Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020

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Convocation - convocation conseil municipal

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 29

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, en application des articles L 283à L.290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la Commune de Montcaret.

Date de convocation : 6 juillet 2020

PRESENTS : Jean-Luc FAVRETTO, Josette LAGORCE, Patrick RAIMBAULT, Marie-Catherine ROHOF, Marie-Pierre POUGET, Régis SOUMAGNAC, Françoise EYMARD, Hélène DONADIER, Sébastien PRIGENT, Emmanuelle BAYLE

ABSENTS EXCUSES : Jean-Thierry LANSADE, Claude FEUILLET, Bertrand RAGOGNETTI

ABSENTS NON EXCUSES : Jean-Luc RABOISSON, Aurélie COMBESCOT

PROCURATIONS : Jean-Thierry LANSADE à Jean-Luc FAVRETTO

Claude FEUILLET à Patrick RAIMBAULT

Bertrand RAGOGNETTI à Régis SOUMAGNAC

1-MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL

En l’absence du Maire et en application de l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc FAVRETTO, Adjoint a ouvert la séance.

Madame Marie-Catherine ROHOF a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Monsieur FAVRETTO a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article M 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.

Monsieur FAVRETTO a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM Josette LAGORCE, Régis SOUMAGNAC, Sébastien PRIGENT et Emmanuelle BAYLE

2-MODE DE SCRUTIN

Le Maire ou son remplaçant a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire ou son remplaçant a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art L 287, L 445 et L 556 du code électoral).

Le Maire ou son remplaçant a indiqué que conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art L 289 du code électoral).30

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire ou son remplaçant a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidat a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats est supérieure à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportant que le nom de la liste et du candidat tête de liste (art R 138 du code électoral).

3-DEROULEMENT DU SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaitre, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indiction du scrutin concerné.

4-ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS

4.1- Résultats de l’élection

a-nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.........................0 b-nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)....................................................13 c-nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau...............................................................0 d-nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau............................................................ 1 e-nombre de suffrages exprimés (b-c).....................................................................................12

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrage exprimés dans la commune par le nombre de délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrage recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution des sièges de suppléants. 31

Nom de la liste ou du

candidat tête de liste

Suffrages obtenus Nombre de délégués

obtenus

Nombre de suppléants

obtenus

LANSADE Jean -Thierry 12 3 3

4.2 Proclamation des élus

Le Maire ou son remplaçant a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu(s) des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal. -Monsieur LANSADE Jean-Thierry né le 08 octobre 1964 à STE FOY LA GRANDE (Gironde), adresse « 4, Chemin de Lespinassat » 24230 MONTCARET, a été proclamé élu au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat. -Madame LAGORCE Josette née le 10 juillet 1949 à LOUBES BERNAC (Lot et Garonne), adresse « 47, rue de la Villa Gallo Romaine » 24230 MONTCARET, a été proclamée élue au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat. -Monsieur FAVRETTO Jean-Luc né le 13 juillet 1965 à STE FOY LA GRANDE (Gironde), adresse « 15, Route de la Petite Rivière » 24230 MONTCARET, a été proclamé élu au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat. -Madame POUGET Marie-Pierre née le 09 octobre 1959 à BELVES-DE-CASTILLON (Gironde), adresse « 19, Route de Bouty » 24230 MONTCARET a été proclamée élue au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat. -Monsieur SOUMAGNAC Régis né le 26 janvier 1951 à STE FOY LA GRANDE (Gironde), adresse « 11, Impasse de Monbrun »24230 MONTCARET a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. -Madame EYMARD Françoise née le 12 septembre 1956 à MONTCARET (Dordogne), adresse « 67, Route du Nodin » 24230 MONTCARET a été proclamée élue au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5 CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal dressé et clos le dix juillet deux mil vingt à dix-neuf heures trente minutes en triple exemplaires a été, après lecture, signé par le Maire ou son remplaçant, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le Maire

Jean -Thierry LANSADE Absent

Les Conseillers Municipaux

Jean -Luc FAVR ETTO Régis SOUMAG NAC

Josette LAGORCE Claude FEUILLET Absent

Patrick RAIMBAULT Françoise EYMARD

Marie -Cath erine ROHOF Hélène DO NADIER

Marie -Pierre POUG ET Bertrand RAGOGNETTI Abse nt

Jean -Luc RABOISSON Absent Sébastien PRIGENT

Aurélie COMBESCOT Absente Emman uelle BAYLE