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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200710 Conseil Municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 1 -
DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE- FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 3 juillet 2020
Nombre de Conseillers : en exercice : 19
présents : 13
votants : 17
PRESENTS : BADET Nancy, BOILEAU Claude, CAMERON Elodie, CHAVANT Cyril, LECOMTE Isabelle, LOUIS Yolande, LUTZ Thierry, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, PRADELLE Dominique, REIX Jacques, ROMANN Tania, SAUTREAU Gilbert
EXCUSÉS : GOUPY ARRABIE-AUBIES Muriel (ayant donné pouvoir à BADET Nancy), HERIAUD-MALINOWSKI Gaëlle, LAJUS Christian (ayant donné pouvoir à PRADELLE Dominique), MARGOUILLÉ Michel (ayant donné procuration à REIX Jacques), ROUSSEAU Jean-Louis, TURLET Éric (ayant donné procuration à LUTZ Thierry)
ABSENTS : néant
Monsieur LUTZ Thierry a été élu secrétaire.
10-07-2020-01 : ELECTIONS SENATORIALES 2020 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL
Vu les dispositions du Code électoral, notamment ses articles R. 133, L 282, L 284 à L 286, L 287, L 289, L 445, Après un exposé des dispositions visées, Monsieur le Maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée.
Après avoir énoncé le nom et l’ordre des candidats figurant sur l’unique liste déposée (jointe au procès-verbal), Monsieur le Maire a procédé à l’appel du nom de chaque conseiller présent ou représenté et a invité chacun d’eux à voter.
Chaque conseiller municipal ou son représentant, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié.
Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats de l’élection :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 (zéro) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 17 (dix-sept)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 (zéro)
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 2 (deux)
Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 15 (quinze)
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il a été procédé à l’attribution des mandats de suppléants.
NOM DE LA LISTE : REIX Jacques
Suffrages obtenus : 15
Nombre de délégués : 5
Nombre de suppléants obtenus : 3 COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 2 -
Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation de cette dernière et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe au procès-verbal.
Ont ainsi été élus :
Délégués : Suppléants
REIX Jacques LOUIS Yolande
SAUTREAU Gilbert ROMANN Tania
BADET Nancy PENISSON Pascale
CHAVANT Cyril
HERIAUD MALINOWSKI Gaëlle
10-07-2020-02 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
La commission communale des impôts directs est présidée par le Maire ou l'adjoint délégué et est composée de:
• Huit commissaires titulaires pour les communes de plus de 2 000 habitants ; • Huit commissaires suppléants pour les communes de plus de 2 000 habitants ;
Les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions, dressée par le conseil municipal.
La liste de proposition établie par le conseil municipal doit donc comporter : - Seize noms pour les commissaires titulaires,
- Seize noms pour les commissaires suppléants.
Les conditions nécessaires pour être inscrits sur la liste sont.
- Avoir au moins 18 ans,
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne, - Jouir de ses droits civils,
- Être inscrit au rôle des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises),
- Être familiarisé avec les circonstances locales
- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal propose la liste suivante : 1) BOILEAU Claude
2) MAUREAU Georges
3) CAMERON Elodie COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 3 -
4) REGNER Jean
5) CHAVANT Cyril
6) PEYRONNET Colette
7) LUTZ Thierry
8) LA SALMONIE Jacques
9) MARGOUILLÉ Michel
10) BUSO Anne-Marie
11) PENISSON Pascale
12) MIGRON François
13) ROMANN Tania
14) LACLOTTE Christian
15) SAUTREAU Gilbert
16) MEREL Jean-Pierre
17) BADET Nancy
18) BERTRAND Jean-Marie
19) GOUPY ARRABIE-AUBIES Muriel
20) RAKINSKI Jean-Pierre
21) ROUSSEAU Jean-Louis
22) ZAIA Jean-Claude
23) LECOMTE Isabelle
24) LOUIS Yolande
25) HERIAUD-MALINOWSKI Gaëlle
26) BAYLE Sandrine
27) PRADELLE Dominique
28) VERGNAUD Jacques
29) LAJUS Christian
30) DELAGE Alain
31) OYSEL Nicolas
32) TURLET Eric
10-07-2020-03 : DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEMENTAIRE AU CCAS
M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué supplémentaire pour siéger au Centre Communal d’Action Social (CCAS).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Nicolas OYSEL, référent Santé.
10-07-2020-04 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
M. le Maire expose au Conseil municipal qu’un adjoint administratif principal de 1ère Classe a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020.
Il propose donc à l’assemblée :
> de supprimer le poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE (35h hebdomadaires) à compter du 1 juillet 2020
> de créer un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF à temps complet (35h) à compter du 1er septembre 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 4 -
Jacques REIX
Gaëlle
HERIAUD
MALINOWSKI
Gilbert
SAUTREAU
Muriel
GOUPY
ARRABIE-AUBIES
Yolande LOUIS Isabelle LECOMTE
Christian
LAJUS
Thierry
LUTZ
Dominique
PRADELLE
Nicolas
OYSEL
Claude
BOILEAU
Pascale
PENISSON
Nancy BADET Jean-Louis ROUSSEAU
Michel
MARGOUILLÉ
Tania
ROMANN
CAMERON
Elodie Eric TURLET
CHAVANT
Cyril