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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2023 2023 55 TPN recensement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 16 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Mr en Ets _ L’an deux mille vingt-trois et le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
municipal | °C | Gélibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 29 Maire,
Date de la convocation : 10.10.2023
Date d'affichage : 10.10.2023 . .
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- VEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFT, Messieurs ABDELLAOUI, JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour
Monsieur BIANCHI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur EDOM pour
Monsieur FLAHAUT, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATI.
ABSENTS : Mesdames BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS,
Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Recensement annuel de la population 2024
Recrutement occasionnel d’une coordinatrice et de 3 agents recenseurs
Rapporteur : M. Bisson
N° 2023-55
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la Fonction Publique,
VU Ja loi n° 2002-276 du 27 février 2002, notamment son article 156 relatif à la
démocratie de proximité, précise que les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs désignés et que leur désignation ainsi que leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié et le décret n° 2012-909 du
24 juillet 2012 modifiant l'annexe au décret n° 2003-S61 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
CONSIDERANT l'obligation d’organiser chaque année le recensement de Ja population,
CONSIDERANT la nécessité de créer 3 postes d’agents recenseurs vacataires afin
d'effectuer le recensement de la population sur Îa période du 18 janvier au
24 février 2023,
CONSIDERANT la nécessité de créer 1 poste de coordinatrice afin d’assurer la
coordination du recensement de la population, sur la période du 1% novembre 2023 au
15 mars 2024,
2023-55-délib-recensement 2024.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202355-DE
Reçu le 18/10/2023 Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De créer 3 postes d’agents recenseurs vacataires rémunérés de la façon
suivante :
- 1,50 € par feuille de logement,
- 2,30 € par bulletin individuel,
- 50€ forfaitaire par résidence étudiante,
- 50€ forfaitaire lié aux formations préalables et aux frais de déplacement,
Article 2 : De créer un poste de coordinatrice vacataire du {*% novembre 2023 au
15 mars 2024 rémunérés 19 € brute la vacation d’une heure dans la limite de 320h,
Article 3 : De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 et 2024 chapitre 012.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. + _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 16 octobre 2023
La secrétaire de séance 7% de L/Le Maire,
ei NY bd? IR
Ÿ EPA 4 -, Michel BISSON
pt dr
2023-55-délib-recensement 2024.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202355-DE
Reçu le 18/10/2023