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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 85 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
° , , Atichèle 9 JUL. 206 ==
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLEBÉRAT APR bo or 2 3_85_2016-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DÜÙ 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES :
N° 3 - 85 1 2016 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉ
L'An Deux Mille Sejze, le 7 juillet
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel! ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL- MÉDALLE, Odile LACAZE {pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DÉLPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naîma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir: à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoirà Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoirà Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS,
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 44.
Votants : 46
79° Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
athées 13 JUL 006 =e
N° 3 - 85 / 2016 : AFFECTATION DU PORT AMEXE ZONES
D'ACTIVITÉ
‘ Pilote : Finances et budget
i
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le compte administratif 2015 du budget annexe zones d'activité fait ressortir un déficit de la section de fonctionnement de -33 874,55 €.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : -33 874,55 €
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) : - 1 512 489,72 €
Solde des restes à réaliser : - 367,89 €
Résultat d'investissement (y compris restes à réaliser) : - 1 512 857,61 €
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : 0 €
-Report du résultat en section de fonctionnement : - 33 874,55 €
Report du résultat en section d'investissement : - 1 512 489,72 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 9 juin 2016,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE ie report du résultat de fonctionnement 2015 au compte 002 du budget annexe zones d'activité 2016 pour un montant de -33 874,55 €
DECIDE le report du résultat d'investissement 2015 au compte 001 du budget annexe zones d'activité 2016 pour un montant de — 1 512 489,72 €
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
Philippe BO RÈRE
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