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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2026 2026 23 TPN dCsignation reprCsentants au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 30 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au en art à US L’an deux mille vingt-six et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal | XIE | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 33 Maire,
Date de la convocation : 24.03.2026
Date d'affichage : 24.03.2026 . | . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBGR, Monsieur FLAHAUT, Madame en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATL Madame RHOUN, Messieurs BIANCHI GOUET-YEM, CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames BETHUNE, SOUFI, Messieurs FAURE, LAUBERTHE, NDOYE, Mesdames HABERT, BEN BOUALAYA, VILACÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, ARPACI COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Madame CHEHBIB, Monsieur HABRANT, Madame DIAB.
PROCURATIONS : Madame HULIN pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur EDOM pour Madame LENGARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CATTIAU.
Objet de la délibération
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant membre du Conseil Municipal représentant
la commune de Lieusaint au sein des instances du Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS)
Rapporteur : M. Bisson
N° 2026-23
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la fonction publique,
VU la loi n° 2001-2 du 03 janvier 2001relative à la résorption de l’emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-209 du 17 février 2007 relative à la fonction publique territoriale notamment ses articles 70 et 71,
VU les statuts du Comité Nationale d'Action Sociale (CNAS), et notamment son article 6,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2010-61 en date du 28 juin 2010 relative à l’adhésion de la collectivité au CNAS,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-56 en date du 16 octobre 2023 relative à l’adhésion des agents retraités de la mairie de Lieusaint au Comité National d'Action Sociale (CNAS),
CONSIDERANT que chaque coliectivité adhérente doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant le collège des élus dont la durée du mandat est calquée sur celle des conseillers municipaux, en plus d’un représentant des agents élu parmi les agents de la collectivité,
CONSIDERANT le renouvellement du Conseil Municipal,
Après avoir voté,
2026-23-délib-désignation représentants au CNAS.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_202623-DE
Reçu le 01/04/2026 Le Conseil Municipal, à Punanimité,
DECIDE
Article 1° : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination,
Article 2 : De désigner Madame LENGARD Valérie en qualité de délégué titulaire et Monsieur NIANE Abdoul Gadéry en qualité de délégué suppléant élus notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS,
PREND ACTE
Article 3: Qu’un agent de la collectivité est correspondant CNAS, en qualité de fonctionnaire, pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Le Maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 30 mars 2026
2026-23-délib-désignation représentants au CNAS.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_202623-DE
Reçu le 01/04/2026