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Déliberation - delib 10 2023 2023 56 TPN adhesion CNAS retraites
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2023 2023 56 TPN adhesion CNAS retraites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 16 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
UE en rs D L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | "7% | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, | dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 29 Maire,
Date de la convocation : 10.10.2023
Date d'affichage : 10.10.2023 . | Acte rendu exécutoire après envoi PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATL, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFT, Messieurs ABDELLAOUI, JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACT.
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour
Monsieur BIANCHI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur EDOM pour
Monsieur FLAHAUT, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATTI.
ABSENTS : Mesdames BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS,
Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Adhésion des agents retraités de la mairie de Lieusaint au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Rapporteur : M. Bisson
N° 2023-56
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la fonction publique,
VU la loi n° 2001-2 du 03 janvier 2001relative à la résorption de l’emploi précaire et la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail
dans la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-209 du 17 février 2007 relative à la fonction publique territoriale notamment ses articles 70 et 71,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2010-61 en date du 28 juin 2010 relative à
l'adhésion de la collectivité au CNAS,
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d’étendre pendant une année supplémentaire, le dispositif du CNAS aux agents mis en retraite qui en font la demande,
Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1% : De modifier l’adhésion au CNAS pour en faire bénéficier les agents mis à la retraite et qui en font la demande, pendant une année supplémentaire,
2023-56-délib-adhésion CNAS retraités.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202356-DE
Reçu le 18/10/2023 Article 2 : De prendre en charge cette cotisation annuelle au tarif en vigueur (pour 2022
à réactualiser : 137,80 €/an et par agent retraités),
Article 3: D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant,
Article 4 : Dit que les crédits sont disponibles au budget primitif.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité,
POUR EXTRAIT CONFORME
nr LIEUSAINT, le 16 octobre 2023 VAS RU
| 1
La secrétaire de séance ANSE L/Le Maire, | À ? 2 Ÿ cul ÿ" k be
LA | x) dr 2 (art
;
Nadine HUL
2023-56-délib-adhésion CNAS retraités.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202356-DE
Reçu le 18/10/2023