Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6422 426
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 83 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 85 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 84 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 64 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 69 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 61 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 65 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 81 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 60 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 83 2016
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 83 2016)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
, ; Affiché le 13 JUIL, 206 FES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATTOMS.:100737-20160712.3 83_2016-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES i!
N° 3 - 83 / 2016 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 - BUDGET GÉNÉRAL
L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet
Le conseil de la communauté d ’agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait là séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie- Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de. Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- : ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile l'ACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoirà Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 44
Votants : 46
75 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
aa TL A 2 à N° 3 - 83 / 2016 : AF ULTAT 2015 - BUDGET GÉNÉDAL... 3.83 2016-DE:
Pilote : Finances et budget | k ‘ !
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le compte administratif 2015 du budget général fait ressortir un excédent de la section de’ fonctionnement de 18 471 758,24 €.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : + 18 471 758,24 € -
Résultat d'investissément (hors restes à réaliser) : - 4 944 292,72 €
Solde des restes à réaliser : - 3 499 738,21 € ‘
Résultat d'investissement (y compris restes à réaliser) : - 8 444 030,93 € Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Il convient don rocéder aux écritures suivantes
Affectation au compte 1068 en investissement : + 8 444 030,93 € . Report du résultat en section de fonctionnement : + 10 027 727,31 € (18 471 758,24 - 8
444 030,93)
Report du résultat en section d'investissement : - 4 944 292,72 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 9 juin 2016,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2015 au compte 1068 du budget général 2016 pour un montant de 8 444 030,93 €.
DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2015 au compte 002 du budget général 2016 pour un montant de 10 027 727,31 €. :
DECIDE le report du résultat d'investissement 2015 au compte 001 du budget général 2016 pour un montant de — 4 944 292,72 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Philippe B ARRÈRE
76