Pierre P
MAUVEZIN 1 000
Distance d’environ
80 m NON
O Labouzigue P
MAUVEZIN 2 000
Distance d’environ
100 m NON
O Le Grand Robert P
ESCASSEFORT 76 600
Distance supérieure
à 10 m NON
O Féourier P
ESCASSEFORT 20 000
Distance d’environ
50 m NON
O Monplaisir P
MAUVEZIN 27 670
Distance d’environ
100 m NON
O Pont P
ST-AVIT 6 000
Altitude supérieure
au lit du cours d’eau NON
O Guillet P
ST-AVIT 6 000
Distance d’environ
60 m NON
O Moulin de Piquet P
LAGUPIE 1 500
Distance d’environ
50 m NON
B Ligoure C
ST-AVIT 40 000
Dans le lit du
ruisseau de
Chabane, affluent
de la Gupie
OUI
O Renardière P
ST-AVIT 6 000
Distance d’environ
50 m NON
8/31
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 11 PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité »
Fraternité
BASSINS VERSANTS
BVG NOM_BV
01 Dropt
02 Tolzac
03 Lède
04 Lémance
05 Thèze
06 Masse de Prayssas Gironde
07 Bourbon
08 Masse d'Agen
09 Séoune
10 Lisos
11 Gers
12 Auvignon
13 Baise Ù
14 Osse
15 Gélise
16 Dordogne
17 |Tareyre
18 Ourbise
19 Boudouyssou - Tancanne
20 Lot
21 Garonne amont
22 Garonne aval F® Page
23 Ciron : %
24 Avance . ES
25 Auroue f
26 Gupie -
27 Auzoue
Landes
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/350 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG é Edition : 07 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH 1 Réferentiel : © IGN- BD TOPO ,—* s i RE DS 2, ve
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage à sr “es #
10
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Argenton
Casteljaloux
a
Restrictions applicables sur les zones d'alerte G- alerte
B= alerte renforcée » t
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Dordogne
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22 Lot
Bougl ; ouglon 29 e\ Villeneuve-sur-Lot
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Houeillès
Tarn et Garonne
09 VE
Saint-Maurin
Durance Barbaste
l'aplume Clermont-Soubiran
Réaup-Lisse |
Légende
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C2 Bassins versants
ge # . +
IMoncrabeau + , Cours d'eau réalimenté j -
» gs Cours d'eau non réalimenté
Gers
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 12 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Ésbyetr
CT
FEAT
nd.
v y
ne
L.é
Ts
BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 | Masse de Prayssas
| 07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
| 09 |Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
[15 | Gélise
16 | Dordogne
| 17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 | Avance
(25 Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Restrictions applicables sur le BV Auroue
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Saint-Romain-le-Noble Sauveterre-Saint-Denis Clermont-Soubiran
Lamagistère
Saint-Nicolas-de-la-Balerme
Layrac
Saint-Sixte Dorzac
Caudecoste
Fals
Tarn-et-Garonne
Cuq
Astaffort
Le À " Légende Plans d'eau de réalimentation 2
Gifbrède = Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
Gers = Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 13 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
sheet
Éga er
FRE 0 mn 0
none don Saint-Pierre-de-Buzet_ + irs-sur-Garonne
Buzet-sur-Baïse
Ambrus
Xaintrailles Mongaillard “ef
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BASSINS VERSANTS Lavardac
NUMERO LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 | Lémance Barbaste 05 Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 Lisos , fi Fe Nérac
(12 Auvignon
13 Baïse
14 Osse
15 | Gélise : !
16 Dordogne teaup-Lisse
17 [Tareyre Andiran
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont Fréchou
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 Avance
25 | Auroue Mézin
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/100 000 (au format A3) Lannes
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPagé
Restrictions applicables sur le BV Auvignon
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Madaillan Bazens Lusignan-Petit
Port-Sainte-Marie
nn N Clermont-Dessous
_ PP Foulayronnes Saint-Laurent\ Ba: EE Colayrac-Saint-Cirq
Saint-Hilaire-de-Lusignan
Pont-du-Cass
7
Sérignac-sur-Garonne
Méntesquieu
Bruch
Brax Agen
Bon-Encont
Le Passage
Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Espiens Roquefort Cas:
ar AUVignon Estillac Boé Lafo:
Sauve
Moncaut
Calignac ù i g Aubiac Moirax
Saumont
Laplume EEE
Fieux
Fals
Saint-Vincent-deLamontjoie Marmont:Pachaë
-Nomdieu E a’? \ Lasserre
À & Lamontjoie
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Plans d'eau de réalimentation À
= (Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
Gers === Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 14 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Ésbyetr
CT
FRE
Tes
;
a:
BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
15 | Gélise
16 Dordogne
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 Avance
| 25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/175 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Restrictions applicables sur le BV Avance
secteur NON réalimenté :
Noaillac Sainte-Bazeille
Meilhan-sur-Garonne
Saint-Sauveur-de-Meilhan
secteur réalimenté :
Saint-Barthélemy-d'Agenais
Virazeil Puymiclan Tourtrès To
. Marmande
Birac-sur-Trec :
Agmêé … Labretonie Cou
Saint-Pardoux-du-Breuil
Longueville
Sigalens à COcumont | Gontaud-de-Nogaret Hautesvignes Verteuil-d'Agene -Fourques-sur-Garonne _#7.
" Taillebourg Brug:
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Caumont-Sur-Garonne Sénestis Fauillet :
A Grateloup-Saint-Gayrand
Le|Mas-d'Agenais Lagruère Laparade
Gironde < .
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Saint-Michel-de-Castelnau BeaUziac Casteljaloux
Villefranche-du-Queyran Le, D
Saint-Lèger : Aiguillon Galapian L-.
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Bazens
Lartigue Caubeyres
Buzet-sur-Baïse Port-Sainte-Marie
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Ambrus Saint-Laurent
Maillas Feugarolles
Mongaillard u Monte
Allons Pompiey Xaintrailles CU Sue [
Landes Lavardac
Légende à Durance
a Losse Bousses Barbaste Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
Lubbon i
—— Cours d'eau non réalimentés
Axe === Départements voisins
Réaup-Lisse \
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 15 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Restrictions applicables sur le BV Baise
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : ÉTÉ CT É PRITEEU suvopous
Casteljaloux DHL d Laugnac Villefranche-du-Queyran SA EEE DES Saint-Salvy Pindères Aiguillon . Prayssas D. Saint-Léon: Lagarrigue La Réunion Anzex INC'LEON
__. Madaillan Frégimont APT het Bazens 2
> Caubeyres Saint-Pièrre-de-Buzet Port-Sainte-Marie Buzet-sur-Baïse Lusignan-Petit | Pompogne Thouärs:sur-Garonne ; v” $ N CINE CESSE Saint-Hilaire-de-Lusignan
&
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Feugarolles
BASSINS VERSANTS : Séri -sur-G . L Monaaillard , rIgnac-sur-Garonne
NUMERO | LIBELLE h Xaintrailles JTE Vianne SR Montesquieu Houeillès . — ruc 01 Dropt Pompiey 02 | Tolzac Brax Age 03 Lède Le Passage 04 | Lémance Lavardac Sainte-Colombe-en-Bruilhois 05 Thèze
06 | Masse de Prayssas Espiens Roquefort
07 Bourbon -cur-AUVI Estillac Bc . Montagnac-sur-Auvignon 08 | Masse d'Agen Boussès Durance Barbaste
09 Séoune
10 | Lisos
11 Gers Moncaut
12 | Auvignon à Née Calignac Aubiac Moirax 13 Baïse Arx
14 | Oise Saumont
15 Gélise
16 | Dordogne Laplume
17 Tareyre Landes Réaup-Lisse Andiran 18 | Ourbise Layr
19 Boudouyssou-Tancanne
20 (dE Saint-Vincent-de-Lamontjoie
21 | Garonne amont Rimbez-et-Baudiets FFSGROU RE Marmont-Pachas 22 | Garonne aval Lassérre Nomdieu 23 Ciron \ Astaf Francescas joi 24 Avance Sos Mézin Lamontjoie 25 Auroue 26 Gupie Pergain-Taillac
27 Auzoue Poudenas eo A Ligardes Pouy-Roquelaure Moncrabeau vw dn
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Lannes T) Li Gazaupouy Légende
Echelle : 1/130 000 (au format A3) sainte-Maure-de-Peyriac Lans DU plans d'eau de réalimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG NE Sion } PA — (Cours d'eau réalimentés Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH 1 Montréal M Condom bureau ronésimentés
Réferentiel : © IGN- BD TOPO Fourcés * Gers Castelnau d'Auzan Labarrère === Départements voisins
SIG4/SE|GQE|Gestion_ Hydrologique|MisesEnPage Larroque-sur-l'Osse
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 16 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNME
Restrictions applicables sur le BV Boudouyssou - Tancanne
us secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : Faure FRE MONTIAaNnQUIN Saint-Aubin
Montayral Mauroux
lat Trentels Lot ul Saint-Georges
APT hat
Thézac
Bourlens
7 j Villeneuve-sur-Lot Saint-Sylvestre-sur-Lot > ÿ es Trémons ? “% d Pt
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE \\ S. Porte-du-Que 01 Dropt \ À > XYJ TOurnon-d'Agenais 02 | Tolzac Dausse A 03 Lède : 04 | Lémance Penne:d'Agenais
105 |Thèze | _
06 | Masse de Prayssas Pujols A
07 | Bourbon ) \
| 08 | Masse d'Agen /
09 | Séoune
10 Lisos Montaigu-de-Quercy
11 Gers
12 | Auvignon |
13 Baïse Saint-Antoine-de-Ficalba Hautefage-la-Tour aie \.
14 | Osse ee: Massoulés Le ; Roquecor ‘Gélise e int-Beauzei
| 16 | Dordogne
17 Tareyre .
18 | Ourbise Castella Saint-Amans-du-Pech
19 Boudouyssou-Tancanne |
D EX nl Tarn-et-Garonne 21 Garonne amont
22 | Garonne aval |
23 | Ciron Cassignas
| 24 | Avance
25 | Auroue oix-Blanche Blaymont
26 Gupie
27 Auzoue
Laroque-Timbaut
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Cauzac Beauville Lacour Légende
Echelle : 1/85 000 (au format A3) 7 Plans d'eau de réalimentation
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG | = Cours d'eau réalimentés Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH | Bourg-de-Visa Elawe- d'au nenrésliners
Réferentiel : © IGN- BD TOPO Saint-Robert | Sauvagnas Dondas Engayrac = Départements voisins SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
1 Cinsntst An Csirhrne
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 17 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse uat
15 | Gélise
‘16 | Dordogne
17 Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 | Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40 000 (au format A3)
”
Restrictions applicables sur le BV Dordogne aval
secteur NON réalimenté :
Gironde
e
Riocaud
Savignac-de-Duras
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPagé
Duirse
secteur réalimenté :
Margueron
Villeneuve-de-Duras
Saint-Sernin
Saint-Astier
Monestier
Saint-Jean-de-Duras
Dordogne
Loubès-Bernac
Thénac
Li
Lan. ss de.
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Ji
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 18 E
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONME sheet
Éga er
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v
RAS
BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
01 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 Lisos
11 | Gers
12 Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
15 | Gélise
16 Dordogne
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/175 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPagé
Restrictions applicables sur le BV Dropt
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Gironde
Margueron Monestier Dordogne
me. : Landerrouat
l'oubes-Bernac
Thénac
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4, Vaini-Astier
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Allemans-du-Dropt Villeréal l Roumagne
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te-Bazeille ns Éres MoSbahus Moulinet Cancon
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Ë Virazeil Saint-Barthélemy-d'Agenais … Tombebœuf Von as Marmande : è onflanquin Puymiclan Tourtrès Beaugas
Se Gaujac ; \ À | Mare Castelnaud-de-Gratecark< lacauccade
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Labretonie Légende C
POITÉROEQUE 2H BEI Coulx ARPeSour La Sauvetat-sur-Lèdad ! Plans d'eau de réalimentation Pailloles | é ronne Longieille Gontaud-de-Nogaret Verteuil-d'Agenais Pinel-Hauterive Cours d'eau men | } —— (Cours d'eau non réalimentés Taillebourg . Brugnac Monclar L
Fauguerolles Varés Cascene || Lédat \}leneuve-eur-Lot |" Départements voisins l Caumont-sur-Garonne V, =. nice D. - ri
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 19 FRÉFÉÊTE Restrictions applicables sur le BV Garonne amont DE LOT-ET-GARONMNE Anis x als z tr secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Faure
É'PRETELT a VIHELUI I Granges-sur-Lot Le lemple-sur-Lot VINENEUVE-SUT-LOT
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Puch-d'Agenais h EEE Saint-Antoine-de-Ficalba Auradou Massoulés Monheurt Bourran Hautefage-la-Tour Saint-Bes
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NUMERO | LIBELLE | à Lo = Foulayronnes a (Dro æ Ourbise B#Clermont-Dessous ae MSIgan | Sauvagnas Saint-Robert Engayrac
02 |Tolzac Ambrus | Saèbaurens ] | E 03 | Lède Li Colayrac/Saint LS Pont-du-Casse > Dondas 04 Lémance | /Feugarolles ee à ee Mongaillard KZ Sérigrc:su-Garome Saint-Martin-de-Beauville
05 Thèze el Vianne Bruch h = Saint-Caprais-de-Lerm Saint-Maurin 06 Masse de Prayssas Pompiey alntrallles Le p £ 07 | Bourbon D Agen) Bon“EnContre Tayrac 08 | Masse d'Agen Lavardac Le Passage 09 Séoune ; | e Fr Espiens paintés -Colombe-en- no y { & élculier Puymirol Penillé
11 Gers Borbacte Montagnac-sur-Auvignon nr —-BÔdé: ee de ‘ LS 12 Auvignon Le = Tec | lafox Saint-Urcisse 13 Baï - “ = mp" _ ance = L Saint-Romain-le-Noble ue
15 | Gélise Nérac Calignac Abe Moirax Sauveterre Saint-Denis
16 | Dordogne
17 Tareyre Saumont
18 | Ourbise Layrac 19 Boudouyssou-Tancanne Réaup-Lisse Andiran | - Caudecoste y 20 | Lot Fieux Dunes 21 Garonne amont . À. 22 | Garonne aval ; Fréchou Nomdieu Saint-Vincent-de;Lamontjoie Tarn-et-Garonne 23 | Ciron NI 24 | Avance Ec Lasserre. -_Francescas Lamontjoie 25 Auroue se
26 | Gupie | … + Pergain-Taillac | & "5 Ÿ Pouy-Roquelaure F., #7 PNRSNE LÉTÉS Moncrabeau CRIS Gimbrède
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Lannes L Réalisation : DDT Lot-et-Garonne ns on Légende
Echelle : 1/175 000 (au format A3) des D Gers | Plans d'eau de réalimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG <ès Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH ur-l'Osse”
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
= (Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 20 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNME
Restrictions applicables sur le BV Garonne aval
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : aber Éga er É'PRETELT Lauzun ë Roumagne PENRE L Douze Saint-Géraud Allemans-du-Dropt | Lévignac-de-Guyenne Saint-Pardoux-Isaac Sérignac-Pét Monteton Saint-Colomb-de-Lauzun Puysserampion '
7 tt mac bon Saint-Sauveur Cambes ts Gironde Castelnau;sur-Gupie s Lavergne Ségalas Saint-Martin;Petit ns | Miramont-de-Guyenne v COUPE Saint-Avit Lachapelle} —>—LPeyrière Si Mauvezin-sur-Gupie | Montignac-de-Lauzun AR Em Mongauzyg onvie , 3 D Escassefort
nr : \ Seyches\ Armillac ep 2 n Hure Pusix ontgrsesFoupirere Laperche | \ ST Beaupuy Mohtiahus
BASSINS VERSANTS Couthures-sur-Garonne 2 ; ,
02 |Tolzac Meilhan-sur-Garonne Marmande = Tourtrès 03 |Lède Î 04 | Lémance ‘ 05 | Thèze Saint-Sauveur-de-Meilhan Mellus Birac-Sur-Trèc Montastruc | 06 | Masse de Prayssas Y Agmé Lab retonie. ? 07 Bourbon F $ | 5 | 08 Masse d'Agen À Montpouillan 4 Saint-Pardoux-du-Breuil Coulx ! LE x e 09 | Séoune Sigalens\ Coeum tr Longueville.,< Gontaud-de-Nogaret Hautesvignes, gVerteuil-d'Agenais Pin 10 Lisos pa Fourques-sur-Garonne Ë di É €" 11 | Gers Taillebourg HÉsIRDREs ee Brugnac 12 | Auvignon Samazan ù D 2 Monclar
a _— Corontsur Grine d 4 À _ Varès ÈS Romestaing É.udt Prauillet 15 Gélise Sainte-Marthè Q (Ent + : 6 bre Guérin | Grateloup-Saint-Gayrand
17 |Tareyre Grignol FOUAON Saint rignols : à Castelmoron-sur-Lot
18 | Ourbise Le Mar PAPE L'agruère Laparade 19 Boudouyssou-Tancanne Argenton k à Fongrave 20 Lot Grézet-Cavagnan \ 21 | Garonne amont Cours-les-Bains : Orne Sai Ruffiac : . 1 Calonges = | .22 Garonne aval Sillas Sainte-Gemme-Martaillac Villetonf F clairac 23 | Ciron Antagnac Granges-sur-Lot Le Temple-sur-Lot 24 Avance Poussignac Do
= [AUEOUE Labastide-Castel-Amouroux RAZIMES 26 | Gupie Nat ut Lafitte-sur-Lot 27 Auzoue oualade LR OR Leyritz-Moncassin | Montpezat | c 4 Nicol Saint-Sardos Dear Tenais IcOIE Bourran
# ‘à É = nl D , Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Beniriac Casteljaloux : Ÿ Légende
Echelle : 1/150 000 (au format A3) Villefranchedu-Queyran el 724 a, …… | Plans d'eau de réalimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG der _ Saint-Léger AQuIION — Cours d'eau réalimentés Edition : 7 août 2020- DDT/SEGEMA/SH LARGE > A sel Eee bio À
Réferentiel : © IGN- BD TOPO piidères a Reunion Saint;léon Damazan Lagärrigue aint-Sà —— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins il
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
mL Pr Resa sr - |. Port-Sainte-Marie Razens Fréain
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 21 En
FRÉFÉÊTE Restrictions applicables sur le BV Gupie DE LOT-ET-GARGNME tr secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Faure
en Cours-de-Monségur. Mot Saint-Vivien-de-Monségur
Allemans-du-Dr Saint-Géraud
Lévignac-de-Guyenne
Ts Gironde Monteton
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. Cambes BASSINS VERSANTS Caubon-Saint-Sauveur
NUMERO LIBELLE
01 Dropt
| 02 Tolzac 7
03 | Lède Fr
04 | Lémance Lamothe-Landerron Castélnau-sur-Gupie
| 05 Thèze
06 | Masse de Prayssas Saint-Afÿit Peyrière
2 | Bourbon Saint-Martin-Petit Lachapelle ' Ï . 08 Le d'Agen Lagupie
| 09 |Séoune
10 Lisos
| 11 | Gers
12 Auvignon Mauvezin-sur-Gupie
| 13 Baïse
| 14 | Osse
15 Gélise
16 | Dordogne Escassefort 17 Tareyre
18 | Ourbise Jusix
19 Boudouyssou-Tancanne Seyches
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 Ciron | | Beaupuy 24 Avance Sainte-Bazeille
25 Auroue
.26 Gupie | !
27 Auzoue Ires-sur-Garonne
Marmande
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Vo Légende Echelle : 1/60 000 (au format A3) à \ ET Plans d'eau de réalimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG N —— Cours d'eau réalimentés Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH NS Éd inerte
Réferentiel : © IGN- BD TOPO QNTS CEA NON TERMES == Départements voisins SIG471SE|GGE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage Marcellus G auj a C=
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 22 En
PRÉFÉÊTE Restrictions applicables sur le BV Lède DE LOT-ET-GARGNME us secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Faure
PERTE - Rives
Mazières-Naresse
Douzains Saint-Martin-de-Villeréal Mazeyrolles _#
Ferrensac Villeréal y Dordogne : Bournel Castillonnès ; PA Terat-de-Biron
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Saint-Étienne-de-Villeréal
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BASSINS VERSANTS
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02 Tolzac nviel
LE | Lède Gavaudun Saint-|
04 | Lémance
LE | Thèze
06 | Masse de Prayssas 4 é Le
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| 12 | Auvignon
13 Baïse $ | à | Ge Monflanquin
15 | Gélise Beaugas L,
16 | Dordogne $
IC 17 | Tareyre a de-Gratecambe Lacaussade je 18 Ourbise À ; | | Monsempron-Libos | 19 | Boudouyssou-Tancanne L
20 | Lot si ni 21 Garonne amont Saint-Pastour ji | Condezaygues 22 | Garonne aval Savignac-sur-Leyze 5
23 Ciron -Ur- a | | Paille Fi Sauvetat-sur Lède Monségur
24 | Avance Saint-Aubin 25 Auroue
| | uni |-Hauterive + SL \ Saint-Vite Montayra 27 Auzoue
oo dar Casseneuil Li —_ / Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Lédat Villes SuLot | Légende
\ à \ Trentels sal Echelle : 1/100 000 (au format A3) À MIN Plans d'eau de réalimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG _— = Cours d'eau réalimentés
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH | Saint-Sylvestre-sur-Lot —— Cours d'eau non réalimentés 5 Réferentiel : © IGN- BD TOPO | F i Co L | nte-Livrade-sur-Lot Bias À : Trémons === Départements voisins SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage :
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 23 E 3
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONNE
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
‘10 | Lisos
11 Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
15 | Gélise
16 Dordogne
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 | Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/90 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Restrictions applicables sur le BV Lisos
secteur NON réalimenté :
Gironde
Sillas
secteur réalimenté :
Saint-Martin-Petit
Mongauzy
Hüre\X
Jusix
Couthures-sur-Garonne
Noaillac
Meilhan-sur-Garonne
Aillas
Saint-Sauveur-de-Meilhan
Marcellus
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Saint-Martin-Curton
Se
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Mauvezin-sur-Gupie
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Sainte-Bazeille Beaupuy
Marmande |
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Fourques-sur-Garonne
Taillebourg
Samazan
Caumont-sur-Garonne
Sainte-Marthe
Bouglon
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Grézet-Cavagnan à
Légende
a Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés nc
Labastide-Castel-Amouroux
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 24 E
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONNE secteur NON réalimenté :
Restrictions applicables sur le BV Lot
secteur réalimenté : ÉTÉ
Éga er
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Miramont-de-Guyenne Montignac-de-Lauzun Saint-Maurice-de-Lestapel Saint-Eutrope-de-Born Laussou ee Sauveterre-la aulhiac
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Beaugas
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Coulx Sont Le La Sauvetat-sur-Lède Savignac-sur-Leyze ContézaVques k BASSINS VERSANTS Pailloles Saint-Aubin ÆMonségur
RE RE -Nogaret Verteuil-d'Agenais | < | . int-Vi vrai 01 Dropt Brugnac Pinel-Hauterive
02 | Tolzac Monclar | gMauroux 03 | Lède Varès ù ns A af Trentels A TS 04 | Lémance Fauillet Ve L Ve |
05 Thèze Grateloup-Saint-Gayrand R Villeneuvé-sür-Lot RS. Thézac 06 | Masse de Prayssas à n° | Saint Se “Sur-Lot. 07 Bourbon P Case nl | . Bias
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09 Séoune Tonneins 4 7 PV ul 10 | Lisos on s Allez- da à Tournon-d'Agenais Porte-du-C 11 Gers “re Penne-d'Agenais Dausse 12 Auvignon PE “sur Lot Valeilles | Courbiac FS Anthé 13 Baïse
14 Osse mn afitte-sur-LOt s a [= É Ft Montaigu-de-Quercy ise \ #
16 Dordogne JUrENiQoIS Bourran. Auradou . à | à JE assoulès 1 Taere - C1 Hautefage-la-Tour Roquecor
18 | Ourbise k | 19 Boudouyssou-Tancanne Lég Re Monbalen Saint-Amans-du-Pech “Leger Massels ds Frespech = KE an | EPAQ Laugnac ses P Tarn-et-Garonne 21 Garonne amont \ rie assignas 22 Garonne aval La Co Bi + Blaymont = a Croix-Blanche =” Ciron Madaillan 24 | Avance BaZEnSpÉgIMont | | ee CEE Cauzac Beauville “Lacour 25 Auroue -Baïise Lusignan-Petit = Port-Sainte-Marie Bajamont | 26 Gupie r-Garonne Foulayronnes Bourg-de-Visa 27 AUZOUE Clermont-Dessous Sauvagnas °aint-Robert Engayrac Saint-Laurent
I Colayrac-Saint-Cirq Pont-du-Casse Dondas é Réalisation : DDT Lot-et-Garonne rrolles on su Conne D HET Légende
Echelle : 1/175 000 (au format A3) Bruch Mon dou Saint-Maurin _ Plans d'eau de réalimentation
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG Brax Agen” |} Bon-Encontre Tayrac Montjoi Cours d'eau réalimentés
Réferentiel : © IGN- BD TOPO —— Cours d'eau non réalimentés _ Espiens Boé Castelculier Puymirol Perville == Départements voisins SIG47ISE|GQE |Gestion_ Hydrologique |MisesEnPage Frs Montagnac-sur-Auvignon Roquefort Estillac
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 25 E =
FRÉFÈTE Restrictions applicables sur le BV Masse d'Agen DE LOT-ET-GARGNME tr secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Éga er
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Cours Hautefage-la-Tour Sembas
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
01 | Dropt | à 02 Tolzac Madaillan / Laroque-Timbaut Cauzac 03 | Lède Ne 04 | Lémance
05 Thèze
| 06 | Masse de Prayssas
07 Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune ” 10 Lisos | Bajamont =
11 Gers = Foulayronnes
12 Auvignon Agen Î
13 Baïse
14 |Osse Saint-Robert
15 | Gélise Sauvagnas 16 Dordogne
17 Tareyre
[18 CURE Colayrac-Saint-Cirq 19 Boudouyssou-Tancanne Pont-du-Casse !
| 20 | Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval ( ( 1 7/
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| 24 | Avance Saint-
25 Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Saint-Caprais-de-Lerm
Bon-Encontre
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne JE ET Légende 1ssage} _ Plans d'eau de réalimentation
= (Cours d'eau réalimentés
Echelle : 1/50 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH Castelculier éd à ic
Réferentiel : © IGN- BD TOPO Cours d'eau non réalimentés
: ; e === Départements voisins SIG47ISE|GGE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPagé Saint-Pierre-de-Clairac P
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 26 E
PRÉFÈTE
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
| O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
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06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 | Masse d'Agen
| 09 |Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
[15 | Gélise
16 | Dordogne
| 17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 | Avance
| 25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Restrictions applicables sur le
secteur NON réalimenté :
Clairac
Bourran
Aiguillon
Galapian
Lagarrigue
Bäzens
Port-Sainte-Marie
K ù
Saint-Laurent*
ugarolles
Echelle : 1/75 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG 3ruch
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Granges-sur-Lot
Lafitte-sur-Lot
Saint-Sardos
Lacépède
Saint-Salvy
Frégimont
Clermont-Dessous
BV Masse de Prayssas
secteur réalimenté :
Le Temple-sur-Lot
Montpezat
Saint-Hilaire-de-Lusignan
Montesquieu
Sérignac-sur-Garonne
Sainte-Colombe-en-Bruilhois
FT
Prayssas
Madaillan
4
l'usignan-Petit
Colayrac-Saint-Cirq
Le Passage
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Sainte-Livrade-sur-Lot
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Sainte-Colombe-de-Villeneuve
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Foulayronnes Bajamoi
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
== Départements voisins É
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 27 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNME
Ébvri
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Cours
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
109 Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 Auvignon
13 | Baïse
14 | Osse Agen
15 Gélise
16 Dordogne
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval e
23 | Ciron
24 Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Moirax
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/90 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Restrictions applicables sur le BV Séoune
secteur NON réalimenté :
OH ILTAN ILUIT IE TUE TT ICaIUa
Sembas
Castella Monba
Laugnac
La Croix-Blanche
Foulayronnes Bajamont
Sauvagnas
Pont-du-Casse
Bon-Encontre
Boé
Saint-Jean
Sauveterre-Saint-Denis
Layrac
Caudecoste
Fals
Saint-Caprais-de-llerm
Säint-Pierre-de-Clairac
=de=Thurac
secteur réalimenté :
Auradou |
Hautefage-la-Tour Saint-Amans-du-Pech
| Massels
à Frespech
Cassignas \]
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Saint-Romain-le-Noble
Lamagistère Clermont-Soubiran
Valence
Saint-Sixte
Donzac
Golfech
l'acour
Bourg-de-Visa
Tarn-et-Garonne
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 28 En
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Cab vir
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Caumont-sur-Garonne
Sainte-Marthe
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BASSINS VERSANTS
NUMERO LIBELLE
01 | Dropt
| 02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
105 | Thèze Sainte-Gemme-Martaillac | 06 | Masse de Prayssas
07 | Bourbon
| 08 | Masse d'Agen
| 09 |Séoune
| 10 |Lisos
11 | Gers
| 12 | Auvignon
| 13 | Baïse
| 14 | Osse
| 15 | Gélise ’
LE Beat Labastide-Castel:Amouroux ‘17 Tareyre
| 18 Ourbise
| 19 | Boudouyssou-Tancanne
20 | Lot
21 | Garonne amont
22 | Garonne aval
| 23 |Ciron
24 | Avance ; | 125 [eue Leyritz-Moncassin
26 | Gupie
27 Auzoue
Casteljaloux
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
La Réunion
Anzex
Restrictions applicables sur le BV Tareyre
secteur NON réalimenté : secteur réalimente :
Le Mas-d'Agenais
Villefranche-du-Queyran
Calonges
Razimet
Sénestis
Lagruère
Villeton
Puch-d'Agenais
Mc
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 29 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNME
Cab vir
Éga er
ÉRIC |
queiui -sur-Briolance
Mode ES
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
| 01 | Dropt
| 02 | Tolzac
[BE [= Cuzorn 04 Lémance
(05 Thèze
| 06 Masse de Prayssas
| 07 | Bourbon
08 | Masse d'Agen
| 09 |Séoune
10 | Lisos
| 11 | Gers
| 12 | Auvignon
13 | Baïse
14 | Osse
[15 | Gélise
| 16 | Dordogne
| 17 | Tareyre
18 Ourbise
| 19 | Boudouyssou-Tancanne
20 | Lot
[21 | Garonne amont
22 | Garonne aval
123 | Ciron
24 | Avance
| 25 | Auroue
|26 | Gupie
27 Auzoue
-Libos
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Montayral
Saint-Front-sur-Lémance
Soturac
Restrictions applicables sur le BV Thèze
secteur NON réalimenté :
2
#Saint-Martin-le-Redon
secteur réalimenté :
Sauveterre-la-Lémance
en. MOontcabrier
Lot
_
Loubejac
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 30 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Restrictions applicables sur le BV Tolzac
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : ÉTÉ Faure F Fev [ILELOI 1] JC! 1Y1 IOL FT CUUUUUVL PIVUIRQUI IUT! LODLUHIUEIICD Mor
Cambes Puysserampion Saint-Colomb-de-Lauzun
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE e | , o1 Dropt Saint-Barthélemy-d'Agenais ViHE ns
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2 | Lède RÉAL EN Tombebœuf 04 | Lémance
05 | Thèze Beaugas
| 06 | Masse de Prayssas
07 Bourbon
08 Masse d'Agen | , = Ge Birac-sur-Trec Agmêé MonEente Cas
10 | Lisos
+ Saint-Pastour 11 | Gers
12 | Auvignon F
13 Baïse : | Ile Verteuil-d'Agenais & Pailloles 14 Osse A | F= [ae Gontaud-de-Nogaret Herire
16 | ee Pinel-Hauterive
17 Tareyre
18 Otrhise auguerolles en Brugic les,
19 Boud T. L | _ ouyssou-Tancame kg | | ondar Casseneuil | |
| | LT | Léda' 21 | Garonne amont Varès Y Ve | 22 | Garonne aval
23 | Ciron / ï
24 Avance Sénestis
25 | Auroue " Grateloup-Saint-Gayrand
26 Gupie ; 27 lyon | Saint-Étienne-de-Fougères
À ù Laparade Castelmoron-sur-Lot Lagruère Fongrave Sainte-Livrade-sur-Lot Bias
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Légende
Echelle : 1/100 000 (au format A3) …… | Plans d'eau de réalimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG aie = Cours d'eau réalimentés
Edition ‘7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH Villeton =. / — Cours d'eau non réalimentés U Réferentiel : © IGN- BD TOPO Le Temple-sur:Lot ;
“Sur === Départements voisins b SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage Lafitte-sur-Lot Dol mayrac F Granges-sur-Lot ;-*%,__: \.
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 31 24h 6h 10h 12h 18h 22h
Arbus
Chaudron du Redon Ab art Arbus De Briancon Frayssinous “Aou 7 Deirieu / Lascombes De Briancon . . Frayssinous Deirieu / Lascombes . Deirieu Grialou Grialou Grialou Fabre M Deirieu Delrieu / Lascombes Pradel Lascomi La be Grialou Delrieu / Lascombes Grialou Roussilles Rousilles R milles Lascombes Grialou Soulard Roussilles Domenech
Arbus ,
De Briancon Chaudron du Redon Airbus Abus Airbus De Briancon Delrieu De Briançon C'amieres Cameres Cameres Delrieu
Delrieu / Lascombes Frayssinous De Briançon De Briançon De Briançon Delrieu / Lascombes [ 7. Frayssinous Frayssinous Fabre M : Grialou Grialou Lascombes La be E - Grialou Lascombes scombes rayssinous
Arbus
De Briancon Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus De Briancon ‘ De Briançon Balety Balety Balety .
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Arbus
De Briancon Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus De Briancon Delri De Bri Carrières Carrières Carrières Delrieu _
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De Briancon Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus De Briancon : De Briançon Delrieu / Lascombes | Delrieu/ Lascombes | Delrieu / Lascombes franc Deirieu Delrieu / La Frayssi Frayssi Fabre M Delrieu Delrieu / Lascombes irieu / Lascombes TayssiNous Tayssinous abre Fravssinous Griaiou Lascombes Lascombes Lascombes Frayssinous Grialou Soulard Salesse Salesse Salesse Domenech
se Balety Balety
De Briancon “ Arbus Delord Delord De Briancon Delrieu Chandron du Redon Balety Fabre JC Fabre JC Delrieu Grialou Soulard Grialou Ferret Ferret Grialou D ; Grialou Grialou
Balety
Chaudron du Redon Balety Balety Balety De Briancon De Briançon Carrières Carrières Carrières De Briancon Delrieu Grialou De Briançon De Briançon De Briançon Delrieu Grialou Roussilles Grialou Grialou Grialou Grialou Soulard Roussilles Roussilles Roussilles Domenech
6 4 2 6 4 2
ANNEXE 3
Tour d’eau de niveau 1 – Thèze
29/31
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 32 24h 6h 10h 12h 18h 22h
Chaudron du Redon
De Briancon Frayssinous Arbus Ab Arbus De Briancon Delrieu Lascombes Frayssinous Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu Delrieu / Lascombes Pradel Lascombes Roussilles Roussilles Delrieu / Lascombes Grialou Roussilles Roussilles Delord Grialou Soulard
Chaudron du Redon
De Briancon De Briançon Arbus Arbus Arbus De Briancon Delrieu Frayssinous Camières Camières Camières Delrieu Delrieu / Lascombes Lascombes Frayssinous Frayssinous Fabre M Delrieu / Lascombes Grialou Soulard Lascombes Lascombes Frayssinous Grialou Domenech
- Arbus Arbus - i De Briancon Delrieu / Lascombes | Chaudron du Redon Baicty Balety De Briancon Delrieu Grialou De Briancon De Briançon De Briançon Delrieu
Delrieu Lascombes Soulard Gri os Delrieu Lascombes Deirieu Lascombes Delrieu Lascombes Grialou Delord Soulard Grialou Grialou Grialou
De Briancon Arbus Arbus Arbus Arbus De Briancon Delrieu Frayssinous Delrieu / Lascombes Camières Carrières Delrieu Deirieu / Lascombes Lascombes Frayssinous Deirieu / Lascombes | Delrieu/ Lascombes | Delrieu / Lascombes Grialou Pradel Lascombes Frayssinous Frayssinous Grialou
- Chaudron du Redon - Arbus Arbus De Briancon De Briançon Delnieu ! Lascombes | Lépien | Lascombes | Delrieu / Lascombes De Briancon Delrieu - Delord ‘ : Deirieu / Lascombes : Lascombes Lascombes Delrieu Delrieu / Lascombes Frayssinous - _ Grialou Lascombes Lascombes Frayssinous Fabre M Grialou Domenech Salesse Soulard
Arbus . - De Briancon Chaudron du Redon Arbus Balcty De Briançon De Briancon : : Delord Delord Fabre JC : Delrieu De Briançon Balety Fabre IC F Delrieu Grialou Grialou ue Le net Grialou Grialou Ferret Delord Soulard
Balety .
DeBriancon | Chandron du Redon Camires Camitres Camires De Briancon Delreu De Briançon De Briançon De Briançon De Briançon œ gen Roussilles Roussilles Roussilles Roussilles
24h
ANNEXE 3
Tour d’eau de niveau 2 – Thèze
30/31
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 33 ANNEXE 4 : Mesures de limitation d’usage pour l’arrosage des golfs
Annexe I de l’accord cadre O Golf et environnement P 2019-2024
Extrait des Éléments méthodologiques des mesures exceptionnelles de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse
En 2005, dans le cadre d'une homogénéisation des mesures de restrictions, il a été négocié dans le cadre de la charte un modèle de restriction pour l'activité des golfs.
Seuils
Mesures de limitation des usages de
l’eau
Pour l’irrigation agricole
Mesures de limitation des usages de
l’eau
Pour l’arrosage des golfs
Débit
d’alerte
(Qa)
Limitation des prélèvements à 2
jours/semaine ou réduction de
30% en volume
• Interdiction d’arroser les
terrains de golf de 8h00 à
20h00 de façon à dimi-
nuer la consommation
d’eau sur le volume heb-
domadaire de 30%.
• Un registre de prélève-
ment devra être rempli
hebdomadairement pour
l’irrigation.
Débit
d'alerte
renfor-
cé
(Qar)
Limitation des prélèvements 3,5
jours/semaine ou réduction de 50%
en volume
• Réduction des volumes
d’au moins 60% par une
interdiction d’arroser les
fairways 7j/7.
• Interdiction d’arroser les
terrains de golf à l’excep-
tion des O greens et dé-
parts P
Débit
de crise
(DCR)
Interdiction totale
• Interdiction d’arroser les
golfs.
• Les greens pourront toute-
fois être préservés, sauf en
cas de pénurie d’eau po-
table, par un arrosage O ré-
duit au strict nécessaire P
entre 20h00 et 8h00, et
qui ne pourra représenter
plus de 30% des volumes
habituels.
31/31
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-07-002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 34 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-08-07-001
Arrêté relatif à l'autorisation de modifier un système de
vidéoprotection - E.I. MAISON DE LA PRESSE à Cancon
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-08-07-001 - Arrêté relatif à l'autorisation de modifier un système de vidéoprotection - E.I. MAISON DE LA PRESSE à Cancon 35 PRÉFÈTE , eu
DE LOT-ET-GARONNE Service des Sécurités
Ré Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
Dossier n° 2012-0062
Arrêté n°
relatif à l'autorisation de modifier un système de vidéoprotection
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 228-9, L. 251-1 à L. 255 et L. 613-13 ainsi que R. 251-1 à R. 253-4;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des titres Il (chapitre Il) et V du livre 1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 nommant Madame Béatrice LAGARDE, Préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DARGENT, Directeur de Cabinet de la Préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-08-03-051 du 3 août 2017 portant autorisation de renouveler un système de vidéoprotection situé MAISON DE LA PRESSE — 53 rue Nationale - 47290 CANCON ;
Vu le courrier du 25 mai 2020 de Madame Sandrine LEPREUX, nouvelle gérante de l’E.I. MAISON DE LA PRESSE à CANCON ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er- Madame Sandrine LEPREUX, gérante E.I. MAISON DE LA PRESSE, est autorisée, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation du système de vidéoprotection situé MAISON DE LA PRESSE -— 53 rue Nationale - 47290 CANCON.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêté préfectoral n° 47-2017-08-03-051 du 03 août 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jsuq'au 03 août 2022.
Article 2 - La modification porte sur le changement de gérante de l'établissement.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-08-07-001 - Arrêté relatif à l'autorisation de modifier un système de vidéoprotection - E.I. MAISON DE LA PRESSE à Cancon 36 Article 3- Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Sandrine LEPREUX, gérante.
Article 4- Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 47-2017-08-03-051 du 03 août 2017 susvisé demeure applicable.
Article 5 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Sous-Préfet de l'arrondissement concerné, le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Madame Sandrine LEPREUX, gérante E.I. MAISON DE LA PRESSE - 53 rue Nationale — 47290 CANCON.
Q 7 AOÛT 2920 Agen, le
Pour la Préfète,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Jean-PHilipp
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