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Compte-Rendu - cr de la seance du conseil municipal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de la seance du conseil municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Présents : SIX C, SERVOIR J.P, DULAC C, BAUMERT P, GALLAND S, LAVIELLE JM , ROUGÉ F , JUMEL C,
BOUNICHOU, M,TRIJOULET J.P, TABANOU V , AUDOUARD M, NOEL S, BAGILET S, BOUYSSOU S BLAIS N
Absents excusés : BAIGNEAU F (pouvoir C SIX), GUIMARD P
Secrétaire de séance élue : Mme BOUNICHOU M
1/ élection des délégués sénateurs :
M le maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à l’élection des délégués qui
siégeront pour l’élection des sénateurs ce conformément au décret 2020-812 du 29 juin 2020
portant convocation des collèges électoraux. Il ajoute que le législateur a introduit
l’obligation de listes paritaires dans les communes de plus de 1000 habitants.
En outre, le seuil au-delà duquel les délégués des conseils municipaux sont élus à la
proportionnelle a été abaissé à 1000 habitants.
M le Maire constate qu’une seule liste a été déposée.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Aux termes d’une élection à bulletin secret avec un scrutin de liste à la représentation
proportionnelle et conformément à la réglementation,
A été élue, la liste Christian SIX composée de :
Au titre des délégués titulaires
Christian SIX
Claudine DULAC
Jean-Pierre SERVOIR
Sylvie NOEL
Patrick BAUMERT
Au titre des suppléants :
Samantha GALLAND
Jean Marie LAVIELLE
Françoise ROUGE
2
Suffrage exprimé : 17
Nombre de voix : 17
2/ dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de
secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire :
M le maire expose les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de finances
rectificative pour 2020 permettant au conseil municipal d’instaurer un dégrèvement des deux
tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille
petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du
sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel particulièrement affectés par la
crise sanitaire.
Considérant que la crise sanitaire liée au Covid 19 a eu de graves conséquences
économiques au niveau des entreprises cypriotes
Vu la 3ème loi de finances rectificative pour 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
-Décide d’instaurer le dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou
moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
Le Maire Christian SIX