Conseil Municipal - 20190910 Conseil Municipal du 10 septembre 2019

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Conseil Municipal - 20190910 Conseil Municipal du 10 septembre 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190910 Conseil Municipal du 10 septembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil dix-neuf, le dix septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 28 août 2019

Nombre de Conseillers : en exercice : 18

présents : 15

votants : 17

PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, M. ROUSSEAU, Mmes BADET, BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, PHILIT, MM. LABORDE, LA SALMONIE, LUTZ, MOREAU, REGNER, REBEYROLLE.

EXCUSÉS : M. BORDE, M. BOILEAU (ayant donné pouvoir à M. REGNER), Mme PENISSON (ayant donné pouvoir à M. REIX)

ABSENTS : néant

M. REGNER a été élu secrétaire.

En début de séance, M. le Maire tient à féliciter tous les bénévoles des associations qui ont assuré la réussite des nombreuses animations estivales. Il remercie également les élus qui se sont activement impliqués dans ces manifestations.

* * *

Il signale que le Comité de Jumelage Plobsheim / Port-Ste-Foy-et-Ponchapt, organise du 13 au 17 septembre prochain l’accueil d’une délégation de 45 Alsaciens. Cette année marquera le 80ème anniversaire de l’exode de 1939 qui a vu un grand nombre de Plobsheimois accueillis dans notre commune. Pour marquer cet anniversaire, le Comité a préparé une très belle exposition et invite le Conseil Municipal a participer au vernissage, salle Marc Amanieux, samedi 14 à 18 heures. Cette manifestation sera suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité et d’une cérémonie protocolaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

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10-09-2019-01 : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE

M. le Maire rappelle que par délibération du 25 juillet 2017, le Conseil Municipal l’avait mandaté pour signer une convention avec M. Dominique ROUSSET, architecte D.P.L.G pour assurer le programme complet de mise en accessibilité et de sécurité des bâtiments municipaux recevant du public.

Dans le cadre de cette mission ADAP, M. ROUSSET avait été chargé d’établir le projet de mise aux normes de sécurité, d’accessibilité, d’isolation et d’économies d’énergie de l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire, maternelle et élémentaire. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Pour finaliser ce projet, il présente le contrat définitif de maîtrise d’œuvre de M. ROUSSET dont le montant global d’honoraires s’élève à la somme de 8000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les conditions de ce contrat et autorise M. le Maire à le signer.

10-09-2019-02 : CONTRAT APAVE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE DE CONSTRUCTION (SECURITE / ACCESSIBILITE) DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE

Dans le cadre de la mise aux normes de sécurité, et d’accessibilité, de l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire, maternelle et élémentaire un contrôle technique de construction s’avère obligatoire.

Monsieur le Maire, rappelle qu’un précédent contrat avait été présenté par l’APAVE SUDEUROPE SAS en novembre 2017. Mais Sa validité était liée à une réalisation des travaux sur l’année 2018. Les travaux ayant été reportés d’une année pour des raisons techniques et financières, il convient de prendre aussi en compte un avenant mentionnant la nouvelle date de validité du contrat pour l’année 2019.

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le contrat d’origine de l’APAVE et son avenant pour un montant prévisionnel inchangé de 3250 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les conditions de ce contrat d’origine ainsi que celles de son avenant et autorise M. le Maire à le signer.

10-09-2019-03 : TRAVAUX DE BATIMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de ravalement des façades de l’immeuble communal abritant le bar se révèlent satisfaisants. Cependant, il conviendrait de rajouter 31 m2 supplémentaires sur les façades du bâtiment annexe situé devant la mairie, afin de donner un aspect plus harmonieux à l’ensemble de cet immeuble.

Le coût de ces travaux supplémentaires est estimé à la somme de 2515 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la réalisation de ces travaux.

10-09-2019-04 : SITUATION JURIDIQUE DU BAR LE FIL GOOD LOCATAIRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bar dénommé Le Fil Good, dont le gérant M. Philippe Robin, locataire de la commune, a été placé en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bergerac le 31 juillet 2019.

Le loyer de 500 € mensuel n’ayant pas été réglé pour les mois de mai, juin et juillet 2019, le Trésor Public a déclaré une créance de 1500 € auprès du Mandataire judiciaire chargé de la liquidation. De ce fait, en application du Code des Collectivités Territoriales (articles L2312-229° et R 2321-3) qui imposent la constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers dès l’ouverture d’une procédure collective, la commune doit émettre au nom du Trésor Public un mandat administratif d’un montant de 1500 € imputable à l’article 6817 du budget. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Le Conseil Municipal approuve cette procédure et charge M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires.

10-09-2019-05 : PROPOSITION D’ACQUISITION DU BATIMENT ABRITANT LE CAFE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le 29 août 2019, une lettre de M. Jean- François PERVIEUX, artisan boucher-charcutier à Port-Sainte-Foy qui souhaite se porter acquéreur du bâtiment municipal abritant le café, connu sous l’enseigne actuelle le Fil Good, en vue d’y exploiter un commerce bistrot-restaurant.

M. le Maire précise que cet établissement a été placé en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bergerac le 31 juillet 2019 mais que la licence IV demeure toujours la propriété de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe pour une éventuelle vente à M. Pervieux, sous réserve que celui-ci s’engage par acte officiel à assurer la pérennité de ce commerce mais aussi de connaître la valeur vénale du bâtiment. Il charge à cet effet M. le Maire de solliciter l’avis des Domaines.

10-09-2019-06 : USTOM

M. le Maire rappelle que par délibération du 23 juillet dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour une modification des statuts de l’USTOM afin de diminuer le nombre de délégués et éviter le report trop fréquent de réunions faute de quorum. Ainsi, chaque Communauté de Communes aurait 1 siège + 1 siège par tranche de 2200 habitants (soit 9 délégués pour le Pays Foyen. 39 délégués, nommés par les CdC, siègeraient au Comité Syndical au lieu de 118 actuellement.

Concernant le choix du mode de collecte, le Conseil Municipal s’était donné un temps de réflexion pour appréhender le sujet. Le débat est ouvert.

M. LA SALMONIE explique que des améliorations pourraient être apportées en installant des Bornes d’Apport Volontaire pour les ordures ménagères, comme pour les déchets recyclables. Il cite des exemples de villes ayant adopté ce système.

Plusieurs Conseillers soulèvent la problématique de la mobilité, notamment pour les personnes âgées ou handicapées.

Autre question : combien vont coûter ces nouveaux équipements et que vont devenir les anciennes poubelles ?

M. REGNER craint que l’on retrouve régulièrement de nombreux sacs poubelle au pied des bornes de proximité. Il se prononce plutôt pour le porte à porte qui pourrait être renforcé pendant les mois d’été.

Plusieurs conseillers soulèvent le manque de communication de l’USTOM auprès des usagers qui ne sont pas suffisamment associés aux orientations envisagées. L’organisation de réunions publiques d’information auprès des usagers aurait probablement permis une meilleure compréhension des enjeux et contraintes à prendre en compte. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Madame BADET exprime le fait que les gens ne comprennent peut-être pas tout mais ils ont, pour la plupart, à tort ou à raison, le sentiment qu’ils payent de plus en plus pour de moins en moins de services.

Si ce n’est pas le cas, cela démontre donc bien le problème d’information et de communication.

Elle fait également part à l’assemblée, comme d’autres conseillers, de l’existence d’autres solutions sur d’autres territoires qui n’ont pas optés pour la Redevance Incitative mais dont les services fonctionnement mieux et qui arrivent cependant à orienter les pratiques vers plus de tri et de valorisation des déchets.

M. REGNER, en réponse à Mme BADET, tient à rappeler que les recettes actuelles de l'USTOM sont toujours inférieures à ce qu'elles étaient en 2013 malgré les augmentations successives de la grille tarifaire qui avait été VOLONTAIREMENT minimisée pour faire accepter le passage à la Redevance Incitative par la précédente équipe de direction de l'USTOM. Une opération qui n'avait été rendue possible qu'en utilisant les excédents de fonctionnement qui avaient été générés - principalement par le SMICTOM - par la perception de la TEOM.

Plusieurs conseillers font également part de leur crainte, avec le système de bornes de proximité, de voir se développer encore plus les zones de déchets sauvages et le risque pour l’USTOM d’avoir encore moins de rentrées financières.

Pour sa part, M. le Maire déplore qu’il ait fallu attendre la période de l’été 2019, à 6 mois de la fin de la mandature des différentes collectivités territoriales (communes, syndicats et communautés) pour évoquer ces problèmes et demander en urgence l’avis des conseils municipaux au moment même où un grand nombre d’usagers, alertés par les réseaux sociaux, s’inquiètent de la situation financière de l’USTOM. Ce manque d’information est préjudiciable autant pour le syndicat que pour les usagers et ne fait que stigmatiser l’ensemble des élus municipaux. Il signale aussi que le contrat de délégation de service public attribué à l’entreprise COVED, prendra fin en 2020.

Vote du Conseil :

• Se prononce pour les bornes de proximité : Monsieur LA SALMONIE

• Pour le maintien du porte à porte avec augmentation des fréquences l’été : Mmes BUSO et PHILIT, MM. MOREAU, REGNER (également porteur du vote de M. BOILEAU), et ROUSSEAU

• S’abstiennent principalement en raison du manque d’information publique des usagers et de l’aspect tardif de la consultation : Mmes BADET, CHAVIER, LOUIS, PEYRONNET, PRADELLE, et MM. LABORDE, LUTZ et REIX (également porteur du vote de Mme PENISSON).

• M. REBEYROLLE se prononce pour une solution mixte en fonction des secteurs : En Porte à Porte pour les zones rurales, et en Borne de Proximité pour les zones urbaines.

10-09-2019-07 : TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 juillet 2019, le Conseil Municipal, dans le cadre de l’avancement de grade de quatre agents de la collectivité avait décidé de créer les quatre emplois correspondants et de supprimer les postes ainsi rendus mécaniquement vacants.

Il convient donc de mettre à jour le tableau des effectifs communaux. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le nouveau tableau des effectifs communaux qui est désormais le suivant :

10-09-2019-08 : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, concernant l’ouverture des commerces de détail le dimanche (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron »), c’est la Communauté de Communes du Pays foyen qui estCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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compétente. Elle sollicite cependant la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour avis sur les demandes qui la concerne.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une seule demande, à ce jour, pour l’année 2020; celle-ci étant présentée par l’établissement NOZ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette demande. Mmes BUSO, PEYRONNET, et M. LA SALMONIE sont contre.

10-09-2019-09 : OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC Rue des Fleurs, rue du Moulin, chemin du Luc et rue des Peupliers

M. REBEYROLLE rappelle à l’assemblée que la commune de PORT STE FOY ET PONCHAPT est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne. Elle a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Rue des fleurs, rue du Moulin, chemin du Luc, rue des Peupliers

L’ensemble de l'opération représente un montant TTC de 70 371,13 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70.00 % de la dépense nette H.T., s'agissant de travaux de « Création d'équipements solution LED ».

La commune de PORT STE FOY ET PONCHAPT s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de PORT STE FOY ET PONCHAPT s'engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux qui viennent de lui être exposés,

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues.

- S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés parCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de PORT STE FOY ET PONCHAPT.

- Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

10-09-2019-10 : AVENANT TRAVAUX DE VOIRIE 2019 DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE VOIRIE MIS EN PLACE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. ROUSSEAU, adjoint aux travaux publics, expose au Conseil Municipal que dans le cadre du programme de travaux de voirie 2019, des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires rue Emile Penisson.

Le coût s’élève à 11013,84 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cet avenant au marché de voirie et habilite Monsieur le Maire à le signer.

10-09-2019-11 : ACQUISITION D’UNE ŒUVRE ARTISTIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la municipalité souhaite se rendre acquéreur d’une œuvre de M. Jeff d’ARGY (Artiste Plasticien) pour un montant de 150 € TTC. Ce montant comprend également les droits de reproduction éventuels concédés à l’acheteur de l’original.

Cela concerne un tableau (Aquarelle) représentant une Gabarre passant à la voile devant les quais de Port-Sainte-Foy.

S’agissant d’une œuvre d’art et l’artiste étant membre de la Maison des Artistes sous le numéro d’ordre A570689, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à faire cette acquisition au nom de la commune.

10-09-2019-12 : AVENANT MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE

M. le Maire informe le conseil municipal que des travaux complémentaires dans le cadre du marché d’aménagement du groupe scolaire s’avèrent nécessaires pour le lot n°11-PEINTURE effectués par l’entreprise MARCILLAC & FILS. Il convient donc d’établir un avenant.

Le coût supplémentaire s’élève à 1 371.48 € HT soit 1 645.78 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cet avenant au marché et autorise Monsieur le Maire à le signer. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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10-09-2019-13 : VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à divers ajustements dans le budget :

- afin de constituer la provision nécessaire à la prise en compte de la situation juridique du bar le Fil Good comme exposé précédemment.

- concernant l’acquisition de l’œuvre d’art de M. Jeff d’ARGY

- concernant les travaux supplémentaires de la façade du Bar (bâtiment communal)

Il propose les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Article Somme Article Somme

Matériel roulant FCT-DEP

Matériel informatique INV-DEP

Travaux de voirie INV-DEP

Dotations aux provisions pour dépréciations

des actifs circulants FCT-DEP

Œuvres et objets d’art INV-DEP

Travaux de bâtiments INV-DEP

61551

2183

2315-21

1 500 €

150 €

3100 €

6817

2161

2313-20

1 500 €

150 €

3100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve ces modifications budgétaires.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

9 Monsieur REGNER informe l’assemblée que le Lien sera terminé d’ici la fin de la semaine. Il sera donc envoyé ensuite à l’impression pour envisager une distribution la semaine suivante.

A ce sujet, M. REIX précise que ce numéro sera le dernier de cette fin de mandature afin de respecter la législation en matière de communication en période préélectorale.

9 Concernant l’aire de service de Camping-Car, Monsieur REIX informe l’assemblée qu’il a constaté que des personnes extérieures à cette aire d’accueil, à vocation touristique, faisaient une utilisation abusive de la mise à disposition gratuite de l’eau. Il a donc demandé la condamnation provisoire de cette borne dans l’attente de trouver une solution adaptée.

9 Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du dispositif « Participation citoyenne », La population est invitée à participer à une réunion publique d’information qui sera animée par le Commandant de Gendarmerie Nationale des brigades de Vélines/Villefranche et qui aura lieu leCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Mardi 15 octobre 2019 à 20h30 à la Salle Jacques PREVERT. Cette information sera également relayée sur internet et dans le numéro du Lien.

9 Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réponse du département concernant les platanes de l’école dont certaines grosses branches surplombent la cour de l’école. D’après eux, compte tenu de l’évaluation sanitaire des arbres, le risque est assez faible et se situe dans la zone tolérable. Dans ce contexte, ils n’estiment donc pas raisonnable d’engager des frais d’élagage sur ces arbres dont ils ont la gestion.

9 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une information sera ajoutée au Lien concernant la règlementation liée aux plantations en limites de voisinage ou de voirie afin de sensibiliser la population sur sa responsabilité et sur la règlementation afférente.

9 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande de l’établissement « Le Diablotin » pour le prêt de matériel communal (barrières, tables et chaises) dans le cadre de l’organisation de vide-grenier sur le parking de cet établissement. Il avait répondu favorablement à titre exceptionnel une première fois. Mais cette manifestation étant mise en place désormais régulièrement et au profit d’une entreprise commerciale, il n’est donc plus question de mettre à disposition du matériel communal dans ce cadre.

9 A la demande de Monsieur REGNER concernant la mise en place de la nouvelle numérotation de certaines rues, Monsieur le Maire répond que cela a commencé et que c’est donc en cours.

9 Monsieur REGNER fait remarquer la présence de panneaux d’interdiction des Poids Lourds dans la commune de Montpon. Il se questionne sur la possibilité de faire la même chose à Port-Sainte- Foy. Il souhaiterait que la commune fasse un courrier au département pour poser la question.

9 Monsieur REGNER demande des nouvelles du compteur Linky car, sur le site internet d’ENEDIS, la plateforme prévoit une mise en place avant fin 2019 pour notre commune. Monsieur le Maire n’a pas reçu d’information particulière à ce sujet.

La séance est levée à 22 heures 30.